CHAPITRE DEUXIEME : CONSIDERATIONS GENERALES
1. Définitions des concepts de base
a) L'intervention : c'est le fait
de prendre part volontairement ou involontairement à une action afin
d'en modifier le cours. (LAROUSSE de Poche 2010 :439)8
b) L'Etat (avec E majuscule) :
c'est une forme de gouvernement ; nation (ou groupe des nations)
organisée, soumise à un gouvernement et à des lois
communes (Grand Larousse 1998 :399)9
Ici, l'Etat en question est considéré comme un
organe administratif, qui a la charge d'aider le gouvernement à bien
appliquer et structurer son intervention dans les activités
économiques.
c) Activité économique :
une activité est dite économique lorsqu'elle vise
le lucre, les intérêts propres à elle, donc
différente de celles des « asbl » et de certaines ONGs
d) Recettes publiques : c'est toute
contribution perçue par l'administration publique compétente et
payée par une personne appelée contribuable, selon la structure
fiscale d'un pays, qui offre plusieurs aspects différents selon qu'on la
considère au point de vue institutionnel ou économique. (Paul
DEBRUYNE, Vander 1969 :51)10
2. Notion sur l'intervention de l'Etat dans les
activités économiques
a) Notion :
Chaque Etat, même le plus petit du monde (Vatican) a
toujours eu son budget, comportant d'une part la prévision de ses
recettes, et d'autre part la prévision de ses dépenses
(charges).
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A cet égard, nous pouvons dire que le budget est un
instrument de gestion économique, exprimant les objectifs et les choix
du gouvernement qui résultent
conjointement d'une analyse économique et d'une
décision politique. (Paul DEBRUYNE,
Vander 1969 :51)11
Et pour aller plus loin, nous pouvons dire qu'il remplit
à la fois le rôle de régulateur à court terme de
l'économie, et celui de promoteur du développement à long
terme.
Il exerce donc une influence directe sur la demande globale,
et donc sur la
consommation et l'épargne, ainsi que sur le prix, sur
le volume de la masse monétaire, sur la répartition des revenus
et, enfin sur la production et l'orientation des investissements
privés.
Reflétant le rôle économique de l'Etat, le
budget doit tendre à coordonner les actions à court terme et
à long terme de l'Etat.
Cela étant, le gouvernement se trouve obligé de
fixer au budget certaines limites
globales, dictées par la capacité qu'offre
l'économie de supporter les dépenses prévues
(c'est-à-dire le rapport des dépenses au produit national), ainsi
que le niveau des recettes disponibles en contrepartie.
Bref, l'activité budgétaire du gouvernement
s'explique par la nécessité de satisfaire les besoins publics.
Et pour satisfaire ses besoins, l'Etat utilise quelques moyens
pour se procurer les ressources dont il a besoin pour financer ses
dépenses et ses activités ; d'où l'intervention de l'Etat
dans les activités économiques.
Pour maximiser ses recettes, l'Etat doit raffiner ses modes de
mobilisation et
doit mettre sur pieds des techniques appropriées pour
drainer suffisamment des ressources au trésor public. Ces techniques et
moyens spécifiques sont donc variés d'un Etat à un
autre.
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En vue d'éclairer ce qui vient d'être dit, nous
avons distingué trois sources différentes d'où proviennent
les recettes de l'Etat (José MWANIA 2012 :45)12 :
? Sources permanentes : il s'agit
des sources régulières qui procurent à l'Etat des recettes
à des échéances déterminées : un mois, un
trimestre, une année, etc. Ces sources permanentes sont « la
fiscalité » et procurent à l'Etat entre 80 et 90 % de ses
recettes budgétaires.
? La parafiscalité : les
revenus des domaines publics et variés de l'Etat (revenus de son
portefeuille), les recettes administratives et judiciaires.
? Sources occasionnelles ou exceptionnelles :
il s'agit des moyens par lesquels l'Etat se procure des recettes
occasionnelles pour combler les trous prévisibles entre les
dépenses publiques et les recettes permanentes au cours d'un exercice
budgétaire.
Les recettes qui proviennent de ces sources ne sont pas
définitivement acquises.
Ce sont des recettes de trésorerie qui permettent de faire
face à une situation financière
donnée ou de rembourser les emprunts après
l'échéance convenue.
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