Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

B. Définition de hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur.Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.^21(*)

Dans un conflit de normes,elle permet de faire prévaloir la norme de niveausupérieur sur la norme qui lui est subordonnée.Ainsi,une décisionadministrative doit respecter les lois,les traités internationaux et la Constitution.

Formulée par Hans Kelsen (1881-1973), théoricien du droit et auteur de la `'Théorie pure du droit''la notion dela hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction.Le contrôle peut être effectué par exception lors d'un litige précis(ex :par un juge aux Etats-Unis) ou par voie d'action lors de la saisine d'un organe spécifique(le Conseil constitutionnel en France).

La Constitution,qui institue et organise les différents organes composant l'Etat,est en généralconsidérée comme la norme la plus élevée.Sasuprématie peut cependant entre en concurrence avec des règles internationales. En Europe,c'est le cas avec la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'Homme(CEDH)qui donnent la primauté aux engagements internationaux.^22(*)

Hiérarchie des normes en droit français (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) :

v Le bloc de Constitutionnalité (Constitution),

v Le bloc de conventionalité(traites et conventions internationales,droit communautaire),

v Le bloc de légalité (lois ordinaires,lois organiques,ordonnances,règlement autonomes),

v Les principes généraux de droit,

v Les règlements (décrets,arrêtes),

v Les actes administratifs(circulaires, directive).

Les caractéristiques formelles des Constitutions

La différence entre Constitution écrite et Constitution coutumières.

On parle d'une Constitution écrite lorsque les règles fondamentales d'un Etat sont inscrites dans document dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques, applicables dans un Etat donné.

Ce texte se déclare lui-même comme suprême,peu importe la dénomination du document (Constitution,loi fondamentale,charte,déclaration).Ce qui importe,c'est la valeur juridique du texte.

A l'inverse,une Constitution coutumière correspond a un ensemble de règles juridiques qui,progressivement,ont été perçues comme supérieures,sans toutefois avoir été écrit dans un document unique(Constitution du Royaumes de France).

En Grande-Bretagne,aujourd'hui encore, il existerait une Constitution coutumièrecomposée de règles encadrant l'action du parlement. La plus ancienne de ces règles remonte au début du XIII°Siècle,le plus récent est le « Human Right Act » de 1998 qui incorpore dans le droit britannique la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

* ²¹ Lire hiérarchie des normes, in www.wikipedia.org, le 27 février 2014

* ²²Lire suprématie des normes, in www.wikipedia.org, le 05 mars 2014