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L'organisation de coopération de Shanghai et la politique d'intégration chinoise au Xinjiang

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par Vincent Burguet
Université Laval - L.L.M. Droit international et transnational 2016
  

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L'Organisation de Coopération de Shanghai et la politique
d'intégration chinoise au Xinjiang

Vincent Burguet1

1 Diplômé d'un Master 2 en Droit international, d'un L.L.M. en Droit international et transnational après un parcours à l'Université de Bordeaux et l'Université Laval. Cette analyse a été présentée lors du travail final du cours « Géopolitique de l'Asie Pacifique » dirigé par Gérard Hervouet au sein du département des Hautes Etudes Internationales de l'Université Laval.

« Il est de coutume de présenter le Xinjiang, vaste province chinoise la plus à l'Ouest du pays, comme une périphérie continentale, marge culturelle du territoire chinois en proie au sous-développement et au séparatisme »2.

Cette vision héritée de l'histoire complexe avec le pouvoir en Chine, est sujette à des évolutions radicales aujourd'hui en termes de développement économique, de migration et d'importance géopolitique du Xinjiang pour Pékin. En effet, « cette région frontalière présente aujourd'hui le paradoxe d'un développement accéléré qui la singularise des autres provinces intérieures de la Chine par son premier rand pour son IDH et son PIB mais également par son attraction qui se caractérise par un solde migratoire positif »3. Cette évolution du Xinjiang est due aux politiques internes chinoises, mais également aux relations extérieures que la Chine n'a eu de cesse d'améliorer avec les pays d'Asie-Centrale. La mise en place du mécanisme des 5 de Shanghai en 1996, puis la création de l'Organisation de Coopération de Shanghai le 15 juin 2001, s'inscrivent dans une volonté politique chinoise de désenclavement économique du Xinjiang, et paradoxalement d'une mainmise toujours plus importante sur la minorité ouïgoure, qui est toujours porteuse de revendications, et d'une aspiration à l'indépendance.

Dans cette mesure nous pouvons nous poser la question : l'OCS est-elle « instrumentalisée » par la Chine pour réprimer les volontés « indépendantistes » du Xinjiang ?

Cette problématique amène une réponse claire : oui, la Chine utilise et a utilisé les instruments régionaux pour stabiliser le Xinjiang sur le plan interne comme externe. Cependant l'intérêt de cette analyse tient à la complexité du sujet : les causes du malaise Chinois avec le Xinjiang remontent historiquement à une menace sur la sécurité continentale de l'Empire du Milieu et expliquent les politiques répressives de Pékin sur ce « nouveau territoire ». L'uniformisation de la Chine sous le modèle Han est cependant vivement rejetée dans ce territoire qui possède un modèle identitaire et culturel distinct, et qui le revendique régulièrement.

Dans ce sens, nous analyserons dans un premier point le contexte géopolitique du Xinjiang et la genèse de l'OCS (1), l'étude de la formation de cette Organisation multidirectionnelle nous permettant de nous centrer dans un deuxième temps sur l'utilisation par la Chine de l'OCS

2 « Le nouveau Xinjiang : intégration et recompositions territoriales d'une périphérie chinoise » Alain Cariou , EchoGéo (en ligne) https://echogeo.revues.org/11244

3 Ibid. L'auteur se fonde également sur Pannell et Schmidt, 2006.

comme outil de stabilité du Xinjiang (2), et enfin de faire apparaître dans un troisième temps la portée de la politique chinoise au Xinjiang (3).

1. Le contexte géopolitique : Le Xinjiang et l'OCS

1.1. Le Xinjiang, une région en marge de la Chine

Cette « nouvelle terre », située à l'extrême ouest de la Chine continentale, proche de l'Asie-Centrale, est la plus vaste région autonome de Chine avec 1 646 800 km2. Le centre de cette région essentiellement montagneuse est traversé d'est en ouest par le massif du Tian shan («Monts célestes»). De nombreuses plaines et vallées fertiles sont dispersées parmi les hauts sommets de ce massif culminant à plus de 5000 mètres. Au sud du Tian shan, on trouve le grand bassin du Tarim, le fleuve principal de la région avec le désert du Taklamakan4. L'ouverture géographique du Xinjiang sur l'Asie-Centrale, en faisant un des points de passage obligés sur la Route de la Soie, explique sa diversité ethnique et son histoire complexe5. Il y a en effet une multitude d'ethnies dans la composition de la population : plus de 20 groupes ethniques différents, avec une majorité partagée entre ouïgours (45 % de la population) et Han (41 % de la population du Xinjiang pour l'instant) sur une population d'environ 19,6 millions d'habitants.

Les ouïgours sont turcophones (de la famille altaïque : proche des kirghiz, kazakh et tatar) avec une forte présence de dialectes selon les localités.

Une autre particularité est la religion : l'islam est la religion dominante, en 1990 61,7% de la population du Xinjiang était musulmane (Ouïgours, kazakhs, Hui).

L'islam s'est développé dès le Xe siècle, mais surtout étendu au XIVe avec les confédérations soufies venues d'Asie centrale. Un mouvement réformateur pan-islamique et pan-turquiste « djadid » s'est diffusé depuis l'Asie Centrale : il s'est traduit par l'ouverture d'écoles, le développement d'un nouveau système d'éducation (qui a joué un rôle clé de rapprochement entre les kirghiz et ouïgours).

4 Voir sur ce point http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/chine-region-auto-ouigoure-Xinjiang.htm

5 Allès Elisabeth. Usages de la frontière : le cas du Xinjiang (XIXe-XXe siècles). In: Extrême-Orient, Extrême-Occident, 2006, n°28. Desseins de frontières. pp. 127-146.

Du point de vue historique nous pouvons noter une conquête et une domination tardive du « Turkestan oriental ou Chinois » par le pouvoir central Chinois.

La conquête des « territoires de l'ouest » (xiyu), a « toujours fait l'objet de l'attention des pouvoir impériaux »6, l'historiographie chinoise la fait remonter au IIe siècle sous le règne de l'empereur Wudi (dynastie des Han -206 à +220) puis sous la dynastie des Tang (618-907)7 avec la mise en place de colonies militaires.

Cependant la véritable conquête du Xinjiang (littéralement « nouvelle frontière) a eu lieu de 1755 à 1759 par la dynastie des Qing afin de prévenir la montée du pouvoir Zunghar (confédération de tribus mongoles Oirats). Après le massacre des Zunghars8 et le « transfert forcé » de la population turkestanaise, les Qing mirent en place un corps de « paysans-soldats » (tuntian) afin d'établir des colonies : surveiller et mettre en valeur les nouvelles terres. Cette conquête n'a pas pour autant assis la domination chinoise : de nombreux chefs de guerre khirgizs n'acceptaient pas la domination Qing (il est à noter que l'Empire chinois avait mis en place un système de rétribution en taëls d'argent pour maintenir la stabilité dans cette région).

Le Xinjiang bien qu'il ait été rattaché administrativement à l'Empire Chinois en 1884, est marqué au XXe siècle par le jeu des « seigneurs de guerre », ainsi que par la percée de la zone d'influence soviétique sur cette région. De 1933-1934 la création de la République islamique du Turkestan oriental est réprimée par l'URSS, de 1944 à 1949 la République du Turkestan oriental est créée avec l'aval de Moscou.

La « libération pacifique » de Mao bouleversera profondément le Xinjiang (avec une intégration définitive à la Chine, et un refus de sécession, art 9 de la Conférence consultative du peuple chinois) et sa composition ethnique : afflux de colons et de militaires, avec une prédominance de la culture Han (art 50 de la Conférence consultative du peuple chinois) et la mise en place du CPCX (Corps de production et de construction du Xinjiang : Shengchan jianshe bingtuan), un corps de paysans-soldats destinés à assurer la sécurité des frontières de l'Ouest (environ 200 000 hommes). La répression chinoise commença en 1957 suite à la

6 Ibid.

7 Supra note 3

8 Elisabeth Allès, supra, note 4. Ce fut une quasi-extermination des Mongols Oirats. À ce sujet voir Morris Rossabi, China and Inner Asia. From 1368 to the Present Day, 1975, p. 148 ; L. Douman,

« Conquêtes de la Zhungeer et du Turkestan de l'est par l'empire Qing », 1982, p. 244-245 ; James A. Millward, 1998, p. 30.

Campagne des cents fleurs (sensée rectifier la politique du PCC), face aux trop nombreuses revendications au Xinjiang, Pékin « supprima l'alphabet arabe et introduisit l'alphabet piyin »9.

Avec le Grand Bon en Avant (1958-1962), ce fût une période de « l'unité par l'uniformisation en marche» où toute revendication à la différence impliquait nécessairement «un frein à la collectivisation»10. Puis avec la Révolution culturelle maoïste (1966-1976), une forme de génocide culturel à l'encontre de la minorité ouïgoure fut entreprise par le pouvoir central de Pékin (destruction des mosquées, livres, éducation forcée en chinois...).

Le culte du « chauvinisme han »11, et l'immigration massive de Hans, ainsi de 1949 à 1990 la population Han est passée de 6,7% à 37,5% de la population totale du Xinjiang12.

« En dépit d'une propagande officielle qui retient l'enthousiasme et le volontarisme de milliers de chinois venus participer au développement de l'Extrême Ouest chinois, ce dernier constitue cependant une terre de relégation. Pendant la Révolution culturelle (1966-1969), l'afflux annuel de migrants forcés a été en moyenne de 100 000 personnes avec un maximum de 350 000 en 1966. Toutefois, cette population déportée a été autorisée à regagner la Chine de l'Est au début des années 1980. La région compte aussi des « colons spéciaux » dans les « camps de rééducation » (laogai), Han déportés, puis assignés à rester au Xinjiang une fois leur peine purgée »13.

Il faut souligner les nombreux actes de « résistance » de la part de mouvements ouïgours : le mouvement clandestin le plus important d'entre eux fut le PPTO14.

Relative ouverture pendant les années 80, avec l'arrivée au pouvoir de Den Xiaoping : « revitalisation de la culture et de l'identité islamique des ouïgours »15 (créations

9 Ibid.

10 Ibid.

11 Ibid.

12 Supra note 3.

13 Alain Cariou, supra note 1, §14.

14 Rémi Castets, « Le nationalisme ouïghour au Xinjiang : expressions identitaires et

politiques d'un malêtre.», Perspectives chinoises [En ligne], 78 | juilletaoût 2003, mis en ligne le 02 août 2006, consulté le 08 février 2016. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org.acces.bibl.ulaval.ca/156 p.6

15 Ibid.

d'associations étudiantes, manifestations à l'Université du Xinjiang16, mouvement des meshrep)17.

Le contexte international de la chute de l'URSS conjugué au relatif apaisement de la part de Pékin, galvanise les aspirations indépendantistes au Xinjiang18 dans les années 90. La peur de la contagion après les évènements de la place Tiananmen va entraîner le PCC dans un tournant répressif. Ainsi que nous traiterons plus loin.

1.2. La genèse de l'OCS

De nombreux auteurs pointent le contexte « informel » et « accidentel » de la formation de cette alliance en Asie-Centrale19. La volonté de définir un cadre nouveau, de stabiliser les anciennes tensions avec l'URSS sur les frontières entre les Ex-Républiques socialistes et Pékin après la disparition de l'URSS20, a conduit la Chine dès début janvier 1992, à envoyer une délégation gouvernementale dirigée par le MAE chinois, Li Lanqing était en visite-éclair pour reconnaitre politiquement les Républiques d'Asie Centrale21 et développer les accords bilatéraux. Suite à une réunion à Minsk le 8 septembre 1992, la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan se sont mis d'accords sur une politique frontalière commune avec la Chine : envoi d'une délégation pour entamer des discussions avec la Chine. Il faut souligner le rôle clé de la Chine dans ce processus de négociations : elle est à l'origine de la création du Shanghai Five et du SCO.

De ces discussions est né le « Shanghai Five mechanism » qui avait pour but la mise en place d'accords pour régler les délimitations de frontières, et leur démilitarisation. Les Traités fondateurs de ce « mécanisme » : Treaty on Deepening Military Trust in Border Regions signé le 26 avril 1996 à Shanghai, et Treaty on Reduction of Military Forces in Border

16 Zhang Yumo, « The AntiSeparatism Struggle and its Historical Lessons since the Liberation of Xinjiang » in Yang Faren et al., Fanyisilanzhuyi, fantujuezhuyi yanjiu (Etude sur le panislamisme et le panturquisme), 1994, document traduit et publié en anglais sur le site internet de l'Uyghur American Association, www.uyghuramerican.org/researchanalysis/trans.html.

17 Via Rémi Castets, supra note 13. Les meshrep sont des rassemblements à l'échelon local ou du quartier,

privilégiant la

communication de la culture traditionnelle ouïghoure. Ce mouvement de revitalisation de

la culture traditionnelle visait aussi à enrayer la perte des « valeurs morales » chez les

jeunes Ouïghours (affaiblissement des solidarités intergénérationnelles, criminalité,

consommation de drogue et d'alcool...).

18 Rémi Castets, supra note 13

19 Voir sur ce point « Strategic implications of the evolving Shanghai Cooperation Organization», U.S. Army War College, SSI, Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan. P.1.

20 Valérie Niquet, « La Chine et l'Asie centrale », Perspectives chinoises [En ligne], 96 | juilletaoût 2006, mis en ligne le 28 mai 2007, consulté le 28 février 2016. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/995 p.5.

21 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan, supra note 18.

Regions signé le 24 avril 1997 à Moscou22. Membres : Kazakhstan, la Chine, Kirghizstan, Russie, Tadjikistan. Les pays membres de cette organisation se rencontraient lors de sommets annuels (Kazakhstan en 1998, Kirghizistan en 1999 et Tadjikistan en 2000)23. En juillet 1998 avec « La Déclaration d'Almaty » les pays membres ont exprimé leurs désirs de continuer leur coopération sécuritaire, mais également d'élargir leur coopération sur tout le continent asiatique24. Le sommet d'Almaty fait office de tournant décisif pour l'organisation des 5 de Shanghai : passage d'une organisation centrée sur les problèmes frontaliers et la sécurité vers une organisation multi directionnelle (les 5 membres ont fortement critiqué toutes formes de séparatisme et d'extrémisme religieux et se sont accordés pour coopérer et combattre toute forme d'activités illégales dans la région)25.

