Problématique de l'exercice de la compétence répressive du tribunal de paix et l'insuffisance permanente des juges en rdc. Cas du tribunal de paix de Kabinda

§4. L'IMPARTIALITE DES JUGES

Ce principe est prévu par l'article 150 alinéa 1 et 2 de la constitution de la RDC qui dispose que « le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Les juges ne sont soumis dans l'exercice de leur fonction qu'à l'autorité de la loi.

Le magistrat doit s'obtenir de faire tout commentaire sur une affaire dont il est saisi susceptible de faire craindre qu'il affecte le résultat du procès ou de faire obstacle au caractère équitable de ce procès.

« L'impartialité est l'âme du juge et lui impose de ne pas céder ni à la tentation du corporatisme, ni aux influences de son milieu de culture, de ses conceptions intimes, encore moins de la démagogie.^53(*)

L'impartialité est bien la vertu attachée par essence à la fonction de juge, car aucune justice digne de son nom ne peut s'accommoder de quelque soupçon de partialité.

Ces accusations de partialitées qui sont constamment lancées, doivent rappeler à l'homme de robe son devoir et sa mission de protéger des innocents.

L'impartialité est un souci, celui de toute personne ayant pour fonction de porter un regard de «  juge » sur une personne, une chose ou un événement. Elle est une condition de l'exercice respectueux de la déontologie de toute tâche qui consiste à évaluer, estimer et apprécier.

L'impartialité du juge est porteuse de l'obligation pour ce dernier de ne pas prendre partie dans le règlement de la cause qui lui est soumise.

La doctrine enseigne « l'impartialité est un principe conduisant à éviter que le juge succombe aux pressions, aux invitations de tiers, d'une part, qu'il ne fasse pas intervenir ses préjugés, convictions pressions d'autres parts. »^54(*)

L'impartialité est comme l'indépendance, une exigence, que doivent remplir les juridictions appelées à connaitre une cause dans un Etat démocratique.

§5. LA RECUSATION DES JUGES

* ⁵³ FRANCILLON, J, l'impartialité du magistrat en procédure pénale LG DJ, Paris 1998 P35

* ⁵⁴ PRADEL (J) Procédure pénale, ed. CUJAS, Paris, 2006. P.41