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Stage au tribunal de paix de Kisangani/Kabondo


par Erick KASONIA SYAIKOMIA
Université de Kisangani - Graduat 2015
  

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INTRODUCTION

Depuis bien longtemps, dans toutes les communautés humaines, il se pose un problème d'éducation ou encore d'instruction, laquelle éducation ou instruction occupe une place énorme dans un Etat et revêt d'une grande valeur et importance.

C'est dans ce sens que l'Etat congolais, dans l'insigne souci affectueux de former les étudiants en Droit par le biais du Ministère de l'enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche Scientifique exige d'effectuer un stage de trente jours ouvrables pour ceux du premier cycle et soixante jours ouvrables pour ceux du deuxième cycle en vue de consolider la formation théorique de l'étudiant en le mettant en contact avec la réalité et la pratique professionnelle. C'est avec l'ordonnance loi N°71/075 du 6 août 1971 qui précise le but de ce stage ; elle oblige les autorités académiques facultaires à envoyer les étudiants auprès des juridictions et entreprises en leurs permettant de se rapprocher plus directement aux différentes réalités pratiques se trouvant au lieu de leurs future profession.

Ce stage ayant eu lieu pendant trente jours ouvrables que nous avons effectués au Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo du Mardi, 1er septembre au Mercredi, 30 septembre 2015.

C'est dans cet élan que notre rapport de stage est rédigé sur base des pratiques vécues pendant les trente jours que nous avons passé au sein de cette juridiction.

Cependant, il y a lieu de signaler que ce temps n'a pas été suffisant pour exploiter et soigneusement parcourir le tribunal de paix de Kisangani/Kabondo jusqu'à en épuiser son contenu.

En effet, il s'agit de l'arrivée d'un voyage commencé à l'Université de Kisangani en passant par le Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo.

Dans un stage pur, simple et clair, loin d'être parfait, ce rapport étant élaboré avec beaucoup de simplicité comporte le résumé de tout notre apprentissage dans deux chapitres :

- Le premier chapitre examinera les généralités sur le Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo ;

- Le deuxième chapitre s'intéressera plus particulièrement au déroulement proprement dit du stage.

KASONIA SYAIKOMIA Erick

CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LE TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO

L'aperçu général ou Les généralités, notions à préciser, donnent lieu à la présentation du Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo, à la compétence du Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo ainsi qu'à la structure fonctionnelle autrement dit à l'organisation et fonctionnement du Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo.

Section Ière : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE PAIX KISANGANI/KABONDO

Cette section portera sur l'histoire, la situation géographique ainsi que la mission et l'objectif du Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo.

§1. Historique

Depuis l'Etat Indépendant du Congo, le droit congolais a évolué sous un dualisme juridique en droit coutumier et en droit écrit.

Vu l'insuffisance des juridictions coutumières et des tribunaux de police et en vertu du principe de l'égalité de tous devant la loi, le législateur congolais a voulu mettre fin à ce problème. Ainsi par l'ordonnance loi N°68/249 du 20 juillet 1968, fut crée des tribunaux de paix sur toute l'étendue du territoire congolais.

En effet, le tribunal de paix sous examen a été crée sur base de l'ordonnance loi n°79/290 du 27 décembre 1989. L'installation effective de ce tribunal a eu lieu le 16 mai 1980.

§2. Situation géographique

Le Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo a son siège ordinaire situé sur la 5e avenue n°46 dans la Commune de Kabondo à Kisangani, ville de ce nom.

Actuellement, le Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo est situé dans le local de Tribunal de grande instance (TGI) sur l'avenue colonel Tshatshi, n°27, Commune Makiso, ville de Kisangani.

§3. Mission et objectif du Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo

a. Mission

Le Tribunal de Paix comme toute autre juridiction a comme mission, de dire le droit, trancher les litiges et conflit qui lui sont soumis de toute sorte tant en matière civile que pénale, de veiller à l'exécution de jugement rendu par sa juridiction par le biais de son greffier d'exécution.

La victime d'une infraction ne peut se faire justice elle-même, à l'instar de toute juridiction de droit commun.

En effet, ledit Tribunal de paix garantit à la victime le droit d'être rétablie dans les droits qui étaient siens avant la commission de l'infraction et cela dans le respect de la loi.

b. KASONIA SYAIKOMIA Erick

Objectifs

Le Tribunal de paix Kisangani/Kabondo règle, d'une manière succincte, les affaires litigantes, contentieuses, gracieuses opposant les personnes entre elles d'une part et d'autre part entre l'Etat et les individus et cela dans la limite de la loi. D'où, ces objectifs sont :

- Assurer la sécurité juridique

- Garantir le droit de la défense

- Rapprocher la justice des justiciables (juridiction de proximité)

- Rétablir l'ordre troublé et décourager les délinquants par une application stricte de la loi.

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