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Le consensus en droit électoral camerounais


par Rodrigue Stéphane Agathon Ondoa
Université de Douala - Master 2 2017
  

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Le consensus en droit électoral camerounais

AVERTISSEMENT

« La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

II

Le consensus en droit électoral camerounais

DÉDICACE

A

MES PARENTS

III

Le consensus en droit électoral camerounais

REMERCIEMENTS

Nous souhaitons adresser nos remerciements les plus sincères à ceux qui ont contribué, à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu'à la réussite de notre année universitaire.

Nos remerciements vont à l'endroit :

- Du Professeur ABIABAG ISSA pour avoir accepté de superviser ce travail.

- Du Docteur ATANGANA Etienne Joël Louis, pour sa disponibilité, ses conseils et ses nombreux recadrages lors de la rédaction de ce mémoire.

- De mes parents Monsieur et Madame ONDOA pour leur amour infaillible.

- De ma tante Madame SEMA née AYISSI Marie Madeleine pour son soutien financier.

- De monsieur NGOUALEM Carlos Rodrigue, 6ème Adjoint au Maire de la Commune de Douala 5ème pour les nombreux échanges fructueux lors de la rédaction de ce travail.

- De Monsieur ESSAME Isaac pour ses conseils.

IV

Le consensus en droit électoral camerounais

LISTE DES ABBRÉVIATIONS

AAEL : Association pour l'Art et l'Expression Libres

CADEG : Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance

CENA : Commission Électorale Nationale Autonome

CPP: Cameroon People's Party

CS/CA : Chambre Administrative de la Cour Suprême

ELECAM: Election's Cameroon

G.R.A.P : Groupe de Recherches Administratives et Politiques

Ibid. : Ibidem

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MINATD: Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MRC: Mouvement pour la Renaissance du Cameroun

NDH: Nouveaux Droits de l'Homme

O.I.F: Organisation Internationale de la Francophonie

O.N.U: Organisation des Nations Unies

Op cit: Opere Citato

PUF: Presses Universitaires de France

RAPD: Revue Africaine de Parlementarisme et de Démocratie

RCSP: Revue Camerounaise de Science Politique

RDC: République Démocratique du Congo

RDPC: Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais

RFDC: Revue Française de Droit Constitutionnel

RFECP: Revue Française d'Etudes Constitutionnelles et Politiques

SDF: Social Democratic Front

V

Le consensus en droit électoral camerounais

UA: Union Africaine

UDC: Union Démocratique du Cameroun

UNDP: Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès

UPC : Union des Populations du Cameroun

Th. : Thèse

VI

Le consensus en droit électoral camerounais

RÉSUMÉ

La présente recherche qui porte sur « le consensus en droit électoral camerounais » se trouve au coeur d'une controverse qui n'a cessé d'animer le droit électoral depuis les réformes engagées en 1990. Ces réformes qui ont permis de poser le consensus comme une exigence juridique en matière électorale n'ont pas pour autant su faire taire les tensions sociales.

C'est donc dans un contexte bien particulier que nous avons entrepris de réfléchir sur la pertinence de la mise en oeuvre du consensus. Autrement dit, il a été question de savoir si l'articulation du droit électoral permettait un enracinement conséquent du consensus. Après avoir scruté la dynamique institutionnelle devant accompagner ce projet, il en ressort que le consensus ne peut avoir d'impact significatif que s'il est aménagé de façon cohérente, c'est-à-dire, disposé rationnellement aussi bien dans sa formulation textuelle que dans son application. Or comme nous l'avons déterminé dans ce travail, l'aménagement juridique du consensus est encore fortement marqué par des incohérences en dépit d'une consécration textuelle dont la cohérence ne fait aucun doute.

La contestation évidente des règles électorales devrait alors motiver les autorités étatiques à opérer des réajustements nécessaires à l'ancrage juridique du consensus, afin de rendre le système de production de la loi électorale plus attractif.

VII

Le consensus en droit électoral camerounais

ABSTRACT

The present research that is about the consensus in Cameroonian electoral right° is at the heart of a controversy that stopped animating the electoral right since the reforms in 1990. These reforms that permitted to put the consensus like a legal requirement in electoral matter don't have known as much to make say nothing about the social tensions.

It is therefore in a very particular context that we undertook to think on the relevance of the implementation of consensus. In other words, it was question to know if the joint of electoral right permitted a consequent rooting of the consensus. After having scrutinized the institutional dynamics having to accompany this project, it takes of it out again that the consensus cannot have a meaningful impact that if it is arranged in a coherent way, that is, disposed rationally as well its textual formulation that its application. However as we determined it in this work, the legal panning of the consensus is again greatly marked by incoherencies in spite of a textual consecration whose consistency doesn't make any doubt.

The contestation obvious of the electoral rules motivate the state-controlled authorities then to operate adjustments necessary to the legal anchorage of the consensus, in order to return the system of production of the more attractive electoral law.

VIII

Le consensus en droit électoral camerounais

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION CERTAINE DU CONSENSUS EN DROIT ÉLECTORAL 13

CHAPITRE 1 : L'AFFIRMATION PROGRESSIVE DU CONSENSUS DANS LE CADRE LÉGAL DES

ÉLECTIONS 15

SECTION 1: L'APPORT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX 17

SECTION 2: LA DÉMARCATION DES DYNAMIQUES JURIDIQUES INTERNES 23

CONCLUSION DU CHAPITRE 1 30

CHAPITRE 2: LA CONFIRMATION SIGNIFICATIVE DU CONSENSUS EN DROIT ÉLECTORAL

CAMEROUNAIS 31

SECTION 1: LA DÉTERMINATION DES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES 32

SECTION 2: LE RENFORCEMENT DES ACQUIS DÉMOCRATIQUES 40

CONCLUSION CHAPITRE 2 51

CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE 52

PARTIE II : LA MISE EN OEUVRE INCERTAINE DU CONSENSUS EN DROIT ELECTORAL 53

CHAPITRE 1 : LøAMBIGUÏTÉ DU MÉCANISME DE MISE EN OEUVRE DU CONSENSUS 55

SECTION 1 : UNE AMBIGUÏTÉ STRUCTURELLE ÉTABLIE 57

SECTION 2 : LA PRISE EN COMPTE DES CONSIDÉRATIONS D'ORDRE CONJONCTUREL 65

CONCLUSION CHAPITRE 1 76

CHAPITRE 2: L'INCERTITUDE SUR LA CONTINUITÉ DU CONSENSUS 77

SECTION 1 : LA TRADUCTION LACUNAIRE DU CONSENSUS DANS LE DROIT RÉNOVÉ 79

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