La protection de l'environnement marin en droit international

2.Les facteurs sécondaires

Secondairement, nous notons comme autre cause importante de pollution les plateformes offshores exploitant les gisements sous-marin d'hydrocarbures. Il suffit qu'une des canalisations ou les pipelines transportant le pétrole soient endommagés et c'est la catastrophe. L'explosion en 2010 de la station  Deepwater Horizon  de la Compagnie pétrolière British Petroleum en est l'illustration parfaite: il aura fallu 5 mois pour boucher une fuite du puits qui aura eu le temps de déverser 780 millions de litres de pétrole dans le golfe du Mexique. Plusieurs milliers de kilomètres de littoral furent touchés et certaines plages en subissent encore les conséquences aujourd'hui.

De plus, des actes volontaires commis en période de guerre peuvent occasionner des dégats plus énormes. On se souvient à cet effet, de la marée noire lors de la guerre du Golf. Ces actions bien que susceptibles de qualification pénale demeurre encore sous le sceau du vide juridique à l'exception des cas d'indemnisations prévues. Toutefois, l'évolution actuelle les débats concernant la question de la pénalisation des crimes environnementaux d'envergure et de leur traitement par les tribunaux pénaux internationaux vont bon train^189(*) . L'application du principe de distinction se revèlecomme une piste de reflexion dans le sens d'une appréhension de cette catégorie d'actes criminelles.

Toutes ces causes resultent intégralement de l'activité humaine. Elles impactent fort négativement sur l'environnement à travers les pollutions qu'elles causent.

* ¹⁸⁹Selon l'article 8 iv) du Statut de Rome est dit « crimes de guerre », le fait de diriger intentionnellement une

attaque en sachant qu'elle causera incidemment (...) des dommages étendus, durables et graves à l'environnement

naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage militaire concret et direct

attendu; Toutefois, l'atteinte à l'environnement ne figure pas parmi les crimes contre l'humanité au regard de

l'énumération qui est faite desdits crimes à l'article 7 du Statut précité.