3.4 Les missions et les moyens d'actions
des banques
2.4.1 Les missions des banques
Les banques comme tous les autres établissements de
crédit, sont des personnes morales qui effectuent à titre de
profession habituelle des opérations de banques. Les opérations
de banque comprennent :
? La réception et la collecte des fonds public ;
? Les opérations de crédit et
? Les opérations de paiement et la gestion des moyens de
paiement.
Les banques sont les seuls établissements de
crédit habilités à la fois et d'une façon
générale, à recevoir du public des fonds à vue,
à terme fixe ou avec préavis et à effectuer toutes les
opérations de banques.
Les coopératives d'épargne et de crédit
ainsi que les caisses d'épargne peuvent, dans les limites des taxes
législatifs et réglementaires qui les régissent traiter
les autres opérations de banque et recevoir du public des fonds à
vue, à terme fixe ou avec préavis.
Les sociétés financières et les
institutions financières spécialisées ne peuvent recevoir
du public des fonds à vue ou à moins d'un an que si elles y sont
autorisées à titre accessoire dans les conditions définies
par la banque centrale du Congo.
Les sociétés financière ne peuvent
effectuer que les opérations de banque résultant soit de la
décision d'agrément qui les concerne, soit des dispositions
légales et réglementaires qui leur sont propres.
Les institutions financières spécialisées
sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié
une mission d'intérêt public les fonds qu'une personne recueille
d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en
disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les
restituer.
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« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans
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De ce qui précède, il ressort que le commerce de
banque suppose que :
1. Les fonds utilisés sont reçus du public :
2. Ces fonds sont versés à titre de
dépôts ou en d'opérations assimilées et
3. Que la banque utilise ces fonds pour son propre compte
dans ses opérations de crédit et de placement, mais à
charge pour elle de les restituer.
La dernière condition distingue les banques d'autres
intermédiaires, tels un courtier ou un commissionnaire. C'est pourquoi,
il est dit que le dépôt bancaire est irrégulier, parce que
le dépositaire a le droit de disposer de la chose
déposée.
2.4.2 Les moyens d'action des banques
Les moyens d'action des banques sont constitués par
trois grandes catégories à savoir : les fonds propres, les
dépôts reçus du public et les emprunts.
2.4.2.1 Les fonds propres
Ils comprennent le capital social souscrit, les
réserves, les primes d'émission, les reports à nouveaux
positifs, les résultats positifs et les subventions non
affectées. Appelés fonds propres prudentiels en République
Démocratique du Congo, les fonds propres sont constitués par la
somme des :
· Fonds propres de base ou noyau dur et
· Fonds propres complémentaires.
2.4.2.1.1 Le Fonds propres de base
Les fonds propres de base (noyau dur) sont constitués
des :
· Provisions générales, code 518 ;
· Réserves constituées au fur et à
mesure que la banque réalise des bénéfices
(réserves légales, code 541, réserves de
réévaluation légales des actifs immobilisés, code
542, et autres réserves, code 543) ;
· Primes d'émission, code 55 ;
· Capital social souscrit, code 56 ;
· Report à nouveau positif, code 82 ;
· Résultat positif de l'exercice certifié
par les commissaires aux comptes ou par audit externe à la condition de
comprendre toutes les charges provisions, amortissements et corrections des
valeurs afférentes à la période et de déduire les
impôts prévisibles et des acomptes sur dividendes ou les
prévisions des dividendes ;
· Les résultats positifs non approuvés,
à concurrence de 50%, code 84.
Dans ces éléments, il sied de déduire :
· Le capital non libéré, code 301 ;
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· Les charges à établir (frais de premier
établissement), code 302 ;
· Les résultats négatifs de l'exercice en
cours, code 80 ;
· Les résultats non approuvé négatifs,
code 83 ;
· Les reports à nouveau négatifs.
2.4.2.1.2 Les fonds propres complémentaires
Quant aux fonds propres complémentaires, ils
comprennent les éléments suivants :
· Les subventions non affectées, code 53 ;
· Les réserves de réévaluation
légales des actifs immobilisés comprenant les 25% réserves
de réévaluation antérieures à 2002 et la
totalité de celles postérieures à 2001, code 542 ;
· Les emprunts subordonnés (quasi-capital).
2.4.2.2 Les dépôts reçus du
public
Les banques congolaises reçoivent du public les
dépôts à vue, les dépôts avec préavis,
les dépôts à terme fixe et les dépôts
d'épargne. Ces dépôts sont libelles en monnaies nationale
et étrangères, et sont tous, excepté les
dépôts à vue, porteurs d'intérêt
créditeur, au taux du marché.
2.4.2.3 Les emprunts
Les banques se procurent également des moyens d'action
par des emprunts à court et à moyen termes. Dans ce cas, elles
émettent généralement des bons de caisse.
Les banques obtiennent aussi des avances sur leur compte au
guichet des facilités permanentes et des prêts à court
terme auprès de l'institution d'émission.
Elles empruntent aussi auprès d'autres banques sous
forme de « call money » sur le marché interbancaire.
Outres la banque centrale du Congo et les banques
créatrices de monnaie, qui sont 18 sur la liste des banques de 2011, le
système financier congolais est composé d'autres
catégories d'institutions financières dites non
monétaires, objet de la dernière section de ce chapitre.
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