1.2. Les fonctions et les pouvoirs de la BCC
Théoriquement, les missions dévolues à
une banque centrale se résument en quatre :
1. l'émission de la monnaie ;
2. la réglementation de crédit ;
3. la supervision du système financier et
4. la gestion des réserves de change du pays.
Serge KASEREKA KANYAMA Page 38
« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans
l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»
Ceci s'inscrit dans trilogique de la gestion de la monnaie,
à savoir :
· la gestion de la liquidité ;
· la gestion de la stabilité et
· la gestion de la convertibilité de la gestion
monnaie.
En réalité, chaque économie
spécifie, par des textes légaux et règlementaires, les
compétences de sa banque centrale.
Dans cet ordre d'idée, en République
Démocratique du Congo, les missions dévolues à l'institut
d'émission sont constitutionnelles et statutaires.
Aux termes de la Constitution de la République, la
Banque Centrale du Congo est l'institut d'émission de la
République Démocratique du Congo. A ce titre, elle a pour mission
:
1. la garde des fonds publics ;
2. la sauvegarde et la stabilité monétaire
;
3. la définition et la mise en oeuvre de la politique
monétaire ;
4. le contrôle de l'ensemble de l'activité
bancaire ;
5. le conseil économique du gouvernement.
Pour réaliser ses missions et attributions
constitutionnelles, le législateur a conféré à la
Banque Centrale du Congo l'indépendant et la jouissance de
l'autorité de la gestion.
Aussi, la constitution laisse à une loi organique, de
fixer les modalités de l'organisation et du fonctionnement de l'institut
d'émission congolais.
Ces missions et attributions sont étayées dans
les statuts de la Banque Centrale du Congo. En son article 3, la loi N°
005/2002 dispose : la Banque est chargée de définir et de
mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif
principal est d'assurer la stabilité du niveau général des
prix.
En dépit de l'indépendant lui reconnue dans la
réalisation de son objectif principal, la Banque Centrale du Congo doit
soutenir la politique économique du gouvernement.
Concernant les autres missions, l'article 6des statuts de la
Banque
Centrale stipule : sans préjudice de l'objectif de
stabilité du niveau général ( ), la
Banque accomplit
toutes les missions de Banque centrale, notamment :
· assurer la stabilité interne et externe de la
monnaie nationale ;
· détenir et gérer les réserves
officielles de la République ;
· promouvoir le bon fonctionnement des systèmes
de compensation et de paiement ;
· élaborer la règlementation et
contrôler les Etablissement de crédit, les institutions de micro
Finance et les autres intermédiaires financiers ;
· édicter les normes et règlements
concernant les opérations sur les devises étrangères
;
Serge KASEREKA KANYAMA Page 39
« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans
l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»
· participer à la négociation de tout
accord international comportant des modalités de paiement et en assurer
l'exécution ;
· promouvoir le développement des
marchés monétaires et des capitaux.
Toutes ces missions et compétences de la Banque
Centrale du Congo peuvent être résumées en cinq points
suivants :
· l'émission de la monnaie ;
· le Banquier et caissier de l'Etat ;
· le Conseiller économique et financier du
gouvernement ;
· la Banque des banques ;
· la Réglementation et le contrôle des
crédits.
1.2.1. L'émission de la monnaie
La Banque Centrale du Congo est la seule institution
émettrice de la monnaie ayant cours légal sur toute
l'étendue du territoire de République Démocratique du
Congo, le franc congolais. Pour atteindre les objectifs lui assignés et
accomplir ses missions, elle peut :
· intervenir sur les marchés des capitaux,
notamment en achetant et en vendant ferme, en prenant et en mettant en pension,
en prêtant et en empruntant des créances et des titres
négociables libellés étrangères ou nationale, ainsi
que les métaux précieux ;
· effectuer des opérations des crédits
avec les Etablissement de crédit et d'autres intervenants des
marchés monétaires ou des capitaux sur la base d'une
sûreté appropriée pour les prêts.
La Banque Centrale peut en outre effectuer les
opérations suivantes (Statut de la BCC, Article 9) :
· émettre et racheter ses propres titres
d'emprunts ;
· prendre en dépôts des titres et des
métaux précieux, se charger de l'encaissement des titres et
intervenir pour le compte d'autrui dans les opérations sur les valeurs
mobilières, et d'autres instruments financiers et métaux
précieux.
· Effectuer les opérations de paiement et
gestion financière de ses avoirs en monnaies étrangères et
en d'autres éléments de réserves externes ;
· Obtenir un crédit à
l'étranger et à cette fin, consentir des garanties.
| 
