II-2-3- La Sûreté Nationale comme ensemble
de missions sécuritaires
La Sûreté Nationale désigne enfin un
ensemble de missions sécuritaires stratégiques définies
par l'Etat. Il s'agit, selon l'article 3 du décret no2012/540
du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation
Générale à la Sûreté Nationale, de :
+ assurer le respect et l'exécution des lois et
règlements ;
+ concourir à l'exercice de la police administrative et de
la police judiciaire ; + concourir à la défense nationale.
Pour nous, appréhender le concept de
Sûreté Nationale dans son aspect mission passe par la
considération que la criminalité a des causes (immédiates
ou lointaines), et des manifestations. De même, il existe respectivement
des solutions et des mesures palliatives pour gérer ces deux dimensions
au niveau de la police.
Dans cette optique, on peut dire de manière exclusive
que la Sûreté Nationale a pour missions, sur l'ensemble du
territoire, l'étiologie et la prophylaxie de la criminalité dans
le but de la résoudre durablement tandis que la sécurité
en gère les manifestations pour développer la quiétude
subjective et objective des individus ou des groupes.
De manière inclusive, les missions de la
Sûreté Nationale et de la sécurité se confondent et
vont des causes aux solutions de la criminalité en passant par les
manifestations et leurs palliatifs. En clair, il s'agit à la fois des
missions préventives et curatives.
Au total, le concept de Sûreté Nationale
désigne un corps de métier, une administration et des missions
qui peuvent être exclusives ou inclusives. La police communautaire et ses
variantes relèvent de la Sûreté Nationale dans son sens
exclusif et constituent une dimension de la sécurité et de la
Sûreté Nationale dans leur sens inclusif.
En conséquence, au terme de cet exercice de
définition des concepts, notre sujet de réflexion peut être
reprécisé de la manière suivante : la Sûreté
Nationale, qu'elle soit prise comme corps de métier, une administration
publique ou un ensemble de missions, satisfait-elle les exigences de la
gouvernance sécuritaire édictées par Robert Peel à
savoir, entre autres :
+ la prévention ;
+ la coopération;
+ une organisation décentralisée et
déconcentrée; + la petite et moyenne délinquance comme
objet ;
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? l'imputabilité ?
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