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La résolution des litiges au sein de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

( Télécharger le fichier original )
par Arnaud Duclair Kotsap Mekontso
Institut des Relations Internationales du Cameroun - Master en Relations Internationales 2014
  

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B)- LES CONSEILS ET RESOLUTIONS DE LA COMMISSION

Il s'agit ici de la phase annonciatrice de la fin du litige, signe de l'avènement d'une solution amiable au litige.

Les conseils prodigués par le responsable de la CNDHL en charge d'un dossier, ont pour but d'emmener les différentes parties au litige à comprendre la gravité de leurs fautes, à reconnaitre leurs torts, et à être suffisamment consentent aux différentes résolutions qui vont suivre par la suite.

En effet, au regard des différents arguments et prétentions des parties au litige, la CNDHL prend des résolutions amiables, c'est-à-dire qui, non seulement satisferont d'une manière comme d'une autre les différentes parties, mais mettront également un terme au différend, soit en faisant stopper la violation l'ayant fait naitre, soit en trouvant une solution amiable susceptible d'apporter une réparation au préjudice subi du fait de la violation ou de l'abus en cause.

Cependant, cette étape n'intervient la plus part du temps que lorsque la l'étape éventuelle de descente sur le terrain ait été achevée.

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