La résolution des litiges au sein de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

PARAGRAPHE II : LES ORGANES INFERIEURS.

Qualifier ces organes d'inférieurs n'est pas une façon de minimiser leur importance. Il s'agit plutôt d'une manière de notre part, de démontrer juste la position et les fonctions de ces organes par rapport aux autres, que sont l'Assemblée Générale, la présidence, la vice- présidence, les sous-commissions et le Secrétariat permanent.

Il s'agit ici d'une part de la division de promotion et de protection, des antennes et des services de la CNDHL (A) et d'autre part des bureaux (B).

A)- LA DIVISION DE PROMOTION ET DE PROTECTION DE LA CNDHL ET LES ANTENNES REGIONALES.

La division de promotion et de protection de la CNDHL s'occupe, comme son nom l'indique, de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme dans l'ensemble de la région du centre, tandis que les antennes régionales s'occupent des autres régions sur le territoire national.

La Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés est une institution indépendante de consultation, d'observation, d'évaluation, de dialogue, de concertation, de promotion et de protection en matière des droits de l'Homme^11(*). Les attributions phares de la CNDHL, sont la promotion et la protection des Droits de l'Homme, et la division de promotion et de protection est totalement consacrée à cela.

La promotion et la protection des droits de l'Homme par la CNDHL est d'autant plus importante qu'elle est consacrée par les Principes de Paris, régissant les Institutions Nationales pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme^12(*) (en abrégé INDH).

Afin de mener à bien cette importante mission, des Chargés d'études Assistant y sont nommés par le Président de la CNDHL. Ainsi l'on y retrouve des Chargés d'études Assistants n°1, 2, 3, et 4.

Cette division est sous l'autorité hiérarchique directe du Secrétariat Permanent, aussi bien que toutes les antennes régionales de la CNDHL.

Afin d'être plus proche des populations, la CNDHL dispose d'antennes régionales dans certaines régions du territoire national. Ainsi nous pouvons citer les antennes régionales du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l'Adamaoua, du Nord, du Sud, et enfin du Littoral.

Toutes ces antennes ont à leurs têtes des Chefs d'antennes et des Secrétaires Régionaux, ces derniers étant sous l'autorité hiérarchique du Secrétaire Général de la Commission.

A leur côté, existe un Rapporteur, qui a pour mission de recevoir les plaintes, de mener les investigations, d'entendre les parties et enfin de rendre une décision à travers le protocole d'accord.

Notons toutefois que le Rapporteur partage ces compétences qui lui sont reconnues avec le Secrétaire Régional qui, en plus de ses tâches administratives, est également compétent pour recevoir des plaintes, mener des investigations, entendre les différentes parties au litige, et enfin rendre une décision sous forme d'un protocole d'accord signé par lui et par les différentes parties.

A côté de ces antennes, dans l'organigramme de la CNDHL, existe les services de cette dernière.

Les différents services de la CNDHL sont : le service des affaires générale, le service courrier et liaison, le service traduction et interprétation et enfin le service de la coopération.

Le service des affaires générales, comme son nom l'indique, s'occupe de toutes les affaires courantes de la Commission.

Le service courrier et liaison s'occupe principalement des correspondances de la Commission. Il s'occupe de la réception des courriers et des liaisons de la Commission avec l'extérieur.

Le service traduction et interprétation s'occupe de la traduction et de l'interprétation des textes de la Commission ou de toute autre information sur tout type de support, en la langue de travail de la Commission. Tous ces services, afin d'optimiser leurs capacités, contiennent en leur sein des bureaux.

* ¹¹Cf article 1^er, loi n°2004, op.cit.

* ¹²Les Principes de Paris stipulent clairement qu'une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme.