IV.3.Le Bilan des actions de l'ONU au Darfour
Après avoir examiné l'ampleur de la crise depuis
son déclenchement en 2003 et compris l'intervention de la
communauté internationale cherchant à stabilisé et
rétablir la paix au Darfour par des processus politiques pacifique,
à lutter contre une catastrophe humanitaire au Darfour et promouvoir le
développement du Darfour ; il est maintenant temps de voir quel bilan on
peut faire des actions de l'ONU et de la MINUAD au Darfour.
Dans un rapport du secrétaire général des
nations unies couvrant la période du 1er mai au 30 juin 2010, en
application de l'alinéa c) du paragraphe 6 de la résolution 1881
(2009) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil prie au
secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours
sur les progrès réalisés dans l'exécution du mandat
de
169 Cour pénale internationale,
situation au Darfour, Soudan, « requête du procureur aux fins de
délivrance d'un mandat d'arrêt en vertu de l'article 58 contre
Omar Hassan Ahmad AL BASHIR ».
95
l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au
Darfour (MINUAD) dans l'ensemble du Darfour, ainsi que sur les progrès
concernant le processus politique, les conditions de sécurité et
la situation humanitaire, et le respect par toutes les parties de leurs
obligations internationales. En outre, il contient une évaluation des
tendances générales en ce qui concerne la situation dans le
Darfour au cours de l'année écoulée.
Ainsi cette démarche examinera le bilan de l'ONU sur le
plan politique, économique et humanitaire avant de
réfléchir sur le perspectif avenir du Darfour.
IV.3.1.Bilan de l'ONU sur le plan politique
Dans son rapport couvrant la période du
1ermai au 30 juin 2010, le secrétaire général
des Nations Unies montres des avancés significatives enregistrées
sur le plan politique malgré que d'autres efforts restent a
déployé pour un règlement définitif de la crise du
Darfour.
Les élections nationales tenues en avril 2010
représentent une avancée notable dans la vie politique du Soudan.
Le 20 mai 2010, la Commission électorale nationale a annoncé les
résultats des élections législatives
générales. Sur les 67 % des personnes en droit de voter dans le
Darfour qui s'étaient inscrites sur les listes électorales en
décembre 2009, un peu moins de la moitié ont participé aux
élections. Il est évident que la participation des personnes
déplacées a été limitée et que des
problèmes de sécurité ont également limité
les possibilités de participation au scrutin dans les zones
contrôlées par des mouvements armés non signataires.
Dans le but de respecter les accords de paix pour le Darfour
que le 14 juin, le Président Omar Al-Bachir a nommé neuf
Darfouriens dans son cabinet, cinq en tant que ministres et quatre en tant que
ministres d'État (le Gouvernement précédent comprenait
sept représentants du Darfour, au niveau de ministres et de
secrétaires d'État). Deux Darfouriens ont reçu des
portefeuilles clefs en tant que ministres de la justice et des finances et de
l'économie nationale. Le Président Al-Bachir a commencé
à nommer ses conseillers présidentiels le 24 juin en publiant un
décret dans lequel il reconduisait M.
96
Nafie Ali Nafie et M. Musa Mohamed Ahmed dans leurs fonctions
d'assistant à la présidence. (170)
Le poste d'assistant principal, établi par l'Accord de
paix pour le Darfour et occupé par Minni Minnawi jusqu'aux
élections, n'avait toutefois pas encore été pourvu au 30
juin. Des négociations semblent se poursuivre en ce qui concerne la
possibilité de renommer Minni Minnawi en tant qu'assistant principal
à la présidence et Président de l'Autorité
régionale de transition pour le Darfour. En ce qui concerne la
transformation des mouvements rebelles en partis politique il faut noter que ni
le Mouvement de libération du Soudan-Minni Minnawi, ni les signataires
de la Déclaration d'attachement à l'Accord de paix pour le
Darfour, à l'exception de la faction favorable à la paix du
Mouvement de libération du Soudan, n'ont réussi à se
transformer en partis politiques du fait qu'ils ne se sont pas
démobilisés. De nombreux membres de ces mouvements se sont
présentés aux élections, soit en tant que candidats de
différents partis politiques, soit en tant que candidats
indépendants.
C'est ainsi que les membres de la faction Minni Minnawi ont
remporté deux sièges, l'un à l'Assemblée nationale
et l'autre à l'Assemblée législative de l'État du
Darfour-Sud. (171)
Plusieurs avancées notables ont été
enregistrées dans le processus de paix au Darfour, souligne le
secrétaire général, précisant que le
23février 2010,un accord-cadre pour le règlement du conflit au
Darfour a été signé à Doha entre le gouvernement
pour la justice et l'Egalité(MJE) et d'un accord-cadre et d'un accord de
cessez-le feu entre le Gouvernement et le Mouvement de libération pour
la justice le 18 mars 2010, au début du mois d'avril, les nouvelles
négociations ont été suspendues quand le Gouvernement a
retiré sa délégation durant la période
électorale.
La Médiation conjointe Union Africaine-ONU
dirigée par le Médiateur en chef conjoint, Djibril BASSOLE, a
organisé une série d'ateliers à l'intention des mouvements
armés afin d'accroître leur cohésion, ainsi que leurs
capacités et leur aptitude à engager des négociations
directes avec le Gouvernement. (172)
170 Conseil de Sécurité/210/382/, Op. cit,
§2- 3.
171 Idem, §5-6.
172 Idem, §.13
97
Depuis la signature de l'Accord-cadre du 23 février, le
MJE et le Gouvernement n'ont réalisé aucun progrès nouveau
sur la voie de l'adoption d'un protocole de mise en oeuvre du cessez-le-feu ou
d'un accord final.
Le 6 juin, sous la médiation de l'Etat du Qatar, de
l'ONU, de l'UA et du médiateur conjoint ont repris les
négociations entre le Mouvement de libération pour la justice et
le Gouvernement soudanais ont repris à Doha. Les deux parties se sont
entendues sur un programme de travail et ont constitué six commissions
chargées des négociations sur les sujets suivants : partage du
pouvoir et statut administratif du Darfour; partage des richesses, y compris
des droits fonciers; indemnisation et retour des personnes
déplacées et des réfugiés; arrangements en
matière de sécurité; justice et réconciliation; et
accords et règlements des différends.
Le Gouvernement et le Mouvement de libération pour la
justice ont indiqué qu'ils s'engageaient à progresser rapidement
et qu'ils étaient favorables à l'inclusion de la
société civile dans les entretiens. Le 3 juillet, le
Comité conjoint Gouvernement soudanais/Mouvement de libération
pour la justice sur l'indemnisation et le retour des réfugiés et
des déplacés s'est réuni en présence de 85
déplacés et réfugiés. La Médiation
conjointe, avec l'appui de la MINUAD, a facilité leur participation
à la réunion pour s'assurer qu'ils comprenaient bien le processus
de négociation qui les concernait directement et qu'ils pouvaient faire
entendre leur voix. Les responsables gouvernementaux au Soudan ont
autorisé les vols de la MINUAD trois jours après la date
prévue pour leur départ, ce qui a retardé le début
des consultations. Suite à l'intervention de hauts représentants
du Gouvernement, la plupart des 100 participants invités ont
participé aux consultations, à l'exception des
représentants de Zalingei. Le Gouvernement s'est engagé à
mettre fin à ces obstacles bureaucratiques, qui soulevaient des
préoccupations en ce qui concerne tant la tenue du deuxième Forum
de la société civile du 12 au 15 juillet à Doha que le
message qu'ils donnent à la population. (173)
Les efforts déployés pour faciliter un
règlement inclusif et global du conflit au Darfour continuent à
se heurter à d'importants obstacles. Au cours des semaines à
venir, la médiation conjointe continuera à appuyer les entretiens
directs entre le Mouvement pour la libération et la justice et le
Gouvernement soudanais.
