TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 6
Partie 1 : Les enjeux concurrentiels associés
à la composition et aux finalités du pool 10
I/ Une défragmentation bénéfique des
droits de propriété intellectuelle 10
A) Mettre fin à des situations de blocage et partager les
risques 11
B) Réduire les coûts de transaction et favoriser la
diffusion de l'innovation 14
II/ L'analyse nécessaire de la composition des pools
15
A) L'exigence de regroupement de brevets essentiels et
complémentaires 16
B) L'intégration problématique de brevets
invalides 19
Partie 2 : Les enjeux concurrentiels associés au
fonctionnement et à la gouvernance du pool 23
I/ Les risques liés à l'agrégation
d'acteurs d'un même secteur 23
A) La formation favorisée d'ententes tacites 24
B) La problématique de la fixation des redevances et de
leur répartition 26
II/ Les restrictions potentielles imposées aux tiers
32
A) Les risques d'exclusion et les restrictions d'accès au
marché 32
B) Les dispositions controversées sur les
perfectionnements 36
CONCLUSION 40
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 43
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