Chapitre III - Efficacité de l'IBWC depuis 1944 :
un nouvel outil à disposition
Le
Traité de 1944
Cette section fournit une définition et une explication
générale du Traité de 1944, créé pour aider
l'IBWC à résoudre les problèmes et à mieux
définir ses pouvoirs et ses limites. Pour résumer ce qui a
été précédemment expliqué sur l'IBWC et le
Traité de 1944, avec la signature de cet accord, la Commission de la
frontière internationale (IBW), mise en place en 1889, est devenue
l'IBWC. Elle était censée réglementer et imposer la
livraison de l'eau du Colorado, du Rio Grande et du fleuve Tijuana entre les
États-Unis et le Mexique. Ce traité prévoyait des
exemptions possibles aux exigences de répartition de l'eau en cas de
problèmes environnementaux majeurs, tels que les sécheresses
causées par le drainage par exemple et les questions de salinité
qui sont les principales difficultés survenant à la
frontière. Il donne à l'IBWC les clés pour résoudre
les différends relatifs à l'eau par le biais de Minutes.
Les instances mexicaines et étatsuniennes doivent travailler ensemble
pour résoudre les problèmes en élaborant des
Minutes prévues pour agir directement là où les
difficultés se posent. Il s'agit de mettre en place des règles et
des décisions qui permettent de résoudre les questions d'eau
à la frontière et celles liées à
l'interprétation du Traité (Carter et al. 2018, 4). Elles
intègrent la création de plateforme de consultation et
l'organisation de missions d'enquête entre les deux instances.
Après 1944 donc, grâce à l'IBWC, les
États-Unis et le Mexique ont pu engager des professionnels et des
scientifiques pour appliquer le Traité de 1944 sur l'eau et
décider de ses principes grâce à des missions
d'enquêtes, entre autres. En outre, à cette époque, la
force de l'IBWC était de moins en moins reconnue et la Commission avait
besoin d'un nouveau traité pour lui ajouter plus de
fonctionnalités et de pouvoirs dans la résolution des
problèmes d'eau à la frontière.
Malgré les Minutes, la gouvernance de l'eau
entre les États-Unis et le Mexique est restée compliquée
et tendue après le Traité de 1944 et parfois même à
cause de celui-ci. En dehors de l'obligation de fournir une certaine
quantité d'eau par les États-Unis et le Mexique pour les fleuves
du Colorado, du Rio Grande et la rivière Tijuana, le Traité, et
notamment son Article 3, établit une hiérarchie de l'utilisation
de l'eau en commençant par les utilisations domestiques et municipales,
puis l'agriculture et l'élevage, puis l'énergie
électrique, d'autres utilisations industrielles, puis la navigation, la
pêche et la chasse et finalement toute autre utilisation définie
comme bénéfique par l'IBWC (Umoff 2008, 76). Ainsi, le
Traité ne mentionne ni la qualité de l'eau, ni l'écologie,
ni les eaux souterraines, qui n'étaient pas essentielles à
l'époque (Sánchez 2006, 131).
Le Traité prévoit également la
construction de barrages et de canaux. Elle donne aussi de nouvelles
prérogatives à l'IBWC, qui doit dès lors réaliser
des analyses et des plans de contrôle des inondations, et
également des études pour la production
d'électricité provenant des barrages et réglementer
l'exploitation et le maintien des réserves (Carter et al. 2018, 7).
Toutefois, à chaque fois que l'un des deux pays n'a pas
été enclin à respecter sa partie du traité, des
problèmes sont apparus. Par exemple, dans les années 1960, en
raison de l'agriculture intensive aux États-Unis, le Mexique recevait
une eau beaucoup trop salée pour les usages humains et agricoles (Carter
et al. 2018, 10). Pour cette raison, il est essentiel d'étudier les
problèmes environnementaux, économiques et politiques qui ont
subsisté à la frontière ces dernières années
et la manière dont les deux instances de l'IBWC y font face. Par
exemple, il faut rappeler que le Traité de 1944 au paragraphe B de
l'article 4 accorde au Mexique, s'il ne peut pas se permettre d'honorer le
nombre d'acres-pieds qu'il est censé allouer, de demander le report de
la dette de cinq ans, au cycle suivant (Sánchez 2006, 131). Cela
signifie qu'un pays pourrait s'endetter pendant les cinq années
suivantes et ne devoir rembourser ou donner de l'eau que lorsque cela lui est
possible. Cet aspect du Traité a créé une crise
hydro-diplomatique entre les deux pays, qui sera approfondie plus tard, puisque
le Mexique n'a jamais donné les 350 000 acres-pieds d'eau en raison de
plusieurs sécheresses auxquelles il a été confronté
(Mumme et al. 2012, 17). Ainsi, le Mexique a violé les termes du
traité pour s'adapter à la réalité à
laquelle il faisait face. Dans tous les cas et avec la signature du
Traité de 1944, les États-Unis ont été
autorisés à utiliser davantage d'eau des rivières
binationales que le Mexique. Cela est dû au contexte immédiat de
la signature du Traité de 1944, à la puissance des
États-Unis et aux facilités financières dont ils
disposaient à cette époque, par rapport à celles du
Mexique.
D'autre part, l'IBWC reçoit 29,4 millions de dollars de
fonds pour différentes activités telles que la
préservation du barrage d'Amistad et le contrôle des crues du Rio
Grande ainsi que la reconstruction ou la réhabilitation de certaines
infrastructures d'assainissement aux États-Unis et au Mexique (Seelke et
Klein 2021, 29). Aujourd'hui, comme les problèmes de sécheresse,
de salinité, etc. sont de plus en plus fréquents, l'IBWC doit les
traiter et créer de nouvelles Minutes pour les régler.
La Commission gère ainsi la résolution des problèmes
liés à l'eau grâce au Traité sur l'eau de 1944,
même si cette résolution est longue et ne suffit pas à
certains acteurs. Anabel Sánchez considère notamment que tous les
aspects liés aux ressources doivent être pris en compte :
« The integrated sustainable approach needed in the
region should consider the sustainability of water resources taking into
account the cross-border political, ecological, and social aspects, not just
economic growth » (Sánchez 2006, 142).
Il est primordial de rappeler que le traité de 1944 a
d'abord été signé à des fins économiques.
Néanmoins, avec les problèmes récurrents liés
à l'environnement et à l'écologie, il était
important de commencer à intégrer ces facteurs dans les
évaluations des politiques mises en place. Pour résoudre les
problèmes, l'IBWC doit considérer un certain nombre
d'éléments : les habitants vivant dans la zone et
l'environnement du lieu.
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