La république démocratique du Congo et le protocole de Maputo. Plaidoyers des organisations féminines du sud-Kivu.

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADJM : Action pour le développement de la jeunesse et de la femme ;

AFEM : Association de Femmes de Média ;

Av.JC : Avant Jésus-Christ ;

CADHP : Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ;

CAFCO : Cadre de Concertation de la Femme du Congo ;

CCF : Commission de la Condition de la Femme ;

CEDEF : Convention pour l'Elimination de toutes Discriminations à l'Egard des

Femmes ;

CENI : Commission Electorale Indépendante ;

CNS : Conseil National Souverain ;

CONAFED Comité national femme et développement ; ECOSSOC : Conseil Economique et Social ;

FABACO : Femmes de l'Alliance des Bakongo ;

FAF : Femme Au Fone ;

DIH : Droit International Humanitaire ;

DIP : Droit International Public ;

DUDH : Déclaration Universelle de Droit de l'Homme ;

IPPF: International Planned Parenthood Federation;

MGF : Mutilations Génitales Féminines ;

MNC : Mouvement National du Congo ;

ONG : Organisation Non Gouvernementale ;

ONU : Organisation des Nations Unies ;

OUA : Organisation de l'Unité Africaine ;

UA : Union Africaine

RDC : République Démocratique du Congo ;

SCAEM ; Conférences Episcopales d'Afrique et de Madagascar

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INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

Ce travail porte sur les actions de plaidoyers des organisations féminines du Sud-Kivu pour l'application effective du protocole à la charte africaine des droits de

l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes ; dit protocole de Maputo.

Il porte également sur les droits de la femme au Sud-Kivu. Il s'assigne un objectif global qui consiste à étudier les mécanismes mis en place par ces organisations et mouvements des femmes en vue de défendre les droits de la femme au Sud-Kivu relativement aux garanties que fourni le protocole de Maputo.

A ce titre, cette étude est une contribution à la théorie de défense des droits de la femme. Il est pour nous question de montrer en quoi les actions des mouvements des femmes du Sud-Kivu contribuent, dans leurs actions de plaidoyers, dans l'application dudit protocole mais aussi dans la promotion politique, économique et sociale de la femme sur toute l'étendue de la province.

2. ETAT DE LA QUESTION

Nous ne sommes pas avouons-le, le premier à aborder un sujet sur le protocole de Maputo. Ce protocole a déjà fait l'objet des divers ouvrages, quand bien même la présente analyse revêt une originalité propre.

En effet, plusieurs travaux, mémoires, revues, conférences, émissions ont porté sur le protocole de Maputo. Il nous revient de mener une démarche différente et complémentaire qui s'est orienté dans différents aux plaidoyers des organisations féminines, qui fait ainsi l'objet de notre recherche.

En lisant certains travaux, revues, articles, accords ayant trait à notre sujet de recherche, certains auteurs, travaux, mémoires, revues et publications des ONG ont particulièrement attiré notre attention. C'est entre autre :

- Henri Mendras¹ montre qu'étudier la différence entre un homme et une femme est l'un des problèmes majeurs de toute civilisation et les solutions sont extrêmement variées. Selon l'argument de sens, la différence biologique est la cause de la différence sociale et il ne faut pas chercher plus loin : partout les femmes sont des

¹ H. Mendras, Eléments de sociologie, Paris, éd. Armand Colin, 2004, p.31.

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femmes et les hommes sont les hommes ; il est donc naturel que les sociétés reconnaissent et institutionnalisent cette différence biologique. Les tenants du biologisme argumentent que les modèles sexuels nous viennent des primates qui étaient des chasseurs, or les premiers hommes ayant vécu de la chasse pendant de millions d'années, le dix mil ans récents où la chasse n'est plus le seul moyen de se nourrir, ont été trop courts pour modifier les différences physiques acquises précédemment. Pour l'auteur, c'est un fait que dans toutes les sociétés connues les hommes et les femmes n'accomplissent pas les mêmes taches et n'assument pas les mêmes responsabilités. Le plus souvent, la séparation est totale.

