Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011.

B. Revue critique de la littérature

Notre revue de la littérature est constitué à analyser les travaux mettant en exergue la clarification conceptuelle et la question des acteurs du monitoring des élections d'abord (a) ensuite sur ceux consacrés aux méthodes et aux stratégies de ces acteurs (b), et enfin sur les travaux portant sur les usages du monitoring des élections

(c).

a. La littérature consacrée à la clarification et aux acteurs du monitoring des élections

Pour comprendre les questions des acteurs, il est judicieux de donner sens à cette expression, dans ses nuances et sa sémantique.

Janvier Onana¹9 pense que le monitoring électoral est un mode courant de gestion préventive de la fraude. Alors si le monitoring est une sorte de prévention contre la fraude, Mathias-Eric Owona Nguini et Jean-Bosco Talla le qualifient de

¹⁴ Elections municipales, législatives ou encore sénatoriales.

¹⁵ Lire National Democratic Institute for international Affairs (NDI) à ce sujet le Rapport de la mission d'observateurs internationaux, Élection présidentielle anticipée du 11 octobre 1992 au Cameroun, in le livre Blanc de la République du Cameroun, 1993, pp. 246-247.

¹⁶Bougueli, (G), Op. cit., , pp. 30-32.

¹⁷ Cameroun 1997-2014 : Retour sur l'affaire Titus Edzoa, http://237online.com/article-49603-cameroun--1997-2014-retour-sur-l-affaire-titus-edzoa-cameroon.html, consulté le 19 mai 2014, Ngando,(A), L'affaire Titus Edzoa, revue de la presse camerounaise, Paris, L'Harmattan, 2000, p. 68.

18À ce sujet beaucoup de débats ont eu lieu dans les médias camerounais.

¹⁹ Onana, (J), « Art. cit.», pp. 85-114.

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Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011

« Sida électoral²⁰ ». Il faut donc envisager le monitoring sous un autre angle, celui beaucoup plus global, qui prenne en compte d'autres aspects des élections hormis la fraude.

Sylvain Ollier²¹ relève que le monitoring électoral est parfois considéré par la littérature anglo-saxonne comme une activité distincte de l'observation des élections. La différence entre les deux concepts, ne se retrouve toutefois pas dans la doctrine francophone²². Pour certains, le monitoring des élections différerait de l'observation car il comporterait une fonction supplémentaire consistant en une évaluation de la performance de l'administration électorale et du bien-fondé des procédures²³. Les experts électoraux joueraient donc un rôle plus actif que les observateurs classiques, car étant investis d'un pouvoir d'intervention lorsque des règlementations ou des procédures ont été violées ou ignorées²⁴. Certains estiment également que les missions d'observation impliqueraient une présence plus limitée dans le temps que le monitoring²⁵. Pour d'autres enfin, election monitoring renverrait plutôt au travail des observateurs nationaux et internationaux²⁶. Néanmoins, cette différenciation apparaît assez inconsistante et se révèle nettement plus rare depuis la fin des années 1990. Les objectifs de cette activité étant de renforcer l'intégrité des processus électoraux à travers la dissuasion et la dénonciation des fraudes et irrégularités, par des recommandations visant à l'amélioration de ces processus. Ces objectifs visant également à renforcer la confiance des citoyens, la compréhension nationale et internationale par le partage de données d'expérience et d'informations relatives au développement démocratique²⁷. Les deux expressions sont généralement employées de façon alternative pour désigner l'observation nationale et internationale des élections, comme dans la Déclaration de principes de 2005²⁸, et seront considérées comme synonymes dans cette étude. Par ailleurs le monitoring soit aussi être considéré comme un ensemble de rôles institutionnalisés et différenciés.

De nombreux acteurs internationaux et nationaux, ayant chacun des rôles et des responsabilités différentes, interviennent dans l'observation internationale et nationale des élections. S'agissant des acteurs du monitoring des élections, Stéphane Monney Mouandjo²9 présente deux catégories d'acteurs, à savoir : le Commonwealth et la Francophonie. Pour lui, ces deux organisations oeuvrent en Afrique en général et au Cameroun en particulier depuis le retour au multipartisme, à travers leurs différentes missions internationales d'observation des élections. Stéphane Monney

²⁰ C'est une expression que nous empruntons à Mathias-Eric Owona Nguini et Jean-Bosco Talla, dans leur article, « Présidentielles 2011 ! Comment vaincre le sida électoral au Cameroun », in Editorial du journal Germinal, n° 058, pp. 3-4.