Avec l'intégration de l'Ouzbékistan lors du sommet annuel de 2001 à Shanghai, l'organisation se mue en « Organisation de coopération de Shanghai ». L'adoption de la Charte de l'OCS le 15 juin 200126 a pour but d'achever un plus haut degré de coopération entre les membres, ajoutant de fait des objectifs au mécanisme de base des Shanghai five (les règlements frontaliers à l'amiable27, ainsi que la démilitarisation des frontières) dont : la lutte contre le terrorisme, séparatisme et extrémisme (« the three evils »), le développement économique, le commerce et l'investissement, la promotion des droits de l'homme, démocraties... (Article 1 de la Charte de l'OCS). Il faut également joindre aux textes fondateurs de l'OCS, le «Treaty of Good-Neighbourliness and Friendly Cooperation between the People's Republic of China and the Russian Federation,» le 16 juillet 2001. En effet, l'OCS dépend de la bonne relation entre la Chine et la Russie. L'OCS sert à la fois la Chine et la Russie pour assurer leur politique en Asie Centrale28.

22 «The Agreement on Confidence Building in the Military Field in the Border Area was signed by China, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Russia and Tadjikistan on 26 Apr. 1996 at Shanghai». Its text is available at URL . The Agreement on Mutual Reduction of Military Forces in the Border Areas was signed by China, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Russia and Tajikistan on 24 Apr. 1997 at Moscow. On the agreements see Trofimov, D., `Arms control in Central Asia', Bailes, A. J. K. et al., Armament and Disarmament in the Caucasus and Central Asia, SIPRI Policy Paper no. 3 (SIPRI: Stockholm, July 2003), URL , pp. 46-56.

23Voir sur ce point: http://www.cfr.org/china/shanghai-cooperation-organization/p10883 . Voir aussi Al-Qahtani, Mutlaq (2006). "The Shanghai Cooperation Organization and the Law of International

Organizations" (PDF). Chinese Journal of International Law (Oxford University Press) 5 (1): 130. ISSN 15401650.

24 Diplomaticheskiy Vestnik (A Multilateral Meeting in Almaty), August 1998, available from www.mid.ru/ bdomp/dip_vest.nsf/19c2fdee616f12e54325688e00486a4.5/c603b 3915829207dc32568890029bb34.

25 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan, supra note 18.

26 Ibid. Voir également http://www.cfr.org/china/shanghai-cooperation-organization/p10883#

27 Voir sur ce point: http://www.historycommons.org/entity.jsp?entity=shanghai_cooperation_organization_(sco)

28 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan, supra note 18.

Structurellement, l'OCS est une Organisation intergouvernementale, sur base de consensus fonctionnant au rythme de sommets annuels, et de réunions entre les Chefs d'Etats, les MAE et autres officiels des Etats membres29.

Le conseil des Chefs d'Etats détermine les priorités de l'OCS, décide du fonctionnement interne et international de l'Organisation (Art 5 Charte de l'OCS).

Le conseil de Premiers Ministres approuve le budget et traite des questions « essentiellement économiques », (Art 6 Charte de l'OCS). Et enfin le conseil des MAE s'occupe des affaires courantes (préparations des réunions, consultations sur des questions internationales), et fait des déclarations au nom de l'OCS.

Les institutions centrales sont le Secrétariat et le RATS30.

Le Secrétariat est basé à Pékin avec une équipe et des locaux permanents (budget initial en 2004 alloué : 2,6 millions de $), c'est le principal organe exécutif.

Le RATS (structure régionale antiterroriste) a commencé à fonctionner le 1er janvier 2004 (suite à des négociations et discussions entre les pays membres depuis le sommet de Bichkek en 1999, et son intégration dans la Charte de l'OCS en 2001 à l'art 10), son but est de promouvoir et accentuer la coopération entre pays membres contre les « three evils » : terrorisme, séparatisme et extrémisme.

Il est basé à Tachkent en Ouzbékistan suite à des divergences sur son siège : dans la Charte de l'OCS il est situé à Bichkek au Kirghizistan, mais la Chine et l'Ouzbékistan y étaient opposés de fait de la pression qu'exerçait Moscou sur la République Kirghize, ainsi que son implication dans le Collective Security Treaty Organization (CSTO). Moscou était entrain d'essayer de construire une structure antiterroriste et la militariser en parallèle des discussions pour mettre en place le RATS. Les Chefs d'Etats et les PM se sont mis d'accord pour situer le RATS à Tachkent le 23 septembre 200331.

29 The Shanghai Cooperation Organization, SIPRI Policy Paper No.17, Alyson J. K. Bailes, Pál Dunay, Pan Guang and Mikhail Troitskiy, page 5 . http://books.sipri.org/files/PP/SIPRIPP17.pdf

30 Ibid.

31 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan, supra note 18.Page 21. Voir également SIPRI p.5, et http://www.sectsco.org/EN123/secretary.asp Information on Regional Anti-Terrorist Structure of Shanghai Cooperation Organisation SCO Website

En bref, il faut retenir la structure assez souple de l'OCS, sur base du consensus, avec comme fer de lance la non-ingérence dans les affaires internes (il n'existe aucun transfert de souveraineté envers une structure supranationale).

Il faut souligner en outre que les intérêts sur la forme de la structure divergents entre la Chine et la Russie : Moscou est davantage intéressé par l'effectivité de cette association pour lutter contre les menaces transnationales, voulant créer une infrastructure globalement plus militaire, tout en refusant trop « d'institutionnalisation » et la délégation de compétences supranationales à l'OCS. La Chine quant à elle souhaiterai à terme la création d'une Zone de libre échange, ce qui impliquerait une centralisation des affaires économiques dans l'OCS32.

De fait, la Chine a modelé l'OCS pour répondre à ses craintes de déstabilisation du Xinjiang du point de vue interne comme externe.

2. L'OCS comme outil de stabilité et de modernisation du

Xinjiang

2.1. La lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme

Ainsi que nous l'avons précisé précédemment, l'histoire mouvementée du Xinjiang est la source du mouvement pro-séparatiste contemporain, puis de la répression chinoise.

Les mouvements de résistance ouïgoure du « Turkestan oriental » se sont « accentués lors de la seconde moitié des années 90 et les premières années 2000 »33, (émeute à Yinning en février 1997, puis en juillet 2009 avec les émeutes à Urumqi).

La crainte d'une islamisation de ces mouvements ainsi que de la déstabilisation par les pays environnant le Xinjiang34 (après la dissolution de l'URSS, et la montée en puissance des

32 Alyson J. K. Bailes, Pál Dunay, Pan Guang and Mikhail Troitskiy, supra note 28. page 6.

33 Ibid. Voir aussi. « More than 200 terrorist acts were recorded over this period of time, which resulted in 160 people dead and 440 people wounded. State Counsel Information Office of the PRC, ```Dongtu' Shili Zuize Nantao» [«East Turkistan» forces cannot escape the responsibility for their crimes], People's Daily, January 1, 2002,.

Talibans en Afghanistan, ainsi que d'autres groupes « terroristes » en Asie Centrale) a conduit Pékin à s'assurer de la stabilité du Xinjiang, par la répression dans un premier temps. C'est le lancement de la campagne anti-criminalité « frapper fort » en 1996, qui prend la forme d'une lutte contre les mouvements indépendantistes au Xinjiang en parallèle avec la création du mécanisme des Shanghai five pour s'assurer que les pays d'Asie Centrale, culturellement proches de la province du Xinjiang ne s'immiscent dans les affaires intérieures de la Chine, ou du moins aient un rôle « secondaire » en servant de base arrière aux mouvements de résistance ouïgoure.

Cette volonté de rapprocher les Etats d'Asie-Centrale pour coopérer sur le plan sécuritaire, trouve un écho aussi bien au sein des anciennes Républiques d'Asie Centrale, mais également auprès de la Russie.