173 Conseil de sécurité
/2O10/382/0p cit, § 19.
98
Simultanément, la Médiation conjointe, avec
l'appui de la MINUAD, continuera à promouvoir la participation de
représentants de la société civile, des personnes
déplacées et des réfugiés aux discussions, en
travaillant avec ces groupes sur le terrain et en facilitant leur participation
aux entretiens de Doha. En coordination avec les dirigeants de la MINUAD et des
acteurs régionaux et autres, elle poursuivra aussi ses efforts
auprès du MJE et de l'Armée de libération du Soudan-Abdul
Wahid (SLA), en vue de les faire participer aux entretiens. S'il est possible
que des discussions parallèles aient lieu avec les parties, avec la
participation de la société civile, il est envisagé de
fusionner ensuite les deux séries d'entretiens en vue de parvenir
à des protocoles et des accords communs. La Médiation conjointe
continuera également à promouvoir la consolidation de
l'amélioration des relations entre le Tchad et le Soudan.
Au cours de la période considérée, la
MINUAD a continué à apporter un soutien à la
médiation conjointe pour le Darfour, en particulier pour faciliter la
participation de la société civile au processus de paix. Outre
qu'elle appuie la participation directe de Darfouriens aux entretiens, la
MINUAD, en collaboration avec la Médiation conjointe, a entamé
des consultations avec des représentants de la société
civile et de collectivités à travers le Darfour. Le 8 juin, le
Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef
conjoint a rencontré 80 membres de la société civile
à Nyala (Darfour-Sud), pour discuter de leurs préoccupations et
de l'état du processus de paix.
En outre, en collaboration avec le Groupe de mise en oeuvre de
haut niveau de l'Union africaine, la MINUAD envisage d'organiser une
conférence consultative sur le Darfour pour faciliter l'adhésion
de l'opinion publique sur ce qui concerne les questions liées au
processus de paix. La MINUAD fournit également des services d'experts
sur les mécanismes de cessez-le-feu et d'autres mécanismes
d'application à la Médiation conjointe à Doha. Pour
faciliter le règlement des conflits locaux, la MINUAD collabore avec le
Conseil de développement nomade à l'établissement d'une
carte des bassins d'eau et des réservoirs (hafir) dans le
Darfour. Au total, 303 bassins naturels et 29 hafirs ont
été recensés dans l'ensemble de la région, leurs
coordonnées ont été relevées. Par ailleurs, 356
points d'eau supplémentaires ont été identifiés et
pourront être développés le long des voies de migration des
nomades et dans les zones d'élevage et d'agriculture. La remise en
état des réservoirs et des bassins et le développement de
nouveaux points d'eau pourraient contribuer à régler les conflits
locaux et faciliter la relation symbiotique entre nomades, éleveurs et
agriculteurs.
99
« Dans ce bilan plutôt politique pour le Darfour,
le secrétaire général cite également
l'amélioration des relations entre le Tchad et le processus
électoral qui a eu lieu pratiquement sans violence.
»(174)
Conformément à l'Accord du 15 Janvier 2010,le
Tchad et le soudan ont déployé une force commune de 3000 hommes
pour intensifier la sécurité de la Zone ce qui a permis la
réouverture en avril dernier, du principal point de passage entre le
deux pays ,situé au Darfour Ouest. (175)
De ce qui précède il est de constater que
malgré les efforts entrepris par les nations unies pour le
rétablissement de la paix au Darfour le bilan reste largement
négatif du fait que de sérieuses difficultés à
surmonter pour instaurer une paix durable dans la région, parmi les
quelles les violences continues reste signalés dans de nombreuses
régions du Darfour, le manque des participation de parties prenantes
clefs au processus politique et le fait que le processus électoral ait
exclu d'importants groupes de population du Darfour.
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