Le consensus en droit électoral camerounais

CONCLUSION GÉNÉRALE

Dès son introduction à L'illusion démocratique, PATRICK MIGNARD relevait que « le problème de celle ou celui qui écrit sur la société est d'en dire trop ou pas assez. Si c'est trop, soutient-il, on lui reprochera d'empiéter sur le cours de l'histoire, sinon de la manipuler, du moins de manipuler ceux et celles qui la font. Si ce n'est pas assez, on lui reprochera de rester en de ça des possibilités et des portes closes que l'on voudrait voir s'ouvrir »³⁷¹. Par contre, émettre une idée, souligne-t-il, ce n'est pas faire l'histoire, mais aider à la réflexion qui, produisant une praxis, la fera³⁷². Il convient à cet égard de rappeler que les réflexions opérées sur le consensus en droit électoral camerounais, sujet ayant retenu notre attention tout au long de cette étude, ne peuvent prétendre à une compréhension exhaustive du phénomène électoral, encore moins à une réécriture de l'histoire contemporaine. A contrario, il s'est agi de vérifier si le consensus tel qu'envisagé en droit électoral au Cameroun obéissait à une trajectoire conforme à la logique de construction d'une démocratie « authentique » pour reprendre le Professeur ALAIN DIDIER OLINGA³⁷³. Ce faisant, les réformes politiques engagées depuis 1990 ont-elles été renforcées en 2007 par l'adoption de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance aux fins d'assurer au tant que se peut l'attractivité des élections.

Au coeur de cette mutation, l'idée de consensus déduite de la dynamique institutionnelle nous a amenée à poser comme hypothèse que le consensus dans la matière électorale est davantage une entreprise dont l'issue est relative. Pour le dire, nous avons exploré dans notre travail deux pistes de réflexion. D'ans un premier temps, nous avons analysé la construction textuelle qui a permis de réaliser le syncrétisme juridique du consensus dans le domaine des élections. Dans un second aspect, il a été déterminé l'incertitude qui plane sur la mise en oeuvre de cette valeur qui pourtant constitue la base du « pacte républicain ». En cette dernière hypothèse, PATRICK MIGNARD a pu dire qu'on parle de consensus républicain pour bien signifier qu'une entente est possible entre les différentes catégories sociales, courants d'opinions

371 MIGNARD (Patrick), L'illusion démocratique (...), op.cit., p.7.

372 MIGNARD (Patrick), L'illusion démocratique (...), op.cit., p.7.

373 OLINGA (Alain Didier), Un parti d'opposition est-il banal ? Le régime juridique des partis des politiques, In LUC SINDJOUN, (dir.), Comment peut-on être opposant au Cameroun ? Politique parlementaire et politique autoritaire, Dakar, CODESRIA, 2004, p.102.

Le consensus en droit électoral camerounais

(...)³⁷⁴. Le mérite d'une telle approche repose sur l'idée d'une pacification des rapports entre les acteurs politiques minoritaires et ceux appartenant à la majorité, afin de déterminer d'un commun accord les règles du jeu politiques délimitant les conditions d'accès aux postes électifs. Au terme de cette étude, il est donc possible de déduire sans ambiguïté que l'enracinement d'une démocratie par le biais d'un droit consensuel se trouve fortement altéré vue les incertitudes qui pèsent sur la continuité juridique du consensus. On comprend mieux pourquoi les réaménagements institutionnels opérés dans les États d'Afrique noire ont toujours laissés PATRICK QUANTIN quelque peu dubitatif à l'idée de la construction d'un modèle démocratique propre. Pour cet auteur, « les expériences africaines y donnent l'impression de s'épuiser pour atteindre des modèles hors de portée sans parvenir pour autant à se stabiliser dans une forme spécifique et identifiable qui pourrait fonder une originalité de démocratie »³⁷⁵.

Si nous n'entendons pas nous résoudre à conclure avec VAN BOVEN à l'idée des « démocraties fantômes », en revanche, grande est notre tentation de souscrire à la thèse de constructions démocratiques « factices ». Il est en effet à craindre avec PATRICK MIGNARD³⁷⁶ que le consensus tel qu'appréhendé dans les textes n'est qu'une simple institution dont la formulation ne serait que « symbolique », « sans aucune conséquence pratique ». Et c'est à partir de cette note douteuse que l'on peut mesurer, avec lucidité, toute la nécessité de l'intervention des acteurs internationaux sur les processus électoraux. En ce sens, le droit électoral plus que jamais connait une dimension internationale dont les contours permettent de mieux apprécier la trajectoire démocratique des États enquête de légitimité internationale.

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374 MIGNARD (Patrick), L'illusion démocratique (..), op.cit., p.40.