Les pays d'Asie Centrale, d'aspiration politique autoritaire sont soumis à de nombreux problèmes internes. Ainsi, « [a]u Tadjikistan, la guerre civile a fait rage de 1992 à 1997 et, en 2000, des groupes armées critiquant le régime ont fait irruptions dans la vallée de Ferghana; des attaques à la bombe d'inspiration terroriste ont été perpétrées et des tentatives d'attentat dirigées contre des chefs de gouvernement. En 2005, le Kirghizistan a vécu la «révolution des tulipes» et l'Ouzbékistan a connu des soulèvements à Andijan »35.

La Russie quant à elle est en pleine guerre de Tchétchénie (à partir du 11 décembre 1994, cette guerre durera jusqu'au 31 aout 1996) la Russie voit une possibilité dans l'institution des 5 de Shanghai, de limiter l'exportation du conflit (il faut faire état des liens existant entre les tchétchènes et les kazakhs suite à la déportation de ces premiers à partir de février 194436 au Kazakhstan), d'amoindrir le soutien des tchétchènes par d'autres groupes armés en Asie Centrale, et d'obtenir une légitimité sur le plan régional avec l'approbation par les pays membres (du mécanisme des 5 de Shanghai) de la politique de répression des volontés indépendantistes. Le rapprochement à travers les 5 de Shanghai « offre aux gouvernements d'Asie centrale la possibilité de combattre en commun au niveau régional ces différents risques de sécurité qui présentent une dimension non seulement nationale mais aussi transfrontière »37.

34 L'indépendance des Républiques d'Asie Centrale a laissé une forte empreinte chez les Ouïgours. Bovington, G. (2002). The Not-So-Silent Majority: Uyghur Resistance to Han Rule in Xinjiang, Modern China, Vol 28, No.1, Pg.52

35 « L' Organisation de coopération de Shanghai : signification pour l'Occident » Analyse n°66 du CSS ETH Zurich.

36 Voir sur ce point l'article: http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/tchetchenie

37 Supra, note 34.

Avec les attentats du 11 septembre 2001, la Chine voit l'occasion « d'insérer la

répression de l'ensemble de l'opposition ouïghoure dans la dynamique internationale de lutte contre les réseaux terroristes islamistes »38. La lutte anti-terroriste, trouve plus d'écho et plus de légitimité que la lutte anti-séparatiste auprès des pays occidentaux.

Ainsi, dès novembre 2001 le MAE chinois déclarait en tribune à l'Organisation des Nations Unies (ONU) : « les forces terroristes du Turkestan oriental sont entraînées, équipées et financées par des organisations terroristes internationales »39. Insistant sur les liens présumés entre Al-Qaeda et les mouvements indépendantistes ouigours, le gouvernement chinois, à travers le Conseil des Affaires d'Etat publiait en janvier 2002, un rapport qui regroupait l'opposition ouigoure « sous le label faussement unificateur de Dongtu »40 et faisait état de sa participation dans la guerre d'Afghanistan.

Les auteurs s'accordent pour dire, d'une part qu'il n'existe pas de mouvement ouigour qui « chapeaute » l'ensemble des autres41, et que d'autre part les liens entre les réseaux de Ben Laden et les « terroristes ouigours » sont beaucoup plus faibles qu'annoncés par le gouvernement chinois42, ainsi, ce dernier déclarait qu'au moins « 200 ouigours étaient passés dans le camp de Ben Laden » et « jusqu'à un millier [auraient] reçu un simple entrainement militaire en Afghanistan »43, alors qu'à la chute des talibans, le régime Afghan faisait état d'une « vingtaine de prisonniers de nationalité chinoise ».

Dans cette volonté d'inscrire les mouvements ouigours comme organisations terroristes, en 2003, la Chine émettait une liste des organisations du Turkestan oriental considérées comme « terroristes ».

Ce « lobbying » destiné à instrumentaliser la lutte antiterroristes aboutit à l'inscription de l'ETIM (East Turkestan Islamic Movement) comme organisation terroriste par les USA44 (selon la Chine ce mouvement aurait également des liens avec Al-Qaeda et les Talibans45).

38 « Uygurs `part of world problem' », South China Morning Post, 16 novembre 2001,

« Bin Laden's Network : A Chinese View », People's Daily, 16 novembre 2001 ;

« Guowuyuan : Ladan chuci peixun xindu) » (Conseil des Affaires d'Etat : Ben Laden

finance l'entraînement des indépendantistes du Xinjiang) », Mingpao, 22 janvier 2002 , China Daily, 22 janvier

2002.

39 Rémi Castets, supra note 13.

40 Ibid.

41 Ibid.

42 Ibid.

43 « Jiangdu yu qian ren ladan ying shouxun » (Plus d'un millier d'indépendantistes du Xinjiang auraient reçu un entraînement dans les camps de Ben Laden), Mingpao, 3 novembre 2001.

44 Via SIPRI. P.14 E.g. on 3 Sep. 2002 : «the USA designated ETIM as being subject to Executive Order 13224 Blocking property and prohibiting transactions with persons who commit, threaten to commit, or support

Nous pouvons voir que cette stratégie de communication, est également reprise par Moscou dans sa deuxième guerre en Tchétchénie. Vladimir Poutine, dès l'automne 1999 associe la « lutte contre les séparatistes tchétchènes » au « terrorisme international »46.

La création de l'OCS et l'intégration des « three evils » dans la Charte de l'OCS (le 15 juin 2001), ainsi que le développement dans la foulée de la Convention de Shanghai contre le Terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme par l'OCS47 fournit donc à Pékin (et les autres pays membres, notamment la Russie dans son conflit Tchétchène) les instruments conventionnels et la coopération des pays membre adéquate pour réprimer les groupes de résistance ouigours. Les membres s'engagent désormais à coopérer sur le plan sécuritaire, en affirmant que le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme sont des menaces majeures a la sécurité des Etats, les Etats membres s'engagent également à emprisonner, transférer ou extrader les suspects en matière de terrorisme48.

L'exemple des émeutes à Urumqi en juillet 2009 confirme l'utilité des instruments conventionnels de l'OCS pour Pékin, avec la détention et l'extradition des organisateurs de la manifestation anti-chinoise par le Kirghizstan et le Kazakhstan : «by some accounts, China has had over 100 Uyghurs repatriated from Central Asia back to Xinjiang, including the celebrated case from this March of Huseyn Celil a Canadian citizen who was detained in Tashkent, and then forced to return from Uzbekistan back to China against his will»49.

Outre les outils conventionnels , les Etats membres de l'OCS créent le RATS (la structure régionale anti-terroriste) en 2002 qui commence à être effectif en 2004. Son but est l'analyse, la compilation des informations, la création d'une base de données sur le personnel et les

terrorism.» US Department of the Treasury, Office of Foreign Assets Control, `Terrorism: what you need to know about U.S. sanctions', Washington, DC, 20 Feb. 2007, URL . ETIM does not appear in the list to which EU Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 Dec. 2001 on the application of specific measures to combat terrorism applies. Council Common Position 2001/931/CFSP appears in Offical Journal of the European Union, L 344, 28 Dec. 2001, pp. 93-96 and the updated list is in Offical Journal of the European Union, L 144, 31 May 2006, pp. 26-29 and L 379, 28 Dec. 2006, p. 130.