Homme et femme peuvent remplir des rôles complémentaires mais ne coopèrent dans une même tache. D'où l'on tire la conclusion selon laquelle la prééminence masculine est universelle. L'argument du pouvoir dans le groupe domestique, les lignages, le travail et la vie sociale et politique doivent être pris en compte et le meilleur inducteur du rapport d'inégalité entre homme et femme est sans doute les coutumes successorales : transmission de biens et de l'identité. Dans toutes les sociétés connues, les taches masculines et féminines sont complètement séparés ; jamais un homme n'accomplira une tache féminine et réciproquement.

La société contemporaine est la première à établir en principe que, que tous les rôles sociaux peuvent être accomplis indifféremment par les hommes et les femmes. L'auteur a le mérite d'avoir souligné l'influence biologique sur le social même si aujourd'hui dans la société actuelle avec les idéologies féministes l'on veut dire qu'il y a des taches réservées aux hommes et celles réservées aux femmes.

-Monique Piettre soutient que pendant des longs siècles, c'est la femme qui assumant la plupart des travaux agricoles. Tout d'abord parce que c'est elle qui avait été l'investigatrice, mais plus encore de la puissance de vie dont elle était dépositaire et qui ne pouvait qu'être favorable à la fertilité des champs.² Le rapport qui existe entre cette étude et les écrits de Monique est d'ordre antimonique, car l'auteur doit savoir qu'avant de cultiver un champ, un grand travail est celui de fourrage réservé dans la plupart des cas aux hommes, l'on ne peut pas cultiver un champ en pleine forêt où il y a beaucoup d'arbres. Il n'est pas valide de vouloir justifier la marginalisation de la femme africaine par ses activités champêtres qui faisaient sa fierté et son identité sociale dans son milieu.

² M. Piettre, les conditions féminines à travers les âges, Paris, France-Empire, 1974, p.17.

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-Resohazy R., revient essentiellement sur l'article 5 du protocole de Maputo ; l'élimination des pratiques néfastes par les Etats contractants et formule des mesures en vue de l'éradication de ces pratiques.

Il cite notamment la sensibilisation du public par des campagnes et programmes d'information, d'éducation formelle et informelle et de communication, l'interdiction par des mesures législatives assorties de sanctions de toutes formes de mutilations génitales féminines, y compris l'exécution de telles interventions par du personnel médical, l'apport de soutien aux victimes sous forme de service de santé, assistance juridique et judiciaire, conseils et encadrement psychologiques et formation professionnelle et la protection des femmes qui courent le risque de subir des pratiques néfastes ou toutes autres formes de violence, d'abus et d'intolérance.³

-Dans la déclaration de Maputo sur l'affirmation de l'égalité entre l'homme et la femme et la participation effective de celle-ci au sein de l'UA, l'Union Africaine affirme que sa politique sur la question de l'égalité entre l'homme et la femme, ainsi qu'une stratégie d'affirmation de la question de l'égalité entre l'homme et la femme et une structure de coordination soient mises en places le plus tôt possible⁴.

Une fois mise en place, cette structure permettra que cette égalité homme-femme, tel qu'envisagé par l'Union Africaine soit effective. Cette égalité reste jusqu'à maintenant un idéal.

-Françoise Gaspard revient aussi sur quelques dispositions du protocole de Maputo essentiellement en ses articles 3, 8 et 13 affirmant le droit de la femme à la dignité, à l'accès à la justice mais aussi elle a droit à une protection sociale.⁵ Selon l'auteure, les femmes doivent jouir les mêmes droits que les hommes, jouissent également de la même protection devant la loi. Aux Etats de mettre en oeuvre des mesures législatives et autres mesures visant à garantir aux femmes l'égalité des chances en matière d'emploi, d'avancement dans la carrière et d'accès à d'autres activités économiques⁶.

3 R. Rezohazy, « Le protocole de Maputo de l'Union Africaine, un instrument pour la promotion des droits des femmes en Afrique », Bruxelles, 2009

4 ACHPR, « La déclaration de Maputo », 23 juin 2003

5 G.Françoise, « de la parité, genèse d'un concept, naissance d'un mouvement ; nouvelles questions féminines », vol.15, n°4,

2004.

