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La lutte contre la fraude par ingénierie sociale, enjeu majeur aujourd'hui pour les banques et leurs clients entreprises

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par Eliot Franklin Djoufack
Université de Strasbourg - Master 2 Juriste Sécurité Financière / Compliance officer 2015
  

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Annexe 3.Exemple de tentative de fraude au président par mail

De-----------------------------

Envoyé : vendredi 28 août 2016 à 17h10

A : Durand Claire

Cc-------------------------------

Objet : Dossier Confidentiel

Bonjour Mme Durand,

Mon avocat conseil Maitre Dufour devrait vous contacter au sujet d'une OPA confidentielle que nous menons conjointement.

En effet, nous effectuons actuellement une opération financière confidentielle et urgente au sujet d'un rachat de société.

Cette OPA doit resterultra confidentielle, personne d'autres ne doit être au courant pour l'instant.

L'annonce publique de cette OPA aura lieu le 16 Septembre 2016 dans nos locaux avec la présence de toute l'administration.

Je vous ai donc choisi pour votre discrétion et votre travail jusqu'ici irréprochable au sein de notre groupe pour le traitement de cette opération.

Merci de prendre contact immédiatement avec notre cabinet juridique pour la remise des coordonnés bancaires afin d'effectuer le virement en date de valeur de ce jour.

Par mesure de sécurité concernant ce type d'opération nous dialoguons uniquement par mon mail personnel pour le moment, ceci afin d'éviter tout risque de divulgation et de respecter les normes de cette OPA comme imposée par l'AMF.

Merci de ne faire aucune allusion sur ce dossier de vive voix, ni même par téléphone uniquement sur mon mail personnel selon la procédure imposée par l'AMF (autorité des marchés financiers).

Cordialement,

Source : l'auteur à partir des infos trouvé sur le site du crédit Agricole

Annexe 4. Evaluation du risque de fraude par ingénierie sociale

Source : www.twobirds.com

Bibliographie

I. Ouvrage généraux et spécialisés

o Olivier Gallet.Haltes aux fraudes -Guide pour managers et auditeurs.3eEd. Paris : Dunod, 2014, 320p.

o Mikael Ouaniche. La fraude en entreprise - Comment la prévenir, la détecter, la combattre. 5eEd. Paris: Maxima, 2009, 408p.

o Fernandez E., Koessler L., et Siruguet J.Le contrôle interne bancaire et la fraude. 1ereEd. Paris : Dunod, 2006, 278 p.

o Kranacher M., Riley R., et J., Wells J. Forensic Accounting and Fraud Examination.1ereEd. New York : John Wiley & Sons, 2011, 542 p.

o IFACI. Manuel d'audit interne : améliorer l'efficacité de la gouvernance, du contrôle interne et des managements des risques. 1ère Ed. Paris : Eyrolles, 2015, Chap. 8, p.8.

o IFAC. International Standard on Auditing (ISA) 240 - The Auditor's Responsibilities Relating to Fraud in an Audit of Financial Statement. New York, 2009, p.159.

I. Codes juridiques

o Code pénal, 113e édition, Ed. Dalloz, 2016

? Articles 313-6 à 6

? Articles314-1 à 4

? Article 2232-15-2

? Article 441-1

? Article 445-1

? Articles 323-1 à 3

o Code monétaire et financier, 6e édition, Ed. Dalloz, 2016

? Articles L 245-1

? Articles L 465-2

o Code du travail,3e édition, Ed. Dalloz, 2016

? Articles L 152-6

o Code du commerce, 111e édition, Ed. Dalloz, 2016

? Articles L 241-3 al 4

? Articles L 241-3 et 242-6 2°

? Articles L 232-12 et 241-3

o Code général des impôts, 25e édition, Ed. Dalloz, 2016

? Articles 1741

II. Documents officiels

o Textes français

? Lois

§ Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 dite « de sécurité financière ».

o Textes européens

? Règlementation bancaire

§ Règlement n° 97-02 du 21 février 1997 ; JORF n°0036 du 12 février 2010 page 2532 texte n° 35 (modifié par l'arrêté du 03 novembre 2014)

? Arrêtés

§ Arrêté du 21 juin 2011. JORF n°0178 du 3 août 2011 page 13249 texte n° 20 page 18598 ;

§ Arrêté du 3 novembre 2014relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement. JORF n°0256 du 5 novembre 2014 page 18598 texte n° 10.

§ Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

? Rapport

§ Rapport du 4 février 2008 au Premier ministre, concernant les enseignements à tirer des événements récemment intervenus à la Société Générale, dit « Rapport Lagarde ».

o Textes étrangers

? Lois

§ Public Law 107-204, 107th Congress, du 30 juillet 2002 dite «Sarbanes-Oxley»

III. Jurisprudences

o « principe de non-ingérence », Cass. Com. 26 janvier 2010, no16 mars 2010, no 091

IV. Articles

o Chantal Cutajar,Lutte contre le blanchiment et « devoir d'ingérencedu banquier, commentaire, la semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 18, 6 Mai 2010, 1434

o PWC.Global Economic Survey 2016 - La fraude explose en France, la cybercriminalité au coeur de toutes les préoccupations. [Document électronique].Mars 2016, p. 40.

http://www.pwc.fr/fr/assets/files/pdf/2016/03/pwc_ad_fraude_mars2016_v3.pdf

o Euler Hermes et DFCG, Risque de fraude en France: conséquences et enjeux pour l'entreprise, Avril 2016. http://www.eulerhermes.fr/mediacenter/actualites/Pages/etude-fraude-2016.aspx

o KPMG.Global profile of the fraudster: technology enables and weak controls fuel the fraud. [document électronique]. May 2016, p. 28. http://www.kpmg.com/eastafrica/en/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Documents/Profile%20of%20Fraudster%202016_V13_web.pdf

o ACFE, Report to the nations on occupational fraud and abuse.[Documentélectronique]. Avril 2016, p. 92.

http://www.acfe.com/rttn2016/docs/2016-report-to-the-nations.pdf

V. Webographie

o Agence France-Presse(2016, 25 mai).Autriche: un PDG limogé après une arnaque à 42 millions d'euros. Paris Match, sur le site Paris Match. Consulté le 18 juin 2016. http://www.parismatch.com/Actu/International/Autriche-un-PDG-limoge-apres-une-arnaque-a-42-millions-d-euros-977506

o Dorothée GOETZ (2016, 8janvier).Fraudes à l'ingénierie sociale et responsabilité de la banque. lepetitjuriste, sur le site lepetitjuriste. Consulté le 10mars 2016.

http://www.lepetitjuriste.fr/droit-des-affaires/droit-bancaire-et-financier/fraudes-a-lingenierie-sociale-responsabilite-de-banque/

o Wikipédia (2016, 6 juillet).Ingénierie sociale (sécurité de l'information).Wikipédia, sur le site Wikipédia. Consulté le 20 juillet 2016. https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nierie_sociale_(s%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27information).

o Pierre Pinard (2016, 27 juin).Ingénierie sociale. Assiste, sur le site Assiste. Consulté le 08 Août 2016. http://assiste.com/Ingenierie_sociale.html

o Nicolas Caproni (2014, 02 nov.).Escroqueries au président les dessous d'une fraude à 250 millions d'euros. cyber-sécurité, sur le site cyber-securite. Consulté le 08 mai 2016. http://www.cyber-securite.fr/2014/11/02/escroqueries-au-president-les-dessous-dune-fraude-a-250-millions-deuros/

o Christophe Caron (2014, 13août). Arnaque aux faux ordres de virement : les entreprises sur la défensive. Lavoixdunord, sur le site lavoixdunord. Consulté le 09 mai 2016. http://www.lavoixdunord.fr/region/arnaque-aux-faux-ordres-de-virement-les-entreprises-sur-ia0b0n2321451

o Christophe Cornevin (2014, 28 août). L'escroquerie «au président» fait des ravages en entreprises. Le Figaro, sur le site lefigaro. Consulté le 10 mai 2016. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/08/27/01016-20140827ARTFIG00358-l-escroquerie-au-president-fait-des-ravages-en-entreprises.php

o V. Chocron et L. Thenevin (2016, 15 avril). Les banques dans la tourmente des fraudes au président. LesEchos, sur le site LesEchos. Consulté le 22 mai 2016. http://www.lesechos.fr/15/04/2016/lesechos.fr/021846057454_les-banques-dans-la-tourmente-des-fraudes-au-president.htm

