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Thèse unique de doctorat criminologie.


par Jean Noel Pacà´me KANA
Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan - Doctorat en Criminologie 2019
  

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Introduction

Les conflits sont inhérents aux rapports humains (Billiard, 2016), et ce pour deux raisons essentielles : d'une part, les individus ou groupes humains ont des besoins, des intérêts différents ; d'autre part, les ressources naturelles sont disponibles en quantité limitée. Il faut donc organiser leur accès (Baron, 2006). Ces deux facteurs sont générateurs de conflits.

En Afrique, la question relative au foncier constitue un enjeu considérable ; les immenses superficies du continent sont de plus en plus soumises aux lois capitalistes du marché et de ce fait, deviennent progressivement de vastes espaces d'exploitations (Kakule, 2011).

Revendiqué à l'échelle internationale comme support de développement, d'investissement ou d'habitat, monopolisé à l'échelle nationale pour satisfaire les besoins d'ordre public, le système foncier africain revêt une importance dans la vie sociale, économique et politique des populations (Akpinfa, 2006).

La Côte d'Ivoire, longtemps considérée comme le « poumon » de l'économie ouest-africaine, a orienté dès son accession à l'indépendance, sa politique socio-économique sur l'exploitation forestière et la production agricole avec un accent particulier sur les cultures de rentes telles que le café et le cacao (Chauveau, 2000 ; Lavigne, 2002).

Cette politique lui a valu le statut de premier producteur mondial de cacao et de troisième producteur mondial de café. Ces résultats ont suscité le concept de « miracle ivoirien » et favorisé une politique d'immigration interne et externe des populations vers les zones forestières dans le but de construire un Etat moderne, économiquement fort (Club UA-CI, 2010).

De plus d'une dizaine de millions d'hectares en 1960, la côte d'ivoire est passée à moins de trois millions d'hectares de superficie de forêt aujourd'hui (BNETD, 2005). Ainsi, la question foncière dans ce pays est devenue une problématique fondamentale des politiques de développement, non pas dans une appréhension de la terre comme matière brute qui peut présenter un intérêt limité mais comme un ensemble englobant les ressources naturelles qui la composent (Yom et Madji, 2012).

La compétition et la concurrence pour l'accès à la terre se sont donc accrues ces derniers temps sous les effets conjugués de nombreux facteurs dont la combinaison a

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généré des conflits sanglants et meurtriers dans le pays (Mathieu, Matabaro et Tsongo, 1994 ; Zongo, 2009). De ce fait, si l'accès à la terre et la sécurisation foncière constituent des problèmes qui concernent l'ensemble du territoire ivoirien, ces questions se posent de nos jours avec beaucoup plus d'acuité dans le Sud-ouest de la Côte d'Ivoire, zone à prédominance agricole (Bogolo, 2004 ; Kouadio, 2011).

Aujourd'hui, le sud-ouest ivoirien est devenu un espace rural différencié par la diversité d'acteurs en présence : autochtones, allogènes ou peuples sédentarisés (Gnabéli, 2008), exploitants forestiers de l'Etat, privatistes, citadins, autorités locales, etc.

L'accès à la terre est devenu précaire, compétitif, concurrentiel avec une course récurrente pour la détention monopolistique des droits de propriété avec tous les risques qui s'y rattachent (Zadou, Ibo et Koné, 2010). La ruée sur les terres fertiles nationales a créé une certaine anarchie dans l'occupation des parcelles et généré des conflits entre exploitants ruraux (Dévérin, 2005 ; Merabet, 2006; Gausset, 2008).

C'est donc dans ce contexte de raréfaction des terres et des ressources naturelles que l'on a assisté à des individualismes au détriment des valeurs ancestrales de partage et de solidarité enseignées par la tradition (Paupert, 2010). Cette situation a accentué la compétition entre acteurs ruraux qui, désormais s'activent uniquement à défendre et à sécuriser leur domaine d'exploitation et donc à privilégier l'intérêt personnel avec le célèbre slogan « la terre appartient à celui qui la met en valeur » (Bonnecase, 2001).

