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Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

( Télécharger le fichier original )
par Justin KABANZA
ISC/Goma - Graduat 2015
  

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II.2.4. DIAGRAMME D'ENCHAINEMENT DES PROCEDURES

DEROULEMENT

ACTIONS

NATURE

POSTE DE TRAVAIL

Clôture de l'année

Besoin d'un contrôle

ET

PF1 DEMANDE DES RAPPORTS . Toujours

Rapports demandés

Demande acceptée

Rapports en cours

PF4 EXPEDITION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports expédiés

A

PF3 ANALYSE DE LA DEMANDE . Disponible Indisponible

PF2 RECEPTION DE LA DEMANDE . Toujours

Demande réceptionné

8h00'<t<15h30'

 
 

Ma

B. Contrôle

C.B Contrôle

C.B Contrôle

8h00'<t<15h30'

 

Ma

B. Gestion & Secteurs stratégiques

Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.

Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.

8h00'<t<15h30'

 

Ma

B. Gestion & Secteurs stratégiques.

Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.

Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.

8h00'<t<15h30'

 

Ma

B. Gestion & Secteurs stratégiques.

C.BGestion & Secteurs stratégiques.

C.B Gestion & Secteurs stratégiques.

A

PF5 RECEPTION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports reçus

 

Ma

B. Contrôle

C.B Contrôle

C.B Contrôle

 

PF6 EXPLOITATION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports exploités

 

Ma

B. Contrôle

Chef de cellule programmation

Chef de cellule programmation

 

Rapports transmis

8h00'<t<15h30'

C.B contrôle

PF7 TRANSMISSION RAPPORT AU CHEF DECENTRE . Toujours

 

Ma

B. Contrôle

C.B Contrôle

C.B Contrôle

 

Compte rendu

8h00'<t<15h30'

PF8 COMPTE A RENDRE A LA D.P.I . Toujours

B

 

Ma

B. Chef de Centre

Chef de Centre

Chef de Centre

 

PF10 ELABORATION DU ROLE DE PROGRAMMATION . Toujours

B

PF9 LA D.P.I REND COMPTE A LA D.G.I . Toujours

Compte rendu

Rôle de programmation élaboré

PF12 AUTHENTIFICATION DE L'O.V ET DEL'A.V . Toujours

O.V et A.V authentifiés

PF11 SAISIE DE L'A.V ET DE L'OV . Toujours

L'A.V rédigé

C

8h00'<t<15h30'

 
 

AC

B. Direction provinciale

Directeur provincial

Directeur provincial

8h00'<t<15h30'

 

AC

B. Contrôle

Chef de cellule programmation

Chef de cellule programmation

8h00'<t<15h30'

 

AC

B. Informatique

C.B Informatique

C.B Informatique

8h00'<t<15h30'

 

Ma

B. Chef de Centre

Chef de Centre

Chef de Centre

C

PF13 TRANSMISSION A.V . Toujours

O.V transmis

PF14 RECEPTION DE L'A.V . Accepté Refusé

Accusé réception

Taxation d'office

PF15 CONTROLE FISCAL . Toujours

Contribuable contrôlé

FIN PROCESSUS VERIFICATION

 

Ma

B. Accueil & information

C.B Accueil & information

C.B Accueil & information

 

8h00'<t<15h30'

 

Ma

B. Accueil & information

Chef de cellule liaison

Chef de cellule liaison

8h00'<t<15h30'

 

Ma

B. Contrôle

Vérificateur

Vérificateur

.

Processus de prise en charge

DEROULEMENT

ACTIONS

NATURE

POSTE DE TRAVAIL

Etats financiers

Fin contrôle

PF1 CONCLUSION DU CONTROLE . Toujours

ET

Contrôle conclu

PF2 CRITIQUE DU CONTROLE . Toujours

Contrôle critiqué

PF3 REGLEMENT DES LITIGES. Toujours

Litiges réglées

A

8h00'<t<15h30'

 
 

Ma

Ets du contribuable

contribuable

contribuable

8h00'<t<15h30'

 

Ma

Ets du contribuable

contribuable

contribuable

8h00'<t<15h30'

 

Ma

Ets du contribuable

contribuable

contribuable

INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE . PF4 Toujours

Intervention effectuée

A

Contribuable pris en charge

FIN PROCESSUS PRISE EN CHARGE

PRISE EN CHARGE .PF5 Toujours

Bordereau imprimée

IMPRESSION DU BORDEREAU DE TAXATION .PF6 Toujours

IMPRESSION DE LA LISTE DES FICHES PRISES EN CHARGES .PF7 Toujours

Liste des fichesimprimée

8h00'<t<15h30'

 
 

Ma

B. Appoint& Contentieux

Instructeur

Instructeur

8h00'<t<15h30'

 

AC

B. Contrôle

Vérificateur

Vérificateur

8h00'<t<15h30'

 

AB

B. Contrôle

Vérificateur

Vérificateur

8h00'<t<15h30'

 

AB

B. Contrôle

Vérificateur

Vérificateur

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo