Memoire Online - Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

RG1 : Toute demande des rapports doit subir une analyse avant que cette demande ne soit répondue ;

RG2 : L'expédition des rapports est possible si les rapports sont disponibles ;

RG4 : Avant toute transmission, les rapports doivent subir une exploitation ;

RG6 : La D.P.I rend compte à la D.G.I à travers son Directeur Provincial ;

RG7 : Le Rôle de programmation est élaboré après l'approbation de la D.G.I ;

RG8 : Toute saisie de l'AV ou l'OV nécessite l'intervention du bureau informatique ;

RG9 : Les documents tels que l'AV, l'OV sont authentiques après la signature du Chef de Centre ;

RG11 : Toute réception des documents administratifs doit faire signe d'un accusé réception ;

RG12 : La taxation d'office intervient si le contribuable, n'accusé pas réception ;

RG13 :Le contrôle fiscal dans 8 jours à compter à partir de l'accusé réception ;

RG15 : Le contrôle est critiqué par le contribuable en présence du vérificateur ;

RG16 : Toute litige doit être réglée par le vérificateur lors du contrôle sur place, si, elle persiste, l'administration fiscale intervient à travers l'instructeur du contentieux ;

RG17 : Toute prise en charge engage le vérificateur et cela après constat de la situation des états financiers du contribuable ;

RG18 : Il revient au vérificateur d'imprimer le bordereau de taxation ainsi que la liste des fiches prises en charges.

IV.3.2. RUBRIQUE DES OPERATIONS

N°	OPERATIONS	EVENEMENTS DECLENCHEURS	RESULTAT	INTERPRETATION
1	Demande des rapports	-Besoin du contrôle -Clôture de l'année	-Rapports demandés	Le C.B contrôle doit rédiger une demande des rapports auprès des gestionnaires.
2	Réception demande	-Rapports demandés	Demande réceptionné	Le Chef de cellule gestion des comptes réceptionne la demande
3	Analyse de la demande	- Demande réceptionné	-Demande acceptée -Rapports en cours	Le Chef de cellule gestion des comptes analyse la demande avant d'y répondre.
4	Expédition des rapports	-Demande acceptée	-Rapports expédiés	Les C.B Contrôle et Secteurs stratégiques expédient lesdits rapports au contrôle fiscal.
5	Réception des rapports	-Rapports expédiés	-Rapports reçus	Le C.B réceptionne les rapports.
6	Exploitation des rapports	-Rapports reçus	-Rapports exploités	Le bureau contrôle exploite les rapports des gestionnaires
7	Transmission rapports au Chef de Centre	-Rapports exploités	-Rapports transmis	Le Chef de centre est tenu au courant en recevant les rapports
8	Compte à rendre à la D.P.I	-Rapports transmis	-Compte rendu	Le Chef de Centre informe la D.P.I
9	La D.P.I rend compte à la D.G.I	-Compte rendu	-Compte rendu	Les rapports sont transmis à la D.G.I par le Directeur Provincial
10	Elaboration du Rôle de programmation	-Compte rendu	-Rôle de programmation élaboré	Le Rôle de programmation est élaboré par la cellule programmation
11	Saisie de l'Av et l'OV	-Rôle de programmation élaboré	-l'AV et OV saisis	Le C.B informatique donne ordre à ses collaborateurs de saisir l'AV et OV
12	Authentification de l'AV et l'OV	-L'AV et OV saisis	-l'AV et OV authentifiés	L'authentification de ces documents est faite par le Chef de Centre
13	Transmission de l'AV	-OV et AV authentifiés	-AV transmis	L'accueil et information transmet l'AV au contribuable
14	Réception de l'AV	-Accusé réception -Taxation d'office	-Accusé réception -Taxation d'office	Le contribuable atteste qu'il a reçu l'AV
15	Contrôle fiscal	-Contribuable contrôlé	-Contribuable contrôlé	Le Vérificateur effectue le contrôle sur place.

N°	OPERATIONS	EVENEMENTS DECLENCHEURS	RESULTAT	INTERPRETATION
1	Conclusion du contrôle	-Fin contrôle -Etats financiers	-Contrôle conclu	Le Vérificateur est prié de conclure son contrôle après l'avoir terminé
2	Critique du contrôle	-Contrôle conclu	-Contrôle critiqué	Le contribuable critique la décision du Vérificateur
3	Règlements des litiges	-Contrôle critiqué	-Litiges réglées	Le vérificateur règle les litiges avec le contribuable
4	Intervention de l'administration fiscale	-Litiges réglées	-Intervention effectuée	L'intervention de l'administration dans les litiges se manifeste par la présence de l'instructeur
5	Prise en charge	-Intervention effectuée	-Contribuable pris en charge	Le vérificateur prend en charge la situation du contribuable après son contrôle
6	Impression du bordereau de taxation	-Contribuable pris en charge	-Bordereau de taxation imprimé	Le vérificateur a le droit d'imprimer lebordereau de taxation
7	Impression de la liste des fiches prises en charges	-Bordereau imprimée	-Liste des fiches imprimées	Le Vérificateur imprime la liste des fiches prises en charges

Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

IV.3. MODELE CONCEPTUEL DE TRAITEMENT (M.C.T)

IV.3.1. REGLES DE GESTION

IV.3.2. RUBRIQUE DES OPERATIONS