Dans cette lutte d'intérêts, les échanges se terminent fréquemment par des oppositions rangées (Kana, 2014) ; lesquelles résultent d'une divergence d'intérêts manifestée par des désaccords, rixes et litiges violents, révélateurs de dynamiques sociales (Zongo, 2009).

Dans le département de Sinfra, la terre était dans le passé, repartie entre les différents lignages fondateurs (Meillassoux, 1964 ; Bnetd, 2005). Et en raison du culte rendu à la terre, l'activité agricole était précédée de quelques rites agraires. Ainsi, le paysan était ou devait être conscient que la terre ne peut faire l'objet de consolidation et de défrichage sans l'accomplissement préalable de pratiques propitiatoires et votives déterminées pour assurer l'agrément des génies des lieux et esprits des ancêtres (Agnissan, 1997).

Sur le plan organisationnel, l'étude comporte deux parties :

-La première partie s'articule autour des considérations théorique et méthodologique.

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Par ailleurs, chaque chef de lignage fondateur avait à charge l'établissement de ces rites agraires pour favoriser l'exploitation par les nouveaux migrants, la gestion du patrimoine foncier familial, l'arbitrage des conflits intrafamiliaux, l'accueil et l'installation des allogènes et l'octroi de droits de propriété temporaires (Deluz, 1965).

Toutefois, depuis quelques décennies, l'on observe à Sinfra une récurrence des conflits fonciers multiformes et variés, menaçant régulièrement la cohésion sociale départementale (Kana, 2014).

Du point de vue scientifique, de nombreux facteurs ont été évoqués par les chercheurs pour tenter d'expliquer l'apparition des conflits et leur réapparition après gestion : ventes illicites des espaces familiaux, retour des jeunes déscolarisés, raréfaction des terres cultivables, faiblesse institutionnelle, autorité défaillante de l'Etat, pluralité d'intervenants dans le domaine foncier, corruption active et passive des acteurs et des instances de jugement, ferme volonté de consolidation des espaces fonciers nonobstant les obstacles, collision entre deux tribunaux (pénal, coutumier) aux fonctionnements différents (Kakule, 2011).

Les conséquences pluridimensionnelles qui découlent de ces litiges s'appréhendent à travers les dégâts matériels et humains ainsi que l'atmosphère d'insécurité permanente, enregistrés lors des conflits de consolidation ou de maintien des droits sur des espaces fonciers (Bonnecase, 2001).

Chercher donc à comprendre les raisons des rapports conflictuels entre ruraux reviendrait dans notre travail, à nous intéresser aux modalités d'acquisition des terres, aux acteurs, aux enjeux, au déroulement, aux différents mécanismes de gestion et aux facteurs explicatifs de l'échec de la gestion de ces litiges fonciers à Sinfra.

Dans ce travail, nous nous intéresserons uniquement à « la gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le Département de Sinfra ».

Ce travail s'inscrit dans l'optique des recherches qui visent non seulement à montrer la nature complexe du jeu foncier dont les pratiques combinent une diversité de registres mais aussi, les difficultés de l'Etat à s'imposer comme acteur légitime et autoritaire sur l'échiquier foncier, en dépit de ses prétentions hégémoniques.

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Dans cette partie, nous délimitons géographiquement notre champ d'étude et d'investigations tout en mettant en relief, à travers la recension des écrits antérieurs et des différents paradigmes, l'orientation que nous souhaitons donner à ce travail.

-La seconde partie présente les résultats, l'analyse et l'interprétation de ces résultats et la discussion. Dans cette partie, nous évoquons les résultats recentrés autour des modalités d'acquisition des terres, les configurations du phénomène, les conséquences des conflits fonciers, les différents mécanismes locaux de gestion, les facteurs explicatifs de l'échec de la gestion desdits conflits fonciers, la discussion pour ainsi ouvrir le champ des suggestions.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein