L'auteur-interprète à l'ère du numérique: application et évolution

Annexe 1

47

Annexe 2

48

Annexe 3

49

Annexe 4

Annexe 5

50

Annexe 6

51

Bibliographie

I. Ouvrages généraux

BERTRAND A., Droit d'auteur et les droits voisins, 2^ème éd., Dalloz, 1999.

BRUGUIERE J.M., Droit d'auteur et culture, Thèmes et commentaires, La propriété intellectuelle autrement, Dalloz, 2007

Curien, Nicolas et Moreau, François. 2006. L'industrie du disque. Collection Repères. Paris : Éditions La Découverte

EDELMAN B., Droits d'auteur et droits voisins, Dalloz, 1993.

GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique, 4e éd., P.U.F., collect. Droit fondamental, 2001 Laure Marino, 2013, Droit de la propriété intellectuelle Thémis Collection Droit

LUCAS A. et H.-J., Traité de la propriété littéraire et artistique, 2^e édition, Litec 2001.

Mélanie Dulong de Rosnay et Hervé Le Crosnier, 2013 Propriété Intellectuelle, Géopolitique et mondialisation - Les essentiels Hermès, CNRS Edition 2013

Vivant M. et Bruguière J.M., Droit d'auteur et droits voisins, Précis Dalloz, 2^ème édition 2012

II. Ouvrages spéciaux

BERTRAND A., La musique et le droit de Bach à Internet, Litec, 2002.

BISSONNETTE J., « L'industrie du disque à l'ère du numérique : l'évolution des droits d'auteur et l'édition musical », UQAM 2009

BOUVERY P.-M., Les contrats de la musique, 3^e éd., IRMA 2003.

FARCHY J., Internet et le droit d'auteur, la culture Napster, CNRS Editions 2003.

GEORGAKAKIS E., « Le phénomène du peer-to-peer et la distribution de musique », CEIPI 2006 LARRIEU J., Droit et Internet, Ellipses 2005.

LATRIVE F. : « Du bon usage de la piraterie », éditions La Découverte & Licences Creative Commons, 2007.

LESSIG L., Free Culture, Penguin Books 2005, Etats-Unis ; L'avenir des idées, PUL 2005.

LESSIG L., Free culture : How big media uses technology and the lock down culture and control creativity, 2004

LUCAS A., Droit d'auteur et numérique, Litec, 1998.

GREFFE X., Economie de la Propriété artistique, Economica 2005.

52

« L'internet et le droit - Droit français européen et comparé de l'internet, actes du colloque organisé les 25 et 26 Septembre 2000 » Collection Légipresse.

NICOLAS A., Etat des lieux de l'offre de musique numérique au deuxième semestre de l'année 2010, Observatoire de la musique 2010

Passa J. Internet et droit d'auteur, J.- CI. PLA, Fasc. 1970, juin 2001, n°14 s. Réseaux Volume 19 - n°110/2001 - Edition La Découverte

III. Articles et contributions

Baromètre de l'offre légale, 1^er baromètre-étude quantitative Avril 2013 Hadopi Département Recherche, Etudes et Veille

BATTISTI M. « Le droit d'auteur face au principe de libre circulation des oeuvres »

CANEVET S., et JEAN B., 2009 « L'évolution du droit d'auteur à l'ère numérique », in La Bataille Hadopi InLibroVeritas

Hadopi, biens culturels et usages d'internet : pratiques et perceptions des internautes français. 2^ème vague barométrique. 18 mai 2011

HUET J., Pour une reforme équilibrée du droit d'auteur (ou comment concilier mesures techniques de protection et peer-to-peer), Com. comm. électr. mars 2006, chron. n° 3, p. 2.

IFPI, Digital Music Report « Lighting up new world » 2014

La Quadrature du Net : « HADOPI, Riposte graduée : Une réponse inefficace, inapplicable et dangereuse à un faux problème », 9 février 2009

LAMBONI C. et SENECHAL C., 2012 « Naviguer jusqu'à l'épuisement ? ». Revue de Droit : Université de Sherbrooke Vol. 42 issu 3

Linkstorm, Département Recherche, Etudes, et Veille 13/03/2013

MARAIS M.F., «Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites»

MELISON D., Mulholland drive, deuxième virage et sortie de route pour la copie privée, RLDI 2006/15, n° 431.

Ministère de la culture et de la communication (mission Olivennes) : « Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux », novembre 2007

PASSA J., Internet et droit d'auteur. Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1970, juin 2001

Recorded Music and Internet Mobile from PWC, 2012, Global Entertainment and Media Outlook

53

IV. Sites internet

< www.apple.com/>

< www.napster.fr >

< www.hal.archives-ouvertes.fr >

< www.bastamag.net >

< www.numerama.com >

< www.vinyle-actu.fr >

< www.framazic.org >

< www.wikipedia.fr >

< www.pro.clubic.com >

< www.klaire.fr >

< www.scinfolex.com >

< www.offrelegale.fr >

< www.lefigaro.fr >

< www.zdnet.fr >

< www.lemonde.fr >

< www.journaldupirate.com >

< www.paralipomenes.net >

< www.peregrinationsjuridiques.wordpress.com >

< www.cupfoundation.wordpress.com >

< www.mymajorcompany.com >

< www.01net.com >

54

V. Jurisprudences

Cass. Civ. I, 6 juillet 1965, « Bernard Buffet », RIDA 1965, n° 47, p. 221.

Com. Paris ord. Réf. 03/03/1997, JCP G, 1997-II-22840, obs. Olivier et Barby ; RTD com. 1997, p.457, obs. Françon S.

TGI Paris, ord. Réf. 05/05/1997 « Queneau I » JCP G 1997 II n°22906 note Olivier F.

TGI Montpellier 24/09/1999 Com. Comm. Electronique 2000, comm. 15, note Caron C.

CA Paris 29/09/1999 D.1999 act. Jurispr. P37 Com. Comm. Electr. Déc. 1999, actual. 47, obs. Haas G.

Conseil Constitutionnel, n°2009-580 DC 10/06/2004 TGI Paris, ord. Réf. 14/08/1996 (deux espèces « Brel » et « Sardou ») JCP E 1996, II. Note Edelman B

CA Paris 22/04/2005 affaire « Mullholand Drive », Comm. Com. Electr. 2005, p26 et s.; Légipresse 2005, III, p.148 note M. Vivant et G. Vercken

Conseil Constitutionnel, n° 2006-540 DC 27/07/2006

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Table des matières

Remerciements 2

Sommaire 3

Introduction 4

Titre I - L'application délicate des droits d'auteur sur Internet 11

Chapitre 1 : Des phénomènes majeurs difficilement appréhendables 12

Section 1 : L'incontrôlable phénomène du téléchargement pair-à-pair 12

Paragraphe I : Des prérogatives patrimoniales classiques mises à mal par le pair-à-pair 14

A] Les violations des prérogatives patrimoniales par le système pair-à-pair 14

B] La remise en cause du schisme classique entre droit de reproduction et droit de représentation 16

Paragraphe II : La conciliation délicate du pair-à-pair et des limites du droit d'auteur 17

A] La conciliation avec les exceptions légales 17

B] Un épuisement des droits comme limite au droit d'auteur sur Internet ? 18

Section 2 : L'épineuse question du streaming 19

Paragraphe I : Une qualification juridique ardue 20

A] Une opération dans le champ du droit de représentation 20

B] Une opération dans le champ du droit de reproduction ? 21

Paragraphe II : Un phénomène en pleine expansion 22

A] Des producteurs séduits par le procédé 22

B] Vers de nouveaux abus de pratique ? 23

Chapitre 2 : Des solutions contemporaines insuffisantes 24

Section 1 : La réponse apportée par les mesures techniques de protection 24

Paragraphe I : La protection juridique des mesures techniques de protection 24

A] La protection offerte par les mesures techniques de protection 25

B] La protection conférée aux mesures techniques de protection 25

Paragraphe II : Des mesures techniques de protection inefficaces 26

A] Des mesures sanctionnées pour leurs atteintes aux droits des utilisateurs 26

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B] L'abandon des mesures techniques de protection par leurs instigateurs 28

Section 2 : La réponse apportée par l'offre légale 28

Paragraphe I : Une pure création législative 29

Paragraphe II : Une offre légale aux résultats mitigés 30

Titre II - Une modification sous-estimée des rapports entre

acteur 33

Chapitre 1 : Des rapports auteur-producteur bouleversés 34

Section 1 : Une situation classiquement monopolistique des majors 35

Paragraphe I : La surpuissance économique des « Big three » 35

Paragraphe II : La surreprésentation lobbyiste des « Big three » 36

Section 2 : Un déclin annoncé de la figure classique du producteur 38

Paragraphe I : Des politiques de protection archaïques 38

Paragraphe II : La remise en cause culturelle de l'apport du producteur 39

Chapitre 2 : Des rapports auteur-public encouragés 41

Section 1 : L'Internet en faveur d'un rapport direct 42

Section 2 : Le public, au centre d'un nouveau modèle économique ? 43

Paragraphe I : Le public, socle d'un nouveau modèle économique 43

Paragraphe II : Le public, nouveau groupe d'influence pour l'instauration d'un nouveau modèle

économique 45

Conclusion 48

Table des Annexes 49

Bibliographie 54

Table des matières 58