Les droits de la défense au cours de l'information judiciaire au Cameroun.

PARAGRAPHE 2 : LE RÔLE DES ACTEURS OEUVRANT DANS LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LA JUSTICE CAMEROUNAISE

Les acteurs dans la promotion et la protection des droits de l'homme ont un rôle premier dans l'effectivité des droits de la défense. Ainsi, à travers des mécanismes d'alerte et de dénonciation, ces acteurs peuvent interpeller l'État et la Communauté Internationale sur l'état des droits de l'homme dans un pays. On dénote parmi ces acteurs des ONG^190(*), des associations et des instances onusiennes. Elles veillent sur le respect des engagements de l'État en matière de protection des droits fondamentaux cas des droits de l'inculpé. Il convient donc de présenter la mission d'alerte et de dénonciation de ces acteurs dans la justice camerounaise (A), nous nous attarderons ensuite sur la promotion des droits de l'homme en milieu judiciaire par le canal des formations ouvertes aux citoyens camerounais, via les réseaux sociaux et les médias(B).

A.La mission d'alerte et de dénonciation des violations des droits de l'homme dans le pouvoir judiciaire camerounais

Les droits des personnes poursuivies font face à des violations tant internes qu'externes. Dès lors, ces ingérences peuvent influencer les « décisions »des juges notamment des juges d'instruction. Il peut s'agir des ingérences relevant du pouvoir exécutif à savoir les hauts gradés des administrations de l'État, ou encore par des personnes ayant un pouvoir d'achat élevé cas des chefs d'entreprise. L'efficacité de la justice peut donc être biaisée à travers ces manipulations provenant de sources diverses. Néanmoins, « l'égalité de tous devant la justice » constituant un principe fondamental et cardinal de la justice doit être préservée. Il est donc nécessaire pour les acteurs de droits l'homme de lutter contre les violations des droits de l'homme ou les manipulations dans la justice camerounaise (1). C'est dans ce sens que nous nous intéressons à l'action menée par la Commission Nationale de Droits de l'Homme^191(*)dans notre pays (2).

1-L'action des acteurs de protection des droits de l'homme dans la lutte contre toutes formes de manipulations ou de violations des droits de l'homme dans la justice camerounaise

De nos jours, l'engagement des acteurs en matière de protection des droits de l'homme notamment du justiciable sont de plus en plus nombreux dans le monde. On dénote en la matière plusieurs acteurs s'identifiant pour certains comme des ONG, des associations de défense des droits de l'homme et d'autres comme des instances onusiennes.

En l'espèce, on s'intéressera à l'action des acteurs ci-après dans notre pays :

- Amnesty International ;

- FIDH^192(*) ;

- FIACAT^193(*) ;

- MDHC^194(*) ;

- ACAT- Littoral ;

- MDDHL^195(*) ;

- REPCAM^196(*) ;

- OMCT ^197(*);

- CDH^198(*) ;

- CNUDH^199(*).

S'agissant d'Amnesty International, cette ONG de rang mondial publie régulièrement des rapports sur l'état des droits de l'homme au Cameroun. Par exemple le rapport^200(*) de 2008 s'attarde particulièrement sur l'impunité face aux violations des droits de l'homme. Dans ce rapport, Amnesty International porte à la connaissance de la Communauté Internationale l'état des lieux des droits de l'homme dans notre territoire et le laxisme des autorités camerounaises contre les abus subis par les populations. Aussi, elle interpelle le gouvernement, investi des prérogatives exorbitantes de puissance publique à veiller et à contrôler le respect et la protection des droits de l'homme, afin d'éradiquer ou d'empêcher des abus sur les populations. Cette ONG dénonce également l'impunité dont jouissent les forces de sécurité et les représentants du gouvernement^201(*).Elle dénonce aussi des cas, de détention provisoire à « durée indéterminée^202(*) ».

De même, l'action de la FIDH rejoint l'action de l'ONG précédente. Toutefois, son action est davantage axée sur des aspects précis de violations des droits de l'homme. En l'occurrence, en 2008, elle dénonce les émeutes de février. Elle a également dénoncé les conditions des personnes détenues^203(*) et l'état de la justice camerounaise.

Pour ce qui est de la FIACAT, c'est une ONG qui travaille uniquement sur les droits des personnes détenues. Dans notre pays, cette ONG dénonce des cas de torture, des cas de mauvais traitements subis par des détenus, les conditions de vie précaires des prisonniers, la surcharge des prisons. Par la même, elle invite l'État à améliorer les conditions de détention. Par ces différents rapports annuels, elle informe le conseil sur la situation des personnes détenues dans notre pays, mais également proposent à l'Etat des moyens d'y remédier afin de restaurer la dignité des personnes détenues notamment des personnes inculpées.^204(*)

La MDHC, l'ACAT-Littoral et la MDDHL constituent des ONG locales. Ces ONG militent pour le respect et la protection des droits de l'homme. À côté de ces ONG, on relève l'action des associations de défense notamment le REPCAM. Cette association basée à Yaoundé, est spécialisé dans la défense des personnes détenues plus précisément le cas des enfants qui naissent dans les prisons du Cameroun et dans le maintien des liens entre enfants et parents.

En ce qui concerne les instances onusiennes, on a pu relever l'OMCT, CDH, et la CNUDH. L'OMCT est de nos jours, la principale coalition internationale d'ONG luttant contre la torture, les disparitions forcées et tout traitement cruel, inhumain ou dégradant et les exécutions sommaires. Le CDH a pour mission de contrôler et coordonner l'application par les États membres au PIDCP^205(*).Cette instance relève que les droits des personnes soumises à la justice doivent être respectés par les États partis aux PIDCP à savoir l'égalité de tous devant la loi, le droit à un procès équitable, le droit d'être jugé dans les délais raisonnables. Nous soulignons que le Cameroun est un État parti à ce pacte. Dans son action cette instance onusienne adresse des observations générales aux États partis. Pour conclure, ce volet, le CNUDH au Cameroun, participe au renforcement des capacités, à la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. Il a pour objectif dans les onze pays^206(*) de renforcer la capacité des gouvernements, des autorités publiques tels les députés, les forces armées, les autorités judiciaires et la société civile pour ne citer que ceux-ci. Aussi, par le biais des rapports, elle peut attirer l'attention des États sur les cas de violations des droits de l'homme et surtout préconiser des recommandations aux différents États membres. Quelle est l'action de la CNDHL ?

* ¹⁹⁰ Op. Cit.

* ¹⁹¹ Op. Cit.

* ¹⁹² Fédération International des Ligues des Droits de l'Homme.

* ¹⁹³ Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'abolition de la Torture.

* ¹⁹⁴ Maison des droits de l'homme au Cameroun.

* ¹⁹⁵ Mouvement pour la Défense des Droits de l'Homme et la liberté.

* ¹⁹⁶ Relais Enfants-Parents.

* ¹⁹⁷ Organisation Mondiale Contre la Torture.

* ¹⁹⁸ Comité des droits de l'Homme.

* ¹⁹⁹ Centre sous régional des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et la Démocratie en Afrique Centrale.

* ²⁰⁰ Amnesty International, Cameroun : l'impunité favorise les atteintes constantes aux droits humains, Londres, 2008, 49 p.

* ²⁰¹ Amnesty International, ibid., p.2.

* ²⁰² Ibid.P.9.

* ²⁰³ FIDH et MDHC, Examen périodique universel : la situation des droits de l'homme au Cameroun, 4éme session, 2009, 5 p.

* ²⁰⁴ FIACAT, Préoccupations de la FIACAT et de l'ACAT Cameroun concernant la torture et les mauvais traitements dans les prisons camerounaises, Yaoundé-Genève, septembre 2008, 5 p.

* ²⁰⁵ Pacte International relatif aux droits civils et politiques, 1966.

* ²⁰⁶ L'Angola, le Burundi, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Tchad, la République Démocratique du Congo, la Guinée Equatoriale, le Gabon, le Rwanda, la République du Congo, et le Sao Tomé et Principe.