45 State Council Information Office of the PRC, ```Dongtu' Shili Zuize Nantao.» Bin Laden is reported to have told this group, `I support your jihad in Xinjiang'. Information Office of the Chinese State Council, ` «East Turkestan» terrorist forces cannot get away with their offences', Beijing, 1 Jan. 2002.

46 Voir sur ce point : « Séparatisme tchétchène et terrorisme international » Pierre Jolicoeur http://www.er.uqam.ca/nobel/cepes/pdf/vol5no7.pdf

47 Qui est le premier Traité anti-terroriste du 21e siècle. The Shanghai Convention on Combating Terrorism, Separatism and Extremism was signed on 15 June 2001 at Shanghai. Its text is available at URL .

48 Ibid.

49 «China's «Uyghur Problem» and the Shanghai Cooperation Organization», Paper prepared for the U.S.-China Ecomonic & Security Review Commission Hearings Washington DC, 3 August 2006, Dru C. Gladney,p.8.

organisation terroristes (plus de 800 « terroristes » y sont actuellement fichés50), et la formation d'experts anti-terroriste. « Les gouvernements tentent ainsi d'améliorer la collaboration dans ce domaine. Ils se sont mis d'accord sur des définitions communes, échangent des renseignements des services secrets et des connaissances spécialisées, et travaillent à l'harmonisation des structures et des procédures juridiques »51

Le troisième outil de coopération antiterroriste utilisé par la Chine au Xinjiang, est : les manoeuvres militaires. Avec plus de 10 manoeuvres militaires conjointes depuis 2002 dont 6 sur le territoire chinois (dont la mission « Tianshan-2 » qui avait pour but la libération d'otages et l'élimination des terroristes), Pékin essaye d'éradiquer les organisations de résistances ouïgoures, et de tirer avantage des pays voisins du Xinjiang en les impliquant dans ces manoeuvres. Ces manoeuvres militaires ont été vues par de nombreux observateurs comme une composante « antioccidentale » de l'OCS, à travers la volonté de renforcer la coopération militaire, or « rien ou presque n'indique que l'OCS pourrait étoffer sa composante militaire. Les exercices armés qui ont eu lieu jusqu'ici ne contiennent aucune base sur laquelle pourrait être édifiée une force de frappe permanente. Et enfin, l'OCS confirme qu'il s'agit d'exercices à but antiterroriste »52. En effet, le but annoncé de la majorité de ces manoeuvre militaires est la lutte antiterroriste53

Afin de parachever la coopération sécuritaire au sein de l'OCS la Chine signe en août 2007 le Treaty of Long-term Good Neighborliness, Friendship, and Cooperation54 avec la fédération de Russie. Comme nous l'avons souligné ci-dessus, la Chine et la Russie sont les acteurs principaux de l'OCS. Leur divisions sur la marche à suivre de l'organisation a façonné ses évolutions. Il était dès lors indispensable de maintenir un semblant « d'amitié » ou de « cordialité » entre Pékin et Moscou.

2.1. La coopération économique

50 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan supra note 18, p.23 . Vyacheslav Kasymov, «S `chernym internatsinalom' v belykk perchatkakh ne boryutsya» («The Black International Cannot be Fought in White Gloves»), Vesti.uz, June 20, 2006, available from www.vesti.uz/index.php?option=com_content&view=article& id=22802:2006-06-20+00:00:00&catid=19:politics&Itemid=39.

51 Supra note 34, p.2

52 Ibid.

53 «China's View of and Expectations from the Shanghai Cooperation Organization », ZHAO HUASHENG, p.443

54 Supra, note 34.

Les attentats du 11 septembre 2001 s'ils ont apporté la possibilité pour la Chine de réprimer plus efficacement les mouvements de résistance ouigours, ont apporté une deuxième problématique dans la vision stratégique de la Chine : celle de la pénétration militaire et idéologique américaine en Asie centrale, « l'ensemble des pays membres [du Shanghai 5 mechanism] ont alors manifesté leur soutien aux USA »55, notamment avec l'abrogation du traité ABM (Anti-Ballistic Missile) par la Russie, et l'ouverture de bases militaires américaines et de l'OTAN au Kazakhstan).

« Ayant perdu l'initiative au sein de l'OCS, la Chine a donc procédé à une réorientation de sa stratégie qui insiste désormais sur la dimension économique et de coopération énergétique ainsi que sur celle de la lutte commune contre les tentatives de changement de régime encouragées par Washington »56.

« La stratégie de développement économique en direction de l'Asie Centrale [...] apparaît comme une prolongation de la stratégie de développement de l'Ouest Chinois, avec un objectif de désenclavement du Xinjiang et de développement économique de la province afin d'apaiser les tensions »57.

Il s'agit d'intégrer une périphérie où les réserves de pétrole, de gaz naturel et de charbon représentent respectivement 30 %, 34 % et 40 % des réserves estimées du pays58. Le Xinjiang possède en effet d'importantes réserves de pétrole (22,8 Mds tonnes en 2013, soit 22 % des réserves du pays) et de gaz naturel (175 Mds de mètres cube, soit 28 % des réserves nationales). Les principaux bassins se trouvent à Tarim, Junggar et Turpan-Hami. Outre le charbon (21,1 Mds tonnes), la région abonde de minéraux59. « Corrélativement, le développement économique du Xinjiang doit aussi permettre de résoudre le problème géopolitique interne de la stabilité d'une marge-frontière en proie à un irrédentisme séculaire »60.

55 Valérie Niquet, supra note 19, p.10.

56Ibid. Voir également Zhao Gongcheng, «China : Periphery and Strategy», SIIS Journal, vol. 10, n°2, may 2003, pp. 2433.

57 Valérie Niquet supra note 19, p.5. Voir également Zhang Weiwei, Xu Jin, «An Observation of Security Cooperation between China and the Central Asian Countries», International Strategic Studies, 04-2005.

58 Xinhua, 2005

59 Fiche province Xinjiang, Ambassade de France, http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/2014-09_-_fp_-_xinjiang.pdf

60 Alain Cariou, supra note 1.

Le développement de la coopération économique et culturelle, en tant qu'il constitue la base d'une coopération politique et sécuritaire est dès lors favorisé61. Lors du sommet de l'OCS à Tashkent en 2004, il a été précisé que : « [l]e développement économique progressif de l'Asie Centrale, ainsi que le développement des besoins vitaux de la population sont une garantie de leur stabilité et leur sécurité »62.

Le sommet d'Astana en 2005 réitère la volonté de réaliser le Programme de coopération économique et commerciale multilatéral63 de 2003. Nous pouvons également citer la mise en place d'une Association interbancaire de l'OCS.

Avec la mise en place de prêts de 900 millions de $ à taux réduits (et un projet en 2011 de compte commun de l'OCS de 10 milliards de $ pour réaliser des projets communs), la Chine souhaite in fine mettre en place un système de coopération économique beaucoup plus abouti avec la volonté d'arriver à une Zone de libre échange en Asie-centrale puis une Union douanière.

Cependant il y a un désaccord majeur avec la Russie qui ne voit pas l'OCS comme une organisation de coopération économique, et préfère se centrer sur d'autres structures qu'elle contrôle comme l'OTSC et l'Union Eurasiatique.

La politique économique de l'OCS se centre aussi pour la Chine, sur le développement d'un axe routier pour les importations et le transport des ressources énergétiques (projets d'autoroute Trans-Asie centrale reliant Andijan Osh et Kashgar en passant par la voie stratégique du Karakorum afin de désenclaver la partie sud du Xinjiang64). Les auteurs notent que ces axes routiers présentent l'avantage de ne pas avoir besoin de protection navale (contrairement à l'importation des ressources du Moyen-Orient, d'Asie du Sud-Est avec le « dilemme de Malacca » de la Chine).

Cette politique de développement économique a payé au Xinjiang, il y a eu un essor des échanges transfrontaliers et du commerce intérieur avec l'ex. « En 2003 ils représentaient 50% du total des échanges de la province [du Xinjiang] »65, « plus de 28 points de passages

61 Supra, note 28.

62 Tashkent Declaration of Heads of Member States of Shanghai Cooperation Organization, Tashkent, 17 June 2004, URL .

63 Via SIPRI, supra note 28. The Programme of Multilateral Trade and Economic Cooperation among SCO Member States was signed at a meeting of SCO prime ministers on 23 Sep. 2003 at Beijing.

64 Valérie Niquet, supra note 19, p.5

65 Ibid. p.6 . Voir également Xinhua news, 17062003.

ont été ouverts », et « un accord avec le Kazakhstan a été signé pour une zone de libre échange autour de Khorgos »66, « [a]u mois de décembre 2005, un premier tronçon de 998 Km, reliant les champs pétroliers du Kazakhstan au Nord Ouest du Xinjiang en passant par la passe d'Alashan a été achevé, l'objectif étant de prolonger ce réseau en direction de l'est de la Chine vers Shanghai »67. Près de la moitié des échanges (44,5 %, en croissance de 9,7 % sur l'année) sont réalisés avec le voisin Kazak ; le Kirghizstan et le Tadjikistan captent quant à eux 15,1 % (en croissance de 3,3 %) et 5,8 % (en croissance de 12,6 %) du commerce de la région, de plus en plus intégrée dans les circuits commerciaux d'Asie centrale68.

Si les indicateurs économiques sont au vert, avec un des PIB les plus élevés de Chine et un haut taux de migration pour le Xinjiang, on peut s'interroger sur la véritable portée de cette politique économique. Le Xinjiang s'il a vu ses échanges économiques augmenter, est cependant vu comme une formidable plateforme pour l'importation de pétrole et de gaz en provenance d'Asie Centrale69. Son « rôle est donc essentiellement celui d'une voie de passage pour des produits exportés vers l'Asie centrale, mais provenant dans leur très grande majorité des provinces côtières les plus développées »70.

Avec en parallèle une politique toujours plus répressive envers les mouvements ouigours, le développement économique peut-il racheter l'inefficacité de la politique répressive chinoise ?

3. La portée de la politique chinoise au Xinjiang

3.1. L'économie, un facteur de pacification sociale contesté

«The Chinese government is well aware of the fact that [...] central and western China where most minority people live, lags far behind the eastern coastal areas in development» déclarait le gouvernement chinois71.

Cet aveu d'impuissance cache l'inefficacité de la politique économique au Xinjiang pour le développement des minorités.

66 Ibid.

67 Ibid.

68 Fiche province Xinjiang, Ambassade de France, http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/2014-09_-_fp_-_xinjiang.pdf p.4

69 Ibid.

70 Valérie Niquet, supra note 19, p.6.

71 Dru C. Gladney, supra note 48.

Le développement économique de la Chine avait en effet fait espérer un rehaussement du niveau de vie et davantage d'opportunités économiques pour les Ouïgours72.

Or Pékin exerce encore une influence économique considérable sur la région, ceci illustré par la concentration disproportionnée d'entreprises d'Etats présentes au Xinjiang73.

Le PCC utilise ce pouvoir économique direct dans la région, en synergie avec l'utilisation indirecte de la communauté Han (et du CPCX), pour assurer une stabilité politique au Xinjiang.

En effet, le développement des échanges « demeur[e] largement entre les mains de la communauté Han »74, ce qui contribue a exacerber un sentiment de frustration de la part des ouïgours75.

La stratification socio-économique au Xinjiang76 est en effet criante : les lourds investissements réalisés par le pouvoir chinois77 avec sa politique de développement du « Grand Ouest » classent le Xinjiang comme une des régions chinoises disposant du PIB par habitant le plus élevé78 (12e rang en Chine), bénéficient essentiellement aux zones de colonisation Han (contrairement au Bassin du Tarim zone peuplée essentiellement d'Ouïgours : dont une majorité de famille vivent sous le seuil de pauvreté fixé par les organismes internationaux79). Ainsi, les municipalités où la proportion du CPCX (qui est une « force d'occupation » composée de Hans) par rapport à la population totale est plus forte, disposent d'un PIB plus élevé : comparativement, la municipalité de Karamay où le CPCX représente 20,59% de la population avait un PIB de 66 674 Rmb en 2004, et la préfecture de Khotan (où le CPCX représente 1,59% de la population totale) avait un PIB de 2445 Rmb en 200480.

72 Chritopher Attwood EIR « Uyghur nationalism and China », 2 dec 2010, http://www.e-ir.info/2010/12/02/uyghur-nationalism-and-china/#_ftn11 .

73 Bovington, G. (2004). Autonomy in Xinjiang: Han Nationalist Imperatives and Uyghur Discontent, Pg 12 East-West Center, Washington

74 Ibid.

75 Ibid. Voir également Christopher Attwood.

76 Rémi Castets, supra note 13, p.3.

77 Ibid. Compte tenu du déficit structurel des finances de la région autonome (environ 50 % du

budget régional à la fin des années 1990), le Xinjiang est largement dépendant des financements du gouvernement central (voir Nicolas Becquelin, « Xinjiang in the nineties », China Journal, n° 44, juillet 2000, pp. 7174).

78 Ibid. 2002 Zhongguo tongji nianjian (Annuaire statistique de la Chine), Pékin, Zhongguo tongji chubanshe, 2002, p. 51.

79 Ibid. Le seuil fixé par les organisations internationales est d'environ un dollar par jour (soit environ 3 000 rmb par an)

80 Via Rémi Castets, 2002 Xinjiang tongji nianjan, p.51, voir également Xinjiang tongji nianjan p.106-116, 122124 et 689-700.

La colonisation économique Han, dérivée de la politique de « sinisation » du Xinjiang depuis la « libération pacifique » de Mao Tse Tung, est extrêmement mal ressentie par les autochtones. La part de Hans est ainsi passée de 6,7% de la population totale du Xinjiang en 1949 à 40% de la population totale du Xinjiang aujourd'hui. , le CPCX, subventionné à plus de 80% par le PCC, détient le tiers des surfaces arables et le quart de la production industrielle provinciale81. Avec une population estimée en 1993 à quelques 2,2 millions de personnes (Pannell et Ma, 1997) le Corps de Production et de Construction du Xinjiang exploiterait en 2007 1,05 million d'ha de terre cultivées et contrôlerait plus de 5 000 entreprises industrielles, commerciales et de transport réalisant 37,4 % des exportations de la région autonome du Xinjiang (Kellner, 2008). Ce CPCX constitue un véritable « Etat dans l'Etat »82, et permet pour Pékin de stabiliser le Xinjiang « [p]ar les résolutions qu'il a adoptées en comité permanent lors de sa réunion clé sur le maintien de la stabilité au Xinjiang le 19 mars 1996, le Bureau politique souligne le rôle capital des CPCX et la nécessité de développer l'organisation pour stabiliser la région »83.

Ainsi, un document interne déclarait :

« Les CPCX sont une force fiable et importante dans la défense de la stabilité sociale [...]. Encouragez les jeunes gens de Chine intérieure à venir s'installer au sein des CPCX, renforcez et utilisez pleinement les CPCX pour défendre et développer les régions frontalières [...]. Avec les changements fondamentaux du système économique, la fonction et la structure des CPCX doivent être actualisées, mais leur devoir de mêler travail et affaires militaires, d'ouvrir de nouvelles terres et de développer les régions frontalières ne doit pas varier. Le pays leur assignera un budget propre pour leurs affaires militaires selon les mêmes besoins que les départements militaires [...]. Notre pays doit développer les CPCX dans le sud du Xinjiang »84.

81 Rémi Castets, supra note 13, p.3. Voir également James D. Seymour, « Xinjiang's Production and Construction Corps and the Sinification of Eastern Turkestan », Inner Asia, Vol. 2, n° 2, 2000, pp. 171194 ; Nicolas Becquelin, « Chinese hold on Xinjiang : Strenghs and Limits », in François Godement éd., La Chine et son Occident. China and its Western Frontier, Les Cahiers de l'Asie, IFRI, Paris, 2002, pp. 6266 ; Xinjiang shengchan jianshe bingtuan tongji nianjian, (Annuaire statistique des corps de production et de construction du Xinjiang), Pékin, Zhongguo tongji chubanshe, 1999.

82 Voir N. Becquelin, « Chinese hold on Xinjiang : Strengths and Limits », in François Godement (éd.), La Chine et son Occident - China and its Western Frontier, Paris, IFRI (Les Cahiers d'Asie, 1), 2002, p. 57-79.

83 Castets Rémi, « Entre colonisation et développement du Grand Ouest : impact des stratégies de contrôle démographique et économique au Xinjiang. », Outre-Terre3/2006 (no 16) , p. 257-272

URL : www.cairn.info/revue-outre-terre1-2006-3-page-257.htm.

DOI : 10.3917/oute.016.0257.

84 « Guanyu weihu Xinjiang wending de huiyi jiyao, zhongyang zhengzhiju weiyuan hui ». Une version anglaise de ce document interne a été publiée à l'époque par Human Rights Watch.

Cette « hanisation » si elle a permis d'accentuer le contrôle de l'Etat chinois au Xinjiang a cependant entraîné « des répercussions socio-économiques [et ] un mal-être qui attise le ressentiment de certaines franges de la société ouïgoure » ainsi que nous l'avons précisé ci-dessus.

Un deuxième point, qui est développé par l'auteur Rémi Castets, est l'accès inégal au système éducatif et au monde du travail85.

De part la libéralisation de l'économie chinoise, et une privatisation du système éducatif, les minorités ont de moins en moins accès aux études secondaires et universitaires. En 2001, la part des minorités qui représentait 60,4% de la population totale du Xinjiang, correspond à 45,9% dans les effectifs totaux scolarisés au Lycée, et à 43,2% des effectifs pour l'Université86.

Concernant le monde du travail, « alors que les minorités nationales représentaient près de 54 % de la population au Xinjiang en 1990, elles représentaient plus de 76 % des travailleurs agricoles (contre 69,4 % en 1982 pour près de 52,8 % de la population totale à l'époque), moins de 41 % des effectifs des professions libérales et techniques et moins de 30 % des directeurs et administrateurs »87.

En outre, la suppression des élites ouïgoures du pouvoir88, accentue la relégation des minorités à des tâches secondaires. Ces élites ont en effet de plus en plus de mal à s'insérer dans le système89 « en 1990, les minorités nationales ne représentaient que 28,8 % du nombre total de dirigeants et d'administrateurs au Xinjiang90, et 37,3% de ses membres en 1997 ».

Dès lors, « l'hégémonie des Han dans l'administration locale qui confine les élites locales à un rôle subalterne, l'attribution prioritaire de terres aux migrants han fraîchement arrivés des régions pauvres de l'est ou la politique de limitation des naissances dans des sociétés natalistes de tradition musulmane sont vécues quotidiennement comme autant de discriminations par les Ouïgours censées être autonomes »91.

Ces inégalités économiques ont une répercussion directe sur la vie des minorités, ainsi, le manque de moyens économiques conjugué à l'absence de protection sociale explique

85 Rémi Castets, supra note 82.

86 2002 Xinjiang tongji nianjan, p.612-613.

87 Ibid.

88Christopher Attwood, supra note 71.

89 Rémi Castets, supra note 13 p.5

90 Ibid. Voir également: International Herald Tribune, 15 octobre 2001.

91 Alain Cariou, supra note 1.

également que l'espérance de vie des minorités nationales au Xinjiang soit de 62,9 ans contre 71,4 ans pour les Hans du Xinjiang.

Cette discrimination économique laisse entrevoir une politique chinoise en réalité beaucoup plus répressive pour les minorités au Xinjiang qu'elle ne le laisse paraître.

3.2. Le cercle vicieux de la répression des ouigours

La politique répressive héritée des années 90 qui faisait suite aux mouvements contestataires (en 1989 en parallèle avec les évènements de la place Tiananmen, il y a eu des manifestations à l'Université du Xinjiang, mais également suite aux émeutes en 1995 et 1997) se caractérise part : des arrestations massives, un usage abusif de la peine de mort et de la torture, ainsi que part une discrimination de l'identité ouïgoure.

Ainsi, les ONG font état d'une répression généralisée de la minorité ouïgoure . Avec en 1997 l'arrestation massive de 100 000 ouïgours, depuis le 11 septembre 2001 avec l'arrestation de plus de 3000 ouigours (Amnesty International), en 2005 avec l'arrestation de 18 000 ouïgours (Reuters qui cite le Xinjiang Daily). Suite aux évènements violents de 2009 à Urumqi des sources non vérifiées font état de l'arrestation de plus de 5000 personnes92, et de 1000 tués (majoritairement ouïgours).

L'usage abusif de la peine de mort au Xinjiang est un indicateur de la politique de répression chinoise. Ainsi, le taux d'exécution est un des plus élevés de la Chine, à peu près 1,8 par semaine93 (depuis le 11 septembre 2001 plus de 200 ouïgours ont été exécutés d'après Amnesty International, et 50 condamnés à mort). Le cas de la torture est également révélateur, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture a déclaré que les minorités ouïgoures et tibétaines sont particulièrement sujettes à la torture : depuis 2000, 190 ouïgours sont morts des suites de la torture. Le cas le plus emblématique est celui de Abdulmejit Abduhalil, leader de la manifestation d'Ili en 1997.

92 Voir sur ce point: http://www.uyghurcongress.org/en/?p=614

93 Christopher Attwood, supra note 71.

Les discriminations portant sur l'identité ouïgoure, notamment la langue et la religion qui sont monnaie courante depuis les années 90 sont extrêmement graves, et pourraient constituer un crime contre l'humanité (CCH) au regard du Statut de Rome de la CPI. En effet, l'article 7§1 h) dispose que la « persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste » peut caractériser un CCH si les éléments généraux du crime sont remplis.

Au niveau scolaire ainsi que nous l'avons précisé ci-dessus, la langue ouïgoure est depuis 1990 éliminée « en tant que véhicule d'enseignement supérieur ».

En 2006 des mesures prises par Pékin font du chinois le « principal véhicule de l'enseignement préscolaire ». Cette approche a été condamnée par Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies qui a appelé la Chine à « veiller à ce que tout les supports d'enseignement et d'apprentissage pour le primaire et le secondaire soient également disponibles dans les langues des minorités ethniques et que le contenu tienne compte de leurs cultures »94.

La liberté de religion et sa pratique par les ouigours est également remise en question au Xinjiang. A titre d'exemple, au mois de mars 2001, le régime chinois a lancé une campagne assez mal vécue par la population de « rééducation patriotique des imams ».

Les imams sont ainsi obligés de suivre des cours d'éducation patriotique95. Les fonctionnaires et étudiants n'ont pas le droit d'aller prier dans les mosquées et sont interdits de jeûne pendant le ramadan. Le port du niqab est également interdit dans les espaces publics96.

Le musèlement de la presse et de la liberté d'expression, qui est courant en Chine, trouve à jouer au Xinjiang, avec la répression des auteurs de tout article « séparatiste » ou « antipatriotique », ainsi, Amnesty Internationl condamne la détention d'au moins deux prisonniers d'opinion : Nurmuhemmet Yasin et Ablikim Abdiriyim (fils de la défenseure des droits humains et ancienne prisonnière d'opinion Rebiya Kadeer)97.

94 Amnesty international: «L'identité ethnique ouigoure menacée en Chine». Voir également « Report to the UN Commitee on the rights of the Childs» World Uyghur Congress, nov 2012. http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRC/Shared%20Documents/CHN/INT_CRC_NGO_CHN_13779_E.pdf Voir également les autres rapports du Comité : http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhso23wCwLcI6miko lpecekJgbpIOXEf%2blNV1nroR0fDk5AJBKuSr1cry2fTk%2f4TWs4sU2KJ5lEpBhDEdDe7BdY3g1hWrPJ%2f 3BGdSICuuP1Rj%2b et http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRC/Shared%20Documents/CHN/INT_CRC_NGO_CHN_13779_E.pdf

95 Rémi Castets, supra note 13, note de bas de page n°53.

96 Sur ce point voir le Congrès Mondial Ouigour : http://www.uyghurcongress.org/en/?cat=250

97 Amnesty international, supra note 93.

Cette répression se traduit actuellement par un exil d'une partie de la population ouïgoure. Cet exil de la population ouïgoure s'il a toujours existé entre le Xinjiang et les pays d'Asie-Centrale98, prend aujourd'hui un forme différente. En effet, suite au renforcement de la coopération avec les pays d'Asien-Centrale au sein de l'OCS (la Chine présentant systématiquement des demandes d'extradition ou de transfert des nationaux chinois ayant « fui »), les ouigours privilégient une route de l'exil à travers les pays d'Asie du Sud-Est99. Leur destination de choix est la Turquie. Seyit Tumturk (vice-président du Conseil Mondial Ouigour) déclarait que ces deux dernières années entre 8000 et 10 000 ouigours avaient fui la Chine pour rejoindre la Turquie100.

Passant par les provinces du Yunnan, Guanxi ou Guandong, ces « exilés » rejoignent la Thailande, la Brimanie et le Viet-Nam avec pour but d'arriver en Malaisie pour rejoindre la Turquie101. Ainsi, en Thailande il y aurait au moins 400 ouigours présents dans les camps de refugiés à la frontière avec la Malaisie.

La Malaisie, joue un rôle particulier dans cet exil ouigour, en effet, de 2012 à 2014 elle aurait envoyé plus de 3000 ouigours en Turquie102. L'article103 fait état d'un accord entre la Turquie et la Malaisie pour ne pas renvoyer les exilés ouigours en Chine, ce malgré les demandent insistantes de transferts et d'extraditions de la part des autorités chinoises.

La Turquie est pointée du doigt par la Chine, elle est accusée de « participer à l'évasion des ouigours »104.

Cet exil, souvent poussé par la répression de l'identité ouigoure par les autorités chinoises, et notamment de la religion musulmane, est problématique aujourd'hui au regard du conflit syrien. En effet, une part importante des « exilés » ouigours aurait pris partie au conflit syrien sous la bannière de l'Etat Islamique. Le ministre de l'intérieur de la Malaisie aurait déclaré

98 Elisabeth Allès, supra note 4.

99 Voir sur ce point, l'article de Courrier International « Ouigours, la tentation de l'Etat Islamique ». 17/04/2016, http://www.courrierinternational.com/article/enqueteouigourslatentationdeletatislamique . Voir également les autres articles de CI

100 Ibid.

101 Voir sur ce point la carte « Les nouvelles routes de l'exil », par Courrier international, source :

www.theinitium.com

102 Courrier international, supra note 98.

103 Ibid

104 Ibid.

dans une interview105 qu'au moins « 300 ouigours » envoyés en Turquie par la Malaisie auraient rejoint l'Etat Islamique.

L'article, fait état de 4000 ouigours impliqués dans la guerre syrienne, dont une large majorité au sein de l'Etat Islamique (500 ouigours auraient déjà trouvé la mort dans ce conflit)106.

Cette problématique à laquelle se trouve confrontée la Chine aujourd'hui, est révélatrice de sa politique d'intégration avec les Ouigours. Le fait est, la Chine a instrumentalisé l'OCS pour stabiliser le Xinjiang d'un point de vue externe et interne. Si on ne peut nier la stabilisation externe avec la coopération accrue des pays d'Asie Centrale, le but poursuivi de stabilisation interne n'est pas atteint. L'inefficacité de la politique répressive est pointée du doigt : des mouvements de résistance existent toujours malgré l'encadrement de plus en plus strict du pouvoir chinois (j'en prends pour exemple les émeutes de juillet 2009 à Urumqi), l'expression de l'identité des minorités prend d'autre formes, comme l'exil ou la radicalisation. Ainsi, comme le déclarent l'Oxford Analytical et le Starr Volume, les politiques chinoises n'ont que contribué à exacerber les tensions au Xinjiang au lieu de le stabiliser107 :

Distinguishing between genuine counter-terrorism and repression of minority rights is difficult and the Uighur case points to a lack of international guidelines for doing so. In any case, Chinese policies, not foreign-sponsored terrorism, are the cause of Uighur unrest. China's development and control policy in Xinjiang is unlikely to stabilize the region as long as development benefits remain so unevenly distributed (Oxford Analytica 20 December 2002: 2).

L'Organisation de Coopération de Shanghai, si elle a permis de façonner un cadre d'entente et de coopération avec les pays d'Asie Centrale d'un point de vue économique, reste assez faible d'un point de vue politique. En effet, la rivalité entre la Chine et la Russie au sein de l'Organisation de Coopération de Shanghai ne fait que s'accentuer, ces deux pays membres ne partagent pas la même vision de l'OCS. La Chine ainsi que nous l'avons précisé veut s'orienter vers une Zone de libre échange et a terme vers une Union Douanière. Or la Russie voit d'un oeil méfiant l'accroissement de la sphère d'influence économique chinoise dans son ancien « pré carré soviétique ». Il est difficile de prévoir la future marche à suivre de cette organisation multiforme, face à son évolution compliquée, coincée entre coopération sécuritaire et économique, certains auteurs la caractérisent d'organisation purement politique, essentiellement antioccidentale108, le futur de l'OCS est dès lors incertain.

105 Ibid.

106 Ibid.

107 Oxford Analytica 20 December 2002: 2, et Starr 2004: 6, Chapter IX. 108Analyse sur l'OCS, supra note 34.

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