3-Evolution des politiques
commerciales
La politique commerciale du Burkina Faso se repose
essentiellement sur les droits et taxes. Le 15 Février 1992 est
l'adoption de la nomenclature du système harmonisée avec le
PAS qui simplifie la structure des droits applicables aux importations. Ils
restent cependant les plus élevés de l'UEMOA (1998). Les taxes
sont composées de : droits de douane uniforme, droit fiscale
à l'importation, taxe statistique, taxe spécial d'intervention,
ces deux dernières constituent la redevance aux services rendus. Les
produits les moins taxés sont les produits miniers, le bois, le
matériel de transports, le matériel scientifique et les machines
non électriques. Certains produits étaient prohibés
(cuir et peaux) et d'autres par autorisation spéciale (amende de
karité et céréales). (1998). Depuis le1er
janvier 1993 le mode de taxation ad valorem est applicable à tous
les produits à l'importation qu'à
l'exportation.
Après 1994 les prix des plus grands
produits sont déterminés par la concurrence : produits
pétroliers, médicaments essentiels
génériques, des tabacs, du coton (prix au producteurs), des
articles scolaires et les tarifs publics (eau, électricité,
téléphone,) demeurent réglementés. Après le
vertige de la politique de substitution à l'importation le pays se donne
pour objectif le développement de la croissance économique
durable basée sur les exportations. La licence d'importation
supprimée par le PAS, pour des raisons sanitaires d'autres produits sont
prohibés. L'exportation des produits burkinabè se fait sur
simple autorisation du centre de promotion de l'entreprise (pour les frais du
programme de vérification des importations).
A partir de 1994 la politique commerciale du Burkina
Faso se base essentiellement sur l'application de la
règlementation de l'UEMEOA. Le tarif douanier étant le
principal instrument. La TVA et les droits d'assise sont également
recouverts à la douane et fournissent une importante somme à la
recette budgétaire. Le Burkina Faso a mis en oeuvre le TEC depuis le
1er janvier 2000. Celui-ci regroupe les lignes tarifaires en quatre
grandes catégories : produits essentiels(0), produits de
première nécessité y compris les matières
premières de base, les biens d'équipement et les intrants
spécifiques (5 %), intrants intermédiaires (10%) et biens de
consommation finale (20 %). Les droits supplémentaires de l'UEMOA et de
la CEDEAO perçus uniquement sur les importations des pays tiers
sont de 1% et de 0,5 % respectivement. La taxe ad valorem et la
redevance statistique sont de 1%. Les droits de douane ont baissé de
32,1% en 1997 à 14,6 % en 2003. On note une protection des produits
agricoles qui réduit le pouvoir d'achat des ménages. Les
taxes supplémentaires prélevées sur les importations
viennent gonfler la moyenne. On a la contribution pour le programme de
vérification des importations et la taxe de péage par tonne
d'exportation. Il y a également les taxes perçues à la
douane afin de financer l'activité du bureau burkinabè du droit
d'auteur. Le Burkina Faso accorde des exonérations aux droits
d'entrée sur les importations de marchandises originaires de l'UEMOA. Il
s'agit des produits de crue et de l'artisanat traditionnel ainsi que les
produits industriels dont les entreprises productrices sont
agréées par la commission de l'UEMOA. Ce traitement
préférentiel s'étend aux marchandises de la CEDEAO depuis
le 1er janvier 2004. Les règles d'origine de la CEDEAO
ont été harmonisées avec celles adoptées par
l'UEMOA afin de rendre les deux régimes préférentiels
compatibles l'un avec l'autre et d'avancer la couverture du traitement du
libre échange. Il y a des exonérations d'ordres fiscal et
douanier aux entreprises agrées sous le code minier et aux entreprises
agrées sous le code des investissements. En 2002, les
exonérations douanières consenties sous le code des
investissements se sont élevées à 3 milliards de FCFA. Le
désengagement de l'Etat se poursuit par l'ouverture du capital d'Etat
à des privés mais il reste actionnaire minoritaire dans de
nombreuses entreprises clé parfois en position de monopole de droit
(égrenage du coton) (2004) .
En 2001 on assiste à l'adoption du programme de
privatisation qui englobe entre autres les entreprises stratégiques dans
le secteur de la télécommunication, de
l'électricité et de l'hydrocarbure, ainsi que la mise sous
concession de l'approvisionnement de l'eau. La SONABHY demeure en place.
En 2003 on a l'adoption d'un nouveau code des marchés
publics visant à renforcer les dispositions en matière de
transparence. La reforme du secteur agricole lancée en 1992 consiste
à la libéralisation tarifaire et au désengagement de
l'Etat dans la production et la distribution. L'Etat concentre son action sur
le soutien aux producteurs, organisés en coopératives, tels que
le développement des infrastructures en milieu rural, les programmes de
formation ainsi que l'extension de services financiers.
Le coton fibre, exporté à hauteur de 97% et
par conséquent n'ayant qu'un faible niveau de transformation au Burkina,
demeure d'une importance centrale pour le monde rural et le secteur
manufacturier acteur principal les sociétés de fibres et textile
(SOFITEX) (collecte du coton graine, 1er transformation du coton, y
compris l'égrenage et la commercialisation du coton fibre). Le prix du
kWh n'a pas changé depuis 1994. Privatisation partielle de la SONABEL en
2004 l'interconnexion avec le Ghana 2012 et pour la RCI déjà en
place.
L'évolution principale du secteur manufacturier
réside dans le progrès accompli par l'Etat dans son programme de
cession d'actifs, qui éventuellement englobe l'égrenage du coton
toujours sous monopole de la SOFITEX. La protection à été
réduit depuis 1998, mais les valeurs de références restent
en place sur un certain nombre de produit, ainsi que la progressivité
toujours forte du tarif douanier en faveur des produits finis. La
compétitivité des produits burkinabé sur le plan national,
qu'international, reste soumise à la cherté des prix de
l'énergie, des transports et des télécommunications et au
coût élevé des intrants largement importés. En
dépit des incitations mises en place par l'Etat, le constat est
qu'il y a toujours un faible niveau d'investissement (exception faite des
boulangeries).
Le code de télécommunication adopté en
1998 fixe les conditions d'accès aux licences ainsi que
l'établissement d'autorité de régulation du secteur.
L'ONATEL a été privatisé et on a assisté à
l'arrivée d'Airtel et de TELECEL.
Les services financiers demeurent parmi les entraves les plus
importants au développement économique du Burkina Faso car
l'effort qui est disponible dans le secteur bancaire est concentré sur
la SOFITEX, l'activité industrielle formelle et l'import-export,
laissant de coté la demande de PME et des exploitants agricoles. Depuis
1998 on constate au Burkina une forte expansion de la micro finance,
principalement des instructions mutualistes aux coopératives
d'épargne et de crédit ou système financier
décentralisations. Des institutions financées par les ONG et de
celles financées par l'Etat. Elles sont sujettes tout comme les
établissements bancaires, à la règlementation commune de
l'UEMOA en la matière. Ces différentes politiques commerciales
ont pour but de contribuer au bien être de la nation. Cet objectif sera
il atteint ? Le reste du travail tentera de donner une réponse
à cette interrogation.
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