La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des refugiés.

CONCLUSION

Tout au long de ce travail portant sur l'application des conventions internationales pour la protection de réfugiés par la RDC, nous avons réfléchi sur la manière dont la RDC tente de s'acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la protection des réfugiés, les moyens ou mécanismes afin de promouvoir les droits de cette catégorie de personnes. Appréhender pareille question n'est pas aisé si l'on s'en tient à la complicité des matières dans lesquelles ce travail trouve sa substance et aussi lorsqu'on analyse de simples vues, la panoplie de problèmes et les risques qui entachent la vie des réfugiés en RDC.

Pour saisir cette complexité, nous sommes partis de la problématique relative aux problèmes de mouvements des réfugiés et les difficultés qui en résultent dans le pays d'accueil en l'occurrence la RDC. Nous avons formulé les hypothèses selon lesquelles, la RDC a mis sur pied des mécanismes nationaux en instaurant une structure chargée spécialement des questions relatives aux réfugiés, appelée CNR dans le cadre unilatéral, mais aussi elle fait recours à la tripartite, qui inclue également, le HCR et le pays d'origine de réfugiés. La CNR et le HCR consacrent leurs activités uniquement dans la sensibilisation, le regroupement dans les sites de transit et enfin le rapatriement dans leur pays d'origine.

Cependant, certains défis notamment liés au faible niveau de sécurité et des moyens financiers constituent des obstacles majeurs dans la mise en oeuvre des conventions relatives à la protection des réfugiés ratifiées par ce pays.

Pour vérifier cette hypothèse, nous avons fait appel à un appareillage méthodologique fondé sur la méthode historique accompagnée de l'approche juridique. La méthode historique de LABANA LASAY'ABAR nous a amené à étudier deux grandes périodes qui ont marqué les mouvements d'entrée massive en RDC, des réfugiés provenant de certains pays de la région des Grands Lacs, ainsi que les politiques de leur gestion dans le passé et dans le présent.

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L'approche juridique, quant à elle, nous, a aidé, à interpréter dans l'esprit et dans la lettre, les conventions internationales, tous les mécanismes juridiques nationaux qui sous-entendent les politiques de protection des réfugiés en RDC.

Pour récolter les informations relatives à notre thématique, la technique documentaire et l'entretien ont été utiles. En outre, la théorie, d'inter-gouvernementaliste nous a permis de comprendre et d'expliquer comment la RDC opère la mise en application des conventions internationales pour la protection des réfugiés qu'elle a ratifiées. Ce qui a permis d'analyser les mécanismes nationaux mises en place par la RDC pour sauvegarder et promouvoir les droits des réfugiés qui se trouvent sur son territoire.

Nous avons divisé notre travail en trois chapitres. Le premier chapitre a porté sur le cadre conceptuel et théorique, le deuxième l'aperçu historique et la sociogenèse des réfugiés en RDC et dans la région des Grands Lacs, et le troisième a porté sur l'application par la RDC des conventions internationales pour la protection des réfugiés.

L'arrivée massive des réfugiés en dépit de controverses sur les chiffres de réfugiés, le moins que l'on puisse dire est que les camps de réfugiés abritant souvent d'anciens combattants. En outre, c'est à partir de ces camps que se préparaient et étaient lancés des expéditions militaires, car dès la traversée de la frontière de la RDC, les services de migration ne parviennent pas à contrôler les réfugiés pour que ceux qui sont armés soient désarmés. Ces camps formaient donc en fait, l'alibi pour constituer le véritable objectif de la guerre du Rwanda contre la RDC.

L'Ouganda et le Burundi ont excipé le même motif tenant à la sécurité des frontières communes pour justifier leur intervention en RDC. Comme on le constate, la question des réfugiés est donc une des questions clées, dans le règlement des conflits qui sévissent en RDC, conflits qui ont déjà fait plus de trois millions de morts et d'autres pillages de ressources de la RDC.

