La résolution des litiges au sein de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU STAGE

L'on ne saurait vraiment estimer avoir rédigé un rapport de stage si tout au long de nos développements, nous n'essayons pas au préalable de donner un bref aperçu de la structure au sein de laquelle notre stage s'est déroulé (Chapitre I), d'une part,cela inclura son organisation administrative, sa pyramide hiérarchique,ainsi que la répartition des tâches entre ses différents organes, et d'autre part, de parler du déroulement de notre stage au sein de cette structure, étant donné que c'est tout au long de ce stage que nous avons pu avoir une idée de notre thème de rapport(Chapitre II).

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CNDHL

Successeur du Comité National des Droits de l'Homme et des Libertés créé par le Décret n°90/1459 du 08 novembre 1990, la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, est une institution indépendante de consultation, d'observation, d'évaluation, de dialogue, de concertation, de promotion et de protection en matière des droits de l'Homme.^3(*)Il s'agit d'une Institution Nationale pour les Droits de l'Homme (en abrégé INDH), régit par les Principes de Paris^4(*). Créée par la loi n°2004/016 du 22 juillet 2004, la CNDHL, dont le siège est situé dans la ville de Yaoundé, capitale politique du Cameroun, est également présente dans 6 régions du Cameroun que sont la région du Littoral, la région du Nord, la région du Nord-ouest, celle du Sud-ouest, celle du sud, et enfin la région de l'Adamaoua, à travers des antennes régionales.

Tel le siège (Section I), les antennes régionales de la CNDHL, plus précisément celle du Nord-Ouest où s'est déroulé notre stage, est bien organisée, afin de mener à bien ses missions (Section II).

SECTION I : L'ORGANISATION DU SIEGE DE LA CNDHL

Le siège de la CNDHL se trouve dans la ville de Yaoundé, capitale politique du Cameroun. Là se trouve tous les organes de la Commission, c'est de là que sont définis les politiques et les moyens d'action de la CNDHL applicable dans toutes ses antennes régionales. Ici, il sera question pour nous de présenter d'une part ce que l'on peut appeler les Organes supérieures(Paragraphe I) et d'autre part ce que l'on pourrait appeler les Organes inférieures(Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LES ORGANES SUPERIEURES

Il s'agit de ceux que l'on retrouve à la tête de l'organigramme de la CNDHL. Comme organes supérieures ici, nous pouvons citer d'une part l'assemblée générale, la présidence et vice-présidence de la CNDHL (A) et d'autre part les sous-commissions et le Secrétariat permanent de la Commission (B).

A)- L'ASSEMBLEE GENERALE, LA PRESIDENCE ET LA VICE-PRESIDENCE DE LA COMMISSION

L'assemblée générale est l'instance suprême dans la hiérarchie des organes constitutifs de la CNDHL. Elle est au-dessus de la Présidence et de la Vice-présidence de la Commission.

L'assemblée générale, comme nous l'avons mentionné tantôt, est l'instance supérieure au sein de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés. Elle est la « tête pensante » de la Commission. Elle est composée de trente membres ainsi qu'il suit :

Président : Une personnalité indépendante assistée d'un vice-président, tous nommés par décret du Président de la République.

Membres : 2 magistrats du siège représentant la cour suprême ; 4 députés représentant l'Assemblée Nationale désignés par le Président de l'Assemblée Nationale ; 2 représentants du sénat désignés par le Président du Sénat; 2 avocats représentant le Barreau ; 2 professeurs de droit désignés par la conférence des recteurs ; 3 représentants des confessions religieuses, désignés par leurs pairs ; 2 représentants des organisations des femmes régulièrement constituées, oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme, choisis par leurs pairs ; 2 représentants des syndicats des travailleurs, désignés par leurs pairs ; 1 représentant de l'Ordre National des Médecins du Cameroun ; 2 journalistes représentant respectivement la presse publique et la presse privée ; 4 représentants des administrations publiques chargées respectivement des affaires sociales, des affaires pénitentiaires, de la condition féminine^5(*).

Tous ces membres constituent ainsi l'Assemblée Générale de la CNDHL. Ils sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois, par décret présidentiel, sous proposition des administrations, organismes socio-professionnels auxquels ils appartiennent.

L'assemblée générale est présidée par son Président, et se réunit une fois par semestre en session ordinaire, sur convocation de celui-ci. Cependant, elle peut aussi se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent.

Tous ces membres de la Commission constituent les quatre sous-commissions, de la CNDHL, qui sont en quelque sorte des groupes de travail, sous l'autorité du président et du vice-président de la commission. Cependant, lorsqu'il se retrouve au sein de l'assemblée générale, ils sont au-dessus de ces deux entités et deviennent ainsi l'instance suprême de la Commission, au-dessus de la Présidence et de la Vice-Présidence^6(*).

La Présidence est la seconde instance la plus importante de la commission. Elle est présidée par un Président nommée par décret présidentiel. Il s'agit d'une personnalité indépendante de nationalité camerounaise, résidant sur le territoire nationale et jouissance de leurs droits civils et politiques, ainsi que d'une réputation d'intégrité et de bonne moralité. Il est nommé pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Actuellement, le Président en exercice de la CNDHL est le Docteur Chemuta Divine Banda. Il est assisté dans ses fonctions par un Vice-président, lui aussi nommé par décret présidentiel pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

Leur mandat prend fin à la suite de la perte de la qualité qui avait motivé la nomination, ou encore par révocation à la suite d'une faute grave ou des agissements incompatibles avec la fonction de membres de la commission^7(*).

Le Président représente la Commission dans tous les actes de la vie civile en justice. Il assure la direction et l'administration de la commission.

En cas d'empêchement provisoire ou d'indisponibilité temporaire du Président, il est supplée par le vice-président.

Lorsque cet empêchement excède un délai de six (06) mois, le président de la République peut procéder au remplacement du Président de la Commission^8(*).

Le Vice-président, MonsieurJames Mouangue Kobila actuellement, assiste donc le Président de la Commission, et peut assurer l'intérim en cas d'indisponibilité de ce dernier. Les deux institutions exercent donc presque les mêmes fonctions, l'un étant juste l'assistant de l'autre, si nous pouvons le dire ainsi.

Le président et le vice-président de la Commission, comme nous l'avons dit un peu plus haut, sont respectivement les deuxième et troisième personnalités plus importantes de la CNDHL, au-dessus des sous-commissions et du Secrétariat permanent.

* ³ Cf article 1^er, paragraphe 2, loi n°2004 op.cit.

* ⁴Principes concernant le statut et le fonctionnement des Institutions Nationales pour la protection et la promotion des Droits de l'Homme. Adoptés à Paris en 1991, ces principes marquent le début d'une standardisation internationale sérieuse des INDH.

* ⁵ Cf article 6, loi n°2004 op.cit.

* ⁶Entretien avec M. Agbor Nkeng Etengeneng, Rapporteur de l'antenne régionale Nord-Ouest de la CNDHL, dans son bureau, le mercredi 09 septembre 2015 à 11h15

* ⁷ Cf article 8(2), loi n°2004, op.cit.

* ⁸ Cf article 16, loi n°2004, ibid.