Memoire Online - Rôle des finances publiques dans la relance du secteur agricole en république démocratique du Congo de 2010 à 2014.

Très longtemps, les sociétés humaines font toujours face aux besoins multiples qui nécessitent des ressources qui restent en général rares et incertaines. L'Etat utilise des ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la satisfaction des besoins de sa population. Dès lors, les Finances Publiques occupent une place considérable dans le fonctionnement et la survie des communautés humaines.

Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. Dans cette perspective, les finances publiques doivent être gérées de manière à assurer la stabilité des paramètres macroéconomiques, de promouvoir la productivité, de stimuler le commerce extérieur, de créer des emplois, etc.^1(*)

La République Démocratique du Congo est l'un des pays où la pauvreté et la précarité des conditions de vie sont l'expression caractéristiques de sa population. Les conditions sanitaires et socioéconomiques dans lesquelles les populations congolaises vivent laissent à désirer. Par ailleurs, « les indicateurs sociaux affichent des niveaux tellement bas qu'il s'avère pratiquement impossible pour le pays d'atteindre un seul des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

En dépit de ses grandes étendues de terres arables, son important réseau hydrographique, sa diversité de climats, son potentiel halieutique et d'élevage considérable, la République Démocratique du Congo se classe parmi les pays déficitaires en matière agricole et de sécurité alimentaire.

Cette situation fait suite à l'absence depuis plusieurs décennies d'une politique agricole appuyée par une législation susceptible d'impulser la croissance économique et le développement. Vu son importance dans le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté, l'agriculture occupe une place fondamentale dans le Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR), de relance de l'économie congolaise.^2(*)

Bien que l'agriculture ait été reconnue priorité des priorités depuis le début de la Deuxième République, le secteur agricole ne contribue pas de façon significative au développement socioéconomique du pays. L'incohérence des politiques mises en oeuvre n'a pas permis d'atteindre l'objectif d'autosuffisance alimentaire arrêté à l'époque.^3(*)

Malgré des efforts fournis par le gouvernement congolais depuis un certain temps, l'état actuel de la gestion des Finances Publiques inquiète et frustre plus d'un observateur. La croissance économique et d'autres indicateurs macroéconomiques sont appréciables mais les conditions de vie de la population restent médiocres.

Tel a été longtemps le cas et semble l'être encore aujourd'hui où les méthodes de gestion sont aux antipodes de l'orthodoxie financière. C'est là une manifestation de la mauvaise gouvernance, mauvaise affectation de deniers publics ou mauvaise gestion qu'il faut combattre par la mise sur pieds d'une éthique publique susceptible d'améliorer les conditions de vie de la nation.

Eu égards à ce qui vient d'être dit, certaines questions se soulèvent à savoir:

- les finances publiques sont-elles capables de jouer un rôle important dans la relance du secteur agricole ?

- une fois relancé, le secteur agricole peut-il devenir un secteur clé et porteur de croissance économique en RDC ?

- le choix du secteur agricole comme le porte-étendard du décollage économique peut-il relever les défis auxquels sont plongés les congolais depuis plusieurs décennies comme : la pauvreté et l'insécurité alimentaire ?

Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre la présente étude.

0.2. HYPOTHESE DU TRAVAIL

Elle peut être définie comme une idée directive, une tentative d'explication des faits destinés à guider l'investigation et à être confirmée ou infirmée par les résultats de la recherche^4(*).

Le secteur agricole ne serait capable de soutenir mieux de porter la croissance économique de la RDC qu'à condition pour le pouvoir public d'opérer une transformation structurelle du secteur agricole. Une telle mutation ne saurait être obtenue que par : une recherche agricole à grande échelle, la diffusion des innovations technologiques respectueuses de l'environnement, l'affectation des budgets adéquats dans le contexte de la décentralisation, la mise en oeuvre du plan de restructuration des services du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, la promotion des systèmes financiers adaptés à la nature des activités du secteur agricole, l'expansion de l'infrastructure publique dans le but de viabiliser les sites de production. Ceci permettrait à la population de relever le défi de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire.

0.3. INTERET DU SUJET

Depuis des décennies, le secteur agricole stagne faute de moyens à la mesure de ses ambitions. Le sous financement chronique de ce secteur maintient près de 70 % de la population congolaise dans la pauvreté absolue et la faim sévère. Les enfants, les jeunes et les femmes en sont les premières victimes.

En dépit des succès probants de quelques programmes, les études, rapports et témoignages des acteurs de terrain indiquent que les activités du secteur agricole et rural ne sont pas adéquatement financées. Les infrastructures d'appui à la production, et celles de transport (routes, rail fluvial) sont dégradées et peu opérationnelles. La part du secteur agricole oscille entre 0 et 2 % du budget national. De plus, le taux de décaissement n'atteint guère 20 %. Les projets cofinancés (gouvernement-partenaires) n'ont pas reçu la contrepartie du gouvernement.

Cette étude nous le souhaitons bien devra servir d'un élément détonateur pour tout lecteur et acteur tant politique que civile soucieux d'une gestion efficiente et saine des ressources naturelles et financières.

0.4. CADRE METHODOLOGIQUE

Il sera beaucoup plus question de préciser les méthodes et techniques utilisées pour le traitement et la récolte des données d'une part, et d'autre part, de donner les approches statistiques et théoriques de notre problématique.

0.4.1. METHODES

Par méthode, on entend « une démarche organisée et rationnelle de l'esprit pour arriver à un certain résultat ».^5(*)

Etymologiquement le terme méthode vient du latin methodus qui veut dire « recherche rationnelle à l'esprit pour arriver à la connaissance et à la démonstration d'une vérité ».^6(*)

Dans ce travail nous avons fait recours à trois méthodes à savoir : La méthode historique qui nous permettra de remonter dans le temps en vue de la reconstitution, de l'analyse des faits et phénomènes ayant traits à l'objet de notre étude, ainsi suivre leur évolution dans le temps et dans l'espace.

La méthode des homologies structurales (appelée la méthode comparative) qui procède par la comparaison de ce qui est comparable pour trouver une explication des faits que l'on étudie en ressortant les points de ressemblance et les points de dissemblance. Cette méthode nous permettra de jeter non seulement un regard analytique mais aussi comparatif de ce qui se fait en RD Congo par rapport à ce qui devrait être fait ou ce qui se fait ailleurs (d'autres pays) sur les questions de la gestion des Finances Publiques, le secteur agricole, la croissance économique, etc.

La méthode dialectique nous parait une méthode complète que les autres, pour ne pas dire La méthode, car elle correspond aux exigences fondamentales de la notion même de méthode. Elle est d'abord une attitude vis-à-vis de l'objet : empirique et déductive, elle commande par là une certaine façon de recueillir les données concrètes. Elle représente ensuite une tentative d'explication des faits sociaux, c'est-à-dire elle est directement liée à la notion de la totalité. La dialectique est donc la voie prise par l'humanité en marche pour saisir les totalités réelles mouvantes qui portent de près ou de loin son empreinte.

Cependant, l'apport et l'importance de la dialectique dans ce travail se justifient par le fait qu'elle nous permettra de mener une étude explicative en faisant le lien entre le rôle des ressources pécuniaires publiques, leur allocation dans le secteur agricole et l'impact qu'aura cette allocation dans la croissance économique en République Démocratique du Congo.

0.4.2. TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour récolter des données nécessaires à l'élaboration de ce travail, nous avons fait recours à trois techniques telles que : L'analyse documentaire qui nous a permis de recueillir et d'accumuler des informations utiles grâce à des ouvrages, des travaux, des rapports, des articles, des dictionnaires, des documents officiels, etc. édits et inédits que nous avons consultés afin d'avoir un minimum des données théoriques et pratiques sur notre étude.

En outre, nous nous sommes servis également de l'observation directe qui nous a permis de prendre note des constats relevés dans notre environnement immédiat en rapport avec notre objet d'étude qu'est l'analyse critique de la gestion des finances de l'Etat sur la croissance économique et le développement socio-économique de la République Démocratique du Congo.

En suite nous nous sommes servis de la technique d'interview (entretien) qui nous a permis d'entrer en contact direct avec les acteurs oeuvrant dans le champ de cette étude et qui nous ont parlé sur leur expérience et connaissance dans ce domaine.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Pour mener à bien cette étude, il est utile de la circonscrire dans le temps, dans l'espace et dans le champ de recherche.

- Dans le temps, nous avons opté pour la période allant de 2010 à 2014. horizon de temps que nous estimons suffisant pour une recherche réalisée à ce niveau, ce qui n'empêche à rien de faire une comparaison avec les renseignements antérieurs ou postérieurs de notre période sous étude.

- Dans l'espace, la République Démocratique du Congo constitue notre cadre d'étude mais qui dans la suite d'étude peut être comparée au reste du monde.

- Dans le champ des recherches nous nous sommes limités dans le domaine des finances publiques, le secteur agricole et la croissance économique. Dans ce champ nous reconnaissons nos limites dans l'épuisement des données et nos imperfections dans le strict respect d'une étude qualifiée scientifique.

0.6. CANEVAS

Outre l'introduction générale et la conclusion générale, ce travail se divise en quatre chapitres dont :

- Le rôle des finances publiques dans le secteur agricole en République Démocratique du Congo et

- L'apport du secteur agricole dans la croissance économique en République Démocratique du Congo.

Chapitre premier :

L'ANALYSE DU CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE :

LES FINANCES PUBLIQUES

Pour mieux préciser le cadre théorique et conceptuel de la présente étude, il importe d'en expliquer ou d'en expliciter les concepts clés en se basant sur différentes théories. C'est ainsi que ce chapitre se confie la tâche d'expliciter les principaux concepts des finances publiques.

1.1. Définition de finances publiques

Sans distinction typologique de manière générale, les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent être présentées comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.^7(*)

Le professeur français Maurice Duverger cité par le professeur Georges ZUKA^8(*) , définit les finances publiques comme la Science des moyens par lesquels l'Etat et les autres collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre individus des charges qui en résultent.

Pou le professeur George ZUKA, considère les finances publiques comme une science dont l'objet est la production et l'utilisation rationnelles des deniers public par l'Etat, en sa qualité d'acteur de développement global, en ayant recours à certaines méthodes et techniques propres aux disciplines scientifiques qui la composent^9(*).

La double conception des finances publiques nous donne également deux définitions des finances publiques selon soit leur conception classique ou soit leur conception moderne :

1.1.1. Définition selon la conception classique

Les finances publiques c''est une étude des moyens par lesquels l'Etat et les autres collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre individus des charges qui en résultent.

La plus grande question selon cette définition traditionnelle est de vouloir savoir : comment l'Etat va-t-il couvrir ses dépenses ? En cherchant la réponse, on s'aperçoit immédiatement que les ressources de l'Etat sont toujours tirées d'un prélèvement sur les citoyens. La science des finances publiques consiste donc, en dernière analyse, à repartir entre ceux-ci le poids des dépenses publiques. La portion supportée par chacun s'appelle charge publique.

1.1.2. Définition selon la conception moderne

Les finances publiques c'est l'étude de l'activité de l'Etat en tant qu'il emploi des techniques particulières, dites techniques financières : dépenses, taxes, impôts, emprunts, procédés monétaires, budget, etc.

C'est uniquement une définition par les moyens, les buts n'étant pas différents de ceux qu'on reconnait à l'activité de l'Etat en général. Au plan conceptuel, on peut dire qu'à la doctrine classique de l'Etat libéral, s'est succédé au XX^e siècle celle de l'Etat interventionniste avec pour idée centrale la sauvegarde d'un certain équilibre général dans la société. On a abouti ainsi à un bouleversement, la tâche de la dépendance publique n'est plus essentielle.

Il faut souligner cependant la parenté profonde entre les deux conceptions. En effet, on a constaté en définitive que toute la politique économique et sociale de l'Etat moderne, dont la politique financière n'est qu'un des aspects, ayant pour but d'établir un équilibre social complet, une sorte de « plein équilibre » qui dépasse en l'englobant la vielle notion d'équilibre budgétaire. Equilibre de la production et des échanges, équilibre général de la répartition des biens et des risques sociaux, équilibre de la monnaie et des prix, équilibre général du développement de la nation, équilibres des échanges extérieurs, tels sont les buts essentiels de l'intervention par des techniques financières en particulier.

1.2. Les finances publiques et leurs environnements11(*)

Les activités financières de l'Etat se déroulent dans un macro environnement qui diffère d'un pays à l'autre. En effet, chaque pays est une identité propre par rapport aux autres, car l'environnement politique, l'environnement social et culturel, l'environnement économique ne sont jamais identiques.

Dans l'optique managériale des finances publiques, il est donc nécessaire de connaître toute la sphère environnementale dans laquelle sont appelées à s'insérer ces activités de l'Etat.

1.2.1. L'environnement politique

Les finances publiques sont une activité de l'Etat, c'est-à-dire une activité sous le contrôle du pouvoir public qui peut s'exercer dans le cadre soit d'un régime démocratique, soit d'un régime autocratique :

- Dans les régimes démocratiques : ce sont des ressources au service du peuple et auxquels celui-ci consent. Le peuple en assure le financement et le contrôle par ses élus qui peuvent sanctionner les abus éventuels. Ces sont ces finances publiques qu'enseigne la science des finances et qui respectent les principes éprouvés. C'est à ces finances que notre pays est entrain d'aspirer.

- Dans les régimes autocratiques : ce sont des ressources essentiellement au service du détenteur du pouvoir. Si le détenteur du pouvoir est de bonne foi, si sa dictature est positive et humaine, il peut faire don du développement à son peuple (quelques exemples existent, dont celui de la Tunisie du général ben Ali). Si par malheur le détenteur du pouvoir est un homme sans coeur, obscurantiste, les finances publiques deviennent un instrument d'enrichissement de l'oligarchie et d'exploitation du peuple dont le développement n'est qu'une chimère. C'est le cas de plusieurs pays africains.

1.2.2. L'environnement social et culturel

a. Environnement social :

La société qui est le « producteur » et le « consommateur » des finances publiques vit-elle un certain standing et croupit-elle dans la pauvreté et la misère prédominante ?

Il convient de souligner que la psychologie financière est largement dépendante de conditions sociales des usagers. Les finances publiques des riches et celles de pauvres ne seront jamais sur le même diapason.

b. Environnement culturel

Le niveau d'éducation civique et son appropriation par le citoyen, la perception par rapport à la culture universelle de développement (culture de la prédation, de l'individualisme, de l'irresponsabilité, du statuquo, etc. ou le contraire d cela ?) sont quelques facteurs de l'environnement culturel auxquels se greffent les finances publiques

Plus on aime sa nation, son pays, plus grande est en effet la propension à fournir des efforts pour l'intérêt général. En réalité, le facteur culturel a une énorme influence sur le rendement de finances publiques.

1.2.3. L'environnement économique

Les finances publiques puisent l'essentiel de leurs ressources dans le secteur économique, étant donné que les impôts frappant les faits générateurs non économiques n'entrent que très faiblement dans la structures des budgets de recettes des pays contemporains.

C'est encore dans cet environnement qu'il faut rechercher les paramètres qui forment le cadre macroéconomique où s'élaborent les hypothèses budgétaires. Ci-dessous les principaux paramètres du cadre macroéconomiques :

a. PIB (Produit Intérieur Brut), qui mesure l'activité économique d'un pays au cours d'une année et qui est constitué de l'ensemble des valeurs ajoutées ;

b. Taux de croissance du PIB, qui mesure l'évolution haussière ou baissière du PIB ;

c. Taux d'inflation (inflation monétaire étant une hausse générale et durable des prix des biens et services), qui mesure donc cette hausse ;

d. Taux de change moyen (le change étant une opération qui permet de convertir une certaine quantité de devises, c'est-à-dire des moyens de paiement acceptés à l'étranger), qui est la moyenne annuelle du taux de change qui indique le nombre variable d'unité de devise qu'on peut obtenir pour le nombre variable d'unités de devises qu'on peut obtenir pour une unité d monnaie nationales, à un moment donné et dans des conditions données ;

e. Taux de la pression fiscale (la pression fiscale étant la mesure du rapport entre l'ensemble des prélèvements obligatoires et le PIB), qui mesure ce rapport.

1.3. Rôle des finances publiques

Le rôle des finances publiques a beaucoup évolué : des finances traditionnelles, on en est aujourd'hui aux finances modernes. La différence n'est pas que chronologique. L'évolution des finances publiques est l'émanation et le reflet de l'évolution historique de la notion d'Etat. Dans les finances publiques modernes, deux rôles peuvent être dégagés :

- Le budget qui apparait comme un acte parlementaire de prévision et d'autorisation des dépenses et des recettes publiques pendant l'année, a pour première préoccupation de financer le fonctionnement de l'Administration publique (paiement des salaires des fonctionnaires, construction des routes, d'hôpitaux, d'écoles, d'éclairage public, etc.). c'est la fonction des finances publiques la plus ancienne et la plus connue. Elle correspond à une vision d'un Etat réduit aux charges de police, d'armée et de justice. L'Etat est présenté comme libéral, comme Etat-gendarme (conception des disciples d'Adam Smith), comme Etat-bourgeois (par les marxistes).^12(*)

- L'Etat intervient dans d'autres secteurs (notamment économiques et sociaux) et se propose de repartir les ressources selon une préoccupation d'équité. L'Etat ne se borne plus aux tâches militaires, policières et judiciaires. Il intervient pour corriger les imperfections du marché et les déséquilibres dans la sécurité sociale. Il apparaît donc comme un Etat-providence qui se préoccupe d'assurer un certain bien-être de la population. Il est présenté comme l'Etat Faustien (qui organise et dirige l'ensemble des activités nationales, comme le héros du second Faust).

Dans le premier rôle, les finances publiques (selon la conception traditionnelle) servent de moyen d'assurer la couverture de dépenses d'Administration de l'Etat. Dans la conception moderne, en plus du rôle tradition, les finances publiques permettent à l'Etat d'intervenir dans la vie sociale, d'exercer son autorité dans l'organisation de l'ensemble de la nation et cela, dans différents domaines d'activité humaine.

Ce dernier rôle est fondamentale car il permet à l'Etat d'insérer le budget dans l'ensemble de la politique économique de l'Etat. Il permet aussi aux finances publiques d'étendre leurs tentacules sur la politique, l'économie et la vie sociale de la nation.

1.4. Eléments constitutifs des finances publiques

1.4.1. Budget de l'Etat

Tout budget, qu'il soit privé ou public, est une prévision d'activité ? Les particuliers, les entreprises, les collectivités publiques et l'Etat en premier sont tous amenés à établir des programmes financiers sous forme d'états prévisionnels de leurs recettes et de leurs dépenses.

Bien que tous soient des budgets, il existe bien une différence fondamentale entre les budgets des entreprises et ceux de l'Etat. Les premiers visent à prévoit le plus exactement possible le résultat d'exploitation. Tan disque les seconds, L'étude des finances publiques trouve son impact focal dans l'analyse du budget de l'Etat en tant que catégorie politique, économique, sociale et juridique. L'importance du budget en finances publiques est telle que plusieurs observateurs s'arrêtent à son examen pour rendre compte de la plénitude des finances publiques. Cette façon de voir les choses est réductive et élude la complexité de l'activité financière de l'Etat.

Pour RIVOLI, le budget est un acte qui prévoit et autorise, généralement dans le cadre de l'année, les activités des administrations d'Etat et les moyens de financement de ces activités.

a) Principe d'annualité budgétaire : c'est la règle budgétaire qui impose le vote annuel du budget par le pouvoir législatif;

b) Principe d'unité budgétaire : c'est la règle budgétaire qui exige que les prévisions des recettes et des dépenses soient présentées dans un seul et même document ;

c) Principe d'universalité budgétaire : ce principe voudrait que soient inscrites dans le budget toutes les dépenses et recettes de l'Etat sans qu'il puisse y avoir de contraction entre les recettes et les dépenses. C'est le principe de non-compensation, il a pour fonction de permettre au parlement de prendre une connaissance détaillée de toutes les opérations financières prévues par le budget.

d) Principe de spécialité budgétaire: ce principe souligne le fait que les dépenses autorisées par la loi budgétaire ne puissent pas être utilisées, par les gestionnaires des crédits, pour n'importe quel objet. Ainsi, les crédits ouverts par la loi budgétaire de l'année doivent toujours être employés pou un objet précis comme préalablement déterminé par le dispositif légal : une dérogation expresse permet, toutefois, de se dispenser de cette obligation.

1.4.2. Recettes publiques

Les recettes publiques correspondent aux recettes perçues par l'ensemble des administrations publiques : l'Etat et les organismes divers d'administration centrale, les administrations publiques locales ainsi que les administrations de sécurité sociale. ^13(*)

Les recettes publiques se scindent en deux catégories principales : les prélèvements obligatoires et les autres recettes.

Les prélèvements obligatoires sont une notion de comptabilité nationale ; ils désignent tous les versements effectués par des personnes physiques ou morales aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. On distingue :

Les recettes projetées dans la loi de finances constituent les minima obligatoires à percevoir par les services mobilisateurs.

L'exécution d'une recette publique passe par les quatre étapes requises en comptabilité publique, à savoir^14(*) :

La constatation a pour objet d'identifier et d'évaluer la matière imposable. La liquidation consiste à déterminer le montant de la créance sur le redevable en indiquant les bases, taux et tarifs appliqués. L'ordonnancement consiste à établir un titre de perception destiné à la prise en charge de la recette et permettant au Comptable Public d'en assurer le recouvrement.

Toute recette régulièrement constatée par les services générateurs des recettes fait l'objet, préalablement à son recouvrement, d'une liquidation et d'un ordonnancement. Toute recette au comptant fait l'objet, après son encaissement, d'un ordonnancement pour régularisation.

L'ensemble de recettes assure l'exécution de l'ensemble de dépenses sans aucune affectation de leur produit à des dépenses particulières. Ce qui implique l'interdiction du système de compensation ou de consommation à la source. En outre, les services chargés de la collecte des recettes ont l'obligation de tenir la comptabilité des droits constatés, liquidés, ordonnancés et recouvrés.

Les recettes sont prises en compte au titre du budget de l'année au cours de laquelle elles sont encaissées.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Action du Gouvernement, les administrations financières sont tenues de mettre en place un mécanisme efficace d'encadrement et de suivi de mobilisation des ressources budgétaires de manière à permettre un financement satisfaisant des actions du Gouvernement.^15(*)

Les séances de conciliation des chiffres doivent être mensuellement organisées, d'une part au plus tard le 5 du mois suivant, entre la DGRAD et les services d'assiette, et d'autre part au plus tard le 10 du mois suivant, entre les Ministères des Finances, du Budget, les administrations financières, la Banque Centrale du Congo et les autres intervenants financiers en vue d'évaluer le niveau de réalisation effective des recettes publiques et leur cohérence.

1.4.3. Dépenses publiques

Les dépenses publiques sont l'ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôt, taxes et cotisations sociales) et par le déficit public.^16(*)

Les crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances constituent le plafond des dépenses pouvant être engagées par les administrations durant l'exercice budgétaire.

L'exécution de la dépense publique passe par les quatre étapes requises en comptabilité publique, à savoir^17(*) :

L'engagement est l'acte par lequel l'Etat crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant exact de la dépense. L'ordonnancement est l'acte administratif par lequel, conformément aux résultats des calculs de la liquidation, l'ordre est donné au caissier concerné de payer la dette de l'Etat. Le paiement est l'acte par lequel l'Etat se libère de sa dette.

Toute dépense régulièrement engagée et liquidée par le Gestionnaire des crédits fait l'objet, préalablement à son paiement, d'un ordonnancement.

Le respect des procédures et du circuit d'exécution de la dépense publique doit être de stricte observance. Toute pratique consistant à adresser les lettres de demande de paiement directement au Ministre en charge des Finances ou du Budget est prohibée.

Aucun dossier de dépense en photocopie ne sera admis au traitement dans la Chaîne de la dépense.

Le dépassement des crédits budgétaires est strictement interdit. En cas d'insuffisance des crédits, le Gestionnaire des crédits est tenu de solliciter le virement des crédits au Ministre en charge du Budget.

- la procédure classique suivant laquelle le Gestionnaire des crédits est tenu d'adresser une demande formelle au Ministre en charge du Budget pour solliciter un Arrêté de virement des crédits dans laquelle il fera les propositions de virement (montants, imputations créditrices, imputations débitrices, libellés).

- dans le souci de raccourcir la prise d'Arrêté de virement, le Gestionnaire des crédits, lors de l'établissement du BDE, peut adjoindre au dossier de la dépense une fiche de décision de virement dans laquelle il fera les propositions de virement (montants, imputations créditrices, imputations débitrices, libellés). Lors du contrôle du dossier à la DCB, deux cas peuvent se présenter :

· Virement par rapport au Plan Engagement Budgétaire (PEB) : si le cas de virement ne concerne que les montants des lignes libérées au Plan d'Engagement Budgétaire sans toucher aux plafonds de la dotation annuelle, seule la décision de virement signé par le Gestionnaire des crédits, dûment visée par le Contrôleur Budgétaire, accompagne le dossier. Le Ministre en charge du Budget approuve cette décision qui constitue l'autorisation de la modification des montants des lignes concernées du PEB dans la base des données de la Chaîne de la dépense.

· Virement par rapport à la loi : dans le cas d'un virement touchant les plafonds de la dotation annuelle, la demande de virement sera envoyée à la DPSB pour l'obtention du projet d'arrêté de virement. Ainsi, le dossier de la dépense est accompagné de la demande et du projet d'arrêté de virement. La signature de l'Arrêté par le Ministre en charge du Budget constitue l'autorisation de la modification des montants des lignes concernées de la loi et du PEB dans la base des données de la Chaîne de la dépense.

Par ailleurs, des transferts de crédits peuvent être opérés entre les programmes d'un même ministère ou d'une même Institution. Ils concernent les titres de même nature repris dans chacun des programmes. Le montant cumulé des transferts de crédits effectués sous cette forme au cours d'une même année est fixé par Décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des ministres sur proposition du Ministre ayant le Budget dans ses attributions. Ces transferts font l'objet des propositions d'ouverture des crédits dans le projet de loi de finances rectificative.

Des transferts de crédits peuvent être effectués entre programmes de différents ministères ou institutions. Ces transferts concernent les crédits destinés à financer certaines actions d'un programme. Ils se rapportent aux titres de même nature repris dans chacun des programmes. Ils interviennent par Décret du Premier Ministre après avis préalable du Ministre ayant le Budget dans ses attributions et sur proposition des Ministres ou Responsables d'institutions concernés. Ils font l'objet de propositions d'ouverture des crédits dans le projet de loi de finances rectificative.

Tout dossier de dépense doit être initié sur base d'un Bon d'Engagement dûment signé par le Gestionnaire des crédits compétent et visé par le Contrôleur Budgétaire du secteur. Ce Bon d'Engagement doit être appuyé des documents prévus dans le Vade-mecum des pièces justificatives relatives à l'exécution des dépenses publiques.

Aucun dossier de dépense relatif aux marchés publics ne peut être introduit à la Chaîne de la dépense sans avoir au préalable respecté la procédure de passation des marchés publics.

Seul le Comptable Public des dépenses est autorisé à se présenter aux guichets de la Banque Centrale du Congo ou auprès des autres intermédiaires financiers agréés pour le retrait des fonds dont il répond personnellement et pécuniairement.

La paie du personnel politique des Cabinets Ministériels et Institutions Politiques ainsi que celle des agents et cadres de l'Administration Publique, de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo se fait par voie bancaire sur toute l'étendue du territoire national. Dans les contrées où les intermédiaires financiers n'existent pas, elle se fait par les partenaires agréés ou les Comptables Publics.

La Direction du Contrôle Budgétaire est tenue, dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre du Programme d'Actions du Gouvernement, de présenter hebdomadairement au Ministre en charge du Budget le tableau de suivi de la mise en oeuvre des objectifs du Gouvernement par rubriques, administrations, natures et axes prioritaires du Programme. Ce tableau comprendra les dotations ainsi que le volume des engagements et liquidations. Il permettra ainsi de dégager les écarts entre les actions budgétisées et le financement de leur mise en oeuvre.

1.4.4. Déficit budgétaire

Le déficit budgétaire peut se traduire par de nouveaux emprunts contractés par l'Etat au cours de l'année, en sus de ceux destinés à amortir les emprunts antérieurs arrivés à échéance. Ces emprunts viennent aliment la dette de l'Etat, de même que le déficit public augmente la dette publique. Ainsi ces deux données sont liées mais se distinguent par leur nature : le déficit est un flux alors que la dette est un stock.^18(*)

Concrètement, les budgets publics mesurés avec une période annuelle, sont très souvent déficitaires, dans la majorité des pays ; dans le cas opposé, on parle d'excédent budgétaire.

1.4.5. Déficit public

Le déficit public correspond aux besoins de financement des administrations publiques auquel est ajouté le solde des gains et des pertes des opérations sur swaps (produits dérivés). Le besoin de financement est le solde du compte de capital : il intègre non seulement les dépenses courantes de fonctionnement et les opérations de redistribution, mais aussi les dépenses en capital, l'investissement ainsi que les transferts en capital et les impôts en capital.

Le déficit public apparait lorsque les produits (les recettes fiscales essentiellement) sont inférieurs aux charges (dépenses budgétaires essentiellement) des administrations publiques. Cette différence entre les charges et les produits s'apprécie sur une période légale, généralement l'année civile.

1.4.6. Dette publique

La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunt pat l'Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).

La dette publique augmente à chaque fois qu'un déficit public est financé par l'emprunt. La dette publique représente donc l'accumulation des besoins de financement des périodes successives de ces administrations.

La dette publique prend le plus souvent la forme d'emprunt d'Etat. La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les Etats et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. Les pays les moins fiables, au regard des marchés financiers et des agences de notation, peuvent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds Monétaire International, Banque Régionale de Développement).

Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'Etat émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). En macroéconomie, la dette publique se distingue de la dette des ménages ou de la dette des entreprises.

1.5. La science des finances publiques

Une discipline aussi plurielle, diverse et multidimensionnelle appelle une méthode globalisante et totalisante. Or, au niveau des connaissances actuelles, l'approche sociologique semble propice à la satisfaction de cette quête scientifique.

En effet, Paul Löwenthal cité par la professeur Henri MOVA SAKANYI, signale que les finances publiques ne se limitent ni aux finances ni au secteur public : elles sont un point de passage obligé de presque toute politique économique et sociale d'ensemble (dans son livre économie et finances publiques, 2^e édit. Paris-Bruxelles, de Boeck université, 1996, p.3).^19(*)

L'évidence de sa conclusion se construit au tour du constat selon lequel l'importance économique des finances publiques est longtemps restée limiter, en fait comme en doctrine.

Chez les classiques, notamment RICARDO (1921), on ne trouve qu'une théorie de l'impôt, qui porte sur sa répartition entre les contribuables. A la fin du XIX e siècle, les marginalistes mettent en évidence l'interdépendance des variables économiques dans les faits comme dans les rationalités de comportement, et ils fondent une théorie des finances publiques qui envisagent désormais les dépenses comme les recettes, en niveau et répartition.

Depuis les années trente du XIX e siècle, enfin, les finances publiques sont élargies en une économie publique avec l'assignation de deux fonctions supplémentaires :

Notre étude sera beaucoup plus centrée sur les deux dernières fonctions qu'assument les finances publiques. Ceci permettra d'identifier trois champs d'action des finances publiques dont :

- L'allocation des ressources, qui est un objectif économique d'ordre technique ;

1.6. La paternité scientifique des finances publiques

Deux approches scientifiques se disputent la paternité de la science des finances publique. Il s'agit de la démarche juridique étudiant les règles qui régissent les finances publiques et la démarche économique qui apporte un renouveau à cette matière , en faisant une analyse sous tous leurs aspects de comportement de la puissance publique avec leurs conséquences à court, à moyen et à long terme.

La partie qui touche à sa fin à mis en exergue l'analyse du cadre conceptuel et théorique des finances publiques.

Ceci permet à poursuivre cette étude dans les lignes qui suivent en abordant le chapitre suivant qui traitera à son tour « le secteur agricole comme moyen de relance de la croissance économique ».

Chapitre deuxième

LE SECTEUR AGRICOLE COMME MOYEN DE RELANCE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

2.1. CROISSANCE ECONOMIQUE

2.1.1. Définition et Mesure de la croissance

Etymologiquement, le mot croissance en latin « srescere » signifie croître, grandir, etc.

La croissance c'est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension, pour une nation, le produit net en termes réels.^20(*)

En économie, la croissance désigne l'évolution annuelle, exprimée en pourcentage du PIB (Produit Intérieur Brut) ou du PNB (Produit National Brut). Pour éviter le problème dû à l'augmentation des prix, la croissance est calculée en « monnaie constante » c'est-à-dire hors inflation, le PIB étant corrigé de l'augmentation de l'indice des prix. Ceci permet de calculer une croissance en volume.

Nous retenons de cette diversité de définition que, la croissance économique est un concept qui décrit une période plus ou moins longue les évolutions positives, de la production nationale en termes soit de PIB soit du taux de croissance tels que le Revenue National, le Revenu par tête d'habitant, etc.

On distique généralement la croissance extensive qui est une augmentation des quantités de facteurs de production (culture de nouvelles terres, ouverture de nouvelles usines). Cette croissance dite extensive génère des créations d'emplois.

La croissance intensive n'est autre que l'augmentation par des gains de productivité, de la production à volume de facteurs de production identiques, notamment sans création d'emplois supplémentaires.

Une croissance du PIB n'implique pas nécessairement une élévation du niveau de vie. En effet, si la croissance démographique est plus rapide que la croissance du PIB, le PIB par habitant diminue. En outre, certaines activités ne sont pas prises en compte dans son calcul : voir les limites du PIB.

D'une manière plus générale, la croissance correspond, pour une nation, à une augmentation soutenue et durable pendant une période suffisamment longue de la production de biens et de services appréhendée par des indicateurs comme le PIB ou le PNB. Cependant, n'étant qu'une mesure quantitative d'un agrégat économique, la croissance n'est qu'une des composantes du développement qui est une notion plus abstrait et qualitative. Il peut donc y avoir croissance sans développement et inversement du développement sans croissance.

La croissance telle qu'on la définit et qu'on la mesure aujourd'hui est un phénomène relativement récent à l'échelle de l'humanité qui peut être daté du début de l'industrialisation.

2.1.2. Différents cycles de croissance économique dans le monde21(*)

Les dernières décennies ont vu se succéder une série de cycles de croissance soutenue et de récession ou de faible croissance :

2.1.3. Différentes conceptions de croissance économique chez les économistes22(*)

Dans son ouvrage intitulé « richesse de la nation », il développe les premiers éléments de la théorie de la croissance. Prenant sa source dans la division du travail, la croissance lui apparaît comme illimitée.

Pour lui, la croissance de la population plus rapide que celle de la production de la terre, conduit à des famines qui permettent de rétablir, à court terme, le bon rapport entre les deux jusqu'à ce que l'écart entre population et production de la terre provoque une nouvelle crise.

Ricardo propose que pour faire face à la croissance de la population de nouvelles terres doivent être cultivées. Or celles-ci ont un rendement décroissant (les meilleures étant déjà utilisées). Il s'en suit inéluctablement à long terme un état stationnaire.

Pour lui, l'accumulation du capital permet à ce dernier de se substituer au travail. L'augmentation du chômage et la baisse des salaires qui en découlent, provoquent une baisse de la consommation et du taux de profit et par conséquent de la croissance.

L'économiste britannique insiste sur le rôle de l'Etat qui, par les investissements publics, peut relancer l'économie en jouant sur la demande et favorisant ainsi la croissance.

2.1.4. Facteurs de la croissance économique

Il existe plusieurs facteurs de la croissance dont notamment l'augmentation de la population active et l'amélioration de sa qualification, accroissement du capital technique et son perfectionnement, progrès technique et innovation, etc. « Ces facteurs peuvent jouer différemment et conduire à deux grands types de croissance, une croissance dite extensive et une croissance dite intensive.

L'augmentation d'une population active de qualité (main d'oeuvre en quantité et en qualité) permet aux entreprises grâce aux innovations et à la technologie de produire en masse et bénéficier des économies d'échelles grâce également à la maitrise par ces entreprises de leurs coûts de production, ce qui engendre au plan national une forte croissance économique. En outre, « comme l'a montré Joseph SCHUMPETER, le progrès technique contribue ainsi à la réalisation de gains de productivité, lesquels concourent sous de multiples formes à la croissance. Le progrès technique contribue aussi à produire des effets externes positifs sur toute l'économie comme le montre la théorie récente de la croissance endogène.

2.1.5. Sources de la croissance

On distingue deux sources de la croissance dans la théorie économique traditionnelle « la croissance de la population et le progrès technique qui permettent des gains de productivité mais aussi de multiples innovations (l'innovation des produits est l'un des cinq types d'innovations mis en évidence par Joseph SCHUMPETER). La croissance démographique conduit aussi à accroître la demande des ménages comme les gains de productivité accroissent les profits des entreprises et donc la demande pour des biens d'équipements ».

2.1.5.1. La croissance endogène

Etymologiquement, l'endogène : du grec ancien endo « endov »signifie dedans (sans mouvement), et de gène du grec « gennân » engendrer. L'adjectif endogène signifie qualifie ce dont la cause est interne, ce qui est produit, ce qui émane de l'intérieur d'un organisme ou d'une structure, en dehors de tout apport ou influence extérieur.

On appelle la croissance, non pas une forme de croissance, mais une théorie qui explique la croissance économique par des facteurs endogènes comme le développement du captal humain, les savoir-faire, le progrès technique. Cette théorie remet en question le modèle édicté par l'économiste américain Robert Solow (dit « modèle de croissance endogène ») pour lequel le progrès technique aurait pour origine des facteurs extérieurs à la production, sans pour autant en expliquer la cause et qui conclut à une convergence des économies vers un état de croissance stationnaire, ce qui n'a pas été constaté.

Les théories récentes cherchent précieusement à rendre ce facteur endogène c'est-à-dire à construire des modèles qui expliquent son apparition. Ces modèles se fondent sur l'hypothèse que la croissance génère par elle-même le progrès technique.^23(*)

Ainsi, il n'y a plus de fatalité des rendements décroissants : la croissance engendre un progrès technique qui permet que ces rendements demeurent constants. La croissance, si elle génère du progrès technique, n'a donc plus de limite. A travers le progrès technique, la croissance constitue un processus qui s'auto entretient.

Ces modèles expliquent que la croissance engendre du progrès technique par trois grands mécanismes :

1° le Learning by Doing : plus on produit, plus on apprend à produire de manière efficace. En produisant, on acquiert en particulier de l'expérience, qui accroit la productivité.

2° la croissance favorise l'accumulation du capital humain, c'est à-dire les compétences possédées par la main d'oeuvre et dont dépend sa productivité. En effet, plus la croissance est forte, plus il est ^possible d'accroître le niveau d'instruction de la main d'oeuvre, en investissant notamment dans le système éducatif. D'une manière générale, la hausse de niveau de l'éducation de la population par des moyens publics ou privés est bénéfique.

3° la croissance permet de financer des infrastructures (publiques ou privées) qui la stimulent. La création de réseaux de communication efficaces favorise, par exemple, l'activité productive.

2.1.5.2. La croissance exogène

Etymologiquement, exogène du grec ancien « exo » signifie dehors et gène « gennân » qui veut dire engendrer. L'adjectif exogène qualifie ce dont la cause est extérieure, ce qui provient, ce qui émane de l'extérieur d'un organisme ou d'une structure. Il s'oppose à endogène.

2.2. FINANCES PUBLIQUES ET CROISSANCE ECONOMIQUE

Dans cette partie nous parlerons de la gestion des finances publiques et la croissance économique d'une part et le rôle des finances publiques dans la croissance économique d'autre part.

2.2.1. La gestion des finances publiques et la croissance économique

Les investissements privés à eux seuls ne suffisent pas pour engendrer la croissance économique dans un pays. Encore faudra-t-il qu'il y ait aussi des investissements publics. Cependant, ces investissements publics pour se réaliser nécessitent des ressources en général et ressources financières en particulier qui proviendront des impôts, taxes, droits de douane, redevances, etc.

Par ailleurs, ces fonds publics pour financer des investissements nécessitent qu'elles soient gérer de manière efficace par différents gestionnaire des fonds publics.

2.2.2. Rôle des finances publiques dans la croissance et le développement

Les finances publiques permettent non seulement à l'Etat d'intervenir dans la vie économique du pays, mais également à travers les investissements publics de l'État de participer aux activités de production qui, à côté des investissements privés peuvent engendrer la croissance économique.

De plus, l'importance de l'effet des finances publiques peut être perçue sur l'équation de la demande globale à travers laquelle dès lors que l'Etat augmente le niveau de ses dépenses (G), le volume du PIB croit également. Ainsi, du fait que le développement suppose l'existence de la croissance, nous voyons qu'à travers les finances publiques plus spécifiquement les dépenses d'investissement de l'État, celui-ci peut participer à la croissance et cela débouche au développement socio économique du pays.

Ainsi donc, les finances publiques constituent une matière vaste et complexe, néanmoins nous avons essayé de donner l'essentiel sur les notions de base là-dessus. La croissance économique est une condition essentielle au processus de développement qui est un ensemble des transformations techniques, sociales et culturelles permettant l'apparition et le soutien durable de la croissance économique ainsi que l'amélioration des conditions de vie des populations.

En effet, les finances publiques peuvent dès lorsqu'il y a des investissements publics qui, à côté des investissements privés dans le cadre des Partenariats Publics- Privés engendrer la croissance économique.

2.3. SECTEUR AGRICOLE ET LA CROISSANCE AGRICOLE

2.3.1. Agriculture

Du latin « agricultura » composé à partir de « ager » signifie cham ; et « colere » signifie cultiver. C'est un processus par lequel les hommes aménagent leurs écosystèmes pour satisfaire les besoins alimentaires en premier et autres, de leur société.^24(*)

Elle désigne l'ensemble des savoir-faire et activités ayant pour objet la culture des terres, et, plus généralement, l'ensemble des travaux sur le milieu naturel (pas seulement terrestre) permettant de cultiver et prélever des êtres vivants (végétaux, animaux, voire champignons ou microbes) utiles à l'être humain.

En économie, l'économie agricole est définie comme le secteur d'activité dont la fonction est de produire un revenu financier à partir de l'exploitation de la terre (culture), de la forêt (sylviculture), de la mer, des lacs et des rivières (aquaculture, pêche), de l'animal de ferme (élevage) et de l'animal sauvage (chasse).

Dans la pratique, cet exercice est pondéré par la disponibilité des ressources et les composantes de l'environnement biophysique et humain. La production et la distribution dans ce domaine sont intimement liées à l'économie politique dans un environnement global.

L'agriculture est née avec la mise en terre de semence ou graine par l'homme. Cela a commencé il y a 10 000 ans au Moyen-Orient, en Iran, en Méso-Amérique ainsi qu'en nouvelle -guinée. C'est ce que l'on a appelé la révolution néolithique.^25(*)

Malgré exode rural massif contemporain, la population agricole active serait d'environ 1,34 milliard de personne soit près de 43% de la population active mondiale.

2.3.2. La production agricole

L'activité agricole assure principalement l'alimentation des humains. En outre, l'agriculture produit un nombre important de produits tels que des peaux d'animaux, des engrais, des produits destinés à l'industrie, des plantes vertes et fleurs, du bois... elle représente un maillon indispensable dans la chaine agro-alimentaire, en lui assurant l'approvisionnement en matières premières (fécule, oignon, céréale, fruit, etc.).

La délimitation précise de ce qui entre ou non dans le champ de l'agriculture conduit à des nombreuses conventions qui ne font pas tout l'objet d'un consensus. Certaines production peuvent être considérées comme ne faisant pas partie de l'agriculture ; la mise en valeur de la forêt (sylviculture), l'élevage d'animal aquatique (aquaculture), élevage hors-sol de certains animaux (volaille), la culture sur substrat artificiel (culture hydroponique)... Mis à part ces cas particulier, on distingue principalement le végétal et l'élevage pour l'activité concernant l'animal.

La culture ou la production végétale est divisée en grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux, et quelques légumes), arboriculture fruitière, viticulture (production du raisin) sylviculture et horticulture.

L'élevage ou la production animale vise à faire naître et élever des animaux pour la consommation directe (viande) ou pour leur production (lait, oeuf, laine, miel, etc.) les exploitations agricoles peuvent par exemple orienter leur production vers les bovins, les porcins, les ovins/caprins ou les granivores.

2.3.3. Complexité agricole

De nombreux facteurs interviennent dans l'agriculture en favorisant ou perturbant la production :

§ L'eau : sur le plan de la disponibilité au moment opportun mais aussi sur le plan de la qualité.

§ Le climat : avec ses variations inattendues (chaleur, sécheresse, pluie, grêle, gel et autres calamités climatiques).

§ Les prédateurs (parasites, maladies, et consommateurs de toutes sortes : végétaux, insectes, animaux sauvages...)

§ Et globalement tout l'environnement socioéconomique (prix de pétrole, législation, consommateur, gouvernement, etc.).

2.4. RÔLE DE LA CROISSANCE AGRICOLE

Le rôle de la croissance agricole dans la croissance économique est de la réduction de la pauvreté et la faim. La productivité totale des facteurs en agriculture était supérieure à celle de secteur non agricole, venant ainsi contredire l'idée selon laquelle l'agriculture serait un secteur arriéré, où les investissements et les politiques sont systématiquement moins aptes que dans les autres secteurs à générer de la croissance.

Dans l'ensemble, la croissance agricole a probablement un rôle plus important à jouer en tant que facteur de réduction de la pauvreté, plutôt que comme moteur de la croissance économique. Cela s'explique par le fait que la proportion des individus travaillant dans l'agriculture est nettement supérieure à la part de la production économique provenant de l'agriculture. Dans les pays les moins avancés, la population active occupée dans le secteur agricole représente plus de la moitié de la population active totale, soit le double de la part de l'agriculture dans le PIB.

On peut en déduire que les travailleurs agricoles ont en général des revenus moindres, comme l'indique d'ailleurs le fait que la pauvreté est surtout concentrée dans les campagnes. Etant donné que beaucoup de pauvres travaillent dans l'agriculture, la croissance agricole aura probablement des effets plus bénéfiques pour les pauvres que la croissance non agricole.^26(*)

Selon une étude récente analysant la croissance, d'un pays à l'autre, la croissance réduit la pauvreté parmi les plus démunis, à condition que les inégalités de revenus ne soient pas trop criantes. Dans les pays à faible revenu dotés de peu de ressources, un taux donné de croissance du PIB dû à la croissance agricole réduit cinq fois plus la pauvreté que le même taux de croissance du PIB dû au développement d'autres secteurs (sauf en Afrique subsaharienne)^27(*). En Afrique subsaharienne, la croissance agricole se révèle onze fois plus efficace. Il est donc essentiel d'accroître la production et la productivité agricoles si l'on veut réduire la pauvreté de manière efficiente, surtout dans les pays à faibles revenus.

2.4.1. Politique agricole

Pendant de nombreuses années, l'agriculture a été oubliée des programmes de développement et de l'aide internationale. Dans les années 80-90, la plupart des pays africains ont été soumis à des Plans d'Ajustement Structurel (PAS), qui se sont traduits par une réduction drastique des dépenses publiques, une ouverture à la concurrence internationale et une politique de privatisation. Après ces importantes réformes, les ressources publiques et l'aide au développement du secteur agricole en Afrique n'ont presque plus évolué.

La crise alimentaire de 2008 a remis l'agriculture sur le devant de la scène et a montré la nécessité pour les pays de trouver des réponses structurelles capables d'assurer leur sécurité alimentaire, faire face à la pauvreté rurale et assurer des emplois à une population essentiellement constituée de jeunes.

Les processus en cours au niveau continental (Programme Détaillé de Développement de l'Agriculture Africaine) mettent l'accent sur l'augmentation des investissements publics dans l'agriculture (engagements pris à Maputo par les chefs d'Etats africains de porter à 10% le budget alloué à l'agriculture) et la croissance agricole (qui doit être portée à 6%). ^28(*)

Cependant le principal enjeu pour les pays africains reste la mise en place de politiques agricoles concertées et cohérentes, en rapport avec les principaux enjeux de développement et opportunités du continent, et capables d'assurer la souveraineté alimentaire des pays.

2.4.2. Les caractéristiques des politiques agricoles

Une politique agricole se compose d'un ensemble de mesures d'interventions publiques qui portent sur la production agricole nationale ou sur les importations et exportations de produits agricoles.

Elle se caractérise généralement par « un ensemble de mesures réglementaires, dispositifs structurels, moyens financiers et humains interdépendants, mis en oeuvre par la puissance publique pour contribuer à la progression du secteur agricole ». Les politiques agricoles concernent les actions que mène directement l'Etat au niveau de ses structures centralisées, ou au niveau des échelons décentralisées, mais aussi les actions visant à orienter le comportement des acteurs privés.

Cette définition d'une politique agricole « idéale » repose sur un certain nombre de conditions qui ne sont que rarement réunies dans le contexte africain. Elle suppose :

- qu'il y ait une cohérence globale tout au long du processus de politique agricole, depuis le choix de la stratégie, la formulation des objectifs spécifiques, l'identification des instruments et mesures, leur mise en oeuvre et leur évaluation, et qu'il y ait une cohérence avec les autres politiques sectorielles menées (commerciale, environnementale, etc.) ;

- qu'il existe des moyens inscrits dans la durée permettant de mettre en oeuvre ces mesures, sans rupture dans le financement, de manière à ce que la politique soit appliquée de manière stable.

En pratique, ces conditions sont loin d'être vérifiées dans bon nombre de pays africains. Les gouvernements dépendent en effet principalement des financements des partenaires au développement, dont les programmes ne recoupent parfois que partiellement les priorités définies par les Etats et s'inscrivent généralement dans une durée limitée.

2.4.3. Les finalités des politiques agricoles

Les politiques agricoles poursuivent plusieurs finalités, qui sont souvent complémentaires :

- préserver l'utilisation durable de la terre et des autres ressources naturelles, etc.

Cependant, les politiques agricoles sont évolutives et fortement influencées par le contexte. Durant la période post Indépendances, les politiques agricoles de nombreux pays africains reposaient sur une logique d'exportation de cultures de rente pour générer des revenus, et d'importations de produits alimentaires bon marché pour assurer la sécurité alimentaire des populations.

Depuis le début des années 2000, avec la crise persistante des marchés des matières premières agricoles et l'augmentation du déficit des produits vivriers, on note des tentatives d'inversion de la tendance.

Dans le chapitre qui touche à sa fin, il a été question d'analyser les concepts comme croissance économique, le secteur agricole. Mais surtout, il a plus consisté à dégager le rôle des finances publiques dans la croissance économique et aussi le rôle de la croissance agricole dans la réduction de la pauvreté.

Chapitre Troisième:

LE RÔLE DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

3.1. LES FINANCES PUBLIQUES

La bonne gestion des finances publiques est capitale pour le présent et l'avenir de la République Démocratique du Congo, qui émerge de longues années de crise de légitimité nourrie par des conflits armés. Ces conflits ont entamé le monopole de la coercition de l'Etat, freiné le développement du pays et réduit ses capacités de gouvernance.

Face à cet héritage et aux besoins des populations, le Gouvernement a adopté une stratégie de développement qui s'appuie sur cinq piliers, à savoir :

a. promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix par le renforcement des institutions;

Les réponses aux questions relatives à chacun des piliers ci-dessus indiqués dépendront, en grande partie, de la manière dont les ressources financières seront mobilisées et utilisées.

Dès lors, les faiblesses notables dans la gestion des finances publiques doivent être redressées afin de rendre réalisable la stratégie de développement et permettre sa mise en oeuvre effective et satisfaisante. Il ne s'agit pas simplement de faire face à des déficits conjoncturels ou aux effets induits passagers des conflits armés et des crises politiques.

Il s'agit de répondre à la décomposition du système des finances publiques qui est responsable notamment de la perte de valeur de la monnaie nationale et des difficultés d'orienter les efforts des pouvoirs publics vers les populations les plus vulnérables.

3.1.1. Evolution des recettes publiques

3.1.1.1. Dette publique

En 2011, le stock de la dette extérieure a été évalué à 4.517,6 millions USD dont 91,7 % de dette à moyen et long terme et 8,3 % de dette à court terme principalement contenu dans le compte divers de la BCC. Les institutions multilatérales détiennent près de la moitié du stock total.

Le service de la dette effectué s'est situé à 184,8 millions USD contre celui prévu de 168,0 millions, soit un taux d'exécution de 110,0 %. Il convient de signaler que ce dépassement s'explique par le paiement des arriérés en faveur du Club de Kinshasa et celui de la dette non allégée au mois de juillet en faveur de la BAD. Le service envers les Institutions Multilatérales s'est établi à 56,5 millions USD, dont 3,6 millions USD et 6,6 millions respectivement en faveur du FMI et de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC).

3.1.1.2. Finances publiques

Le Gouvernement a engagé des réformes des finances publiques, un des secteurs prioritaires dans le cadre de la gestion transparente des ressources de l'État. La politique budgétaire durant les dix dernières années a reposé sur l'assainissement des finances publiques en vue de contribuer à la consolidation de la stabilité macroéconomique et de soutenir la croissance à long terme.

Ces actions ont été poursuivies jusqu'en 2012 et ont consisté à accroître les recettes publiques à travers la rationalisation de la fiscalité, l'élargissement de la base d'imposition, l'amélioration du recouvrement de l'impôt et l'accroissement des recettes non fiscales tirées de l'exploitation des ressources naturelles du pays. Le déficit budgétaire consolidé s'est encore détérioré en passant de 1,8 % du PIB en 2011 à 2,6% du PIB contre un excédent de 1,2% en 2010 consécutif à une évolution des dépenses plus rapide que celles des recettes, compte tenu du fait de l'organisation des élections qui ont eu lieu en novembre 2011^29(*).

3.1.1.3. Les recettes budgétaires

Les recettes budgétaires ont augmenté de 0,3 % entre 2010 et 2011 et de 28,7% entre 2011 et 2012. Cette performance s'explique par la conjonction de plusieurs facteurs notamment par la bonne tenue des recettes fiscales, qui ont augmenté entre 2010 et 2012 grâce à la poursuite de la modernisation des services fiscaux, l'intensification de la lutte contre la fraude, la fin de certaines exonérations accordées en soutien à la crise alimentaire et énergétique, et une meilleure gestion de la TVA.

Certaines études semblent montrer qu'il reste une marge de progression et que le taux d'impôt moyen optimal en RDC se situe autour de 45% du PIB^30(*). Ainsi, en dépit de cette performance, ces ressources demeurent insuffisantes et allouées de façon non optimale pour répondre aux besoins de lutte contre la pauvreté.

	2007	2008	2009	2010	2011	2012
RECETTES ET DONS	16,9%	20,3%	24,3%	30,4%	32,1%	30,6%
RECETTES FISCALES ET NON FISCALES	14,7%	18,1%	16,8%	18,7%	19,0%	21,8%
· RECETTES FISCALES (DGDA) Douanes et Accises Recette douanières Accises Impôts directs et indirects Impôts directs Impôts indirects · RECETTES NON FISCALES (DGRAD)	11,6% 5,4% 4,6% 07% 6,2% 2,5% 3,7% 3,1%	14,2% 6,4% 5,1% 1,3% 7,8% 3,6% 4,2% 3,8%	13,0% 6,2% 3,7% 2,4% 6,8% 3,1% 3,7% 3,9%	14,3% 6,5% 3,9% 2,6% 7,8% 3,8% 4,0% 4,5%	14,2% 7,5% 4,4% 3,0% 7,6% 3,7% 3,9% 4,8%	16,2% 7,9% 4,8% 3,1% 8,3% 4,4% 3,9% 5,6%
DONS (Courants)	2,2%	2,3%	7,5%	11,7%	10,6%	8,8%
Dons budgétaires Dons projets Allégement de dette PPTE	0,0% 0,6% 1,6%	0,0% 1,1% 1,2%	0,7% 2,0% 3,8%	0,8% 7,1% 3,8%	0,3% 7,8% 2,5%	0,0% 6,2% 2,5%

3.1.1.4. Les dépenses publiques

Les dépenses publiques ont doublé entre 2007 et 2011, passant respectivement de 18,9% du PIB à 36,4%. En 2012, elles seraient situées à 33,4% du PIB. Cette hausse est consécutive à la volonté du Gouvernement de poursuivre la mise en oeuvre des mesures et des actions prioritaires de réduction de la pauvreté, ainsi que des grands travaux d'investissements amorcés dans la révolution de la modernité.

Cependant, il y a lieu de noter que l'exécution du budget des dépenses demeure encore et toujours en deçà des prévisions budgétaires, soit en moyenne 55,8%. En outre, l'accroissement des dépenses publiques est dû, entre autres, dans une moindre mesure à la hausse de la masse salariale ainsi qu'à la réalisation des dépenses exceptionnelles respectivement de 2,3% à 13,8%, et de 0,9% à 3,5% du PIB en 2007 à 6,3% en 2010. En effet, la masse salariale a enregistré 7,2% du PIB contre 6,27% entre 2007 et 2010, imputable au réajustement des salaires des professionnels de santé, des magistrats et du personnel enseignant. Les dépenses des biens et services ont connu également un accroissement de 254,0 % contre un recul de 17,1 % en 2010.

3.1.1.5. Analyse sectorielle des dépenses

Cette analyse des dépenses dont il question à ce point porte essentiellement sur les secteurs OMD que sont la santé, l'éducation, l'agriculture, le développement rural, l'environnement et le Genre. Il sera question ici d'examiner et de comparer le budget voté des dépenses de chaque secteur aux prévisions qui ont été faites pour ensuite en apprécier le taux d'exécution, afin de répondre à la préoccupation d'identification du secteur OMD qui a le plus bénéficié de l'apport du Gouvernement en matière d'allocation budgétaire.

La lecture de ce tableau montre clairement que c'est le secteur de l'éducation, dont l'enveloppe globale représente 51% du total des dépenses de lutte contre la pauvreté, qui vient en tête pour cette catégorie de dépenses suivi du secteur de la santé avec 27,7% devançant l'agriculture qui a 10% et le développement rural 6%, ainsi que l'environnement 5% et le Genre 1%. Cette logique est également respectée pour ce qui de l'exécution des projets. On note en effet que le secteur de l'éducation occupe encore une fois la tête du classement avec un taux d'exécution de 64,9%, suivi du secteur de la santé (58,8%) et des autres secteurs (avec une moyenne de 41,5%).

Globalement, les dépenses en faveur des secteurs sociaux restent faibles, par le fait de la rigidité structurelle qui caractérise l'économie nationale d'une part, et par la difficulté de maintenir les finances publiques sous contrôle dans un contexte sécuritaire difficile d'autre part. Le rapport de mise en oeuvre du DSCRP1 a relevé d'ailleurs que les dépenses liées à la sécurisation du pays ont exercé un effet d'éviction sur les dépenses sociales pendant la période allant de 2006 à 2010. Il en découle que le défi majeur sera celui de maintenir la tendance haussière des recettes et d'en améliorer l'affectation en vue de s'assurer de leur caractère pro-pauvre.

3.1.1.6. Une gestion des finances publiques à refonder

La combinaison prolongée d'une faible croissance économique et du maintien des déséquilibres internes et externes présenterait de sérieux risques car elle contrarierait les objectifs légitimes de viabilité à terme des finances publiques, de réduction de la pauvreté voire de paix sociale. Conjurer de tels risques rend indispensable de poursuivre résolument l'effort de réforme engagé par le Gouvernement.

3.1.1.7. Les principales réformes en cours

Au cours des années récentes, la RDC a engagé plusieurs réformes dans le domaine de gestion des finances publiques. Tout d'abord, dans son effort de modernisation du cadre législatif de la vie économique et sociale, des textes de loi importants qui concernent les finances publiques ont été révisés ou préparés : révision de la législation fiscale applicable aux PME, projet de code des marchés publics, projet de code des douanes, projet de loi portant introduction de la taxe sur la valeur joutée, projet de loi sur les finances publiques.

Deuxièmement, l'informatisation de la chaîne de la dépense opérationnelle depuis 2003 permet, à tout instant, la consultation de l'évolution d'une dépense dans le circuit et le suivi des engagements par rapport aux crédits autorisés, ainsi que des décaissements par rapport aux engagements.

Ajouté à la production, notamment en fin de mois, des états de suivi budgétaire et leur communication aux ministères et organismes bénéficiaires, la gestion des finances publiques s'est enrichie d'un outil de gestion précieux pour les gestionnaires de crédits et, d'une manière générale, les responsables de la conduite de l'action gouvernementale.

Le Gouvernement congolais a lancé en 2003 un programme de modernisation du système fiscal comprenant :

- la réorganisation et la modernisation de l'administration fiscale, avec une reconfiguration des services fiscaux en trois niveaux selon le chiffre d'affaires des assujettis;

- la révision de la législation, notamment la modification de l'impôt sur le chiffre d'affaires en préparation de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);

- l'amélioration de la gestion de l'impôt avec la mise en place d'un nouvel identifiant fiscal (NIF);

3.1.2. La nécessité de refonder le système et la gestion des finances publiques

Malgré les efforts fournis, la gestion des finances publiques est encore marquée par d'importantes faiblesses qui se résument à la difficulté de maîtriser aussi bien les recettes que les dépenses. Plus spécifiquement et comme souligné dans plusieurs diagnostics dressés par le Gouvernement avec l'appui des partenaires au développement, on observe notamment que :

§ le budget s'écarte souvent des priorités de la stratégie de développement,

§ la crédibilité du budget est limitée par les écarts entre l'exécution et les autorisations budgétaires; ce qui laisse de nombreux services de l'administration sans les ressources budgétisées alors que, à l'inverse, certaines entités bénéficient de fortes sur-exécutions,

§ la transparence budgétaire est affectée par l'importance des dépenses hors budget,

§ l'absence de maîtrise des effectifs et la pratique des enveloppes globales non nominatives affectent la pertinence de la solde,

§ la chaîne de la dépense souffre de l'importance des procédures exceptionnelles,

De plus, la sécurisation des recettes reste un grand défi en raison de nombreux dysfonctionnements facilités par la multitude des règlements et des intervenants, ainsi que par les faiblesses institutionnelles des administrations concernées.

Il ne s'agit pas d'une simple amélioration de la procédure budgétaire, mais d'un changement total de perspective. Avant ces lois et directives, le Gouvernement demandait au Parlement des autorisations de dépenser sans justifier les objectifs de la dépense. Aujourd'hui, le Gouvernement sollicite des autorisations de dépense sur la base de programmes, c'est-à-dire de politiques publiques, auxquels sont associés des objectifs et des indicateurs qui permettront, après exécution, d'en mesurer le degré de réalisation.

Les pays anglophones, avancés ou en développement, sont entrés dans ces nouvelles finances publiques avant les pays francophones. Néanmoins, ces derniers sont en voie de combler leur retard. La quasi totalité des pays francophones soit sont déjà passé au système des budgets de programmes (un petit nombre), soit mènent des expériences pilotes dans l'intention de réaliser à bref délai ce passage. La plupart des pays dans cette deuxième situation ont mis en place une organisation institutionnelle aux fins de piloter la transition.

L'intérêt de la transition vers les nouvelles finances publiques est difficilement contestable. Le budget de moyens est plus simple à établir et à exécuter que le budget de programmes, mais il est de peu de signification. Il autorise la dépense, mais la dépense pour quoi ? Il ne le dit pas.

Une fois la dépense autorisée, les gestionnaires publics, qui ne se sont engagés sur aucun objectif, peuvent se sentir libres de dépenser comme ils l'entendent, sans que les gaspillages inhérents à l'absence de responsabilité puissent leur être reprochés. Il leur est simplement demandé de respecter les dépenses par nature de l'autorisation parlementaire.

Le budget de programmes est plus complexe à établir et à exécuter que le budget de moyens, mais il est le seul qui permette de traduire les politiques publiques en un budget, instrument d'opérationnalisation de ces dernières.^31(*)

Par ailleurs, la Constitution affirme l'option de décentralisation dans l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques. Elle indique notamment les compétences exclusives et respectives du pouvoir central et des provinces ainsi que celles exercées conjointement par le pouvoir central et les provinces. Le transfert des compétences voulu par la Constitution doit se traduire par des transferts de ressources financières grâce à l'allocation aux Provinces de 40% des recettes à caractère national.

Cependant, la décentralisation pose des défis sans précédents, notamment du point de vue de la gestion des ressources financières dont le transfert aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD) n'atteindra l'objectif recherché que s'il s'accompagne de progrès en matière de gouvernance (amélioration des services publics, transparence et imputabilité). Or, la faiblesse des jeunes administrations provinciales constitue une contrainte majeure, notamment pour une gestion des fonds publics effectivement orientée vers la fourniture de services publics aux populations.

Face aux faiblesses accumulées au cours des décennies en matière de gestion des finances publiques et aux défis de la décentralisation et de la réduction de la pauvreté, le Gouvernement a trouvé nécessaire de repenser l'ensemble que forment les dépenses et les recettes, en vue de refonder le système financier public dans sa totalité tout en tirant partie des avancées de ces dernières années.

3.1.3. Une vision ambitieuse

Ambitieuse, la vision des finances publiques du Gouvernement doit s'inspirer, en premier lieu, des attentes des acteurs de la vie économique, sociale et politique. Elle doit tenir compte aussi de la réalité d'un monde globalisé dans lequel la RDC doit continuer à jouer son rôle.

3.1.1.1. L'ambition de légitimité

La première ambition du Gouvernement serait de mettre en place un système de finances publiques qui répond aux attentes de la nation. Ceci implique une vision des finances publiques qui satisfait aux trois principes suivants :

La refondation dont il est question devra conduire à un système de gestion des finances publiques qui respecte et soutient les principes fondamentaux et l'architecture de la gouvernance politique. Ceci comprend notamment :

- la souveraineté du peuple, exercée à travers ses représentants élus dans un contexte politique pluraliste;

- une architecture institutionnelle décentralisée pour la gestion publique; et

Il résulte de ce qui précède, par exemple et selon les termes de l'article 174 de la Constitution, « qu'il ne peut être établi d'impôts que par la loi et qu'il ne peut être établi d'exemptions ou d'allègements fiscaux qu'en vertu de la loi ». De même, la séparation des pouvoirs implique le renforcement du contrôle parlementaire et l'indépendance de la Cour des Comptes par rapport au pouvoir exécutif.

b. La gestion des finances publiques au service de la réduction de la pauvreté

Le citoyen et l'acteur de la vie économique attendent de la gestion des finances publiques la facilitation d'une croissance forte orientée vers la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités, l'accès élargi aux services de base, l'exploitation optimale et durable des potentialités économiques et le développement équilibré et harmonieux du territoire.

A ces attentes correspondent pour le Gouvernement des choix d'allocation des ressources publiques qui seront orientées prioritairement vers les secteurs de la santé, de l'éducation, du développement rural, de l'agriculture et des infrastructures, en mettant l'accent sur les actions dont bénéficient les zones les plus affectées par la pauvreté, à savoir le milieu rural et les périphéries des grandes agglomérations urbaines. De ces choix, devraient résulter, dans un horizon à moyen terme, une amélioration sensible des indicateurs économiques et sociaux grâce à la qualité de la dépense publique.^33(*)

Enfin, la vision du Gouvernement serait celle d'une gestion des finances publiques qui se prévaut d'une viabilité qui perdure. Ceci suppose et signifie que l'Etat et les institutions publiques en général, ont une capacité d'autofinancement de leurs besoins en rapport avec l'indépendance ou l'autonomie dont ils disposent en droit.

L'ampleur des déséquilibres et le caractère insoutenable de la situation financière actuelle (tant du point de vue du poids des financements extérieurs et donc de la viabilité à terme que de la réaffirmation du rôle social de l'État) doivent être corrigés. L'ambition du Gouvernement est qu'à moyen terme, à partir de ses ressources ordinaires, l'Etat puisse assurer :

ü une contribution significative à l'investissement nécessaire aux infrastructures économiques et sociales.^34(*)

L'ambition est aussi de mettre en place une gestion des finances publiques dans laquelle l'action des pouvoirs publics répond aux normes internationales et s'inspire des bonnes pratiques en la matière. Ainsi, en référence au cadre général reconnu de mesure de la performance qu'offre le PEFA, le Gouvernement retient les points suivants de la bonne gouvernance des finances publiques comme principes directeurs :

ü Crédibilité du budget - Le budget est réaliste et mis en oeuvre de la façon prévue.

ü Couverture et transparence - Le budget et l'analyse du risque fiscal sont complets, et les informations fiscales et budgétaires sont mises à la disposition du public.

ü Budgétisation basée sur les politiques publiques - Le budget est préparé en prenant en compte la politique gouvernementale.

ü Prévisibilité et suivi de l'exécution du budget - Le budget est mis en oeuvre de façon organisée et prévisible, et des arrangements sont mis en place pour l'exercice du suivi.

ü Comptabilité, enregistrement de l'information et rapports financiers - Des informations adéquates sont produites, maintenues et disséminées pour satisfaire les exigences du suivi de la prise de décision, de la gestion et de la rédaction de rapports financiers.

ü Surveillance et vérification externes - Des systèmes d'examen rigoureux des finances publiques et de suivi d'exécution sont mis en place.

3.1.1.2. L'ambition d'efficacité : la gestion axée sur les résultats

La vision du Gouvernement qui se veut aussi ambitieuse en ce sens qu'elle doit mettre l'accent sur l'efficacité de l'action des pouvoirs publics dont les performances sont mesurables et suivies. Ceci implique l'adoption de l'approche de Gestion axée sur les résultats (GAR) dont les instruments, au niveau des finances publiques, sont le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) et la budgétisation par programmes d'activités dite budget de programmes (ou budget-programmes).

La mesure de la performance est un outil indispensable pour répondre à un enjeu particulier, l'exigence démocratique de compte rendu, et à une contrainte spécifique de l'action publique l'absence d'information faute de mécanisme de marché. Ne pas mesurer la performance nuirait à la fois à la qualité du débat démocratique et à l'efficience de la gestion.

Tout d'abord, les acteurs publics, qu'ils soient politiques ou gestionnaires, davantage que les organisations ou les entreprises privées, ont des comptes à rendre sur l'emploi de ressources publiques. Les articles 14 et 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen expriment cette exigence démocratique qui consiste à rendre des comptes aux citoyens, aux usagers, aux contribuables et à leurs représentants. ^35(*)

Cette exigence de compte rendu est renforcée dans la mesure où elle est la contrepartie naturelle des libertés de gestion offertes par le nouveau cadre budgétaire et la globalisation des crédits au sein des programmes. La fixation d'objectifs a priori et la mesure des résultats atteints constituent le socle de la responsabilisation des gestionnaires sur les résultats.^36(*)

Traduire dans les faits la vision résumée ci-dessus demandera plusieurs années d'effort et du réalisme dans l'appréhension des difficultés et la conduite des actions de réforme. Ceci rend nécessaire d'adopter une approche systémique des réformes de finances publiques et de suivre une démarche progressive et participative.

Le réalisme demande d'abord de reconnaître le caractère systémique du changement à apporter; ce dernier résultant lui-même de la nature des maux à corriger. La démarche systémique a plusieurs implications. Elle appréhende les réformes générales de finances publiques de manière fonctionnelle et reste attentive aux interconnexions entre les domaines de réformes.

A cet égard, le Gouvernement est conscient que, par moment, la refondation du système de finances publiques s'accompagnera nécessairement de la modification des agencements institutionnels existants. Dans chaque cas, les mesures seront prises afin de mener à bien les réformes.

La corruption étant un mal systémique dont le recul substantiel est indispensable pour la refondation des finances publiques illustre bien le caractère systémique des problèmes auxquels il faut s'attaquer et, par conséquent, des réformes à mettre en oeuvre. La corruption n'est ni un phénomène cantonnée à tel ou tel secteur d'activité ou profession, ni une pratique répandue par le fait du hasard.

Elle est, tour à tour, conséquence et cause de multiples dysfonctionnements. Sa généralisation dans la société (au sein des administrations publiques notamment) témoigne d'une ampleur et d'un enracinement dans les moeurs et "le système" face auxquels des considérations morales et des initiatives isolées auraient des effets limités.

Lutter contre la corruption demande, par conséquent, d'agir sur le système à plusieurs niveaux y compris : la législation et les dispositions réglementaires, l'organisation des services, les méthodes et procédures de travail, la formation et la rémunération des personnels, le renforcement des capacités du système judiciaire, la diffusion de l'information notamment financière, l'affirmation du rôle de la société civile etc.

a. Réaffirmer la place centrale du budget dans la gestion des finances publiques

Le Gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires afin que le caractère central du budget dans la gestion des finances publiques se traduise dans la réalité, à travers la gestion quotidienne des fonds publics. Il s'agit d'abandonner des pratiques héritées du passé et qui ne suggèrent rien de moins que la négation de l'instrument budgétaire.

Or, le non respect du budget peut conduire à un redéploiement des crédits entre les catégories de dépenses qui traduit des préférences personnelles plutôt qu'un souci d'organisation efficiente des services.

De plus, les activités qui ne sont pas gérées ou rapportées dans le cadre des procédures budgétaires appropriées ont peu de chance d'être soumises aux mêmes types d'examens et de contrôles que les opérations inscrites au budget. Cela tend à augmenter la probabilité que ces activités aient lieu sans référence aux objectifs budgétaires fixés par le Gouvernement et que les risques potentiels qu'elles comportent ne soient pas pris en compte; d'où un risque accru de non réalisation des objectifs de solde budgétaire ou de création de dettes insoutenables pour l'Etat.

La signification concrète de la centralité du budget dans la gestion des finances publiques ressort en détail dans la présentation des grands chantiers de réforme. Il convient de souligner, dès à présent, que la réhabilitation de la crédibilité et de l'utilité du budget impliquera notamment l'élargissement du champ budgétaire, la pluri annualité, la pertinence des prévisions, la sincérité des comptes et l'effectivité du contrôle.

Sur le plan institutionnel, la réaffirmation du caractère central du budget entraîne le renforcement des rôles des services chargés de la préparation budgétaire et de la gestion des dépenses au niveau des ministères ayant des responsabilités transversales (Budget, Finances, Plan) comme à celui des ministères aux responsabilités sectorielles.

L'importance des finances, notamment de la gestion budgétaire, ressort également au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD). Le Gouvernement est déterminé à traduire pleinement dans les faits, l'organisation et la conduite de la gestion publique de manière décentralisée.

Il s'agit d'une option prise par la nation congolaise à travers la Constitution de 2006 et l'adoption de trois lois organiques majeures portant respectivement sur :

- les modalités de fonctionnement de la conférence des Gouverneurs des provinces,

- la composition, l'organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisés (ETD) et leurs rapports avec le Pouvoir central et les Provinces.

Cependant, les contraintes financières de l'Etat (Pouvoir Central et Provinces) auxquelles s'ajoute la faible capacité de la plupart des administrations provinciales expliquent le sentiment selon lequel le transfert effectif des compétences se réalise plus lentement que prévu. En somme, la mise en oeuvre effective de la décentralisation dépendra, elle aussi, de la pertinence de la gestion des ressources à travers les budgets au niveau central comme à celui des provinces.

3.1.1.3. Refonder les finances publiques dans un cadre juridique moderne

La gestion des finances publiques s'effectue actuellement dans un cadre juridique et institutionnel totalement inadapté au contexte de la Constitution, adoptée par référendum et promulguée en février 2006, qui prône notamment la décentralisation. Sous-tendue par les dispositions de la loi financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987, cette gestion n'est plus en phase avec ladite loi financière malgré l'effort fait pour tenir compte de certaines innovations induites par les réformes mises en oeuvre depuis 2002 par le Gouvernement (principalement en ce qui concerne la présentation des documents budgétaires, les intervenants dans la chaîne de la dépense, le report des crédits d'une année sur l'autre et les nomenclatures budgétaires de dépenses et de recettes).

Si des réformes partielles ont pu être engagées au cours de ces dernières années, la refondation des finances publiques demande un nouveau socle juridique sur lequel reposera toute l'architecture légale et règlementaire de la mobilisation et de l'utilisation des fonds publics. Telle est l'ambition d'une loi sur les finances publiques (LOFIP) qui doit offrir un cadre systémique, puis être suivi d'autres textes d'application, notamment le règlement général de la comptabilité publique.

Sur le plan opérationnel, la loi sur les finances publiques s'annonce comme la pierre angulaire et, à beaucoup d'égards, elle constitue le facteur déclencheur de la dynamique de réforme globale des finances publiques congolaises qui devrait s'étaler sur plusieurs années. En raison de sa vocation systémique, la LOFIP, une fois adoptée, offrira, en permanence, des repères et un test de cohérence à l'action réformatrice et à la gestion. Il s'agira de consolider les acquis obtenus en mettant en cohérence avec le cadre juridique de la LOFIP, les innovations qui seront introduites de manière pragmatique.

La finalisation du projet de texte et l'adoption de la LOFIP par les instances législatives constitue donc actuellement une grande priorité dans la mesure où le processus de refondation du système de finances publiques en dépend.

Le Gouvernement doit élaborer un projet de LOFIP qui va bénéficier des commentaires et suggestions des partenaires extérieurs et qui sera présenté prochainement aux législateurs. Ce projet de loi est pertinent, car le cadre des finances publiques qu'il propose tient compte des dispositions de la Constitution et requiert une organisation de l'action gouvernementale avec le souci de performance.

La modernité du projet de LOFIP s'exprime particulièrement à travers la mutation qu'il implique, à savoir ce passage d'une gestion centrée sur les moyens à une gestion axée sur les résultats. Formalisant les réformes entamées et anticipant les perspectives d'une gestion moderne des finances publiques, le projet de LOFIP se caractérise par des innovations et des réaffirmations importantes dont les plus saillantes sont :

- les principes d'unité et d'universalité budgétaires qui impliquent que le budget présente la liste de toutes les dépenses et de toutes les recettes et que par une soustraction de ces ensembles, on puisse en établir le solde;

- une récapitulation de la totalité des recettes et de la totalité des dépenses qui implique l'interdiction d'opérations de dépenses publiques en dehors du budget, couramment appelées débudgétisation ou dépenses extrabudgétaires;

- la gestion budgétaire au moyen de budget de programmes dans lequel l'allocation des crédits budgétaires est faite au profit d'actions à mener dans le cadre de politiques publiques explicites;

- un cadrage budgétaire pluriannuel sous-tendant l'élaboration du cadre des dépenses à moyen terme des ministères et institutions et dont la loi de finances devient la tranche annuelle. Cela permet d'assurer la continuité dans la gestion des programmes en préconisant les autorisations d'engagement pluriannuelles votées en totalité la première année de leur prévision, dont les crédits de paiement correspondant sont ramenés à l'exercice budgétaire;

- la centralisation des fonds publics du Pouvoir Central sur le compte général du Trésor ouvert chez le caissier de l'État, ce qui permet de créer une véritable unité de caisse et de trésorerie.

3.1.1.4. L'enrichissement du rôle du législateur lors du vote de la loi de finances

Le projet de LOFIP est aussi moderne en ce sens qu'il annonce une modification radicale des conditions de vote des lois de finances annuelles qui renforce le rôle du législateur dans l'appréciation des stratégies et des politiques gouvernementales. Seront notamment requis :

- un vote d'ensemble pour les évaluations de recettes (budget général, budgets annexes et comptes spéciaux);

- un vote sur l'évolution de la dette qui permettra l'organisation d'un débat sur celle-ci;

- un vote des crédits par programme (liés à des missions et des politiques publiques) plutôt que par ministère. Ceci ouvre la voie à une organisation des débats autour des politiques publiques reflétées dans les grandes natures de dépenses;

- une spécialisation des crédits par grandes natures de dépenses, ce qui consacre le principe de fongibilité avec une responsabilisation accrue des gestionnaires de programmes;

- un vote unique sur le plafond des autorisations d'emplois rémunérés par l'État qui sera l'occasion d'un débat d'ensemble sur l'emploi public et la masse salariale^37(*).

La mise en application des dispositions de la LOFIP et des textes connexes comportant de nombreuses innovations, devra, parfois, être préparée et organisée par étapes. A titre d'illustration, la vision à terme d'une approche budgétaire basée sur le concept de programmes assortis d'objectifs à atteindre est complexe et non encore bien connue des différents acteurs.

3.2. LE SECTEUR AGRICOLE CONGOLAIS

Le secteur agricole congolais est confronté à de nombreuses contraintes d'ordre technique, économique et institutionnel, à savoir : une faible productivité des filières végétales, animales et halieutiques, une allocation budgétaire encore insuffisante, un cadre institutionnel insuffisamment organisé avec un déficit en ressources humaines, techniques et matérielles, tant au niveau central qu'au niveau des provinces, un régime foncier dualiste tiraillé entre le légal formel et le traditionnel informel.

L'on pourrait ajouter aussi la faible capacité de financement des opérateurs agricoles ainsi que les difficultés d'accès au crédit agricole, la dégradation et le faible niveau d'accès aux infrastructures de base, le manque d'organisation des producteurs et autres acteurs des filières agricoles, l'inadéquation de l'offre de services de recherche et de vulgarisation agricole au regard de la demande d'appui-conseil des organisations paysannes et autres opérateurs, le faible niveau d'accès aux informations sur les marchés, la faiblesse de la demande interne du fait du faible pouvoir d'achat des consommateurs, enfin le faible niveau de valorisation des productions.^38(*)

3.2.1. Les potentialités du secteur agricole de la RDC

La République Démocratique du Congo dispose de plus ou moins 80 millions d'hectares de terres arables dont moins de 10 % sont actuellement exploités. La diversité des climats, appuyée par un important réseau hydrographique, permet de pratiquer une gamme variée des spéculations agricoles.

Les étendues d'herbage et de savanes sont susceptibles de supporter un élevage de plus ou moins 40 millions de têtes de gros bétail. Les forêts tropicales occupent 135 millions d'hectares, soit 52 % du territoire national. Elles constituent une importante réserve de biodiversité et des terres aménageables.

Le potentiel d'irrigation est évalué à 4 millions d'hectares. Cependant, cette pratique est encore modeste. Elle est confinée à la production industrielle de la canne à sucre et dans une moindre mesure à la riziculture. Le potentiel halieutique se trouvant dans les parties congolaises de l'Océan Atlantique, ajouté à celui du fleuve Congo, de ses affluents et l'ensemble des lacs est estimé à 707.000 tonnes de poissons par an.

3.2.2. Paradoxe Congolais39(*)

L'incohérence des politiques mises en oeuvre n'a pas permis d'atteindre l'objectif d'autosuffisance alimentaire arrêté à l'époque. A part la production du manioc et des légumes qui permettait de couvrir la demande intérieure, celle des autres groupes de produits ont cessé de couvrir cette demande depuis.

En effet, le taux moyen de croissance annuelle de ce groupe de culture évolue en dessous de celui de la croissance démographique. A partir de 1999, la production du manioc, produit principal de l'économie des ménages, a chuté de plus de 20 % à cause de la pression des maladies et d'insectes nuisibles à cette culture.

D'une manière générale, depuis les années 1990, le taux de croissance annuelle moyenne de la production vivrière (2%) est resté inférieur à celui de la croissance démographique (3,3%).

Les productions des filières agro-industrielles (café, coton, cacao, hévéa, caoutchouc, etc.) n'ont cessé de régresser. La récolte de café a connu une baisse de plus de 85 % entre 1991 et 2000.

Les activités de pêche artisanale sont aussi en baisse. Le nombre d'embarcations est passé d'une pirogue en moyenne pour deux pêcheurs avant les évènements politico-militaires, à une pirogue pour six pêcheurs actuellement. Avec une disponibilité en matériel de pêche qui a chuté de 25 à 60 %, la baisse moyenne de la production est estimée à 45%. Alors que le potentiel halieutique est estimé à 707.000 tonnes de poissons par an, la production annuelle actuelle atteint à peine 22.000 tonnes.

Cette production correspond à une disponibilité moyenne annuelle de 5,2 KG par tête d'habitant, disponibilité nettement inférieure à la norme de 13Kg par tête d'habitant par an. Concernant la production animale, avant les années 90, le cheptel national comptait plus d'un million de bovins, 725.000 porcins, 700.000 ovins, 2.500.000 caprins et plus ou moins 15 millions de volailles.

Les guerres successives ont entraîné une perte de près de 80 % du cheptel dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, et en Ituri; elles ont décimé les élevages de gros et petit bétail dans le Bandundu. La production du sous-secteur de l'élevage ne couvre actuellement que 5,5 % des besoins de la population.

Les considérations ci-dessus montrent que les productions locales du secteur agricole ne couvrent pas les besoins de la population. Cette situation ne permet pas la réalisation de la sécurité alimentaire objective de développement, actuellement adopté par le Gouvernement.

La session budgétaire pour l'exercice 2014 s'est active au Palais du peuple où les députés étaient entrain de visiter les propositions gouvernementales sur la loi budgétaire en 2014. Le développement de ce débat budgétaire note un réel revirement du côté gouvernemental qui a maintenu pendant longtemps le budget de l'Agriculture à son seuil habituel ne dépassant pas deux pourcent.

3.2.3. Agriculture

En 2013, l'indice d'activité de cette sous-branche s'est établie à 103,2 points contre 102,7 une année auparavant. Cet accroissement a résulté essentiellement de celui de la composante « production agricole vivrière» qui a pesé pour 96,3 % dans l'ensemble de la production agricole. Ce dynamisme fait suite notamment aux actions engagées par l'Etat au plan national à travers les différentes campagnes agricoles en vue d'améliorer la sécurité alimentaire et de renforcer la vigueur des filières d'exportation.

Graphique n°01. Evolution des indices de production agricole globale et de production agricole d'exportation

3.2.4. Production agricole vivrière

En 2013, l'indice d'activité agricole vivrière a renseigné un accroissement de 4,3 % rapproché à son niveau de 2012, en liaison essentiellement avec la hausse de la production des oléagineux (4,2 %), racines et tubercules (2,4 %) et légumes et légumineuses (2,6 %). Cependant, il a été observé une tendance à la baisse au niveau de certaines productions, notamment les fruits (2,2 %) et les céréales (2,0 %).

3.2.5. Culture de rente

Pour ce qui est de la sous-branche «cultures d'exportation» ou «culture de rente», son indice d'activité, de l'ordre de 101,4 points en 2013 contre 100,7 points en 2012, a affiché une faible progression de 0,7 %. Certains produits ont accusé des variations positives en 2013, en l'occurrence : les oléagineux (27,1 %), le café robusta (21,5 %), le café arabica (8,2 %), les grumes (0,4 %) et l'huile de palmiste (53,2 %), en raison notamment des efforts déployés par l'Etat pour soutenir le rendement dans ce secteur.

Par contre, d'autres productions, comme celles de cacao et de caoutchouc, se sont inscrites de nouveau en baisse respectivement de 0,7 % et 16,3 %, principalement imputable au vieillissement et au manque d'entretien des plantations. Pour la redynamisation des activités agricoles en RDC, notamment celles de rente ou agro-industrielles, en faible croissance depuis plus d'une décennie, il est préconisé le développement des stratégies visant à attirer les investissements directs étrangers dans ce domaine.

A cet effet, la création des zones économiques spéciales, faisant partie intégrante des programmes de modernisation de plusieurs pays, serait la bonne option, car sa réalisation permet de créer les conditions d'émergence et de développement d'un axe de compétitivité et de croissance capable d'exercer un puissant effet d'entraînement sur l'économie nationale d'un pays. Elle constitue donc l'un des leviers principaux de la stratégie de croissance accélérée.

3.2.6. Elevage, pêche et chasse

L'indice d'activité de la sous-branche « Elevage, pêche et chasse » s'est accru de 4,1 % en 2013, s'établissant à 117,7 points contre 113,1 points en 2012. S'agissant de l'élevage, les bonnes techniques et pratiques utilisées ont permis de relever, quoique faiblement, le niveau de production de certains bétails, notamment les bovins (0,3 %), les ovins (0,2 %), les caprins (0,1 %) et les porcins (0,2 %).

Quant aux activités de pêche et chasse, elles ont enregistré des évolutions positives. En effet, la production de poisson frais et celle de gibier se sont accrues respectivement de 6,2 % et 2,7 %.

3.2.7. Financement du secteur agricole en RDC

Pour mettre fin au déclin du secteur agricole sur le continent, les ministres africains ont adopté, à la vingtième Conférence Régionale pour l'Afrique (CRA), le 8 février 2001 au Caire, une résolution sur les étapes clefs à considérer dans le domaine agricole dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD).

Afin de mettre en oeuvre cette résolution, ils ont approuvé le Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA), lors d'une session spéciale sur le NEPAD de la Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique qui s'est tenue à Rome le 9 juin 2002. Le PDDAA qui est le volet agricole de NEPAD a pour objectif de restaurer la croissance agricole, le développement rural et la sécurité alimentaire en Afrique. Les cinq piliers principaux du PDDAA sont:

1. l'augmentation des superficies cultivées de façon durable et desservies par des systèmes fiables de maîtrise de l'eau;

2. l'amélioration de l'infrastructure rurale et des capacités commerciales pour faciliter l'accès au marché;

3. le renforcement et l'augmentation des approvisionnements alimentaires et la réduction de la faim (en mettant l'accent sur les catastrophes et autres situations d'urgence qui nécessitent des réponses alimentaires et agricoles);

4. le développement de la recherche agricole, la diffusion et l'adoption de technologies pour accroître la productivité à long terme; et

5. des activités de développement rural liées aux secteurs élevage, pêche et forêts.

En pratique, le PDDAA permettra de mettre en oeuvre les principales recommandations sur la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et l'utilisation durable des ressources naturelles faites lors des récentes conférences, incluant Johannesburg, le Sommet mondial pour l'alimentation, cinq ans après, Monterrey, Doha et Kyoto.

En relation avec le processus national de la stratégie de réduction de la pauvreté, le programme est une manifestation claire des engagements pris par les gouvernements africains, auxquels le Gouvernement de la RDC a souscrit, pour développer l'agriculture du continent.

La volonté de conduire à bon port le PDDAA a été confirmée par la réunion des chefs d'Etat africains tenue à Maputo au Mozambique en juillet 2003. Lors de cette réunion, les chefs d'Etat se sont engagés à consacrer dans les cinq années à venir, au moins 10% de leur budget pour la mise en oeuvre de politiques de développement allant dans le sens du PDDAA.

