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Communication dans la gestion des collectivités locales. Cas de la commune de Bohicon.

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par Maurice AGO
UAC/INJEPS - Maà®trise en Développement Communautaire 2013
  

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4.2- INTERPRETATION ET ANALYSE DES DONNEES

Cette analyse s'organise autour des sous-thèmes dégagés lors de la présentation. Elle se fait d'une façon transversale.

Perception des dirigeants et des populations par rapport à la gouvernance locale

La décentralisation a permis la gestion du pouvoir à la base. Elle est le processus par lequel les affaires locales sont laissées à la gestion de la population elle-même en vue d'une expression de la démocratie locale, d'une résolution commune des problèmes et besoins d'intérêt général afin de promouvoir le développement local. A Bohicon comme dans d'autres communes du Bénin, l'exercice du pouvoir local est à sa deuxième expérience.

La perception de l'exercice de cette décentralisation est une condition pour la réussite de sa mise en oeuvre. Ainsi elle fait l'objet d'un sous-thème d'enquête dans notre étude.

Des dirigeants (CA) aux populations, la gouvernance locale est perçue, dans la commune de Bohicon, comme une bonne et judicieuse décision dont découleront beaucoup de retombées en matière de développement. En effet, sur le nombre total des enquêtés, 97,33% ont approuvé le processus de la décentralisation contre 2,67% qui ont gardé une position d'indifférence. Cela exprime l'opinion massive, la bonne perception de la population par rapport à la gouvernance locale. De même, tous les quatre Chefs d'Arrondissement interviewés dans la commune s'accordent pour affirmer que la gouvernance locale est la gestion de la population par la population elle-même. Selon le CA de Bohicon II, elle «favorise leur participation aux activités de développement''. A travers l'exercice du pouvoir local, dira le CA de Kpassagon, les populations gèrent elles-mêmes leurs ressources. Ainsi, les dirigeants de la commune ont conscience du rôle, de la responsabilité des populations dans la mise en oeuvre du processus de développement dans la commune. En outre, du côté des populations, la reconnaissance de leur part de responsabilité dans la gouvernance locale a été soldée par un pourcentage de 98,67% contre un taux d'indifférence de 1,33%. (Graphe III). Ces données statistiques nous permettent d'affirmer, sans aller trop vite en besogne, que la population de Bohicon a une conscience claire du déterminant et indispensable rôle qu'elle a à jouer dans le processus du développement communal. La vision de la population de Bohicon s'accorde bien avec les exigences prescrites par Dehoumon (2006) qui dit que le développement économique et social doit nécessairement passer par l'esprit d'initiatives, la responsabilité et la maximisation de l'utilisation des potentialités locales ; ces potentialités qui ne sont rien d'autres que le capital humain, économique, social des citoyens.

Alors, en termes de la perception des dirigeants et des populations de Bohicon par rapport à la gouvernance locale, nous pouvons conclure, sous la base des données recueillies, que la vision reste la même tant au niveau des dirigeants qu'au niveau des populations. Cette vision révèle que la gouvernance est bonne en soi en ceci qu'elle réunit tous les citoyens d'une localité ou commune autour des questions les concernant en vue d'une satisfaction commune. Si selon la BM « c'est (...) aux collectivités locales qu'il appartient de répondre à la demande, sans cesse croissante d'équipement collectif car [...] les collectivités locales sont mieux placées que quiconque pour répondre aux besoins locaux », alors, chaque citoyen a un rôle déterminant, une responsabilité inaliénable dans ce dynamisme de développement. Chacun a sa pierre à apporter à la construction de l'édifice communal.

Implication de la population dans la gestion communale

Les dispositions législatives en vigueur sur la décentralisation au Bénin font obligation aux élus locaux d'impliquer la population dans le processus de développement des collectivités locales. On peut citer par exemples les articles 2 et 30 de la loi n°97-029 du 15/01/99 portant organisation des communes en République du Bénin et les articles 23 et 34 du décret 2001-414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil communal. Il s'agira de mettre les citoyens en amont et en aval de l'ensemble des initiatives, décisions et actions entreprises. Il est pour les dirigeants de faire sienne la théorie de l'approche participative qui faisait loi depuis les années 80

Mais les statistiques que nous avons obtenues au niveau de la population par rapport à leur implication aux affaires locales nous révèlent que les théories de l'approche participative ne sont pas de mise à Bohicon, quoique déterminantes dans la gouvernance locale. En effet, sur le nombre total des enquêtés, ce n'est qu'un taux de 08% qui reconnaît être impliqué dans la gestion des affaires au détriment d'une grande masse de 92% qui en est épargnée (GrapheV). Ces données, à elles seules, montrent et prouvent déjà le fait que la population de Bohicon ne participe pas aux affaires de sa commune. Par ailleurs, à la question de savoir si les élus locaux font de sondages d'opinions avant la prise des décisions au niveau du conseil communal, trois (3) CA sur les quatre (4) interviewés soit un taux de 75% ont répondu par la négative. Cette réponse des dirigeants de la commune a été sous-tendue par divers arguments tels l'analphabétisme de la population impliquant leur désintéressement aux affaires (CA Lissèzoun), la mentalité politique des citoyens (CA Gnidjazoun). Tout compte fait, au niveau de la population comme au niveau des dirigeants, les informations recueillies concourent à l'affirmation selon laquelle les citoyens de Bohicon ne sont pas impliqués dans la gestion de leurs affaires. Ces citoyens ne sont pas considérés comme le moteur et la finalité du changement comme préconisait Adotevi en 2008.

Le PDC est le grand document dans lequel sont consignés l'ensemble des vision et orientations de développement, des besoins et problèmes des populations ainsi que les différents projets ou programmes prévus en vue de faire face à ces problèmes et besoins. Selon le Guide d'Elaboration de PDC, les populations doivent être mises au coeur du processus d'élaboration de ce document ainsi qu'à la phase de sa mise en oeuvre car ce sont elles qui connaissent mieux leurs problèmes et besoins. Mais force est de constater, après nos enquêtes sur le terrain que la population de Bohicon ne participe pas à l'élaboration de ce document, ni à son adoption. Ce n'est qu'un taux de 20,67% de la population qui était invité aux ateliers d'élaboration du PDC de Bohicon laissant en marge un effectif de 79,33% des citoyens. (Graphe III). Ces chiffres ont été confirmés par les entretiens tenus avec les élus locaux de la commune. En effet, à en croire les CA de Lissèzoun et de Kpassagon, la participation des populations aux activités de la commune n'est pas remarquable. Pour celui de Lissèzoun « c'est difficile, car la grande masse de la population est analphabète. Tout le monde n'est pas lettré. Les populations ne comprennent pas leurs droits et devoirs dans la gouvernance locale. » . Pour l'autre « il faut dire que la décentralisation les a surprises, elles ne sont pas bien mûres pour être autonomes, maintenant nous sommes en train de travailler que les gens connaissent ce que c'est que la décentralisation. Sinon, tel que la population devait participer, ce n'est pas encore ça ». Ainsi, ces deux élus interviewés ont répondu carrément « non » que la population ne participe pas aux activités. En outre, à bien analyser les propos du CA de Gnidjazoun, nous remarquons aisément que c'est en faisant allusion aux frais de légalisation qu'il a répondu à cette question par l'affirmative : « ouipour leurs papiers, les légalisations, ils achètent déjà les timbres, je vois que par là déjà ils participent au développement ». Ces déclarations de part et d'autre des dirigeants de la commune ont été pour nous une preuve, sinon un complément des pourcentages obtenus au niveau de la population pour affirmer qu'au cours des ateliers d'élaboration du PDC, la population n'a pas été suffisamment impliquée. Cela ne répond pas aux exigences du Guide d'Elaboration du PDC mis à disposition des communes par le MDGLAAT et ne conforme, non plus, au cours théorique du Développement Communautaire reçu en STASE.

Ne reste-t-il plus à démontrer que le développement local ne peut être viable si la contribution des communautés de base, qui en sont les bénéficiaires, n'est pas effective. Or cela ne peut se faire sans les réunions de proximité qui sont des `'espaces de concertation et de socialisation'' (FAO ; 1995). C'est justement pour cette raison que la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, en son article 30 rend obligatoire l'ouverture des séances du conseil communal au public. Mais dans la commune de Bohicon, après nos investigations auprès des citoyens, nous nous sommes rendu compte que la population ne prenne pas part aux réunions ou conseils communaux. Selon les données du graphe IV, un pourcentage de 97,33% n'a jamais été suivre une séance de réunion à la mairie. Cela se comprend aisément que le droit de participation aux conseils communaux n'est ni joui, ni exercé par les citoyens de Bohicon alors que cette participation pourra faire ceux-ci toucher du doigt les réalités de leur milieu et faciliter ou améliorer leurs relations avec les dirigeants.

Le maire peut aussi initier des rencontres périodiques avec les populations (ou tout au moins certaines corporations ou groupes professionnels) pour des séances d'information et de sensibilisation dans les maisons du peuple ou lieux publics. Mais le graphe XI nous informe que cela n'a jamais été organisé dans la commune de Bohicon. Au CA de Gnidjazoun de le prouver davantage quand il lui a été demandé les moyens par lesquels il motive la population pour une plus grande participation : « par les séances, les ONG qui font les campagnes de sensibilisation. Nous aussi nous passons par le biais de ces organisations pour leur éduquer sur le plan d'un bon citoyen ». Cela voudra simplement dire qu'il n'y a pas de séance proprement dite organisée par la mairie dans les arrondissements.

Il ne s'agit pas seulement de savoir, mais aussi et surtout de faire. Mais, à la lumière de ces analyses, nous nous sommes rendu à l'évidence que la population de Bohicon a seulement conscience de son rôle dans la gouvernance locale ; elle n'y est pas impliquée.

Niveau d'information de la population sur la gestion communale

D'entrée de jeu, par rapport à l'information de la population, nous avons remarqué que tous les CA avec lesquels nous nous sommes entretenu ont été unanimes pour acquiescer que la mairie de Bohicon dispose-t-elle d'un plan de communication auquel est alloué un budget spécifique. De plus, de par les mêmes entretiens, nous avons su que l'affichage, la presse média et les réunions sont les voies par lesquelles les dirigeants informent la population. A en croire ces dirigeants alors, les citoyens sont au courant de la gestion dont ils font de la commune. D'ailleurs, au cours des interviews, tous les interviewés ont répondu unanimement et ouvertement à cette question par l'affirmative. Mais à la question de savoir que faire pour améliorer la participation citoyenne, le CA de Kpassagon nous livre : « on doit les sensibiliser parce que beaucoup ne savent pas que ces décisions sont affichées, il faut leur donner de conseils par la voie des ondes que les décisions du conseil sont toujours affichées à la mairie ». Cette réponse nous donne comme impression que ce dirigeant est bien conscient que la population ne se déplace pas à la mairie pour la consultation des Procès Verbaux (PV) des réunions affichés. De plus, il ressort de cette même déclaration que l'on n'informait pas la population à travers les média que des décisions sont ainsi affichées. La pertinence de ces déductions a été approuvée par les pourcentages que nous avons obtenus au niveau de notre questionnaire. En effet, le diagramme VI nous révèle que 37,33% de la population sont informés des délibérations et des actions entreprises par les dirigeants de la commune. Mais cette couverture ne vaut pas grand-chose à côté du grand public (62,67% des citoyens) qui en est dispensé.

Pour certains CA, l'information suit un circuit bien défini. «  Après les sessions et les conseils, je rends compte au conseil d'arrondissement et à certaines personnes ressources de l'arrondissement. Les chefs quartiers à leur tour, relayent les informations, les décisions et les activités au niveau de la localité. » (CA Bohicon II). Ce qui manquerait à ce système est la mise en place d'un mécanisme de vérification pour s'assurer que l'information est vraiment parvenue aux communautés. Car le graphique VIII nous apprend que 87,33% des enquêtés reconnaissent n'avoir jamais été soumis à un compte rendu de la part de quelque élu local que ce soit.

Sur la base de ces données, nous pouvons affirmer que l'information dans la gestion communale à Bohicon n'est pas encore effective. Si pour Stiglitz (2005), « les citoyens ont le droit d'être informés, d'exprimer leur opinion, de savoir ce que fait le gouvernement, pourquoi il le fait, et d'en débattre », les citoyens de Bohicon sont privés de ce droit.

Ø Volet financier

Selon les dispositions légales sur la décentralisation, toute personne a le droit de consulter à la mairie de sa commune, non seulement les procès verbaux et les comptes rendus des délibérations du conseil communal ou municipal, mais encore les divers actes communaux (arrêtés, décisions, contrats, etc..) et d'en prendre copie à ses frais. Cette mesure va au- delà du simple affichage des comptes rendus qui sont le plus souvent des extraits ou des résumés de délibérations prises qui n'informent que d'une manière partielle et parcellaire. Les documents sont disponibles dans l'intégralité de leur rédaction. De même, une fois votés par le conseil communal et approuvés par l'autorité de tutelle (la préfecture), les budgets communaux restent déposés à la mairie où ils sont tenus à la disposition du public. La consultation des budgets de la commune permet au citoyen de prendre connaissance des prévisions en recettes et en dépenses, ce qui lui permet d'apprécier la politique communale en terme budgétaire.

Dans une commune, les CA sont les personnes indiquées pour donner d'appréciation sur la gestion des ressources financières. Ainsi d'après nos enquêtes auprès des CA de la commune de Bohicon, nous remarquons que les ressources locales (fiscales) de la commune sont très insuffisantes. Selon le CA de Lissèzoun, les habitants de la ville de Bohicon ne s'acquittent pas de leur obligation fiscale « ...puis que vous savez ... les ressources de Bohicon sont basées sur les impôts et les taxes surtout les fonciers bâtis et non bâtis. Mais malheureusement les gens ne connaissent pas qu'ils ont l'obligation de payer les taxes. C'est ce qui appauvrit Bohicon ». A en croire alors ces responsables, les prévisions fiscales n'ont jamais été respectées dans la commune. Sur le plan financier alors, la population de Bohicon ne participe pas tel qu'il le faut afin que l'on axe le développement sur le potentiel local.

Mais les citoyens sont-ils informés du peu qui soit collecté, ce qui constituerait une source de motivation pour eux à participer ?

Le graphe IX nous renseigne qu'un pourcentage de 96,67% des populations de Bohicon ne savent rien de la gestion financière. Elles ne connaissent rien des Plans d'Investissement Annuel (PIA), rien des dépenses prévisionnelles de la commune. Elles n'aient non plus aucune idée des ressources fiscales réunies, ni comment cela a été géré. La question de payement d'impôts et taxes peut alors constituer un problème, un conflit permanent entre les citoyens et les agents chargés de la collecte, « car la volonté de la population de confier une partie de ses ressources à la commune est fonction de l'importance qu'elle accorde aux activités proposées et de la transparence de la gestion financière de la commune » (Bako-Arifari et al, 2004)

La cause de cette situation n'est pas qu'incivisme fiscal, mais elle réside aussi dans le manque d'information autour de la gestion. Au graphe XI de nous dire jusqu'à quel degré les populations sont avides et assoiffées d'information sur la gestion de la commune. En effet, 98% d'elles ont exprimé une volonté manifeste d'être informées de la gestion des dirigeants. Ainsi, elles ont fait option des canaux par lesquels elles préfèrent se faire informer. Parmi ceux-ci, le privilège a été donné à la « réunion '' avec 59% qui, selon les enquêtés, favorise le débat, un échange d'avis entre les participants pour permettre une meilleure compréhension. La radio est le second canal priorisé avec un taux de 52%. Selon les enquêtés, ce moyen permet de couvrir tout l'espace communal et si possible le débat si autorisation est donnée aux auditeurs d'intervenir dans une émission d'information et de sensibilisation. Vient en troisième lieu « l'information par voie des crieurs publics » (39%) pour le fait qu'il permet de passer l'information à domicile, de ménage en ménage. Ces trois (3) canaux sont privilégiés par la population de Bohicon au détriment de « journaux » 0% et « affichage » 0% (graphe XII) ; cet affichage qui est le moyen ad hoc trouvé par la mairie pour donner l'information.

SUGGESTIONS

Les résultats auxquels cette étude nous a conduit nous amènent à faire quelques suggestions dont la prise en compte dans la gouvernance de la commune de Bohicon pourra favoriser l'atteinte de l'ultime objectif de la décentralisation : le développement local. Ainsi, il va s'agir pour les autorités locales de :

- rendre la cellule chargée de la communication de la mairie dénommée Service Communication et Protocole plus active et opérationnelle ;

- élaborer de plans de communication tenant véritablement compte des besoins en information des citoyens de la commune ;

- adopter un système d'information dans tous les volets de la gouvernance locale et élaborer de différents plans à l'endroit des différents acteurs de développement dans la commune ;

- mettre le plan de communication au même pied d'égalité que les autres plans de développement communal ;

- mettre en place un système d'éducation à la citoyenneté pour mieux expliquer aux populations leur part de responsabilité dans la mise en oeuvre de la décentralisation ;

- mettre en place un système d'information périodique dans la commune et ce, par les moyens de communication privilégiés par les citoyens (réunions - radios locales - crieurs publics) ; 

- accorder une part suffisante à la communication et à l'information dans le budget communal ;

- chercher aussi de Partenaires Techniques et Financiers pour la réalisation des plans de communication ;

- mettre en place un système de suivi-évaluation du plan de communication ;

- octroyer de bourses d'étude aux étudiants pour une spécialisation dans le domaine de la gestion locale, en l'occurrence dans le domaine de la communication à la participation ;

- assurer la formation des agents de la mairie par rapport à leurs postes et le rôle de la communication dans la gestion.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus