3.3.4 : La réforme fiscale
Fiscalement, L'émirat n'avait aucune législation
fiscale étant très pauvre, il lui fallait mettre en place tout un
système financier et économique fiable, il lui fallait faire une
réforme complète de son système financier. Dubaï
offre désormais une législation que l'on peut facilement
qualifier « d'avantageuse ». Leur stratégie est d'attirer et
de créer une économie solide de manière durable, afin
d'amener les entreprises à s'installer dans cet émirat
plutôt que chez ses voisins, frères mais concurrents, il lui
fallait créer un espace avantageux, à la fiscalité
attrayante.
Premier avantage : On a des zones freehold à la forme
de propriété existant en France. Les étrangers peuvent
acheter un appartement, penthouse, villas en leur nom avec un titre de
propriété à vie et un visa afin de pouvoir jouir de leur
bien.
Deuxième avantage : À Dubaï, il n'y a ni
d'impôt sur la fortune, ni sur le revenu, ni sur la plus-value en cas de
revente de biens immobiliers. Enfin, la ville insiste sur le rapatriement des
capitaux à l'étranger et la législation du travail
flexible, c'est-à-dire embauches et salaires flexibles. La
fiscalité à Dubaï est donc l'une des plus
intéressantes au monde, car en plus d'être très faible ou
même inexistante, le pays offre à la fois la
sécurité des investissements, une situation géographique
stratégique et des accords bilatéraux avec de nombreux pays dont
la France. Ainsi, on dispose d'avantages tels que le fait qu'il n'y ait pas
d'impôts, ni de taxes sur les sociétés, pas d'impôts,
ni de taxes sur les plus-values, pas d'impôts sur les revenus
(salariés et fonciers).
Troisième avantage fiscal : Dubaï est privé
de TVA et d'impôts fonciers, de taxes d'habitation et de GSG-GRDS, et
pour finir, il n'y a pas d'impôts sur le capital et le patrimoine (Ex :
ISF en France) et pas de charges sur les salaires.
L'émirat a mis en place tout un système fiscal
avec des régimes adaptés pour les personnes physiques ou morales.
Il faut savoir que l'émirat de Dubaï est divisé en deux
zones économiques :75
74 TME, art. cit., janvier 2000
75 UBI France / Ambassade française aux
Émirats Arabes Unis.
53
+ Dubaï City : Pour s'implanter à Dubaï City,
l'entrepreneur aura besoin d'être cautionné par un sponsor local
personne morale ou physique comme cité plus haut. Ce sponsor
détiendra 51% du capital de l'entreprise. Il est d'ailleurs important de
souligner que si un problème intervient entre les deux parties,
l'Émirati aura toujours raison aux yeux de la loi de Dubaï.
+ La zone Franche de Dubaï : Pour s'implanter dans cette
zone-là, il n'est demandé aucun sponsor, ce sont les zones
freehold.
Il faut donc avoir murement réfléchi son lieu
d'implantation à Dubaï, car cela détermine le fonctionnement
de la société. Ensuite, il faut définir le statut de
l'entreprise. Ë Dubaï, il y a 6 possibilités
différentes :
+ La « general partnership company » :
Cette forme d'entreprise est limitée aux Émiratis,
donc inaccessible pour les étrangers.
+ La « Joint-Venture »
C'est une entente contractuelle entre deux entreprises qui
désirent s'associer généralement pour la
réalisation d'un projet spécifique. Il faut toutefois que l'une
des parties soit un "national" et qu'il détienne au moins 51 % de
l'équité dans le Joint-Venture.
+ La filiale ou bureau local d'une entreprise
étrangère
+ Les « Private and Public Shareholding Companies »
Ces formes de compagnies sont spécifiquement
prévues pour certaines activités. Les banques, compagnies
d'assurance et autres institutions financières.
+ Les « Limited Liability Companies »
Cette forme d'établissement ressemble aux compagnies
canadiennes. Par exemple, la responsabilité des actionnaires de ces
compagnies est limitée à leur capital investi, d'où
l'appellation « Limited Liability ».
+ Les « Professional Companies »
Une firme de professionnels peut s'établir à
Dubaï et être détenue à 100 % par la firme
étrangère qui vient s'y établir.
Aspects juridiques :
Premièrement, il existe dans le cadre juridique
réglementaire, deux régimes :
+ Le Régime général : la
participation étrangère dans une entreprise Émirati est
autorisée à la hauteur de 49 % du capital, tout comme dans la
zone de Dubaï City, où l'entreprise, même si elle est
française ne peut détenir que 49 % du Capital social.
+ Le Régime particulier : en principe aucune
personne physique ou morale étrangère ne peut être
propriétaire de terrains ou d'immeubles sur le sol de l'émirat de
Dubaï. Seuls les citoyens des Émirats Arabes Unis peuvent
être propriétaires fonciers. Cependant et on l'a surtout vu avec
la crise financière de 2008, beaucoup d'étrangers ont
achetés des iles, des maisons ou des appartements sur le sol de
Dubaï.76
76
www.BonjourDubaï.com.
54
Ensuite, pour les entreprises voulant se spécialiser
dans l'armement, les Émirats Arabes Unis imposent, depuis 1990, des
contreparties industrielles aux contrats d'armement. L'objectif est la
diversification industrielle du pays grâce à la mise en place d'un
socle de partenariat industriel avec des entreprises occidentales. Il faut
également savoir qu'il est impossible aux étrangers d'obtenir la
nationalité duba
·ote. Pour limiter le risque de voir le pays
changer de majorité, de nationalité, il a été
convenu que la nationalité ne pouvait être obtenue, ce qui peut
paraitre choquant mais compréhensible quand on voit que 75% de la
population, provient de l'immigration.
Économiquement parlant, la ville possède l'une
des économies qui croit le plus vite au monde. De nombreuses
sociétés internationales dans tous les secteurs d'activité
ont choisi Dubaï comme siège régional, centre de recherche
et développement. Les nouvelles technologies : Microsoft, Google et les
médias mondiaux s'y retrouvent. D'importantes liquidités
monétaires pour soutenir les investissements existent et on est
confronté à un gouvernement stable ouvert sur l'étranger.
Dubaï possède d'importantes structures visant à favoriser
l'investissement. Le pari de la réforme fiscal a été
payant pour l'émirat avec la venue de nombreuses sociétés
sur son territoire. Enfin, Les Émirats Arabes Unis : un marché
unique, une monnaie unique, une présidence unique, mais une
indépendance dans la gestion du pays.
Bien que connaissant une croissance assez impressionnante,
l'émirat de Dubaï fait aussi face à la crise et risque de
perdre un grand nombre d'entreprises prestigieuses ayant implanté leurs
filiales dans la « ville miracle ». Dubaï dont le modèle
économique repose sur la finance internationale, le tourisme,
l'immobilier et l'import-export, quatre secteurs dépendant de la
situation mondiale, Dubaï n'échappe pas à la crise.
| 
