La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des refugiés.

II.2 La tripartite RDC, Rwanda et HCR

Les trois parties ont notamment convenu de la tenue d'une réunion de la commission tripartite au cours du mois de mai 2010 en République Démocratique du Congo, en vue de l'adoption des modalités pratiques de ce rapatriement. Les réfugiés congolais vivant au Rwanda et leurs homologues rwandais vivant en RDC pourront regagner leurs pays respectifs, conformément aux normes internationales établies par le HCR, aux termes des accords tripartites signés à Kigali par la RDC, le HCR et le Rwandais à l'issue de cette première commission tripartite, les trois délégations ont signé

122 A. PIERRE, Les conflits et guerres au Kivu et dans la région des Grands Lacs : Entre tension locale et escalade régionale, Paris, Ed. L'Harmattan, 1999, p.179

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des accords tripartites relatifs au rapatriement volontaire des réfugiés dans leurs pays. En outre, les trois délégations avaient convenu ce qui suit :

1. Le renforcement des campagnes de sensibilisation des réfugiés rwandais afin de promouvoir leur rapatriement volontaire ;

2. L'établissement du profil des réfugiés congolais et la production des informations sur les lieux d'origine, de dernière résidence et de retour ;

3. L'établissement du profil des « recycleurs » en vue de déterminer les raisons de leurs mouvements irréguliers ;

4. Le renforcement des échanges d'informations entre les services d'immigration, la CNR, le Conseil national pour les réfugiés et les représentations du HCR en RDC et en République du Rwanda afin d'assurer une gestion concertée du phénomène de recyclage ;

5. La tenue d'une réunion de la commission tripartite au cours du mois de mai 2010 en République Démocratique du Congo en vue de l'adoption des modalités pratiques relatives au rapatriement volontaire des réfugiés des deux pays et

6. La création d'un Groupe de travail technique tripartite sur le rapatriement volontaire pour assister la commission tripartite dans l'exercice de ses responsabilités¹²³.

II.3 La tripartite RDC, BURUNDI et HCR

Conformément à l'accord tripartite relatif au rapatriement des réfugiés de la République du Burundi vivant en RDC, signé le 11décembre 2009, la commission tripartite de la République du Burundi, la RDC et le HCR ont adopté le plan d'opération intitulé « Modalités pratiques relatives au rapatriement des réfugiés de la République de Burundi vivant en RDC ».

II.3.1 Enregistrement et documentation

Le gouvernement de la RDC et le HCR, s'engagent à compléter l'enregistrement et à partager avec le gouvernement de le République du Burundi les informations sur les intentions de retour des réfugiés de la République du Burundi vivant en RDC. Cet enregistrement qui sert notamment de base à la planification de rapatriement détermine les profils de bénéficiaires et leurs zones de retour.

¹²³ Http://www.hcr.org/publications,.consulté le 2 août 2014

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Ces trois parties s'accordent à utiliser le formulaire de rapatriement communément appelé « volontary Repatriation From » (VRF) signé avec la photographie numérique du réfugié qui servira de document de voyage valable pour un aller simple et de preuve de la décision volontaire de rapatriement. Ce document sert également de base de l'établissement de pièce d'identité au Burundi.