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Le transit à  travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

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par HAMIDOU AMADOU
Université de Yaounde 2 - Master 2 2014
  

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AVERTISSEMENT

La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur.

DEDICACE

A la mémoire de mon feu père Amadou BELLO et à ma maman chérie Astadjam DALIL.

REMERCIEMENTS

Ce mémoire est le fruit de plusieurs mois de recherches. Il n'aurait sans doute pas abouti sans l'aide, le soutien et l'encouragement de plusieurs personnes que je tiens à remercier.

Je tiens à remercier le Professeur METOU Brusil Miranda pour avoir accepté de diriger ce travail et surtout pour ses conseils, ses orientations, sa rigueur et la pertinence de ses observations dont j'ai pu bénéficier tout au long de la rédaction du présent mémoire.

Mes remerciements vont également à l'endroit de tout le corps enseignant de l'Université de Yaoundé II pour la formation dispensée depuis mon entrée à l'Université en 2009.

Je remercie le Professeur SAIBOU Issa et sa majesté OUMAROU Maigari pour leurs encouragements.

Je remercie sincèrement mes grands frères YAYA Amadou et BOUBA Amadou ainsi que leurs familles respectives pour les sacrifices financiers et l'attention qu'ils ont bien voulu porter en moi tout au long de mon parcours scolaire et universitaire.

Mes remerciements vont également :

À mes frères et soeur OUMAROU Amadou, OUSMANOU Amadou, DJAMDOUDOU Amadou, ALIOUM Amadou et SOUAIBOU Amadou pour leurs conseils.

À monsieurs OUMAR Ali, OUMAROU Mal Mazou et IBRAHIM Hamidou pour leurs aides et disponibilités.

À mes ainés académiques SalomonNDJETOLET MBAINANG, NGOURA Ndjidda et ABOUBAKAR El Boukar pour les conseils et encouragements prodigués.

A mes ami(e)s et camarades MOUNIRA Gaouya, MOUSSA Madi, IDRISSA Lawane, BACHIROU Hamasseo,KAIGAMA Ndjidda, IKOUND Elisabeth Victorine, DJIBRILLA Issa, ABDOURAMANE Kaigama, IBRAHIM Hamadou, Zounaid NJOYA, MARYAMOU Haman Tchiouto, ABDOULKARIM Hamadou, OUSMANOU Yerima Bakary, DANWE Djakdjinkréo, TCHOMNANG DALIANE, OUSMANE Kada, HABIB Abakar, HAMADOU Djougoudoum, Koi Bour ALBERT, MOUCTAR Abdouramane, AHMET Mouctar Abba, MOHAMADOU Nassourou et YAYA Oumarou pour leur assistance morale.

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

AAU: Acte Administratif Unilatéral

AEE: Autorisation Exclusive d'Exploitation

AFDI: Annuaire Français de Droit International

AER: Autorisation Exclusive de Recherche

ATP: Autorisation de Transport par Pipeline

BAD: Banque Africaine de Développement

CAPECE: Projet de Renforcement des Capacités de Gestion Environnementales du Secteur Pétrolier

CCNUCC: Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CCSRP: Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (Tchad)

CE: Conférence Economique

CEEAC: Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

CED: Centre pour l'Environnement et le Développement

CEDEAO: Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEMAC: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CMEAOC: Conférence des Ministres des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

CNLS: Comité National de Lutte contre le Sida

CNOGEDC: China National Oil and Gaz Exploration and Development Corporation

CNPC: China National Production Company

COP:Conférence Of Parties

CNUCED: Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

CNUDCI: Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International

COTCO: Cameroon Oil Transportation Company

CPSP: Comité de Pilotage et de Suivi des Pipelines

CPP: Contrat de Partage de Production

CTNSC: Comité Technique National de Suivi et de Contrôle des Aspects Environnementaux

EEPCI: Esso Exploration and Production Chad Inc.

FEDEC: Fondation pour l'Environnement et le Développement Cameroun

FSJP:Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

FMI: Fonds Monétaire International

GATT: General Agreement on Tariff and Trade

LGDJ: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MINEPNDD: Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable

MINMIDT: Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

NU: Nations Unies

OMAOC: Organisation Maritime pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre

OMI: Organisation Maritime Internationale

ONEP: Office Nationale d'Edition et de Presse

ONG: Organisation Non Gouvernementale

ONU: Organisation des Nations Unies

OPEP: Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole

OUA: Organisation de l'Unité Africaine

PGE: Plan de Gestion de l'Environnement

PIB: Produit Intérieur Brut

PNLDAH: Plan National de Lutte contre les Déversements Accidentels d'Hydrocarbures

PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement

PUF: Presse Universitaire de France

SDN: Société Des Nations

SIP: Service d'Inspection des Pipelines

SHT: Société des Hydrocarbures du Tchad

SNH: Société Nationale des Hydrocarbures

SONIDEP: Société Nigérienne des Produits Pétroliers

SORAZ: Société de Raffinage de Zinder

TOTCO: Tchad Oil Transportation Company

UA: Union Africaine

UCOMAR: Unité Continentale de Coordination des actions des Organisations Régionales de coopération Maritime et portuaire

UDEAC: Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale

UEAC: Union Economique de l'Afrique Centrale

ZEE: Zone Economique Exclusive

RESUME

Le régime juridique du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger s'inscrit dans le contexte du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral. Le droit de la mer est cet ensemble de prérogatives reconnu à tous les Etats (y compris les Etats sans littoral), de naviguer et d'avoir accès aux avantages de la mer. Dans le cadre de la présente recherche, le droit d'accès tchadien et nigérien par pipeline à travers le territoire du Cameroun tire ses sources en droit international. D'une part ce droit fondamental des Etats sans littoral découle de la reconnaissance par le droit international de leur droit d'accès à la mer qui, par ailleurs l'entoure des garanties juridiques à travers les conventions de portée universelle, régionale et sous régionales dont les Etats parties dans leurs coopérations bilatérales ont eu à négocier des questions relatives à ce droit d'accès à la côte camerounaise. D'autre part, en vue d'assurer le respect de ce droit, le droit international et les Etats parties ont confiés à des structures spécifiques, la charge de veiller à la mise en oeuvre de ce droit. Pour l'exécution du transit par pipeline, les Etats parties ont désigné d'une part des départements ministériels et autres sociétés spécialisées dans le domaine des hydrocarbures et de la protection de l'environnement et d'autre part les multinationales chargées de l'exploitation et du transport des hydrocarbures. Pour accompagner cette mise en oeuvre on a d'une part l'institution d'un contrôle administratif effectué par la communauté internationale des Etats à travers des organisations telles l'Organisation Maritime Internationale, l'Union Economique de l'Afrique Centrale, la Communauté Economique de l'Afrique Centrale et l'Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre pour ne citer que ces quelques organisations de coopération maritime et d'autre part le contrôle litigieux. Ce dernier est effectué par la commission spécialement désigné ou à l'amiable selon la procédure diplomatique fixée par le droit international. En cas d'échec de ce contrôle, intervient alors la procédure juridictionnelle d'arbitrage internationale. Dans un tel projet, si l'enjeu majeur des exportateurs (Etats sans littoral, groupe de la banque mondiale et les multinationales) reste l'accès aux marchés internationaux, pour le Cameroun, ce projet rapporte des avantages socio-économiques. Mais les limites et risques qui entourent la mise en oeuvre du droit d'accès à la mer à travers le territoire du Cameroun par voie de pipeline sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et la stabilité des Etats parties et de la sous-région.

Mots clés : Transit, territoire, Cameroun, hydrocarbures, Tchad et Niger.

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