Par ailleurs, à l'invitation de la FAO, 18 représentants de ministres africains de l'Agriculture des pays membres du Comité de mise en oeuvre du NEPAD et d'autres organismes (BAD, PAM, FIDA, BM, etc.) se sont réunis le 17 septembre 2003 à Rome pour:

Ø discuter de la mise en oeuvre du PDDAA et plus spécifiquement, de l'approche à suivre pour analyser et actualiser les stratégies nationales de sécurité alimentaire et de développement agricole à long terme;

Pour rester conforme à l'esprit de PDDAA/NEPAD et soucieux de renforcer les actions de lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a adressé une requête à la FAO pour le financement d'un appui à l'élaboration d'un Programme national d'investissement à moyen terme (PNIMT) et d'un portefeuille de projets bancables. Le TCP/DRC/2908 a été approuvé par le Directeur général de la FAO en novembre 2003 et signé par les autorités congolaises en janvier 2004.

Pour une meilleure gestion des projets dans le domaine agricole, il est apparu indispensable de mettre sur pied un PNIMT dont les objectifs se présentent comme suit:

Ø créer un environnement favorable à une meilleure compétitivité du secteur agricole et rural;

Ø atteindre les objectifs quantitatifs fixés et mobiliser les ressources nécessaires pour réaliser les investissements correspondants;

Ø allouer au secteur des ressources du budget national à hauteur des engagements de la déclaration de MAPUTO;

Ø et enfin créer un cadre de référence pour le financement bilatéral et multilatéral coordonné du secteur.

Tableau n° 02. Exemple type des dépenses votées et exécutées au secteur agricole : fin décembre 2011

Secteurs/nature

Budget voté

en Francs constants

Structure de

prévision

Exécution

Taux

d'exécution

AGRICULTURE

Dépenses de prestation

Transferts interventions de l'Etat

Equipements

Construction, réfection et réhabilitation

Autres

92 312,2

15 032,4

725,3

57 492,7

258,3

18 803,3

0,0

30 442,0

1 182,9

860,0

12 269,0

235,5

15 892,6

33%

119%

21%

91%

Source : Ministère du Budget, Direction de Programmation et de Suivi Budgétaire, rapport annuel 2011, p21

Ce tableau révèle une réalité qui reste évidente jusqu'à présent. Une allocation qui est au départ très faible avec un taux de prévision de 3%, et qui dans l'exécution n'est pas débloquée en totalité et tombe sur un taux d'exécution de 33% de 3%. Ce qui pose encore de doute, car le taux d'exécution même qui est de 33% n'est pas totalement orienté dans le secteur, car la réalité d'antivaleurs (corruption, détournement, etc.) reste incontestable en République Démocratique du Congo.

Tableau n°03. Evolution de l'allocation budgétaire du secteur agricole et du développement rural

Soulignons que ce tableau reprend deux secteurs dont celui de l'agriculture et du développement rural. On peut critiquer ce dernier non seulement par le fait d'allocation d'un montant annuel à faible taux, mais aussi d'un taux d'exécution très faible tout en gardant à l'esprit qu'il s'agit de deux secteurs différents.

Ceci traduit la situation dans laquelle la République démocratique du Congo par les biais de ses dirigeants a négligé le secteur agricole et celui du développement rural plusieurs années.

3.2.8. L'an 2014 : Année de l'Agriculture familiale

Aujourd'hui, le gouvernement a revu ce seuil à la hausse en donnant à l'Agriculture et au développement rural une part qui approche le 6 % dans le budget national, soit 3 % par secteur.

En effet, les propositions du pouvoir central atteignent 216.151.224.000 Francs Congolais pour le secteur agricole et 191 901 854 000 Francs Congolais pour le développement rural. La sommation donne 408 053 078 000 FC pour les deux secteurs.

Soit une majoration de plus de 6% par rapport au budget 2013 qui a apporté aux deux secteurs un total de 130 998 990 842 FC, soit moins de 3 %. Mais, trêve de jubilation, car un mauvais partage de parole à l'Assemblée nationale peut faire basculer toute proposition et amener les députés à revoir tout à la baisse.

Toujours est-il que, avec ces propositions gouvernementales jamais la RDC n'a été si prête du Protocole de Maputo qui demande aux gouvernements africains de consacrer au moins 10 % du budget national à l'Agriculture. Ces propositions, qui devront assurément être confirmées par les députés, arrivent donc à point nommé en cette 2014 proclamée année de l'Agriculture familiale.

Cette aubaine budgétaire devra booster le secteur agricole surtout au moment où le gouvernement a enclenché les mécanismes de campagne agricole qui ne donne pas encore des signes de vitalité. Encore en discussion au Parlement, le budget 2014 se propose donc à réserver une bonne portion au secteur agricole.

Mais au-delà de tous les optimismes, il y a aussi la question de l'application effective de la loi budgétaire. Car, souvent la totalité de fonds ne sont pas débloqués et ce qui est débloqué est affecté à autre chose. Il est bon que la gestion des ces affectations soit confié totalement au ministre de l'Agriculture et mettre en place les mécanismes de suivi de l'utilisation de ces fonds.

3.2.9. Déficit d'exploitation

Selon le rapport de l'Institut National des statistiques (INS), la RDC exploite 10% de son potentiel de terres arables. Sur le 80 maillons d'hectares de terres arables, seulement 8 millions d'hectares sont exploitées.

Selon la même source, 3% de ce potentiel sont utilisés pour les cultures et 7% pour l'élevage. Mais avec ces potentiels exploités, le pays peut couvrir l'ensemble de ses besoins alimentaires. Ce pendant, les 10% de ce potentiel ne sont pas convenablement exploités. Plusieurs facteurs empêchent la meilleure exploitation de ce potentiel dont notamment le faible pourcentage du budget alloué chaque année au secteur de l'agriculture.

Selon des normes internationales auxquelles la RDC a souscrit, le secteur de l'agriculture devrait bénéficier de 10% du budget national, comme pour l'année 2011 par exemple, le Ministère de l'agriculture pêche et élevage attendait 200 milliards des francs congolais (217 391 304 $US) ; mais il n'a reçu que 92 milliards (100 000 00 USD), soit en moyenne 40% du budget qui lui était alloué.

3.2.10. Quelle loi pour la relance agricole

Le 28 octobre 2009, un projet de loi portant Code agricole en République démocratique du Congo. Ledit projet fut approuvé fin 2008 par le gouvernement, ce document, qui définit la politique nationale en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire, a pour objectif essentiel la relance agricole en faisant de ce secteur un pôle économique de développement.

Il est axé sur la nécessité de soutenir les efforts de la RDC en vue de la réalisation du premier Objectif du millénaire pour le développement, à savoir la réduction de moitié, à l'horizon 2015, du nombre de sous-alimentés et de pauvres.

À travers le Code agricole, l'Etat entend « lever les options claires et formuler un projet de développement pour les 30 prochaines années en mettant en place des conditions incitatives de développement, notamment le refinancement de l'économie agricole et des infrastructures, la formation continue de la jeunesse en techniques agricoles. » Le gouvernement voudrait aussi faire du Code agricole « un cadre cohérent de référence et un outil d'aide à l'action » à la disposition de l'ensemble des acteurs.

Ce Code poursuit, par ailleurs, plusieurs objectifs particuliers et diversifiés : développement de l'encadrement des paysans, équité dans la répartition et l'accès aux terres, réduction des pressions fiscales et policières, incitation des entités décentralisées à s'impliquer dans le développement communautaire, relance du crédit agricole, etc.

Une autre loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture du décembre 2011 vient compléter et enrichir le code agricole du 28 octobre 2009. Elle prend en compte les objectifs de la décentralisation, intègre à la fois les diversités et les spécificités agro-écologiques et vise à :

· favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l'espace agricole intégrant les aspects sociaux et environnementaux ;

· stimuler la production agricole par l'instauration d'un régime douanier et fiscal particulier dans le but d'atteindre, entre autres, l'autosuffisance alimentaire ;

· relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements ;

· impliquer la province, l'entité territoriale décentralisée et l'exploitant agricole dans la promotion et la mise en oeuvre du développement agricole^40(*).

· la création d'un Fonds national de développement agricole et sa gestion en synergie avec les institutions financières bancaires et non bancaires ;

· l'implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel ; ce qui justifie la création du Conseil consultatif aussi bien au niveau national, provincial que local ;

· la prise en compte des exigences des instruments internationaux relatifs à la conservation et à l'utilisation des ressources phytogénétiques;

· le renforcement du mécanisme de surveillance des terres destinées à l'exploitation agricole et le suivi de la production ;

· l'institution d'une procédure de conciliation préalable à toute action judiciaire en matière de conflits de terres agricoles.

3.2.11. Points forts de la nouvelle vision

La nouvelle politique agricole de la RDC a l'avantage d'avoir bénéficié, pour son élaboration, de la participation d'un large éventail de partenaires du secteur. Aux politiques et experts gouvernementaux se sont joints des chercheurs indépendants, des opérateurs économiques du domaine, des coopératives et autres organisations associatives, des représentants, des partenaires bi- et multilatéraux (FAO, Coopération technique belge, etc.).

L'ensemble du processus a connu une implication constante de ces partenaires qui, auparavant, avaient produit la Note de politique agricole rassemblant les données essentielles et esquissant des objectifs et pistes de solution aux défis de la relance agricole pour la sécurité et la souveraineté alimentaires.

Le gouvernement a démontré ses bonnes dispositions. En effet, dans sa déclaration en rapport avec la Note de politique agricole, il se dit prêt à « créer des richesses en milieu rural, par une agriculture compétitive reposant sur la promotion des petites et moyennes entreprises agricoles et d'élevage animées par des professionnels », en référence aux attentes et au rôle dévolu au secteur agricole dans le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), rédigé en collaboration avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

D'autre part, prenant en compte le principe de libéralisme et de la subsidiarité, l'état se désengage des fonctions de production et de commercialisation pour se concentrer sur le contrôle, la planification, la collecte, la production et la diffusion des informations utiles à la production et à l'organisation des circuits de commercialisation, de façon à favoriser une concurrence loyale entre acteurs. Pour assurer un meilleur suivi des initiatives dans les entités décentralisées, il est prévu la mise en place des structures du Conseil agricole rural de gestion (CARG).

3.2.12. L'accès à la terre grâce au Code agricole

Celui-ci a pour but d'organiser l'encadrement du paysannat et la structuration en coopératives, de diffuser les éléments de la loi et vulgariser le Code agricole, de sécuriser les structures juridiques du paysannat et des coopératives, de limiter les taxes et les tracasseries et de sécuriser la propriété foncière.

Pour assurer une exploitation agricole rentable, il est aussi prévu d'assurer la formation à travers la création des écoles agricoles et des écoles artisanales. Ces structures seront chargées de la formation continue en gestion financière des micro-entreprises, de la comptabilité prévisionnelle, etc.

Enfin le CARG assurera la constitution et la gestion d'un fonds d'appui financier ou de garantie. Ce fonds devra être financé, non pas seulement par le gouvernement, mais aussi par une partie des taxes de promotion industrielle, culturelle ou touristique, des intérêts provenant de microcrédits, des taxes sur les produits agricoles et des taxes sur l'exploitation ou l'exportation de richesses non renouvelables.

La partie qui s'achève s'est articulé sur deux grands points à savoir : les finances publiques et l'agriculture en République démocratique du Congo. L'articulation globale de cette étude portait sur tous les défis pris en compte et intégrés dans les réponses à y apporter.

Il s'agit, notamment, des allocations des ressources publiques dans le secteur agricole, la valorisation de terres à destination agricole, de l'énergie, des infrastructures, de la formation et la recherche agricole, du crédit agricole, des régimes douanier, fiscal et parafiscal, de législation en matière agricole, etc.

Ceci étant, nous passons au chapitre suivant qui nous amènera à analyser l'apport de ces efforts déjà épinglés sur la croissance économique en RDC.

Chapitre Quatrième :

L'APPORT DU SECTEUR AGRICOLE DANS LA CROISSANCE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Il y a plusieurs raisons pour justifier le choix du secteur agricole comme pilier du décollage économique de la République Démocratique du Congo (RDC). Premièrement, en dépit de la croissance soutenue que réalise l'économie congolaise depuis quelques années, l'incidence sur la réduction de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire, est à peine perceptible. En majeure partie, ceci s'explique par le fait que la croissance actuelle provient essentiellement des Mines, de la Construction et des Services (Banques, Télécommunications, etc.) qui emploient une proportion plutôt faible de la population congolaise limitant ainsi les effets en termes de revenu.

Le gouvernement ne peut donc compter que sur des mécanismes de transfert pour arriver à redistribuer les effets d'une croissance provenant des secteurs utilisant une faible proportion de la population. Il et évident que le gouvernement congolais ne dispose pas encore de capacités pour mettre en place des tels mécanismes ; d'où la nécessité d'ancrer l'économie à un secteur ayant un potentiel élevé en termes d'effets d'entraînement non seulement sur les ménages, mais aussi sur les autres secteurs de l'économie nationale.

La deuxième raison tient à l'impératif de transformation de l'économie congolaise à l'instar des pays émergents.

En effet, dans la plus part des économies sous-développées, l'agriculture et pratiquement le secteur le plus important, car elle contribue entre 40 et 60% du revenu national et emploie entre 40 et 80% de la population active^41(*). La transformation structurelle dans ce cas doit être axée sur l'agriculture, à condition bien en tendu que la principale contrainte à son développement, à savoir, l'utilisation des ressources à des niveaux de productivité très faibles soit éliminée. En effet, une croissance accélérée de la productivité agricole et capable de booster l'industrialisation de l'ensemble de l'économie, car non seulement elle facilite le transfert de ressources vers d'autres secteurs, mais favorise également l'accélération de la croissance dans d'autres secteurs.

4.1. EVOLUTION DE LA CROISSANCE DANS LE MONDE

Il nous est impérieux de commencer par décortiquer et analyser la croissance économique réalisée dans le monde et en République Démocratique du Congo.

	2010	2011	2012	2013	2014
Production mondiale	5,2	3,9	3,2	3,0	3,1
Pays avancés	3,2	1,6	1,3	1,3	1,2
Pays émergents et en développement	7,3	6,3	5,1	5,0	5,2
Afrique subsaharienne	5,3	5,3	4,8	4,9	4,7

De 2010 à 2014 la situation indiquée dans ce tableau et reprise dans sous forme de graphique ci-haut, montre que la croissance économique mondiale en pourcentage se présente progressivement à une courbe galopante c'est-à-dire que d'une année à l'autre nous constatons de montée et descente même si cela n'est pas conforme en baisse ou en hausse.

Les économies émergentes ont été les moteurs de l'expansion mondiale qui a suivi la crise économique. A l'inverse la croissance dans les pays les plus avancés se poursuit à un rythme modéré et est souvent trop faible pour réduire le chômage de manière significative".

Cette croissance reste en outre sujette à des risques, citant notamment la cherté des prix des produits alimentaires et des matières premières, qui pourrait entraîner des tensions politiques et sociales dans les pays en développement.

La croissance mondiale est distribuée inégalement. La différence des chemins de croissance des nations implique des inégalités entre les pays. Il y a aussi une augmentation des inégalités dans chaque pays.

Les évolutions technologiques liées à la croissance semblent favoriser l'embauche de travail qualifié et forcent à des réductions d'emplois dans les secteurs en déclin.

Contrairement aux sociétés animales (de fourmis ou d'abeilles1), les sociétés humaines connaissent depuis approximativement 200 ans la croissance économique, elles s'enrichissent : Non seulement au cours du temps elles produisent de plus en plus, mais la production augmente plus vite que la population. Le problème à expliquer n'est pas l'augmentation de la production mais l'augmentation du PIB par tête, ou encore l'augmentation de la productivité.^42(*)

4.2. SITUATION ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE CONGO DE 2010 A 2014

4.2.1. L'activité économique intérieure 2010

Après s'être ressenti des effets de la crise financière et économique internationale en 2009, l'activité économique intérieure s'est nettement consolidée attestée par une croissance établie à 7,2 % contre 2,8 % une année plutôt, sous l'impulsion notamment de la production minière influencée par l'embellie des cours des matières premières sur le marché mondial.

a. Le taux d'inflation 2010

S'agissant de l'inflation, le rythme de formation des prix intérieurs sur le marché des biens et services a sensiblement baissé par rapport à l'année 2009. En effet, l'inflation annuelle s'est située à 9,8 % contre une réalisation de 53,4 % une année auparavant et un objectif de 9,9 %. Sur l'ensemble de l'année, les prix ont progressé de manière discontinue à travers trois phases caractérisées par :

- des évolutions erratiques sur fond de fortes poussées inflationnistes au cours de deux premiers mois de l'année,

- un retour des tensions à partir du mois de septembre à cause des effets conjugués de l'excès de liquidité et du renchérissement de principaux produits de grande consommation sur le marché international.

b. Les finances publiques de 2010

En ce qui concerne les finances publiques, elles ont été marquées par la poursuite de mesures d'ajustement budgétaire prises par le gouvernement depuis la fin de l'année 2009. Ces mesures ont contribué à obtenir des résultats satisfaisants en vue de l'atteinte du point d'achèvement.

En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan stratégique de la réforme des finances publiques, le Gouvernement a pris l'option de moderniser le cadre législatif régissant les finances publiques. A ce titre, le projet de loi portant code des douanes et celui de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ont été adoptés au Parlement et promulgués par le Chef de l'Etat.

c. Le secteur extérieur 2010

Pour ce qui est du secteur extérieur, l'évolution du taux de change a été caractérisée par une relative stabilité traduite par une dépréciation de 1,4 % du cours indicatif contre celle de 29,2 % en 2009.

- une dépréciation au terme de deux premiers mois de l'année faisant suite essentiellement au phénomène cyclique lié au besoin de reconstitution des encaisses en devises par les opérateurs économiques après les festivités de fin d'année.

- une stabilité entre les mois de mars et septembre 2010, due à l'amélioration de la coordination des politiques macroéconomiques et l'amélioration de la position nette du Gouvernement ;

- une nouvelle dépréciation au dernier trimestre, induite par la résurgence des déficits publics, lesquels se sont traduits par un accroissement des besoins des banques en devises.

Par ailleurs, les réserves internationales ont été confortées et portées à 7,7 semaines d'importations des biens et services à fin décembre et une amélioration des comptes extérieurs de la RDC a été observée.

Quant au secteur monétaire, en dépit des tensions sur la liquidité observées aux premiers et derniers trimestres, les objectifs de la politique monétaire ont tous été atteints. Le dispositif de la politique monétaire a été assoupli à plusieurs reprises au cours de l'année.

