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Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à  2011.

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par Jean Pierre Loic NKULU ATANGANA
Université de Douala - Master II Recherche  2012
  

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Paragraphe 2 : Les insuffisances structurelles et conjoncturelles des ressources

L'organisation, la gestion ou encore le monitoring des élections présidentielles ou toute autre élection connaît des insuffisances d'une part structurelles (A) et d'autre part conjoncturelles (B).

A. Les insuffisances structurelles

Pour se déployer sur l'arène du monitoring d'une élection présidentielle, il faut une planification des acteurs de cette activité, qu'il s'agisse des OGE, des OIG, des OSC tant nationales qu'internationales. Si les OGE, bien structurer c'est-à-dire une

137 Code de conduite de l'observateur, à l'occasion de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011. Lire aussi la déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, pp 6-10.

138Brothers, (J), Soeryadinata Wibawa, (A), Fenzel, (M), Méthodes systématiques pour faire avancer l'observation électorale, disponible en ligne PDF, sur le site www.ndi.org consulté le 14 mai 2014.

139 Il faut dire c'est depuis les élections couplées législatives et municipales de 2002, que le MINATD, met à la disposition des observateurs l'ensemble des lois d'une élection ainsi que le code de conduite de l'observateur, mais que c'est en 2004, que cela a été fait dans le cadre d'une élection présidentielle.

140 Elections Cameroon, (ELECAM), Rapport général sur le déroulement de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, p 29.

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organisation du sommet à la base et représentatif sur l'étendue du territoire national et dispose d'un personnel parfois peu mal qualifié pour gérer le processus électoral. Cependant on relève quand même des insuffisances structurelles liées à ces OGE. Ces insuffisances, il convient de signaler à ce titre, peuvent être liées à l'arrimage du nombre de démembrements territoriaux au découpage administratif qui réduit considérablement l'efficacité des antennes communales dans le cadre d'ELECAM141. Les acteurs qui connaissent le plus de problèmes d'insuffisances structurelles sont des OSC nationales. Certaines d'entre elles n'ont pas assez de membres ou d'observateurs. Durant la préparation de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, certaines organisations n'ont obtenu des accréditations que pour dix observateurs. Cela dénote d'un niveau de structuration assez truffé de failles. Nos recherches dans le cadre de cette étude nous ont conduit à découvrir que certaines de ces organisations n'ont pas de siège officiel, ne dispose même pas parfois d'un rapport d'activités annuel142. L'ONEL par exemple, ne disposait pas de démembrements territoriaux sur l'ensemble du territoire pour mieux se déployer sur le terrain et mieux faire le monitoring des élections présidentielles. Elle a dû recruter et utiliser de personnes sur le terrain pour assurer certaines fonctions dans les bureaux de vote143.

B. Les insuffisances conjoncturelles

Ces insuffisances sont d'ordre humain, matériel et financier, et peuvent être considérées comme des obstacles à la fois internes et externes aux missions de monitoring des élections présidentielles. Le financement des observateurs nationaux ne pose pas grand problème. Ceux-ci peuvent être considérés comme des bénévoles. Ils militent pour la cause de leur parti ou de leur candidat. Ensuite, ils sont choisis ou délégués par rapport à leur proximité avec le bureau de vote. Par contre, les missions de monitoring des acteurs internationaux nécessitent des frais de voyage et de séjour. Les déplacements dans le pays sont généralement à la charge de l'OIG ou de l'ONG qui a été invitée ou qui a sollicité les accréditations pour se déployer sur le terrain144. Tous les acteurs ne disposent pas toujours des mêmes moyens pour se déployer sur le terrain. Il faut dire qu'avant l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, l'ONG Transparency international-Cameroon (TI-C) avait signé un contrat avec la délégation de l'Union européenne à Yaoundé d'un montant de 196 millions de francs CFA pour observer et assurer le suivi de l'élection présidentielle prévue en 2011 afin de s'assurer que le scrutin serait libre et transparent145.

Par contre on estime à vingt un milliards (21) de Francs CFA le montant dépensé par ELECAM pour organisation de la même élection de 2011. Il faut dire que dans l'ensemble des élections organisées au Cameroun entre 1992 et 2011, près 21.149.185.225 (vingt milliards cent quarante-neuf millions cent quatre-vingt-cinq mille deux vingt-cinq)146. La logistique administrative et technique pose bien de soucis, quant au monitoring des élections : contact des observateurs à inviter,

141 Lire le rapport général sur le déroulement de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, p. 85.

142 Il y a des OSC, qui n'existent que sur les papiers et dans la mallette du président, qui est à la fois le président, le Secrétaire Général ; bref le président représente tout dans l'organisation.

143 Lire à ce sujet le rapport de CNDHL, Election présidentielle du 11 octobre 2004, p. 16.

144 Ces précisions sont faites dans le code de conduite des observateurs qu'élabore le MINIATD depuis l'élection présidentielle du 11 octobre 2004, cf. Abdoulkarimou, Op.ct. , pp. 88-89.

145 Nguiamba, (E. P), « Cameroun présidentielle 2011:l'Union Européenne donne 196 millions CFA a Transparency International Cameroun », www.journalducameroun.com, mis en ligne le 28 juillet 2011, consulté le 10 juin 2014.

146 Abdoulkarimou, Op.cit., pp. 124-125.

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réservation dans les avions, les hôtels, demande de visas147 causent de grands problèmes lorsque les observateurs ont été accrédités. Si certains aspects peuvent être réglés au niveau des OIG concernées, d'autres par contre ne se résolvent que sur le terrain. Il faut donc un personnel spécialisé, compétent et dévoué. Ce qui n'est pas du tout facile car une mission de monitoring selon les standards a besoin d'un minimum de compétence148 et dévotion. Ce qui n'est pas du tout car l'équipe d'une mission de monitoring des élections doit généralement être diversifiée et composée de juristes, d'experts d'avocats... En outre, certaines demandes sont parfois très courtes, entravant ainsi des institutions dans le choix des observateurs149.

Tout ce qui précède rend évidemment plus difficile le travail des observateurs dont la bonne volonté et le courage sont difficilement indéniables. Les acteurs sont donc bien des fois obligés de se limiter à quelques régions ou villes lors de la sollicitation des accréditations de leurs observateurs. Les travaux de ces missions indiquent d'ailleurs à ce propos que

« pour l'aspect qui nous intéresse à savoir les moyens destinés au monitoring des élections présidentielles, pour le cas de l'OIF et d'autres OIG n'a jamais disposé (et ne dispose pas) en la matière de personnel cadre à même de prendre à côté du premier responsable en charge la tâche de conception, d'orientation, d'encadrement et de gestion que d'un expert

»150.

Il faut préciser que ces problèmes autrefois évoqués restent encore actuel et s'ajoutent à d'autres tout aussi importants.

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