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Eu égard à cette situation, il est donc impérieux de rappeler rapidement le statut des réfugiés au regard des instruments juridiques internationaux pertinents en la matière, avant de plancher sur l'expérience congolaise en matière de gestion des réfugiés, afin d'en tirer les leçons ou enseignements à même de permettre d'éviter les erreurs du passé. C'est ainsi que nous sommes arrivés aux résultats selon lesquels la RDC s'acquitte de ses obligations internationales de protection des réfugiés en leur assurant la sécurité physique et une assistance matérielle et morale. Sur place en RDC, contrairement aux apparences, la gestion n'est plus qu'une simple affaire humanitaire, mais d'abord une question hautement politique.

Dans le passé, la RDC a eu à offrir son hospitalité aux réfugiés rwandais et burundais en particulier, qui fuyaient la violence récurrente dans leurs pays d'origine et en conformité avec le droit international qui interdit leur refoulement, ou leur retour forcé. Mais, à tout bien conseillé, la présence des réfugiés semble avoir posé plus de problèmes que d'avantages. Dès lors, il a fallu choisir entre l'octroi de statut des réfugiés et leur refoulement pure et simple en contradictions pour cela des conventions que la RDC a pourtant ratifiées.

Parmi les mécanismes contribuant à protéger les réfugiés, la RDC, a mis en place une structure nationale chargée de traiter les questions relatives aux problèmes des réfugiés, qui est souvent secondée par le HCR et le pays d'origine de réfugiés dans de rencontres tripartites pour trouver une solution durable, celle de rapatriement volontaire et engagé.

D'après les enjeux politiques et humanitaires, les réfugiés en RDC, le contexte de crise et de guerre ne cessent de remettre en question la protection de ces derniers. Nous pensons quant à nous que le contexte de guerre et de crise que connaît la RDC, résulte d'une part des anciens réfugiés qui ce sont constitués en mouvement de libération de leur pays d'origine et qui tuent et massacrent les paisibles citoyens congolais. Précisons qu'à l'issue de notre recherche, et les entretiens avec quelques officiels qui ont dans leurs attributions la protection de réfugiées, nos

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hypothèses ont été nuancées du fait que la RDC protège les réfugiés, mais cette protection n'est pas encore effective à cause de la non maîtrise et du contrôle de tous les réfugiés se trouvant sur son territoire, c'est pourquoi nous formulons une critique selon laquelle : La mise en place des mécanismes nationaux de protection des réfugiés en RDC, en créant la CNR, est un élément capital en ce qui concerne l'obligation des Etats à respecter les conventions internationales qu'ils ont ratifiées, mais cette protection n'est pas effective du fait que, l'entrée massive des réfugiés sur le territoire congolais, ne facilite pas la tâche à la CNR.

En plus, les services de migration passent au contrôle et à l'enregistrement des immigrants et des émigrés, en échappant à ce contrôle souvent les frontières de la RDC deviennent diaphanes et laissent pénétrer les combattants avec la casquette de réfugiés, lesquels deviennent source d'insécurité et d'exactions contre les vrais réfugiés, la population congolaise et aussi leur pays d'origine. Le manque de maîtrise du nombre réel et le pays d'origine de réfugiés, limite la protection des réfugiés car pour mieux les protéger, c'est de savoir d'abord leur nombre effectif et de contrôler leur mouvement d'entrée et sortie dans le pays d'accueil, en l'occurrence la RDC.

A ces imperfections, une solution alternative reste d'une part l'instauration d'un climat favorable à la paix, et à la sécurité nationale pour passer à la résolution de ces imperfections susdites, et d'autre part, par le contrôle effectif des sites qui hébergent les réfugiés : la RDC devrait protéger d'abord son territoire national pour que les réfugiés fugitifs ne l'élisent plus comme leur seconde patrie.

Néanmoins, le pouvoir public congolais doit de façon prioritaire renforcer les actions de la CNR, par la mise en place des moyens conséquents, créer un environnement propice en renforçant la sensibilisation des réfugiés, et en les informant sur leur statut en RDC, pour qu'ils échappent aux tracasseries judiciaires, administratives et policières.

Enfin, nous n'estimons pas avoir épuisé tout le contour de cette thématique très complexe. C'est pourquoi nous laissons le champ ouvert à

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d'autres chercheurs qui voudraient bien nous compléter, nous infirmer en abordant d'autres aspects de ce sujet, ce qui confirmerait davantage la pertinence de notre recherche.

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