²¹ Ollier, (S), L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international, Paris, L'Harmattan, Collection Logiques Juridiques, 2012, p. 17.

²² Idem.

²³ Ibidem, p.18.

²⁴ Code of conduct : Ethical and Professional Observation of Elections, International IDEA, 1997, §8, p. 17.

²⁵ Bjrnulund, (E), Beyond Free and Fair. Monitoring election and building democracy, Woodrow Wilson Center Press, John Hopkins University Press, 2004, p. 40.

²⁶ Diamond, (L), The spirit of democracy. The struggle to build free societies throughout the world, Henry and Company, 2008, p.123.

²⁷ Déclaration de principe pour l'observation des élections et Code de conduite des observateurs internationaux, 2 novembre 2005, CDL-AD (2005) 036, paragraphe 4. Pour une étude du document, voir infra. Partie 1, Titre 2, Chapitre 1.

²⁸ OSCE /ODIHR, Election Observation. A decade of monitoring elections: the people and practice.

²⁹ Monney Mouandjo (S), La démocratie au Sud et les Organisations Internationales : analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays membres de l'organisation Internationale de la Francophonie, Thèse de Doctorat en Droit public nouveau régime, Université de Reims Champagne Ardenne, 2007-2008, p. 201.

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Mouandjo présente ces acteurs comme étant tout d'abord des partenaires du Cameroun dans les relations diplomatiques. Ensuite, comme deux acteurs qui travaillent pour la promotion de la démocratie et par conséquent, s'impliquent dans le monitoring des élections. Allant dans le même sens, Fabien Désiré Ndoumou³⁰ présente non seulement la Francophonie et le Commonwealth comme faisant partie des acteurs de l'observation des élections en Afrique. Mais mentionne également l'ONU, ainsi que d'autres acteurs comme le Conseil de l'Europe (CE) et l'Union Européenne (UE).

Abdoulkarimou³¹, quant à lui, nous présente deux catégories d'acteurs : d'une part les acteurs nationaux, qui se regroupent autour des associations religieuses, des ONGs et les acteurs internationaux constitués des ONGs internationales, des missions diplomatiques accréditées au Cameroun³² et des institutions internationales telles le Commonwealth, la Francophonie, l'ONU, l'OUA (l'UA ensuite depuis 2002) et aussi les médias. Selon lui, les associations religieuses comme le Service National Justice et Paix (SNJP), par le biais de la Conférence Episcopale Nationale du Cameroun (CENC) participe au monitoring des élections depuis 2002 sous la bannière des « Observateurs Chrétiens des Elections (OCE)»³³, le Service OEcuménique pour la Paix (SEP). Des ONGs et associations comme le Cercle International pour la Promotion de la Création (CIRCPRE) se déploient aussi sur le terrain lors des consultations électorales.

Bien ces travaux ont le mérite nous intéressent parce qu'ils nous présentent tous les acteurs qui apportent leur concours et leur contribution à l'organisation des élections libres, justes, honnêtes, transparentes et périodiques afin de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme³⁴. Cependant, il faut souligner que dans cette énumération d'acteurs ces auteurs ont omis de mentionner une catégorie particulière d'acteurs, les ONGs étrangères notamment américaines qui ont joué un rôle important pendant l'élection présidentielle³⁵. Ils connaissent une certaine limite parce qu'ils abordent toutes les élections en général, mais se limite à un seul aspect de la question du monitoring des élections, à savoir, l'observation, et ne renseignent pas comment ces mêmes acteurs se déploient pour intervenir dans le cas spécifique de l'élection présidentielle et les usages dont ils sont l'objet. Notre apport dans ce travail porte à la fois sur l'observation des élections présidentielles dans laquelle de nombreux acteurs sont déjà impliqués et engagés, d'une part et d'autre part sur l'intervention qui est un volet peu ou mal connu de ces mêmes organisations. Par ailleurs, nous allons aborder aussi le rôle des ONG américaines, notamment le NDI.