CHAPITRE III : PRESENTATION
DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE
III.1. Introduction
Ce chapitre aborde la présentation du parquet de grande
instance. Il débute par une présentation de l'Ordre judiciaire en
République Démocratique du Congo (RDC), suivie de la
présentation de l'organisation du Parquet de Grande Instance, le
sous-système administration y est décrit ainsi que ses
différents composants (ceux-ci constituant le secrétariat du
PGI). Ensuite un aperçu du fonctionnement du PGI et de l'instruction
d'un dossier judiciaire (ouverture et enregistrement du dossier, lancement des
procédures, suites réservées au dossier et inventaires) au
sein de l'administration dont la gestion est actuellement manuelle.
Le domaine judiciaire ne peut être abordé en
totalité car complexe, ce chapitre s'efforce de présenter le
fonctionnement d'un Parquet de Grande Instance d'un oeil d'informaticien.
III.2. Présentation de l'Ordre judiciaire du Parquet
congolais
La Constitution du 18 février 2006 institue trois
ordresdejuridictions :
· laCourconstitutionnelle ;
· les juridictions del'Ordrejudiciaire placées
sous le contrôle de la Courdecassation ;
· juridictions de l'Ordre administratif coiffées
parleConseild'Etat
Au sommet de l'Ordre judicaire du Parquet en RDC est
institué le Parquet Général de la République,
ensuite viennent le Parquet Général, le Parquet de Grande
Instance et le Parquet Secondaire (figure 7).
Figure 7. Organisation de
l'Ordre judiciaire du Parquet congolais
1) Le Parquet Général de
la République
Ce Parquet est près la Courdecassation. Il est
dirigé par le Procureur Général de la République
assisté des premiers avocats généraux de la
République. Ce Parquet couvre l'étendue de toute la RDC.
2) Le Parquet Général
Le Parquet Général est institué dans
chaque province et est près la Cour d'Appel et la Cour de
Sûreté de l'Etat. Il est dirigé par un Procureur
Général assisté des avocats généraux et les
Substituts du Procureur Général.
3) Le Parquet de Grande Instance
Il se retrouve dans chaque district et il est près le
Tribunal de Grande Instance. Il est dirigé par un Procureur de la
République secondé par les Premiers Substituts du Procureur de la
République et les Substituts du Procureur de la République.
4) Le Parquet Secondaire
Pour assurer un bon fonctionnement de la justice et son
effectivité sur toute l'étendue du territoire de la RDC, il est
prévu des Parquets Secondaires dans les coins les plus reculés de
la République.
| 