375 QUANTIN (Patrick), « La démocratie en Afrique (..) », op.cit., p.65.

376 MIGNARD (Patrick), L'illusion démocratique (..), op.cit., p.40.

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Le consensus en droit électoral camerounais

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES I- Manuels et Ouvrages divers

1- Manuels

> DESRAMEAUX (Gérard-David), Droit électoral, Textes et références, explications, débats, éd. Studyrama, Collection Panorama du droit, 2^e édition, avril 2017, 286 pages.

> GICQUEL (Jean) et GICQUEL (Jean-Eric), Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, Montchrestien, Collection Domat droit public, 21^e édition, 2007, 792 pages.

> ISSA ABIABAG, Droit constitutionnel et institutions politiques, Tome I, Les éléments

structuraux, Yaoundé, Fasst Program, 1999, 188 pages.

> MALIGNER (BERNARD), Droit électoral, Collection Cours Magistral, Édition Ellipses, juillet 2007, 1071 pages.

> MASCLET (Jean-Claude), Le droit des élections politiques, PUF, coll. « Que sais-je? », 1992,126 pages.

> PACTET (Pierre), Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, Armand Colin,

20^e édition, 2001, 637 pages.

2- Ouvrages divers

> BAUDOUIN (Dupret), « Droit et sciences sociales », janvier 2008, 109 pages.

> GENE (Sharp), « De la dictature à la démocratie », LøHarmattan, Paris, 2009, 137 pages.

> SINDJOUN (Luc), « Comment peut-on être opposant au Cameroun ? : Politique parlementaire et politique autoritaire », Vol.1, 2004, 345 pages.

> DUVERGER (Maurice), « Les partis politiques », Paris, Armand Colin, 1951, 476 pages.

> OLINGA (Alain Didier), La constitution de la république du Cameroun, 2ème édition et corrigée, Yaoundé, Presse de løUCAC, 2ème édition 2013, 268 pages

> MUKONDE MUSULAY (Pascal), « Démocratie électorale en Afrique subsaharienne : Entre droit, pouvoir et argent », Globethics. Net African Law 4, 2016, 211 pages.

103

Le consensus en droit électoral camerounais

> MIGNARD (Patrick), « L'illusion démocratique : Essai sur la politique à l'intention de celles et ceux qui doutent... », Toulouse, janvier 2003, 112 pages.

> ROSANVALLON (Pierre), « La légitimité démocratique », Seuil, Points Essais, 2008, 368 pages.

> DÉLOYE (Yves) et IHL (Olivier), « L'acte de vote », Sciences Po. Les Presses, Paris, 567 pages.

> Etat de la gouvernance en Afrique de l'Ouest : CAMEROUN, 2011, 258 pages.

> Prévenir et lutter contre la fraude électorale au Cameroun, La Friedrich-Ebert-Stifung,

édition Clé, Yaoundé, 2012, 156 pages.

II- Colloques

> Séminaire UniDem (organisé à Sofia en coopération avec la Cour Constitutionnelle de la

République de Bulgarie), « Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen », Science et technique de la démocratie, n°39, 28-29 mai 2004, 140 pages.

> Séminaire sur « les constitutions, lois, règlements et procédures administratives relatives

à l'organisation des élections et à la conduite des transitions gouvernementales en Afrique »,11-15 octobre, Maroc, 2010.

> ALAIN DIDIER (Olinga), « Justice constitutionnelle et contentieux électoral : quelle contribution à la sérénité de la démocratie élective et à l'enracinement de l'Etat de droit ? Le cas du Cameroun », Acte de Conférence Panafricaine des Présidents des Cours Constitutionnelles et Institutions Comparables sur le Renforcement de løEtat de Droit et la Démocratie à travers la Justice Constitutionnelle, Marrakech (Maroc), 26-28 novembre 2012, 19 pages.

III- Monographies, Articles et Chroniques > ALAIN DIDIER (Olinga):

104

105

Le consensus en droit électoral camerounais

? « Le nouvel environnement juridique et institutionnel des élections au Cameroun », Yaoundé, PUA, 2007.

? « Contentieux électoral et Etat de droit au Cameroun », Juris périodique, n°41,2000.

? « Politique et droit électoral au Cameroun: Analyse juridique de la politique électorale », Polis / R.C.S.P/ C.P.S.R, Vol.6, n°2,1998, pp.31-52.

> ALAIN (Fenet), « Essai sur la notion de minorité nationale », Publications de la faculté de droit et des sciences politiques et sociales døAmiens, n°7, PUF, 1977, pp.95-113.

> ALINE (Aka Lamarche), « L'évolution du régime représentatif dans les États d'Afrique noire francophone », Juridisdoctria, n°9, 2013, pp.119-153.

> ANDRÉ (Okombi Salissa), « Le cheval de Troie démasqué: à quand la gouvernance électorale? », mars, 2015.

> BOIS DE GAUDUSSON (Jean Du), « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », Les cahiers du conseil constitutionnel, n°13, 2002.

> CLÉMENT (Emeri), « Quelques perspectives électorales », Pouvoirs, 2005 /3, n°14.

> DJEDJRO FRANCISCO (Meledje), « Le contentieux électoral en Afrique », Seuil, Pouvoirs, R.F.E.C.P, 2009/2, n°129, pp.139-155.

> DODZI KOKOROKO, « Les élections disputées : Réussites et échecs », Seuil, Pouvoirs, R.F.E.C.P, 2009/2, n°129, pp.115-125.

> ECE KORKUT, « La pragmatique et l'implicite », Synergie Turquie, Université de HACETTEP-ANKARA, n°1, 2008, pp.153-159.

> ÉRIC (Landowski), « Le débat parlementaire et l'écriture de la loi », RFSP, 27e année, n°3, 1977, pp.428-441.

> GHISLAIN (Otis), « Election, gouvernance traditionnelle et droits fondamentaux chez les peuples autochtones du Canada », Revue de droit de McGill, Vol.49, 2004, pp.394-417.

Le consensus en droit électoral camerounais

> GUEYE (Babacar), « La démocratie en Afrique : Succès et Résistances », Seuil, Pouvoirs, R.F.E.C.P, 2009/2, n°129, pp.6-26.

> JACQUES (Rigaud), « Réflexions sur la notion de consensus », in Pouvoirs 1978, n°5, pp.7-14.

> JEAN (Rivero), « Consensus et légitimité », Pouvoir, n°5, 1978, pp.57-64.

> PATRICK (Quantin), « La démocratie en Afrique à la recherche d'un modèle », Seuil, Pouvoirs, R.F.E.C.P, 2009/2, n°129, pp.65-76.

> ROBERT MBALLA (Owona), « Réflexions sur la dérive du sacro-saint principe : la souveraineté à l'épreuve des élections au Cameroun », Juridis Périodique, n°88, Octobre-Novembre- Décembre 2011, pp.91-109.

> SOBZE (Serge), Note sous jugement n°117/CEL du 07 août 2007, KWEMO Pierre c/État du Cameroun, Revue de Droit Administratif, n°2, 1er septembre 2013, pp.81-97.

> THEODORE (Holo), « Emergence de la justice constitutionnelle », Le Seuil, Pouvoirs, n°129, 2009/2, pp.101-114.

> YANN (Leroy), « La notion d'effectivité du droit », éd. Juridiques associées, 3/2011, n°79,

pp.715-732.

IV-Thèses et Mémoires A-Thèses

> ATANGANA (Etienne Joël-Louis), « La révision des constitutions en droit camerounais », Ph. Doctorat en droit, Douala, décembre 2012, 532 pages.

> ETEKOU (Bédi Yves Stanislas), « L'alternance démocratique dans les États d'Afrique francophone », Ph. Doctorat en Droit, Paris-Est, Cocody- Abidjan, 18 décembre 2013.

> Idi Boina, « Gouvernance électorale en Union des Comores: Analyse et Perspectives », Ph. Doctorat en Droit, 2013.

106

Le consensus en droit électoral camerounais

> ISSAKA (Souaré), « Les partis politiques en Afrique de l'ouest et leur quête pour le

pouvoir d'État : le cas du Bénin, du Ghana et de la Guinée », Ph. Doctorat en Science Politique, Université du Québec à Montréal, juin 2010, 302 pages.

> Kasséré Afo Sabi, « La transparence des élections en droit public africain, à partir des cas

Béninois, Sénégalais et Togolais ». Ph. Doctorat en Droit, Montesquieu-Bordeaux IV, Lomé, mars 2013, 538 pages.

> KEVIN FERDINAND (Ndjimba), « L'internationalisation des constitutions des États en crise: Réflexions sur les rapports entre Droit International et Droit Constitutionnel », Th. Doctorat en Droit, février 2011, 673 pages.

> JENNEQUIN (Anne), « L'implicite en droit administratif », Ph. Doctorat en Droit, 10 novembre 2007.

> SADRY (Benoît), « Bilan et perspectives de la démocratie représentative », Ph. Doctorat

en Droit, Limoges, 18 décembre 2007, 584 pages.

B- Mémoire

> KAMO TIEKWE IDRYS SOREL, « La navette parlementaire au Cameroun », Mémoire de DEA, Droit Public interne, Université de Douala, 2013-2014, 150 pages.