o Police Nationale (2016, 01 jan.). L'arnaque au président ou escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI). Police nationale, sur le site policenationale. Consulté le 12 mai 2016. http://www.policenationale.interieur.gouv.fr/Actualites/Dossiers/Cybercrime/L-arnaque-au-president-ou-escroquerie-aux-faux-ordres-de-virement-FOVI

o Liam Thung (2016, 04 juillet). Cet e-mail vient-il vraiment de votre patron ? La fraude au président rapporte 3,1 milliards de dollars. ZDNet, sur le site ZDnet. Consulté le 20 juillet 2016. http://www.zdnet.fr/actualites/cet-e-mail-vient-il-vraiment-de-votre-patron-la-fraude-au-president-rapporte-31-milliards-de-dollars-39839020.htm

o Anissa Boumediene (2015, 05 mai). La fraude au président: Des millions d'euros détournés d'un simple coup de fil. 20 Minutes, sur le site 20minutes. Consulté le 20 juillet 2016. http://www.20minutes.fr/economie/1612699-20150520-fraude-president-millions-euros-detournes-simple-coup-fil

o Dominique Filippone (2016, 30 mars). Mattel sauvé d'une fraude au président à 3M$ grâce au 1er mai. Le Monde Informatique sur le site lemondeinformatique. Consulté le 11 avril 2016. http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-mattel-sauve-d-une-fraude-au-president-a-3m$-grace-au-1er-mai-64354.html

o Ariane Beky (2016, 16 juin). Le FBI alerte sur l'explosion de la fraude au président. Silicon, sur le site silicon. Consulté le 14 juillet 2016. http://www.silicon.fr/fraude-president-prejudice-3-milliards-dollars-fbi-150467.html

o Mathilde Golla(2014, 11 dec.). Le CIC jugé responsable d'une «fraude au président». Le figaro, sur le site lefigaro. Consulté le 14 mai 2016. http://www.lefigaro.fr/societes/2014/12/11/20005-20141211ARTFIG00217-le-cic-juge-responsable-d-une-fraude-au-president.php

o Pascal Sanama (2016, 29 mars). L'inventeur de l'arnaque au Président révèle comment il a blanchi son butin. BFM TV, sur le site bfmtv. Consulté le 12 avril 2016. http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/l-inventeur-de-l-arnaque-au-president-revele-comment-il-a-blanchi-son-butin-962695.html

o Anaelle Grondin(2016, 8avril). Le boom inquiétant de la « fraude au président. Les Echos, sur le site lesechos. Consulté le 23Juin 2016. http://www.lesechos.fr/08/04/2016/lesechos.fr/021827593152_le-boom-inquietant-de-la---fraude-au-president---.htm

o Yves Grandmontagne (2016, 19 juin). La fraude au président (1) : en progression de... 1?300 % ! IT Social sur le site itsocial. Consulté le 5 Juillet 2016. http://itsocial.fr/publications/articles-tendances/solutions/fraude-president-1-progression-de-1%E2%80%89300/

o Bénédicte Gouttebroze (2016, 22 mars). Après la fraude au président, découvrez la fraude au loyer!, DAF Mag sur le site daf-mag. Consulté le 13 Mai 2016. http://www.daf-mag.fr/Thematique/gestion-financement-1030/Breves/Apres-fraude-president-decouvrez-fraude-loyer-303117.htm

o Lucien Peczynski (2016, 6 avril). L'escroquerie au président : « la filière » polonaise. Village de la Justice sur le site village-justice. Consulté le 13 Mai 2016. http://www.village-justice.com/articles/escroquerie-president-filiere,20489.html

o Laurent Carlier (2016). Fraude au président : vous êtes une cible, ne devenez pas une victime. Richter sur le site richter.ca. Consulté le 23 Juillet 2016. https://www.richter.ca/fr-ca/news-and-media/news-and-insights/laurent-carlier-fraude-au-president

o Lydia de Abreu (2016, 27 jan.). Une "fraude au président" entraîne la liquidation judiciaire de BRM Mobilier à Bressuire. L'usine nouvelle, sur usinenouvelle. Consulté le 23 Juillet 2016. http://www.usinenouvelle.com/article/une-fraude-au-president-entraine-la-liquidation-judiciaire-de-brm-mobilier-a-bressuire.N376103

o Belga (2016, 19 jan.). Crelan victime d'une fraude de 70 millions d'euros. LaLibre.be, vu sur La Libre.be. Consulté le 13 Juillet 2016. http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/crelan-victime-d-une-fraude-de-70-millions-d-euros-569decc13570b38a583a5686

o Fédération belge du secteur financier. (2015, 11 juin). Les entreprises belges sont de plus en plus touchées par les escroqueries au paiement.Febelfin, vu sur febelfin. Consulté le 9avril 2016. https://www.febelfin.be/fr/les-entreprises-belges-sont-de-plus-en-plus-touchees-par-les-escroqueries-au-paiement

o Corinne Bertoux(2016, 27 jan). Fraude au président : "Personne n'est à l'abri".Equation de la confiance, vue sur equationdelaconfiance. Consulté le 23 mars 2016. http://equationdelaconfiance.fr/rencontre/fraude-au-president-personne-nest-labri-selon-corinne-bertoux-ocrgdf

VI. Vidéos

o TVS, Arnaque au président - BRM délestée de 1.6 millions d'euros,récit des faits, [vidéo en ligne]. YouTube, 09/09/2015 [consulté le 7 avril 2016]. 1 vidéo, 5min04s. https://www.youtube.com/watch?v=bw5gIn2UudQ

o Euler Hermes France, L'assurance fraude pour protéger son entreprise - assurance contre la fraude au président, présentation, [vidéo en ligne]. YouTube, 27/01/2015 [consulté le 15 avril 2016]. 1 vidéo, 2min20s. https://www.youtube.com/watch?v=nTq-M81zZsw

o BFMTV, Arnaque de l'Elysée : un modus operandi répondu présentation, [vidéo en ligne]. YouTube, 20/04/2011 [consulté le 20 Mars 2016]. 1 vidéo, 1min23s. https://www.youtube.com/watch?v=nTq-M81zZsw

o i24news FR, Interview du père des arnaques aux faux présidents, Part 1 et 2 - Gilbert Chikli, interview, [vidéo en ligne]. YouTube, 29/12/2015 [consulté le 12 avril 2016]. 1 vidéo, 16min. Part 1- https://www.youtube.com/watch?v=YRIa5SD_Pag

Part 2- https://www.youtube.com/watch?v=NzYWDjZL2Sk

o RTSinfo, Une arnaque "au président" de près d'un million déjouée en Valais- la société Bringhen SA déjoue une arnaque de 792,400 euros en Suisse, récit des faits, [vidéo en ligne]. RTS, 17/07/2016 [consulté le 18 août 2016]. 1 vidéo, 5min04s. http://www.rts.ch/info/regions/valais/7884230-une-arnaque-au-president-de-pres-d-un-million-dejouee-en-valais.html

o Francetvinfo,Les dessous de l'arnaque dite "au président - Fraude au sein d'Etna Industries, récit des faits, [vidéo en ligne]. Francetv, 19/06/2015 [consulté le 4mai 2016]. 1 vidéo, 3min09s. https://www.youtube.com/watch?v=bw5gIn2UudQ

o Francetvinfo, Envoyé spécial" : L'habile scénario de ces escrocs qui se prétendent PDG - Fraude au sein d'une agence bancaire de Seine et Marnes, récit des faits, [vidéo en ligne]. Francetv17/06/2015 [consulté le 4 mai 2016]. 1 vidéo, 3min09s. https://www.youtube.com/watch?v=bw5gIn2UudQ

o Les cinémas Gaumont Pathé, Je compte sur vous - la fraude au président portée sur grand écran, Bande annonce, [vidéo en ligne]. Youtube, 10/11/2015 [consulté le 4 avril 2016]. 1 vidéo, 1min37s. https://www.youtube.com/watch?v=giWuDfxipWw&feature=youtu.be

o De TVA Nouvelles, La fraude du président fait de plus en plus de victimes au Québec, reportage[vidéo en ligne]. Canoe.ca, 18/08/2015 [consulté le 4 avril 2016]. 1 vidéo, 1min47s. http://fr.canoe.ca/infos/videos/la-fraude-du-president-fait-de-plus-en-plus-de-victimes-au-quebec-reportage/4430372151001

VII. Film

o Pascal Elbé, Je compte sur vous avec Vincent Elbaz, Julie Gayet, Zabou Breitman Comédie dramatique /Thriller, France, 30 décembre 2015, 98min.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe