Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

II.5. LES ATTRIBUTIONS DE SERVICE DE L'ENTREPRISE

0. CHEF DE CENTRE

Le Chef de Centre a un titre d'un Chef de Division, il est la 1^ère personnalité de la structure et a comme tâches :

· Relier le centre à la Direction Provinciale des Impôts

· Superviser toutes les activités du centre

· Canaliser les opérations

· Contrôler les instructions

· Suivre l'application des textes légaux

· Maintenir l'ordre et la discipline

· Décider dans les matières de sa compétence ...

Le secrétariat du Chef de Centre se charge de :

· Réceptionner les lettres du Chef de Centre

· Ecrire les lettres du Chef de Centre

· Expédier leslettres internes du chef de centre à d'autres bureaux...

1. RESSOURCES HUMAINES^19(*)

Ce bureau compte à son sein deux cellules dont :

A. Cellule Ressources humaines

v Elle sert de liaison entre les Ressources Humaines du C.D.I à celle de la Direction ;

v Elle tient et classe les dossiers administratifs des cadres et agents du C.D.I ;

v Elle prépare les projets des notes relatives aux Ressources Humaines ;

v Elle se charge de la paie et de traitement des agents ;

v Elle régularise les demandes de mutation et des congés ;

v Elle accueil et oriente les stagiaires.

B. Cellule Services généraux

v Elle élabore les bons de commandes ;

v Elle gère les matériels achetés ;

v Elle reçoit et met en stock les imprimés de valeur ;

v Elle tient les fiches journalières ;

v Elle tient l'inventaire et gère le stock des matériels, mobiliers et immobiliers.

2. ACCUEIL ET INFORMATION^20(*)

A. Cellule accueil et information

v Elle s'occupe de l'accueil des contribuables et du public en vue de leur fournir les renseignements adéquats ;

v Elle oriente les contribuables par rapport aux problèmes posés ;

v Elle reçoit les courriers provenant de l'extérieur et des documents fiscaux ;

v Elle fait des contacts avec les professionnels de masse média.

B. Cellule liaison

v Elle assure la liaison interne c.à.d. entre les services de l'impôt, D.G.I, C.D.I et C.I.S.

v Elle fait la liaison externe c.à.d. entre le C.D.I et ses contribuables.

3. GESTION^21(*)

A. Cellule Immatriculation et gestion des dossiers uniques

v Immatriculer les nouveaux contribuables ;

v Gérer les dossiers contenant les informations des contribuables.

B. Cellule gestion des comptes des contribuables

v Elle gère le répertoire des contribuables : qui est une liste d'Entreprises gérées au C.D.I compte tenu de leur chiffre d'affaires ;

Le répertoire est subdivisé en portefeuille, chaque gestionnaire a un portefeuille qu'il gère ;

v Elle doit connaître les assujettis et les non assujettis ;

v Elle fait le contrôle sur pièce.

4. SECTEURS STRATEGIQUES

Même cellules et tâches que le bureau gestion et tous les agents sont appelés gestionnaire mais la différence réside au niveau de secteurs à gérer.

Ce bureau gère les secteurs naturels notamment, les mines, les hydrocarbures, les bois, les banques,...

5. CONTROLE FISCAL^22(*)

A. Cellule programmation

v Elle élabore l'ordre de vérification qui est accordé aux vérificateurs sous forme d'une autorisation à la vérification auprès d'un contribuable ;

v Elaboration du programme annuel de vérification ;

v Exploitation des fiches de contrôle par pièce des déclarations des contribuables ;

v Suivi de la quote-part des pénalités revenant aux intervenants...

B. Cellule vérification

v Elle gère les vérificateurs habilités à faire le contrôle sur place et est subdivisée en brigade.

v Elle compose les équipes de contrôle ;

v Exécution des missions de contrôle sur place ;

v Rédaction des rapports de contrôle ;

v Constatation du procès-verbal et les infractions fiscales et transmission éventuelle du dossier au procureur de la République...

6. RECHERCHE ET RECOUPEMENTS

Ce bureau a 2 aspects :

- L'aspect recherche ;

- L'aspect recoupements.

A. L'aspect recherche

v Détecter les contribuables qui évoluent dans la clandestinité ;

v Détecter les contribuables qui se maintiennent volontairement ou pas dans un régime ;

v Mettre en évidence la fraude fiscale...

B. L'aspect recoupement

v Procéder aux enquêtes sur terrain pour parvenir à une information fiable ;

v Collecter les informations auprès des organismes publics et autres institutions ;

v Exploiter les médias.

7. INFORMATIQUE^23(*)

A. Cellule suivi des applications

v Elle se charge du suivi de l'applicatif de gestion du C.D.I-Goma ;

v Contrôler les applications informatiques ;

v Gestion de la documentation informatique ;

v Centralisation des rapports mensuels et annuels du Centre ;

v Analyser et développer les applications de gestion ;

v Assistance aux utilisateurs des applications installées.

B. Cellule Maintenance

v Le bon fonctionnement des machines incombent dans ses attributions ;

v Sécurisation du système informatique ;

v Gestion de production des états de sortie ;

v Administrer le réseau informatique des ordinateurs du centre ;

v Elaboration des rapports mensuels et annuels de la cellule ;

v Administration des réseaux informatiques des ordinateurs locaux.

8. BUREAU APPOINT ET CONTENTIEUX

A. Cellule Appoint

v Elle rédige les rapports mensuels etannuels à présenter à la hiérarchie ;

v Elle prépare les réunions que préside le Chef de Centre.

B. Cellule contentieux

v Elle traite les réclamations ;

v Elle instruit les réclamations avec l'intervention des O.P.J des impôts ;

v Elle prépare les dossiers pour la phase juridictionnelle.

9. BUREAU RECOUVREMENT^24(*)

A. Cellule C.T.R.S

v Elle s'occupe de la saisie des données contenues sur les déclarations pour faire sortir des récépissés ;

v Réception et saisie des fiches prise en charge élaborées par le service à l'origine des impositions ;

v Saisie des relevés bancaires résultats des paiements des impôts, droits et taxes

v Emission des relances et Mise en Demeure en cas de déclaration sans paiement ou avec paiement insuffisant et leur transmission à la cellule poursuite et contentieux du recouvrement...

B. Cellule poursuites et contentieux du recouvrement

v Elle recouvre les contribuables défaillants en paiement ;

v Elle poursuit le contribuable jusqu'à la saisie de ses biens s'il ne régularise pas avec l'administration fiscale ;

v Elle doit éviter le contentieux de recouvrement en respectant le mode de relance.

C. Cellule recettes et statistiques

v Elle fait l'apurement des recettes moyennant le relevé de la B.C.C ;

v Gestion des quittances ;

v Elle fait le rapport des recettes ;

v Application des amendes fiscale en cas de non reversement des recettes dans le délai ou en cas de faux paiement ;

v Suivi du compte du receveur de la D.G.I et production de la situation des recettes du compte général du trésor public.

* ¹⁹ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau Ressources Humaines, P-P 24 inédit.

* ²⁰ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau Accueil et Information, P-P 6, inédit.

* ²¹ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau Gestion, P-P 17, inédit.

* ²² Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau contrôle fiscal, P-P 20, inédit.

* ²³ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau Informatique, P-P 13, inédit.

* ²⁴ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau recouvrement, P-P 24 inédit.