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Problématique de l'exercice de la compétence répressive du tribunal de paix et l'insuffisance permanente des juges en rdc. Cas du tribunal de paix de Kabinda

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par Jérémie Musungu Nsenga
Université de Kabinda - Licence en droit 2016
  

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c. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le mobile qui nous a poussé de choisir ce sujet est de mettre au profit des praticiens de Droit, chercheurs et même le commun de mortels un ensemble des informations capables de faciliter l'effectivité du tribunal de paix appelé à fonctionner tant au pénal qu'au civil à Kabinda car telle est l'aspiration profonde de la population qui veut que cette juridiction puisse contrôler la régularité de détention opérée par le parquet.

En effet, dans l'état actuel des choses, malgré l'existence du tribunal de paix à Kabinda, à cause du vice dans la composition de siège certains détenus ont déjà même largement dépassé la durée de leur incarcération par rapport au maximum de la peine prévue par la loi. Ce qui ne fait qu'attenter aux droits fondamentaux de ceux qui sont présumés innocents.

Il découle que le souci qui nous a animé est aussi celui de stimuler le développement et la promotion dans le respect des droits fondamentaux reconnus aux individus par la constitution.

Le dysfonctionnement du tribunal de paix au procès pénal est un mal évident qui affecté la justice de base, justice de proximité qui intéresse tout le monde.

Pourquoi ne pas en parler pour proposer des pistes de solutions rationnelles capables de mettre rapidement fin à cette situation ? D'où l'intérêt rattaché à la rédaction de ce travail.

d. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

a) METHODES

La méthode est la manière de dire, de faire, d'enseigner une chose suivant certains principes et avec un certain ordre, démarche ordonnée, raisonnée, techniques employées pour obtenir un résultat.

Il s'agit d'une voie suivie par le chercheur pour arriver des résultats vérifiables.

Ainsi, nous avons utilisé l'herméneutique pragmatique qui consiste à considérer les faits comme toujours significatifs. Le dysfonctionnement du tribunal de paix au pénal provoque une analyse scientifique.

De plus, nous avons fait usage de la méthode sociologique du fait que la justice de base est mise en mal pour son fonctionnement en matière répressive ce qui crée une réaction sociale qui tend vers un comportement social de nature à déconsidérer la justice officielle surtout que les conditions de détention dans la prison centrale de Kabinda sont périlleuses.

Enfin, notre demande scientifique a suffisamment puisé dans la méthode déductive qui part du général au particulier et qui nous a permis d'analyser les données par rapport à la loi qui est ici considérée comme cadre de référence.

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