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INTRODUCTION
0.1 . PRESENTATION DU SUJET
Pour assurer la sécurité et la paix à
ses citoyens et leur éviter l'arbitraire en cas des conflits, la
République Démocratique du Congo, par ses lois, s'est inscrite
dans la logique de créer un appareil judiciaire. Celui-ci a pour mission
de rendre justice afin d'assurer la paix sociale dans la sécurité
beaucoup plus grande.
La justice est publique et « Nul ne peut se rendre
justice à soi-même » La loi a donc organisé les
cours et les tribunaux pour trancher les contestations de diverse nature entre
particulier, de sorte que l'administration de la justice apparaisse comme l'une
des fonctions et l'une des prérogatives de l'Etat.
Aussi, toute personne lésée peut, par une action
en justice, saisir une juridiction et réclamer la réparation du
préjudice subi à la suite, d'une infraction. L'action ne peut
être déférée en justice que dans des formes
nettement déterminées.
Dans l'Etat actuel de la législation, le système
de collégialité des juges dans la composition de siège
domine le procès pénal devant le tribunal de paix. Certes, ce
système présente entre autre comme avantages : une
décision judiciaire murie par la sagesse et le savoir faire de
magistrats capables de faire de bons délibéré en ce sens
que les lacunes des uns sont comblée par la compétence des
autres, le caractère anonyme du jugement à rendre. Pour ne citer
que ceux-ci.
Mais, à Kabinda où le tribunal qui vise une
justice de proximité a été instauré,
installé les nombres de juges ne satisfait à l'organisation de
procès. Ce qui fait que certains détenus sous mandat
d'arrêt provisoire croupissent en détention à la prison
centrale de Kabinda au point où celle-ci non seulement se confond
à une peine, mais aussi a dépassé le maximum de la peine.
C'est pourquoi, nous avons opté ce sujet pour en visage
des voies et moyens susceptibles de permettre de trouver des mesures
palliatives à cette impasse.
II.
PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
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