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Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à  2011.

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par Jean Pierre Loic NKULU ATANGANA
Université de Douala - Master II Recherche  2012
  

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CHAPITRE II : RESSOURCES ET LOGIQUES DU MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU CAMEROUN

« Un groupe électique de personnes issues de milieux divers se trouvent derrière ces activités d'observation. Mais elles ont un point commun : leur compétence, des années d'expérience, un esprit et leur dévouement. »123

S'il est facile de discuter des règles des enjeux et du monitoring des élections, il l'est moins en ce qui concerne les ressources ainsi que les logiques de la dynamique de mise en oeuvre des missions de monitoring des élections présidentielles. Les missions de monitoring des élections présidentielles ne peuvent en effet être comprises que dans la dynamique réelle des circonstances particulières à chaque élection et à chaque pays124. Dans le cas du Cameroun et en ce qui concerne les élections présidentielles, il s'agit donc pour nous d'affirmer que comprendre la dynamique de mise en oeuvre des élections qui s'applique aux élections présidentielles, c'est comprendre comment est organisée l'élection du Président de la République au Cameroun. La dynamique de mise en oeuvre du monitoring des élections présidentielles peut ici être intéressante parce qu'elle permet d'examiner les questions liées aux ressources des acteurs du monitoring des élections présidentielles et à leur inégalité (Section 1), et ensuite d'analyser le déploiement réel des acteurs sur le terrain (Section 2).

SECTION 1 : LES TYPES RESSOURCES ET LES INSUFFISANCES DES ACTEURS DU MONITORING DES ELECTIONS

L'organisation et le déploiement des missions de monitoring des élections présidentielles recours à la mobilisation des ressources à la fois financière, humaine et matérielle (Paragraphe 1), l'organisation d'un scrutin présidentiel peut mettre en évidence certaines insuffisances (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les types de ressources des acteurs du monitoring des élections

L'organisation des élections, tout comme leur monitoring nécessite des ressources à la fois financières (A), humaines (B) et matérielles (C). Ces ressources permettent aux acteurs d'assurer une bonne préparation d'une part et d'autre part un bon déploiement sur le terrain.

A. Les ressources financières

Les ressources financières pour le monitoring des élections, pour certains acteurs, proviennent de l'Etat, du moment où l'organisation des élections incombe à l'Etat, à travers le Ministère de l'administration territoire et de la décentralisation (MINATD). Elles sont prélevées dans le budget de l'Etat, c'est-à-dire du contribuable125. Ces fonds camerounais, ces fonds sont généralement destinés à

123 Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), L'observation des élections, p.5.

124 Monney Mouandjo, (S), Op. cit., p. 283.

125 L'imprimerie nationale avait réalisé en dix jours, cinquante millions de bulletins de vote pour les huit candidats en lice. Quatre-vingt-dix tonnes de papier et des équipes de travail se sont relayées 24/24 heures pour préparer ce scrutin. Mais il faut dire qu'aucun chiffre n'est clairement avancé pour dire combien a coûté

Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011

l'organisation matérielle des élections. En année électorale l'élaboration d'un budget des élections, après l'évaluation des besoins et les estimations des dépenses par opération, est assurée par le MINATD du moment où est encore ce département ministériel qui était en charge de l'organisation des élections comme ce fut le cas lors de la première élection présidentielle anticipée du 11 octobre 1992, ou encore celle du 12 octobre 1997 et le 11 octobre 2004126. Au-delà des dépenses liées à l'informatisation des opérations électorales, le budget des élections a permis au MINATD d'acquérir du matériel pérenne127. En ce qui concerne les acteurs non étatiques comme la société civile nationale ou internationale, les ressources financières pour le monitoring de l'élection présidentielle anticipée du 11octore 1992 leurs ont été octroyées par leurs organismes de leur budgets de fonctionnement. C'est le cas du Comité national des droits de l'homme et des libertés, qui est une institution indépendante de l'administration mais qui fonctionne sur le budget de l'Etat voté par l'Assemblée nationale (AN) ; par contre le NDI, une Organisation non gouvernementale américaine qui reçoit les fonds dans sa quête de promouvoir la démocratie dans le monde. Ces ONGs américaines sont chargés de déposer un rapport auprès ce département d'Etat américain à la fin de leur mission de monitoring des élections ; c'est pour cette raison que nous pensons que les acteurs non officiels comme ces ONGs sont le prolongement de la politique américaine dans les Etats et leur intervention peut conduire à des changements dans ces Etats-là. Les ressources financières d'autres acteurs comme les institutions diplomatiques accréditées au Cameroun viennent des fonds liés à la promotion de la démocratie128. A l'occasion de l'élection présidentielle du 11 octobre 2004, hormis le budget voté par l'Etat pour la préparation de ce scrutin, l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) a mis à la disposition du Cameroun une somme d'un montant de 53.000 milles euros, soient environ 34.765.721 millions de francs CFA destiné à un appui financier à l'organisation matérielle de cette élection129. De nombreuses organisations de la société civile camerounaise qui ont participé au monitoring de cette élection l'on fait sur fonds propre, d'autres avec l'appui financier et des appels à fonds des programmes de certaines organisations internationales comme la Délégation aux droits de l'homme de l'OIF, qui a appuyé des ONGs à travers son fonds d'appui à la démocratie et à la société civile130.

Seules les ressources financières ne suffisent pas pour mener à bien une mission de monitoring des élections ; d'autres ressources sont aussi importantes telles que les ressources humaines et matérielles.

l'organisation des élections présidentielles au Cameroun depuis celle de 1992. Par contre, en ce qui concerne les autres élections c'est-à-dire les élections couplées législatives et municipales de 2002 ainsi que les partielles qui s'en sont suivies on les évalue à 17. 761.529.943 FCFA en terme de dépenses ; le double scrutin du 22 juillet 2007 quant à lui a coûté un peu plus de 26.803.344.958 FCFA, Lire à ce sujet Abdoulkarimou, Op.cit., pp. 124128.

126 Abdoulkarimou, Op.cit.,p. 125. Lire aussi le rapport de l'administration et le rapport du NDI, sur l'élection présidentielle anticipée du 11 octobre 1992.

127 Idem.

128 Voir Ebolo (M-D), « L'implication des puissances occidentales dans les processus de démocratisation en Afrique : analyse des actions américaine et française au Cameroun (1989-1997) », in Polis, Revue camerounaise de Science politique, vol. 1, Numéro spécial, février 1996, pp. 51-56.

129 Cf. Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Rapport de la mission d'observation de l'élection présidentielle du 11 octobre 2004, p. 28 ; lire aussi, La Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL), Le Rapport Général sur l'observation de l'élection présidentielle du 11 octobre 2004.

130 L'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Election présidentielle du 11 octobre 2011 au Cameroun, p. 4.

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Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011

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