En effet, la situation monétaire a été caractérisée par une croissance modérée de l'offre de la monnaie centrale et de la masse monétaire. L'expansion de la base monétaire a été inférieure à celle programmée, soit 29,6 % d'augmentation contre une expansion prévisionnelle de 31,0 %. La masse monétaire a connu une augmentation de 30,1 % contre une cible de 40,3 %.

4.2.2. L'activité économique intérieure 2011

L'activité économique est demeurée vigoureuse en 2011, en dépit de son léger ralentissement par rapport à l'année 2010. En effet, le taux de croissance du PIB réel s'est établi à 6,9 % contre 7,1 % une année avant, stimulé essentiellement par le regain dans les secteurs des mines, de la construction, de l'agriculture ainsi que du commerce de gros et de détail.

a. Le taux d'inflation de 2011

S'agissant du rythme de formation des prix intérieurs sur le marché des biens et services, l'année 2011 a connu une inflation de 15,4 % contre 9,8 % en 2010 et une cible annuelle de 17,0 % dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement (PEG II). L'accélération de l'inflation enregistrée en 2011 est due essentiellement aux chocs extérieurs liés à l'envolée des prix mondiaux des produits alimentaires et énergétiques.

b. Les finances publiques 2011

Les finances publiques ont été principalement marquées en 2011 par la réapparition du déficit du Trésor, à la suite de l'expansion des dépenses liées notamment au processus électoral.

c. Le secteur extérieur 2011

En ce qui concerne le secteur extérieur, il s'est globalement observé une stabilité relative de la monnaie nationale sur le marché des changes. La balance commerciale du pays s'est sensiblement améliorée suite au bon comportement des cours des matières premières sur les marchés mondiaux. Néanmoins, le niveau des réserves internationales a légèrement baissé à la suite de la forte consommation des devises.

Cette situation aurait été pire n'eut été les achats des devises par la Banque Centrale.

d. Le secteur monétaire 2011

Pour ce qui est du secteur monétaire, la situation à fin décembre 2011 présente un dépassement de la base monétaire par rapport à la programmation. Cependant, le taux d'inflation ainsi que la masse monétaire sans provisions ni dépôts en devises sont demeurés sous contrôle.

S'agissant du comportement des instruments de politique monétaire, la BCC a durci, en début d'année 2011, sa politique monétaire par le relèvement du taux directeur en

janvier 2011, suite aux tensions observées sur les principaux marchés. Par la suite, la

Banque a assoupli cette politique par la révision, à deux reprises, du taux directeur au second semestre, du fait du ralentissement de l'inflation. Cette baisse du taux directeur a induit la réduction de sa marge de positivité par rapport à l'inflation. Par ailleurs, le coefficient de la réserve obligatoire est resté inchangé.

4.2.3. L'activité économique 2012

L'activité économique en République Démocratique du Congo a poursuivi son expansion, dans un contexte de ralentissement de la croissance économique mondiale. En effet, le taux de croissance du PIB s'est établi à 7,2 % contre 6,9 % l'année précédente. Cette croissance a été impulsée par la performance des secteurs des mines, du commerce de gros et de détail, des bâtiments et travaux publics ainsi que de l'agriculture.

a. Le taux d'inflation 2012

Sur le marché des biens et services, il a été enregistré un taux d'inflation de 2,72 % sur l'ensemble du territoire national face à un niveau programmé de 9,90 % retenu dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement. Ce taux d'inflation est sensiblement faible en comparaison à ceux observés dans la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne.

b. Les finances publiques 2012

Les opérations financières de l'Etat se sont clôturées par un excédent budgétaire représentant 2,5 % du PIB. Ce solde résulte essentiellement d'importants ajustements à la baisse des dépenses budgétaires dont le taux d'exécution n'a atteint que 51,0 %.

Ce faible taux d'exécution des dépenses publiques est partiellement expliqué par l'adoption tardive du budget 2012 qui a retardé la planification des projets, le lancement des marchés publics et les engagements financiers.

c. Le secteur extérieur 2012

En ce qui concerne le secteur extérieur, il s'est observé la poursuite de la stabilité de la monnaie nationale sur le marché des changes. La balance des paiements s'est sensiblement améliorée suite au bon comportement du compte capital et opérations financières. Cette situation a induit des flux importants des devises ayant conduit l'autorité monétaire à accroître ses interventions à l'achat des devises.

d. Le secteur monétaire 2012

Au plan monétaire, la Banque Centrale du Congo a poursuivi l'assouplissement de sa politique. Elle a revu successivement à la baisse son principal taux de référence, lequel est passé de 20,0 % à fin décembre 2011 à 4,0 % à fin décembre 2012. Néanmoins, dans le cadre de sa stratégie de prudence, elle a maintenu le coefficient de la réserve obligatoire à 7,0 % dans un contexte de flexibilité du Billet de trésorerie.

Cette orientation stratégique, laquelle a bénéficié du renforcement de la coordination des politiques macroéconomiques, s'est traduite par la réalisation de toutes les cibles de la politique monétaire au cours de la période sous revue. En effet, les prix à la consommation ont connu un ralentissement notable. Aussi, l'offre de monnaie est globalement demeurée sous contrôle. En effet, le stock monétaire et la base monétaire ont été contenus en deçà de leurs cibles annuelles.

4.2.4. Activité économique 2013

L'économie est restée vigoureuse en 2013 avec une croissance de 8.1 % (contre 7.2 % en 2012), grâce aux industries extractives, mais aussi au commerce, à la construction et l'agriculture.

La croissance a bénéficié de l'amélioration de certains éléments du climat des affaires, de la reconstruction des infrastructures et d'une demande soutenue. L'exploitation minière a constitué le principal levier de croissance. Plusieurs sociétés minières sont passées de la phase d'exploration à celle de l'exploitation depuis 2013.

La rationalisation des politiques macroéconomiques et la stabilité des cours des produits de base a permis de contenir l'inflation, qui s'est située à 1.1 %, contre 2.7 % en 2012 et une cible de 4 % en 2013.

Le taux de change s'est faiblement déprécié (0.3 %). La bonne coordination des politiques budgétaire et monétaire et le rebond des recettes d'exportation ont par ailleurs accru les réserves de change de la Banque centrale du Congo. Ces dernières sont passées de 1 213.7 à 1 766.45 millions CDF (francs congolais) de 2012 à 2013, couvrant 9.4 semaines d'importation.

4.2.5. Activité économique 2014

Les indicateurs macroéconomiques se sont consolidés durant la période sous étude et sont verts, mais la situation sociale demeure préoccupante.

Le marché du travail reste très exigu et les salaires réels n'augmentent pas.

La malnutrition, qui sévit fortement, est l'une des principales causes de mortalité. Beaucoup d'enfants restent en dehors d'un système éducatif dont la qualité pose par ailleurs problème. Le défi majeur du pays consiste à mettre l'économie au service du développement humain.

Ceci étant, nous nous donnons le devoir de redéfinir la croissance économique et de montrer sa mesure avant de poursuivre.

Graphique n°03: Croissance du PIB réel par habitant (en pourcentage) en RDC

La situation graphique ci-dessus illustre qu'à partir de 2010 jusqu'à 2014 le PIB en RDC a connu des mouvements de récession et d'ascension. D'où le taux qui était de 7,2% en 2010 a connu une simple baisse ou une récession pour constater de 2011 à 2012 une ascension progressive jusqu'en 2014.

Comme nous le présente la courbe de taux de croissance du revenu réel par tête d'habitant tracée dans ce graphique. C'est-à-dire que même si les conditions sociales de la population congolaise demeurent précaires, mais la croissance économique en République Démocratique du Congo est bien certaine selon les rapports des institutions habilitées en la matière.

4.2.6. L'agriculture et la croissance économique43(*)

La croissance agricole a préludé aux révolutions industrielles qu'a connues le monde tempéré, depuis l'Angleterre au milieu du XVIIIème siècle jusqu'au Japon à la fin du XIXème siècle. Plus récemment, en Chine, en Inde et au Viêt Nam, une croissance agricole rapide a précédé le développement de l'industrie.

L'accroissement de la productivité agricole qui a entraîné un surplus agricole (en partie taxé pour financer le développement industriel) et permis une baisse des prix de l'alimentation a été à la base des succès de la transformation structurelle.

Le paradoxe dans cette transformation est qu'une croissance agricole plus forte était nécessaire pour stimuler la croissance économique en général, ce qui a ensuite causé le déclin de la part du secteur agricole dans le produit intérieur brut (PIB).

Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, la croissance agricole peut-elle toujours déclencher une croissance globale ? Quelles sont les mesures essentielles pour accélérer la croissance agricole et lui permettre de remplir son rôle économique en RDC ? Telles sont les questions que traite le présent chapitre.

4.2.7. Raisons de déclencher la croissance par le secteur agricole

Dans les pays à faible revenu au début de leur transformation, la part importante de l'agriculture dans le PNB laisse à penser qu'une forte croissance de l'agriculture est nécessaire à une croissance économique.

De fait, l'agriculture a été à l'origine d'environ un tiers de la croissance en Afrique subsaharienne ces quinze dernières années. Avec l'augmentation du PNB par habitant, la part de l'agriculture dans le PNB régresse, de même que sa contribution à la croissance, même si ce secteur peut rester important dans certaines régions de pays plus développés, comme dans l'État du Bihar en Inde ou dans plusieurs États du Brésil.

Dans nombre de pays d'Afrique subsaharienne, la commercialisation des produits alimentaires est imparfaite à cause de la prévalence des denrées alimentaires de première nécessité qui sont peu commercialisées au niveau international, c'est le cas notamment des racines, des tubercules et des céréales locales.

Même pour les aliments qui sont largement commercialisés au niveau mondial, une grande partie de l'économie alimentaire nationale demeure isolée des marchés internationaux en raison du coût élevé du transport et de la commercialisation, en particulier dans les arrière-pays ruraux et les pays enclavés. Dans ces pays, la productivité agricole détermine le prix des aliments, qui détermine à son tour le niveau des salaires et la capacité concurrentielle générale. La productivité concernant les denrées alimentaires de première nécessité est donc la clé de la croissance.

La plupart des pays d'Afrique subsaharienne dépendent d'un portefeuille différent de produits primaires exportés bruts ou transformés (y compris dans le secteur minier et le tourisme).

Pendant de nombreuses années, l'Afrique subsaharienne gardera un avantage comparatif pour les activités primaires et la transformation des produits agricoles du fait de ses richesses naturelles favorables à l'agriculture, de l'absence de main-d'oeuvre qualifiée et d'un climat d'investissement difficile qui limite la compétitivité des biens manufacturés.

La croissance agricole est très fortement liée à d'autres secteurs économiques. Lorsque les revenus agricoles sont dépensés pour acheter des biens et des services non commercialisables produits au niveau local, cela stimule la demande en produits industriels et en services au niveau local. Cela favorise ainsi la croissance de la production agricole et de la commercialisation des denrées alimentaires, ainsi que la hausse de la demande en produits et en services intermédiaires.

4.2.8. Constats et analyses

La RDC dispose d'un potentiel agricole énorme, grâce à ses conditions climatologiques et hydrologiques et la disponibilité de plus de 80 millions d'hectares de terres cultivables, dont seulement 10 millions sont aujourd'hui mises en valeur. L'agriculture occupe plus de 75% des Congolais, mais la performance a connu une détérioration depuis déjà 30 ans, caractérisée par une chute libre des exportations de produits agricoles et une baisse de la production vivrière avec près de 20%, résultant en une situation d'insécurité alimentaire et monétaire qui touche aujourd'hui plus de 70% de la population^44(*).

La relance de l'agriculture est aujourd'hui freinée par la faible gouvernance du secteur, qui est une contrainte essentielle pour dépasser le niveau de l'agriculture de subsistance et la gestion de la précarité et des conflits. Les dynamiques et pratiques actuelles ne sécurisent pas les investisseurs, les producteurs ou les commerçants ; elles rendent difficiles l'accès aux intrants, au capital, aux compétences techniques et conseils et aux marchés.

Dans ce contexte, le métier de l'agriculture (et ses métiers connexes) n'attire pas les jeunes ou les plus dynamiques, et ceux qui sont contraints de l'appliquer évitent de prendre des risques, limitent leur production aux besoins du marché local et n'investissent pas dans une croissance durable de leur activité.

- des facteurs juridiques et politiques : un cadre législatif encore incomplet, un portage politique très partiel des réformes et de la priorisation affichée du secteur, un chevauchement des attributions entre ministères et entre le niveau central et le niveau décentralisé, une démarche de décentralisation qui est encore très timide, une faible application des textes réglementaires...

- des services publics qui ne sont pas à même d'offrir un encadrement adéquat au monde rural, dû, d'une part, à l'absence totale d'une politique ou praxis de valorisation des ressources humaines, d'équipement ou de moyens de fonctionnement, mais, d'autre part, encore renforcé par une érosion des valeurs dans plusieurs services, ainsi que par l'ambiguïté de leur rôle comme régulateur, encadreur, mais aussi percepteur de taxes.

- la généralisation des tracasseries, taxes et impôts, de façon arbitraire, par une multitude de services qui ne semblent soumis à aucun règlement précis et connu, ni à un contrôle adéquat ou un régime disciplinaire.

- la faible structuration du monde paysan et de la société civile en général, etc.

Les engagements de l'Etat, ainsi que des bailleurs, pour renforcer cette gouvernance sont encore disparates, peu concertés et faiblement soutenus dans leur mise en oeuvre. Les dispositifs d'harmonisation et d'alignement sont peu fonctionnels, tant au niveau national que provincial.

Quelques dynamiques ou opportunités de changement commencent à se mettre en place, mais elles sont encore très fragiles. On pense entre autres à la genèse des CARG, à l'adoption récente du Code agricole ou à l'exercice de programmation dans le cadre du PDDAA.

Transformer ce système de gouvernance, qui est aujourd'hui un frein pour l'agriculture, vers une culture et une praxis de gouvernance qui impulsent et encadrent l'agriculture, est donc un défi majeur et une condition essentielle pour une relance durable et équitable du secteur.

4.3. L'APPROCHE D'INCIDENCE DU SECTEUR AGRICOLE DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB)

4.3.1. Evolution du PIB

Selon cette approche, l'analyse de la croissance révèle que la fermeté de l'activité économique en RDC a été principalement acquise grâce à la robustesse des secteurs primaire et tertiaire, lesquels ont contribué à la croissance et 3,0 points respectivement comme nous l'avons dit.

Dans la période sous-étude, ce graphique indique la part ou la contribution du secteur agricole dans la formation du produit intérieur brut en République Démocratique du Congo. En 2010 et 2011, la part du secteur agricole était identique soit 1,1%, mais en 2012 et 2013 sa contribution a connu une pente descendante respectivement de 1.04% et 0.8%. C'est en 2014 qu'il y a eu une légère performance et la part du secteur agricole dans le PIB a atteint une fois de plus le 1%.

4.3.2. Sous-branche agriculture

Les deux dernières années, dont 2013 et 2014 cette sous-branche s'est manifestée comme contributeur au PIB en établissant à 103,2 points contre 102,7 une année auparavant. La production agricole vivrière quant à elle a pesée pour 96,3% dans l'ensemble de la production agricole.

Actuellement retenons que cette branche fait et pourrait faire de plus grâce aux actions engagées par l'Etat congolais au plan national à travers les différentes campagnes agricoles en vue d'améliorer la sécurité alimentaire et de renforcer la vigueur des filières d'exportation.

4.3.3. Sous-branche agricole vivrière

Il est aussi vraie que cette sous-branche contribue au PIB comme l'indice d'activité agricole vivrière nous a renseigné un accroissement acquis en 2013 de 4,3% tel que rapproché à celui de 2012, en liaison essentiellement avec la hausse de la production des oléagineuses (2,6%). Quelques soit cette baisse au niveau de certaines productions, notamment les fruits (2,2%) et les céréales (2,0%).

4.3.4. Sous-branche culture de rente

De celle-ci appelée aussi « cultures d'exportation » contribue avec un indice important d'activité, comme en 2014 de l'ordre de 102,4 points contre 101,7 points en 2013. Quelque soit une faible progression de 0,7%.

Dans la même perspective nous avons trouvé que certains produits de la culture de rente ont accusé des variations positives en 2013 et 2014, en l'occurrence les oléagineux (27,1%), le café robusta (21,5%), le café arabica (8,2%), les légumes (0,4%) et les huiles de palmistes (53,2%), en raison notamment des efforts déployés par l'Etat pour soutenir le rendement dans ce secteur. Quelque soit l'inscription de nouveau en baisse des certaines productions entre autres celles de cacao et de caoutchouc, respectivement de 0,7% et 16,3%, principalement imputable au vieillissement et au manque d'entretien des plantations.

4.3.5. Sous-branche forêt

Selon la réalité retrouvée dans cette sous-branche, l'indice d'activité dans la sylviculture a connu un accroissement de 4,8% en 2013 par rapport à son niveau de 2012. Cela veut dire que la production de bois de chauffage et celle de charbon de bois ont enregistré des accroissements respectifs de 4,9% et 3,1% atteignant 78.980,0 tonnes et 3.039,0 tonnes. Les évolutions notées sont consécutives à l'accroissement de la demande de ces produits par les ménages pour pallier le déficit en fourniture de l'énergie électrique^45(*).

4.3.6. Sous-branche élevage, pêche et chasse

De cette dernière, l'indice d'activités persiste contributeur au PIB comme le rapport de la Banque centrale du Congo nous a fait voir que celui-ci s'était accru de 4,1% en 2013 et celui qui s'était établi à 117,7 points contre 113, 1 points en 2012.

Quant à l'élevage, les bonnes techniques et pratiques sont utilisées afin de relever cette sous-branche, quant bien même le niveau de production de certains bétails s'est affaibli, notamment les bovins (0,3%), les ovins (0,2%), les caprins (0,1%) et les porcins (0,2%).

A la pêche et chasse, notons que ces dernières contribuent à leurs tours avec des évolutions positives dont la production de poissons frais et celle de gibier se sont accrues respectivement de 6,2% et 2,7%.

4.4. LA PREVISION BUDGETAIRE AU SECTEUR AGRICOLE

Les échecs que connaît l'incidence du secteur agricole dans la formation du produit intérieur brut en République Démocratique du Congo sont complexes. Ces échecs tirent ses origines sur une chaîne d'organisation, c'est-à-dire qu'en commençant par l'élaboration du budget, l'exécution du budget, la gestion des fonds alloués au secteur, etc.

4.4.1. L'allocation budgétaire à l'agriculture

Nous référant au tableau n°06, nous avons constaté qu'au départ, le montant alloué au secteur agricole est minime pour booster le secteur. Faire du secteur agricole un levier de la croissance économique en RDC dépendra de l'importance que donneraient les gouvernants à l'agriculture dans l'élaboration du budget.

L'agriculture est la base de l'économie congolaise. Sa part dans le revenu national a atteint jusqu'à 50% dans les années 1990, en partie à cause de l'effondrement des autres secteurs de l'économie (secteur minier en particulier).

Depuis la restauration de la paix en 2002, cette part a graduellement baissé, mais le secteur agricole fournissait encore 40,3% du PIB (contre environ 13% pour le secteur minier) et employait les trois quarts de la population active en 2006.

De toutes les sources de croissance, le secteur agricole a le plus fort potentiel de réduction de la pauvreté. Tout d'abord, il est intensif en main d'oeuvre. Pour ne mentionner qu'une filière, la production d'arabica requiert 450 jours de travail soit deux emplois agricoles à plein temps à l'hectare, y compris la production et les activités en aval. C'est donc 20 000 emplois a plein temps que créerait la mise en production de 10 000 ha supplémentaires et, donc, des revenus pour environ 160 000 personnes. Il en est de même pour le palmier à huile et la plupart des autres cultures industrielles. Ces emplois sont, de plus, créés à un coût très faible.

En second lieu, les revenus agricoles tendent à être dépensés sur des biens et services produits localement, ce qui a un effet multiplicateur important sur l'économie locale. Enfin, la croissance de la productivité agricole réduit les prix des denrées alimentaires, fournissant ainsi des transferts invisibles à l'ensemble de la population et aux autres secteurs de l'économie. Ainsi, on a constaté que la croissance des revenus ruraux réduisait non seulement la pauvreté rurale mais encore la pauvreté urbaine (alors que l'inverse n'est pas vrai)

La productivité agricole a connu une baisse constante depuis un demi-siècle et la régression des cultures pérennes/industrielles (café, cacao, thé, hévéa, palmier a huile, coton) a été spectaculaire. Au moment de l'Indépendance, le Congo était le deuxième exportateur d'huile de palme du monde, après la Malaisie mais devant l'Indonésie.

Aujourd'hui le pays en importe plus de 50 000 tonnes. La RDC était aussi le premier producteur africain de coton avec plus de 180 000 tonnes de graines produites par 800 000 petits producteurs : la production de coton a pratiquement disparu aujourd'hui (moins de 6 000 t/an). De même, les productions d'hévéa, d'arabica, de robusta et de thé ont toutes chuté de façon spectaculaire.

Cette sous-utilisassion des ressources naturelles du pays et corollairement des ressources humaines représentent à la fois un immense gaspillage et un gisement d'accroissement de la production très important, pourvu que les capacités soient recréées pour que les producteurs puissent répondre aux besoins du marché.

Depuis 2012, le gouvernement s'est lancé dans la mise en oeuvre des politiques de soutien au secteur agricole à travers le financement de la campagne agricole, la relance du Domaine Agro-industriel Présidentiel de la N'Sele (DAIPN) et le développement progressif des parcs agro-industriels dans les différentes provinces du pays.

Dans le cadre de la campagne agricole, les appuis ont porté sur le recrutement des moniteurs agricoles pour accompagner les activités culturales et leur préparation ainsi que sur les interventions dans les provinces à concurrence de 21 milliards de francs congolais^46(*). Toutes les provinces bénéficiaires ont validé ces interventions affectées à la relance de la production végétale, animale et à l'accès à l'eau potable dans les milieux ruraux. En mai 2013, le gouvernement a signé un contrat d'ingénierie et de construction en vue d'appuyer la relance du DAIPN.

4.4.2. Stratégie de développement des parcs agro-industriels

Depuis l'année 2013, cette stratégie a était lancée afin de répondre aux défis de la modernisation des systèmes de production agricole et de stimuler une croissance économique soutenue, entre autres par le secteur agricole.

Cette stratégie repose sur trois axes qui sont : le développement des fermes commerciales ; l'appui aux petits fermiers vivant dans la périphérie des sites sélectionnés et ; le développement des coopératives agricoles à haute intensité de capital, de technologie ou de main d'oeuvre.

Cette évaluation vient à point nommé puisque de plus en plus des voix s'élèvent sur les contre performances de la campagne agricole, lancée tambour battant par le premier ministre de la RDC qui n'a pas donné des résultats palpables sur le terrain. Tout ce que l'on voit ce sont des déclarations sur les médias et l'exhibition politique.

Fondamentalement, il est question de satisfaire la double exigence de la lutte contre la malnutrition et l'insécurité alimentaire ainsi que la promotion d'une croissance économique durable. Pour ce faire, il faut cibler prioritairement les productions vivrières par la mise en place de Pôles d'entreprises agricoles sous forme de parcs agro-industriels, tout en assurant la promotion des cultures industrielles.

Les différentes études portant sur les principales spéculations ont démontré que les augmentations de rendement étaient techniquement réalisables lorsque les investissements correspondants étaient réalisés ; notamment sur les filières prioritaires (2,7% pour le maïs ; 2,5% pour le riz ; 3,2% pour le manioc, 3% pour le plantain et 6,5% pour les cultures industrielles).^47(*)

Soutenu par une agriculture irriguée, un parc agro-industriel est un carrefour, un paquet minimum de services aux entreprises, une concentration d'infrastructures de production intégrant les équipements et technologies appropriés pour soutenir l'ensemble de la chaine de valeurs de l'activité agricole en respectant les standards internationaux. Le parc intègre toutes les infrastructures de base, y compris une alimentation adéquate en eau, en électricité ainsi que des services de télécommunication^48(*).

Les grands défis à relever par la RDC dans l'avenir très proche sont de trois ordres. Il est important de sécuriser et moderniser les systèmes de production agricole pour améliorer durablement la productivité des filières, par un meilleur accès aux facteurs de production, aux marchés et par l'amélioration de l'environnement juridique et de la gouvernance.

Ensuite, il faut arriver à vaincre la malnutrition et l'insécurité alimentaire, et réduire significativement le niveau de pauvreté de la population rurale.

Enfin, il devient impérieux de mobiliser des investissements conséquents pour permettre à tous les acteurs du secteur agricole de jouer pleinement leur rôle dans la modernisation, dans la croissance économique et dans le développement du pays.

4.4.3.Promotion de la croissance des secteurs économiques clés

L'économie congolaise a connu ces dix dernières années une croissance économique moyenne de 5%, impulsée principalement par les secteurs des mines, de l'agriculture, des infrastructures et du commerce de gros et de détail. Ce taux reste encore très faible pour induire un décollage du pays et générer suffisamment d'emplois.

Dans le souci de consolider cette croissance, il est prévu de relancer et/ou selon le cas, de développer les secteurs économiques clés (agriculture, énergie électrique, mines, hydrocarbures et gaz naturel, télécommunication et nouvelles technologies de l'information, forêt, environnement et tourisme) et de les réformer en vue d'améliorer leur contribution à la formation du PIB et à la création d'emplois et de revenus.
4.4.3.1. Culture, Élevage et Pêche

Avec 80 millions d'hectares d'étendue des terres arables, quatre millions d'hectares de terres irriguées, de nombreux cours d'eau comportant d'importantes ressources halieutiques, la RDC dispose des atouts majeurs pour devenir une puissance agricole mondiale.
Aujourd'hui, bien que le secteur agricole contribue entre 35 et 40% dans la formation du PIB et participe pour plus de 60% à la création des emplois, il ne parvient pas encore à assurer l'indépendance alimentaire du pays et à générer suffisamment des revenus et d'emplois durables.
L'action du Gouvernement doit viser à:

Pour atteindre ces objectifs, on doit répondre aux stratégies et politiques agricoles et rurales qui touchent à la sensibilisation, la production, l'évacuation, le stockage, la transformation et la commercialisation.

- intensifier la production agricole vivrière en vue d'atteindre l'autosuffisance alimentaire en denrées de base, par le renforcement du programme de mécanisation agricole, l'amélioration des infrastructures de recherche agronomique, la disponibilisation des intrants agricoles aux agriculteurs et la promotion de la technologie approprié post récolte;

- redynamiser l'agriculture à la base, par la mobilisation et l'encadrement des populations rurales, de manière à atteindre un objectif de superficie de 1 ha par ménage;

- promouvoir la professionnalisation des acteurs agricoles (incubateurs), de la jeunesse désoeuvrée, des retraités et démobilisés dans la production agricole en vue de leur auto-prise en charge.

4.4.3.2. Au niveau du sous secteur de la Pêche:

- relancer, avec l'appui des privés, la pêche industrielle à Moanda (centre de pêche de N'Siafumu), sur les Lacs Albert (Tchomia et Kasenya), Edouard (Vitchumbi), Tanganyika (Kalemie, Moba, Uvira), Kivu et Moero (Pweto et Kashobe) ainsi que sur la dépression de Kamalondo au Katanga (Lacs Nzilo et Upemba);

- assurer la sensibilisation des pêcheurs à la gestion durable des ressources halieutiques par l'utilisation des filets à mailles recommandées, le respect des périodes de fermetures de pêche (novembre à février) pour la reproduction des poissons ainsi que la protection des zones de frayeurs.

4.4.3.3. Au niveau du sous secteur de l'élevage:

- intensifier l'élevage des animaux à cycle court: volaille, ovins, caprins, et porcins en assurant l'extension des activités du DAIPN et Bukangalonzo dans d'autres grands centres urbains ou périurbains du pays et appuyant la création et le développement des fermes privées et des petites exploitations familiales;

- relancer l'élevage et la production de gros bétail en repeuplant, des ranches bovins, décimés par la guerre, au niveau des Provinces du Katanga (Plateau de Kundelungu), Nord-Kivu (Masisi), Sud Kivu, Kasaï-Occidental, Kasaï#172;Oriental, Bandundu (Feshi et Kikwit), Province Orientale (Ituri), grâce aux facilités à accorder pour l'importation des bétails de reproduction,...

Dans le chapitre quatrième qui est le tout dernier dans cette étude, il a été question d'analyser l'apport du secteur agricole dans la croissance économique en RDC, ce qui nous a permis de revoir la situation économique de la République Démocratique du Congo dans la période sous étude et où, nous avons montré les raisons pour lesquelles le secteur agricole peut déclencher une croissance économiques soutenue et peut être à même de réduire la pauvreté et la faim. Pour y arriver, nous avons suggéré au gouvernement de prendre ses responsabilités en revoyant la prévision budgétaire à la hausse et en veillant à son exécution et ceci aura d'incidence dans la formation du produit intérieur brut.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici à la fin de notre étude qui s'est confiée la tâche de parler du rôle des finances publiques dans la relance du secteur agricole en République Démocratique du Congo ». Cette étude est menée pour une période allant de 2010 à 2014, soit 5 ans.

La problématique de ce travail est centrée sur des questions pertinentes favorisants de dégager une idée globale du travail telles que :

- les finances publiques sont-elles capables de jouer un rôle important dans la relance du secteur agricole ?

- une fois relancé, le secteur agricole peut-il devenir un secteur clé et porteur de croissance économique en RDC ?

Par rapport aux questions posées, nous avons formulé l'hypothèse selon laquelle :

Le secteur agricole ne serait capable de soutenir mieux de porter la croissance économique de la RDC qu'à condition, pour le pouvoir public d'opérer une transformation structurelle du secteur agricole. Une telle mutation ne saurait être obtenue que par : une recherche agricole à grande échelle, la diffusion des innovations technologiques respectueuses de l'environnement, l'affectation des budgets adéquats dans le contexte de la décentralisation, la mise en oeuvre du plan de restructuration des services du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, la promotion des systèmes financiers adaptés à la nature des activités du secteur agricole, l'expansion de l'infrastructure publique dans le but de viabiliser les sites de production. Ceci permettrait à la population de relever le défi de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire.

Pour atteindre le résultat, nous avons utilisé la méthode historique, la méthode comparative ainsi que la méthode dialectique.

Nous avons fait recours aux différentes techniques pour récolter les données dont notamment : l'analyse documentaire, l'observation directe et la technique d'interview (entretien).

2. le rôle des finances publiques dans le secteur agricole en République Démocratique du Congo,

3. l'apport du secteur agricole dans la croissance économique en République Démocratique du Congo.

L'hypothèse telle que formulée a été certainement confirmée tout au long de cette étude.

1. financer l'agriculture et le développement rural en accordant une part importante et continue (d'au moins 10 %) du budget national, soit une place prééminente sur l'agenda national ;

2. renforcer la mobilisation des ressources nationales et réduire la dépendance liée au financement international ;

3. doter le pays d'une politique agricole qui tiendrait compte d'une affectation rationnelle des ressources : une priorisation des appuis intégrés, une bonne organisation du monde rural et paysan (petite et moyenne entreprise agricole, Asbl du secteur, coopératives, dynamique femme et jeunes) ;

6. implanter des parcs agro-industriels dans toutes les entités territoriales décentralisées,

7. harmoniser le code agricole avec les autres codes existants (minier, forestier) à actualiser ;

8. financer la recherche agricole et les services connexes, en collaboration avec les organisations paysannes et le secteur privé.

1. respecter les engagements pris, et accompagner les dirigeants congolais dans leurs ambitions de devenir un pays émergeant (à croissance rapide) en canalisant leurs efforts financiers vers et dans le secteur agricole;

2. financer l'agriculture en y investissant, condition de lutte efficace et durable contre la pauvreté et la faim en République Démocratique du Congo.

Aux chercheurs d'apporter une contribution pour le perfectionnement des techniques culturales et l'innovation technologique à travers les centres de recherche et en coopération avec le monde industriel.

BIBLIOGRAPHIE

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· J. M. Ulimwengu, PhD, la transformation de l'agriculture congolaise par le développement des parcs agro-industriels, 13^ème édition, inédit, 2013

TABLE DE MATIERES

EPIGRAPHE...................................................................................................i

DEDICACE.....................................................................................................ii

IN MEMORIAM.............................................................................................iii

REMERCIEMENTS........................................................................................iv

LES ABREVIATIONS ET SIGLES UTLISES............................................................v

LISTE DE TABLEAUX.....................................................................................vi

LISTE DE GRAPHIQUES ET FIGURES...............................................................vii

RESUME DU TRAVAIL.................................................................................viii

SUMMARY...................................................................................................x

* ¹ M. BUABUA wa KAYEMBE, les finances publiques congolaises, Editions universitaires, Kinshasa, 2013, p16

* ² Deuxième rapport national sur l'état des Ressources Phytogénétiques en RDC, Projet FAO TCP/DRC/3104

* ³ Kembola Kejuni, dans « Agriculture Congolaise de nos jours », inédit, 2008, Kinshasa-RDC, p01

* ⁴ P. M. SOLOTSHI, méthodes de recherche en sciences sociales, God'Hope collection, Kinshasa, 2012, p.123.

* ⁸ G. ZUKA, l'essentiel sur les finances publiques, notes de cours, UPN, 2010-2011, p7.

* ⁹ ¹⁰ G. ZUKA, l'essentiel sur les finances publiques, notes de cours, UPN, 2010-2011, p7.

* ¹¹ G. ZUKA MOND'O, l'essentiel sur les finances publiques, notes de cours, UPN 2011, inédit, p9

* ¹²H. MOVA SAKANYI, la science des finances publiques, Edition Safari, 2000, Kinshasa, p.19

* ¹⁴ Circulaire n° 001/VPM/MIN.BUDGET/2014 du 26 février 2014 contenant les instructions relatives a l'exécution de la loi de finances No 14/002 du 31 janvier 2014.p8 sur Pdf

* ¹⁵ Circulaire n° 001/VPM/MIN.BUDGET/2014 du 26 février 2014 contenant les instructions relatives a l'exécution de la loi de finances No 14/002 du 31 janvier 2014.pp9-10 sur Pdf

* ¹⁷ Circulaire n° 001/vpm/min.budget/2014 du 26 février 2014 contenant les instructions relatives a l'exécution de la loi de finances no 14/002 du 31 janvier 2014, p9.

* ²⁰ J. Arrous : les théories de la croissance, cahiers français n°279, janvier-février 1997

* ²³ Oumar Fakaba sissoko, analyse de la croissance économique du Mali depuis l'indépendance, inédit, master II économie internationale, Paris 2008, p24

* ²⁴ http:// www.radiofrance.fr publication de Marc Dufumier (Ir. Agronome à INA Paris-Grignon), consulté le 04 avril 2015

* ²⁸ Initiative Prospective agricole et rurale (IPAR), dans le cadre du projet d'Inter-réseaux Développement rural Intitulé « Informons les organisations paysannes du Sud sur les politiques agricoles et rurales », article inédit, 2013. Pp10-15

* ³¹ Jean Mathis, gestion et finances publiques en Afrique francophone, inédit, Paris-Dauphine, 2012, p.7

* ³²http//:www.google.com/ Plan stratégique de reforme des finances publiques, consulté le 14 mai 2015, p 14.pdf.

* ³⁴ http//:www.google.com/ Plan stratégique de reforme des finances publiques publié en mars 2010. P.15pdf

* ³⁶ http//:www.google.com/ Plan stratégique de reforme des finances publiques publié en mars 2010. P.17 pdf

* ³⁸ John M. Ulimwengu, PhD, la transformation de l'agriculture congolaise par le développement des parcs agro-industriels, 13^ème édition, inédit, p25

* ³⁹ Kembola Kejuni, Agriculture Congolaise de nos jours, article inédit, p01.

* ⁴⁰ Loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture, Kinshasa-RDC, décembre 2011, p. ii, pdf

* ⁴¹ John ULIMWENGU « la transformation de l'agriculture congolaise par le développement des parcs agro-industriels », 13^ème Edition, 2014, p28.

* ⁴⁴ Analyse de la gouvernance du secteur Agricole en RD Congo, ACE Europe - Rapport final - version définitive,p25.

* ⁴⁶ Emmanuel Kokolo, la voix du paysan congolais dans budget 2014 : Aller jusqu'à 10 % pour le secteur agricole, 2013, N°26.P.3

Rôle des finances publiques dans la relance du secteur agricole en république démocratique du Congo de 2010 à 2014.

INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE