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La commission internationale des frontières et des eaux (IBWC) face aux enjeux de la préservation de l'environnement


par Clémence Léger
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master Etudes Européennes et Internationales - Aire anglophone 2022
  

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PARTIE III - L'environnement : de plus en plus important dans les Minutes

Le XXIe siècle marque une nette évolution des Minutes par rapport au siècle précédent, avec l'ajout d'un aspect environnemental à la résolution des problèmes hydriques. Quatre Minutes en particulier me semblent d'autant plus cruciales qu'elles montrent la modification des prérogatives et du poids de la société civile et des ONG. Ces Minutes permettent également de voir un changement dans la considération des problèmes environnementaux et du besoin croissant d'y remédier.

Pour résumer, entre la Minute 306, datant de 2000, et la Minute 316 de 2010, il est possible de constater une évolution dans la mesure où la Minute 306 se focalise sur la mise en place d'un cadre tandis que la Minute 316 met en oeuvre des solutions en faveur de l'environnement sur la rivière du Colorado. La Minute 319 de 2012, quant à elle, représente le point culminant des relations hydriques entre les États-Unis et le Mexique avec la mise en place d'un programme de surveillance écologique dans la rivière du Colorado. Il sera question, dans un troisième chapitre, de la Minute 323 de 2017 qui constitue l'extension de la Minute 319 et met en oeuvre un programme de coopération pour la gestion des problèmes environnementaux sur la rivière Colorado.

Chapitre I - Minutes 306 et 316 : de la mise en place de cadre à la mise en oeuvre de solutions environnementales dans la rivière du Colorado

La Minute 306

La Minute 306 est primordiale dans l'hydro-diplomatie entre les États-Unis et le Mexique. En effet, cet amendement, nommé « conceptual framework for United States-Mexico studies for future recommendations concerning the riparian and estuarine ecology of the limitrophe section of the Colorado River and its associated delta », met en place un cadre de coopération pour des études écologiques du fleuve Colorado. Ce cadre a notamment été réutilisé dans l'application d'autres Minutes, telles que la Minute 319, comme il sera possible de le voir plus loin.

Cette Minute fut signée en 2000, à une époque où les préoccupations environnementales s'accentuaient à la frontière, et particulièrement concernant le delta du Colorado, au Mexique (Bussey 2018, 162). En effet, le problème du manque d'approvisionnement en eau dans la zone du delta causé par une agriculture intensive, par exemple, devait être résolu grâce à la Minute 306.

Analyse de la Minute 306

Il est important de souligner que la Minute 306 fut signée après de nombreuses discussions et avec l'implication sans précédent d'ONG, telle que Defenders of Wildlife, mentionnée plus tôt. Cela devait permettre de définir les besoins de l'habitat des espèces marines et sauvages dans le delta (Lewis 2019, 237) afin de les protéger ou les préserver au mieux. Il s'agissait, pour cette Minute, de faire coopérer les organisations gouvernementales (IBWC et CILA), non gouvernementales, les populations et les associations prenant parti, dans le but d'obtenir le meilleur résultat et de tenter de résoudre certains problèmes dans le fleuve du Colorado. Il est notamment mentionné dans le document de cette Minute qu'elle devait mettre en place un forum de discussion et de coopération entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales :

« That the Commission shall support the binational technical task force by establishing a forum for the exchange of information and advice among government and non-government organizations with an interest in the affected area » (IBWC 2000).

Ainsi, elle devait permettre un forum de discussion, en amont, pour mettre en commun les résultats et entamer les études écologiques (Stanger 2013, 88). Cette Minute marque également un changement dans la place des ONG et des communautés limitrophes des fleuves qui devient primordiale pour la mise en place de solutions hydriques bénéfiques pour l'environnement et les populations.

La Minute 306 est aussi la première à traiter directement du delta et à s'y intéresser puisque, jusqu'alors, il n'était traité que par le Mexique (étant situé sur son territoire). Le delta du Colorado se jette dans le golfe de Californie au Mexique. La situation dans la région s'est dégradée au fil du temps jusqu'à ce que l'eau ne rejoigne plus la mer. En effet, la construction de barrages, tels que le Hoover Dam en 1936 ou le barrage de Morelos dans les années 1950, et de structures de déviation des débits du Colorado vers les villes et vers les espaces agricoles au Mexique, ont ainsi contraint les flux à dévier de leurs cours normal dans le delta. Ceci a fortement amenuisé la quantité d'eau à cet endroit (Vanderpool 2018).

Le compte-rendu de la Minute 306 atteste notamment de l'importance du delta dans la mesure où elle vise à inspecter l'effet des débits sur l'environnement du Colorado, de la frontière entre les États-Unis et le Mexique jusqu'au delta, grâce à un groupe de travail technique binational (IBWC 2000). Ainsi, comme l'explique Stephen Mumme dans son article « The case for Adding an Ecology Minute to the 1944 United States-Mexico Water Treaty », la Minute 306 a permis la réalisation d'études, d'enquêtes et d'analyses binationales sur le delta du Colorado pour contrôler les inondations dans la partie mexicaine du fleuve (Mumme 2002, 252). En effet, cette Minute a été créée afin de mettre en place un cadre pour faire coopérer les deux branches de l'IBWC (CILA et USIBWC) dans des études écologiques du delta.

Ces caractéristiques sont typiques de l'hydro-diplomatie telle que définie dans la première partie de ce travail.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote