La protection de l'environnement marin en droit international

B) L'Organisation Maritime Internationale

Il s'agit du tout premier organisme international chargé d'élaborer des dispositions relatives à la sécurité en mer. Appelée à l'origine OMCI (Organisation Maritime Consultative Internationale), elle a été créée en 1948, à l'issue d'une conférence convoquée par l'Organisation des Nations Unies. L'OMI est une institution spécialisée des Nations Unies dont le Siège se trouve à Londres au Royaume-Uni. C'est une organisation technique et la plupart de ses travaux sont effectués par un certain nombre de comités et de sous-comités, dont le plus ancien est le Comité de la sécurité maritime. Le Comité de la protection du milieu marin, crée par l'Assemblée en novembre1973, est chargé de coordoner les activités de l'Organisation dans le domaine de la prévention et de la maîtrise de la pollution^122(*).L'action de l'OMI dans le domaine du droit de l'environnement est déterminant.Elle assure la coopération internationale dans le domaine de la reglementation et des usages concernant les questions techniques de toutes natures interessant la navigation commerciale internationale. Ainsi, elle a consacré une part considérable de ses activités aux problèmes de pollution^123(*). C'est à son initiative qu'ont été conclues bon nombre de conventions concernant la lutte contre la pollution du milieu marin^124(*). L'OMI a joué un rôle fondamental dans l'adoption des règles et principes du droit de l'environnement marin. Ces règles concernent la sauvegarde de la vie humaine en mer contenues dans la Convention SOLAS du 1er Novembre 1974, le transport des marchandises par mer et la formation des gens de mer...Toutes ces initiatives témoignent du dynamisme de l'OMI dans la mise en oeuvre de la protection de la mer. Elle s'est muée en contribuant ainsi à l'adoption des conventions variées en véritable législateur en faveur de l'environnement. A une époque où les actions dans le sens d'un changement de paradigme, la sensibilisation a été un pan de ces activités. Faisant preuve de diplomatie, de perspicacité, le lobbying de l'OMI a finalement fait ses effets.En plus de cette fonction législative, elle contribue au renforcement de la sécurité et de la sûreté maritime dans l'espace marin et à la coopérationtechnique en vue de garantir l'efficacité de la navigation sur des océans propres.

La question de la sécurité maritime reste et demeure un énigme à resoudre aujourd'hui tant le développement de la piraterie et partant de la criminalité sur le milieu marin est avancé. Sous le rythme des catastrophes maritimes les plus marquantes, l'OMI a principalement abordé les aspects techniques en servant la sécurité,la sûreté et l'efficacité de la navigation sur des océans propres^125(*).

La sécurité se définit comme un état matériel qui résulte de l'absence réelle de dangers à travers une organisation nécessaire à créer ou à perpétuer une telle situation. Elle nécessite donc des moyens à déployer en vue d'atteindre cet objectif. Les procédures de sécurité impliquent des codes et des mesures qui pourraient en matière maritime entrer en conflit avec le principe traditionnel de la liberté des mers. Elles peuvent autant concerner des espaces maritimes sous juridiction étatique et relevant de la responsabilité des Etats que des zones situées dans l'espace international.

Cette approche répond à des enjeux relativement multiples dans le sens de faire jouer à la mer son rôle primaire de réservoir de ressources et de voie de communication universelle. Sur le plan de la protection de l'environnement, elle permet de minimiser les risques d'accidents des navires tels les abordages, les collisions. Vue sous cet angle la sécurité maritime s'analyse comme un catalyseur de la protection juridique de l'environnement marin en favorisant le suivi des mouvements des navires et en assurant une responsabilisation des équipes à bord. Le recours à des mesures de sécurité maritime demeurre un moyen de regulation des pollutions par hydrocarbures par le truchement des moyens déployés par cette organisation.

Aussi, la règle de droit ne serait pas efficace sans un dégré de coercition. Les mécanismes conventionnels élaborés trouvent leur force dans l'existence de système assurant la repression des cas de pollutions.

* ¹²² Thèse de Doctorat en Droit public, Alida Nabobué Assemboni, le droit de l'environnemnt marin et côtier en Afrique Occidentale, cas de cinq pays francophones, Université de Limoges, 2006, p.361.

* ¹²³ Jean Pierre Beurier, opcit, p.97.

* ¹²⁴ C'est le cas de la Convention concernant la pollution opérationnelle par les hydrocarbures de 1954; celle concernant l'intervention en haute mer en cas d'accident de pollution; concernant l'immersion des déchets à partir des navires de 1972; les conventions MARPOL de 73/78 pour la prévention de la pollution par les navires; la Convention de 1990 relative à la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures qui sont le fruit de l'oeuvre normative de l'OMI.

* ¹²⁵Helene Lefebvre Chalain, l'OMI et le renforcement de la sécurité maritime in la stratégie normative de l'OMI, PUAM, septembre 2012.