⁶ Françoise G., Idem, p.2

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-Munyerenkana Irenge Charlotte⁷, montre que dans la société traditionnelle africaine, la femme a souvent été confinée dans le rôle de reproductrice, de ménagère et de main d'oeuvre familiale au cas où la femme dispose d'u lopin de terre à cultiver. Cela a toujours et longtemps constitué un blocage au processus de sa promotion sociopolitique. Le grand renversement de l'élément féminin et de son importance peut remonter les siècles jusqu'au ^11ième millénaire avant Jésus pour trouver le début d'un cycle qui se termine avec le judaïsme au Moyen-Orient et avec la civilisation grecque en Occident (10000 av. JC). Elle note encore que l'apparition de l'agriculture avait entrainé un mode nouveau d'alimentation de la femme (et non à l'homme) apprenant à distinguer les bonnes plantes et à prendre pouvoir sur elles à les multiplier par la culture, à provoquer la germination.

-Heise L. Pitanguy relève le constat selon lequel « la violence sexuelle met en péril la vie et affecte en premier lieu les femmes et les jeunes filles. Au moins une femme sur trois dans le monde a été abusée soit physiquement, soit sexuellement au cours de son existence ».⁸ Le fait que la femme soit toujours au second plan, derrière l'homme amplifie toujours cette situation. Ceci fait que les démarches que fait la femme pour son atomisation soit un véritable échec. L'auteur croit à une montée du féminisme dans les dix décennies qui viennent.

-Michel Kadoke Birato revient essentiellement sur l'application du protocole de Maputo par les juridictions congolaises. Pour lui, le juge congolais de par sa formation, manifeste une préférence marquée par l'application des règles nationales plutôt celles du droit international.⁹ L'application des règles internationales dans l'ordre juridique interne n'est pas toujours nécessaire à leur mise en oeuvre. Toutefois, ces regles, surtout celles conventionnelles et les actes qui en sont dérivés, sont appelés à produire des effets internes, c'est-à-dire à créer pour les particuliers des droits et des obligations qu'ils puissent directement invoquer.

⁷ C. Munyerenkana Irenge, La problématique de la promotion sociologique de la femme à Bukavu, mémoire, ISP/Bukavu, option histoire, 2007-2008, p.30.

8 H. L. Petanguy, violence sexuelle faite aux femmes dans les milieux ruraux, éd. Paris, PUF, 1999.

9 M. Kadobe B., De l'application du protocole de Maputo par les juridictions congolaises : cas de l'article 11 sur la protection de la femme dans les conflits armés, mémoire, faculté de droit, UOB, 2010

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-Isabelle jacquet nous montre que le fossé entre genre « gender cap » constaté dans toutes les sociétés repose en grande partie sur la différence d'éducation. Dans les pays du tiers monde, la situation est plus exacerbée puisque ce sont des femmes qui paient la lourde charge de l'analphabétisme et du manque de formation. Les rapports de la Banque mondiale et de l'Unicef contiennent des illustrations statistiques de cette réalité ; en Afrique subsaharienne, on compte deux garçons pour une fille à l'école primaire. Exemple, en 2000, plus de 20 millions de filles en âge scolaire n'étaient pas scolarisées.¹⁰ En se souscrivant dans les pensées de l'auteur, nous soutenons aussi que l'école n'est pas une émanation africaine. En Afrique, les parents n'envoyaient pas à l'école que les enfants turbulents et généralement celui du sexe masculin. Il y a donc lieu d'imaginer le sort des enfants filles qui n'attendaient que leurs futurs mariages.

-P. Kaganda Mulumeoderhwa met au centre de sa réflexion la matière dont la violence sexuelle envers les femmes en rendant cette décennie de guerre un facteur de perturbation de l'équilibre familial et même un élément de destruction de la culture¹¹. Il souligne que la déstabilisation de la famille dans son fond culturel ainsi que sa structure et ses fonctions est un véritable choc à la culture.

A l'instar des travaux cités ci-haut, notre travail s'inscrit dans les plaidoyers des organisations féminines du Sud-Kivu pour l'application du protocole de Maputo. Ce qui nous permettra d'étudier à fond ce protocole, aujourd'hui sujet de plusieurs discordes entre plusieurs camps. Il évalue également l'impact des actions de ces organisations face au bien être de la femme au Sud-Kivu tel que garantie par le protocole de Maputo, surtout sur le plan politique, économique et social.