2° Le revenu du patrimoine mobilier de l'Institut
Nationale de Sécurité Sociale
L'Institut National de Sécurité Sociale est la
première institution de la RDC qui a affecté la plus grande
partie de ses ressources dans le capital immobilier (principalement dans les
immeubles).
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Sociale : c'est une façon pour l'Institut Nationale de
Sécurité Sociale de fructifier les cotisations de membres en
attendant leur redistribution.
3° Intervention de l'Etat
L'Etat est appelé à intervenir pour subventionner
l'Institut National de Sécurité Sociale. Cette intervention de
l'Etat fait partie des charges sociales engagées par l'Etat au profit de
l'Institut Nationale de Sécurité Sociale.
NB : Comme service public, l'Institut Nationale
de Sécurité Sociale jouit de certaines prérogatives :
? La mise en demeure,
? Saisies administratives des biens des employeurs insolvables et
le recours à la force publique et majorations en cas de retard.
? Autres ressources exceptionnelles
L'Institut National de Sécurité Sociale peut
également recourir aux emprunts et créer d'autres ressources
exceptionnelles
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