Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

A.1. « le Territoire »comme premier élément

C'est en principe, le 1^eraout 1885 que le Roi des belges notifia aux puissances que les possessions de l'Association Internationale du Congo formaient désormais l'Etat Indépendant du Congo; que sa majesté avait prit, d'accord avec l'Association,le titre de souverain de l'Etat Indépendant du Congo et que l'union entre la Belgique et cet Etat exclusivement personnelle.Le territoire est donc l'espace soumis à la domination de l'Etat.

A ce titre le territoire est l'assise de la puissance étatique.Lafrontière constitue le moyen de délimiter cet espace.

A.2. « la Population »comme deuxièmeélément

Il est évident que la nationalité Congolaise a été a la base des guerres ayant déchiré l'Etat du Congo entre 1995 et2003,considération faite du phénomène « Banyamulenge » ou les populations Rwandophones du Congo.

Avant le contact avec les occidentaux,les habitants de la circonscription qui deviendra l'Etat Indépendant du Congo n'avaient aucun trait commun organique ni fonctionnel considéré comme tel administrativement.

Nous avons suffisamment coule de l'encre pour ce faire. Ces habitants-là n'avaient aucune identité commune,en le regroupant dans une organisation étatique, on leur donne une vocation nouvelle,celle d'êtreensemble comme un peuple formant la population, c'est-à-dire, l'un de trois éléments constitutifs de l'Etat.

Cette dernière est constituée par les individus qui sont soumis à l'autorité étatique. Il s'agit d'une catégorie hétérogène puisqu'elle peut recourir aussi bien les individus qui vivent sur le territoire que ceux qui vivent ou non sur le territoire national, sont lies a l'Etat par le lien spécial de la nationalité.

A.3. « L'Autorité Etatique » ou « le pouvoir »comme troisièmeélément

L'organisation et le fonctionnement de l'Etat sous le régime de l'administration Léopoldienne ou de l'Etat Indépendant du Congo 1885-1907 sont une grande préoccupation à ce niveau de réflexion dans notre travail.

Nous avons noté la date du 1^eraout 1885 comme étant celle a partir de la quelle Léopold II était sorti des coulisses de la politique Congolaise.

En cette date,il avait notifie aux puissances que les possessions de l'Association Internationale du Congo formaient désormais l'Etat Indépendant Congo.

Il avait pris, d'accord avec l'Association,le titre de souverain de l'Etat Indépendant du Congo et que l'union entre la Belgique et cet Etat était exclusivement personnelle.

L'existence d'une autorité publique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population constitue le troisièmeélément constitutif de l'Etat.^27(*)

B. Les éléments constitutifs de la forme

* ²⁷ JACQUES, J.P., op.cit., p.10.