Analyse de l'efficacité de la politique monétaire dans la lutte contre l'inflation en république démocratique du Congo de 2000 à 2013.

1.5.3. Organes de décision en matière de politique monétaire

Les orientations en matière de politique monétaire relèvent de la compétence du Conseil de la Banque et les décisions dans le cadre de la gestion courante sont prises au niveau du Comité de Politique Monétaire.

1.5.3.1. Le Conseil de la Banque

Conformément à la loi, le Conseil de la Banque est l'organe suprême qui a les pouvoirs les plus étendus pour concevoir, orienter la politique de la Banque et en contrôler la gestion. A cet effet, il prend tout acte intéressant notamment la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire. Il est donc l'organe qui donne l'orientation stratégique en matière de définition de la politique monétaire. Le Conseil prend les actes qu'il juge nécessaires à la bonne exécution des missions confiées à la Banque Centrale. Le Conseil est composé de sept membres : un Gouverneur, un Vice-gouverneur et cinq experts appelés Administrateurs. Le Conseil est présidé par le Gouverneur ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le Vice-gouverneur.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.

1.5.3.2. Comité de Politique Monétaire^44(*)

Le Comité de Politique Monétaire (CPM) est l'instance de surveillance et de décisions en matière de conduite de la politique monétaire. Il a pour missions de :

· Veiller à l'accomplissement de l'objectif de stabilité des prix assigné à la politique monétaire ;

· Suivre l'exécution de la politique monétaire et en évaluer les résultats par rapport à la programmation monétaire ;

· Anticiper les problèmes et les chocs (internes et externes) qui pourraient affecter la conduite de la politique monétaire en vue d'un ajustement éventuel ;

· Examiner et proposer les projets de réforme du cadre de la politique monétaire.

Le Comité est constitué du Gouverneur de la BCC, du Directeur Général en charge de la politique monétaire et des opérations bancaires, de tous les responsables et responsables adjoints des directions de la Banque Centrale du Congo relevant de la direction générale de la politique monétaire et des opérations bancaires ainsi que des conseillers de la haute direction de la Banque.

Le Directeur Général de l'administration et services techniques et celui de l'Hôtel des monnaies, le responsable de la direction de la comptabilité et celui de la direction de la surveillance des intermédiaires financiers ainsi qu'un représentant de la Présidence de la République sont généralement invités.

Le Gouverneur en assure la présidence et le Directeur Général en charge de la politique monétaire et des opérations bancaires en est le Vice-président. Le Secrétariat du Comité est assuré par la Direction des analyses économiques. Le Secrétariat Technique est coordonné par le Directeur des analyses économiques, assisté du Directeur des statistiques.

Le CPM se réunit une à deux fois par mois. Les réunions se tiennent au cours de la deuxième semaine et de la quatrième semaine du mois. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président ou le Vice-président du Comité en dehors du calendrier ordinaire lorsque les circonstances l'exigent.

En vue de préserver l'indépendance de la Banque Centrale du Congo dans la conduite de la politique monétaire, seuls les représentants de la Banque, membres (effectifs) du Comité, jouissent du droit de vote au cours des réunions du CPM. Les décisions sont prises sur une base consensuelle. A défaut, celles-ci sont prises à la majorité simple des voix, en raison d'une personne une voix. Lorsqu'il y a égalité des voix, celle du Président de la séance sera prise en compte pour adopter la décision. Par ailleurs, le CPM peut, pour le bon accomplissement de sa mission, requérir tout renseignement, pièce ou document auprès des services de l'institut d'émission. Dans le même cadre, il peut également faire appel à toute expertise interne ou externe à la Banque Centrale.

* ⁴⁴ Mutombo Mwana Nyembo D.,Op.cit.p.57.