B. Mesures de politiques
prises en relation avec l'environnement de l'investissement
Depuis les années 90, le secteur privé est
devenu le moteur de l'économie au Cameroun. En vue de le renforcer,
diverses mesures ont été prises pour l'amélioration de
l'environnement de l'investissement. En effet, dans la formulation du DRSP en
2003, les actions prioritaires du gouvernement en faveur de l'environnement de
l'investissement étaient focalisées sur la promotion d'un cadre
macroéconomique stable, la diversification de l'économie pour
conforter la croissance, le renforcement de la valorisation des ressources
humaines et l'octroi de moyens d'agir au secteur privé pour en faire le
principal moteur de la croissance. Ces mesures, dont les effets ont
été mitigées, ont été confortées avec
la formulation de la stratégie de croissance et de l'emploi dont la mise
en oeuvre, débuté en 2010, vise à jeter les bases d'une
croissance forte grâce à d'importants investissements dans les
infrastructures, la modernisation rapide de l'appareil de production et
l'amélioration significative de l'environnement des investissements.
Nous présenterons les mesures prises par le
gouvernement camerounais en rapport avec l'environnement de l'investissement
sur les plans politique, économique, social et technologiques.
I. Mesures prises sur le plan politique
Les mesures prises par le gouvernement sur le plan politiques
seront présentées à travers les reformes
règlementaires et institutionnelles mises en place pour promouvoir
l'initiative privée.
1. Les reformes règlementaires
Dans sa volonté de bâtir une économie
compétitive et prospère par le développement
desinvestissements, les autorités camerounaises ont adopté de
nombreuses reformes règlementaires. Dans le cadre de nos travaux, nous
présenterons l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires, la loi portant charte des investissements, la loi sur les
incitations, la loi sur les zones économiques.
1.1. Loi portant
charte des investissements
La charte des investissements est régie par la loi
n°2002-004 du 19 avril 2002. Elle a fait l'objet de modification suite
à la loi n°2004-20 du 22 juillet 2004 et
l'ordonnancen°2009-001 du 13 mai 2009. Cette loi définit le cadre
de promotion des investissements conformément à la
stratégie globale dedéveloppement qui vise l'amélioration,
la pérennisation de la croissance, la création d'emplois dans
tous lessecteurs d'activités économiques et le bien-être
social des populations.
La loi portant charte des investissements en république
du Cameroun reconnait en l'Etat le rôle de régulation des
activités économiques et sociales, développement des
infrastructures de base et d'information, formation et sécurité.
Par ailleurs, il consacre le secteur privé comme le créateur et
le producteur de la richesse.
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