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Contribution à  l’amélioration du suivi de l’exécution du programme d'investissement public par la direction du suivi des investissements et des provisions.


par D. A. Martial Méric SOUNOU
Ecole nationale d'administration et de magistrature ( Université d'Abomey Calavi) - Diplôme d'administrateur des finances et trésor 2016
  

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Paragraphe 2 : Revue de la littérature

Dans cette partie, il s'agira de faire le point des connaissances, études et réflexions antérieures en rapport avec les problèmes à résoudre en termes d'outils de collecte et d'analyse de données. Il s'articulera autour du problème général « Défaillances dans le suivi de l'exécution du PIP par la DSIP » et des problèmes spécifiques que sont :

- Non-effectivité du suivi des projets par la DSIP ;

- Inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP ; - Faible taux d'exécution financière du PIP.

Mais avant cela, il est important de procéder à quelques clarifications conceptuelles.

Programme : regroupement de crédits destinés à mettre en oeuvre une action, un ensemble cohérent d'action représentatif d'une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme et qui relèvent d'un même ministère. Le programme est l'unité de présentation et de spécialisation des crédits. (Article 1 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois des finances).

Investissement public : l'investissement public fait référence aux dépenses du gouvernement consacrées aux infrastructures économiques telles que les aéroports, les routes, les chemins de fer, les réseaux d'eau et d'assainissement, les services publics d'électricité et de gaz, les télécommunications et les infrastructures sociales telles que les écoles, les hôpitaux et les prisons. Le terme « investissement public » est aussi parfois utilisé par les gouvernements au sens large pour désigner les dépenses en capital humain telles que les dépenses en éducation et en santé ou les investissements financiers des institutions gouvernementales telles que les fonds souverains. Toutefois, la littérature sur la gestion des investissements publics se concentre principalement sur les dépenses liées aux actifs physiques. La gestion de l'investissement public se rapporte à la façon dont les gouvernements gèrent ces dépenses d'investissement, c'est-à-dire comment ils sélectionnent, construisent et maintiennent leurs biens publics. (Mark Miller et Shakira Mustapha, La gestion de l'investissement public : Un guide d'introduction à la gestion des finances publiques, Octobre 2016, p.8).

Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP

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En 1965, Hansen fut le premier à proposer une classification précise des infrastructures. Il distingue les « infrastructures sociales », dont la fonction est d`entretenir et de développer le capital humain (en l`occurrence l`éducation et les services sociaux ainsi que la santé) et les «infrastructures physiques» qui participent au processus productif (notamment les routes, les autoroutes, les ponts, les voies ferrées...). A ces deux catégories d`infrastructures, s`ajoutent les infrastructures économiques (notamment les infrastructures financières), qui reflètent l`importance particulière du système financier dans les efforts de développement et de croissance pour les différentes économies du monde. Indépendamment de l`intervenant, les infrastructures jouent un rôle considérable dans le développement de tout pays, puisqu`il s`agit de fournir les services essentiels dont la population a besoin pour jouir des conditions élémentaires de vie. (Benabdessalam H., Infrastructures et Croissance au Maroc : d'une analyse nationale vers une analyse régionale, 2013, p.56-57)

Programme d'Investissement Public : il désigne l'ensemble des projets et programmes que l'Etat entend mettre en oeuvre dans le but de réaliser des infrastructures socio-économiques, des actions institutionnelles et de soutien au développement du secteur privé créateur d'emploi et de valeur ajoutée.

La consommation : c'est la mise à disposition des fonds et leur dépense effective pour l'exécution d'une partie ou de toute l'activité pour laquelle le fond a été demandé. La consommation de fond ou de crédit peut consister en différentes étapes selon la nature du projet et les principes des bailleurs qui financent le projet.

Taux de consommation/taux d'absorption par projet ou par programme : C'est un indicateur qui exprime le niveau atteint par celui-ci dans la consommation des ressources financières mises à sa disposition sur une période bien définie

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I- Point des connaissances sur les défaillances dans le suivi de

l'exécution du PIP par la DSIP.

Dans tous les domaines d'activités humaines, le suivi s'impose au quotidien plus particulièrement au sein de l'entreprise. Il a l'avantage de faire gagner du temps grâce au respect des délais prescrits et de ce fait, il épargne à l'entreprise les risques et les conflits litigieux avec ses partenaires et ses clients contractuels. En effet, il ne suffit pas de donner un ordre, prendre une décision ou confier un dossier ou une tâche à autrui pour être sûr du résultat escompté : il faut impérativement suivre de plus près leur exécution dans les meilleures conditions possibles. Selon le site https://www.enviedentreprendre.com, le suivi est en fait l'observation et le contrôle continu et systématique des travaux, des activités et des résultats attendus. Son but essentiel est de s'assurer que ces travaux et ces activités se déroulent lors de l'exécution conformément aux plans préalablement tracés et de fournir un compte rendu périodique sur la façon dont les intrants sont utilisés. Ce compte rendu dont il convient de soumettre à temps aux autorités compétentes, a pour objectif principal, de prévenir cette autorité lorsqu'il y a déviation ou dérapage par rapport aux buts initiaux et aux incidences désirées.

Il existe plusieurs types de suivi : on en distingue par exemple le suivi des réalisations et le suivi du déroulement considérés tous les deux comme deux grandes catégories de suivi de gestion de projets. Le premier consiste à vérifier dans quelle mesure les ressources du projet sont employées conformément au budget alloué et au calendrier prévu. Il vise également à savoir si les résultats sont obtenus en temps opportun et de façon efficace et efficiente. Ce type de suivi cherche aussi à identifier les problèmes et à y apporter les solutions immédiates. Le second, quant à lui, cherche à examiner le degré d'efficacité du processus et méthodes utilisés pour l'exécution du projet. Il s'agit d'étudier l'attitude des bénéficiaires du projet, la qualité du produit fourni et/ou du service rendu, ainsi que la manière dont l'environnement externe affecte la mise en oeuvre normale du projet.

NAHAM Félix (2018) à travers Philippe Arnould et Jean Renaud (Guide de la gestion industrielle : principe, méthode et outils, Edition Afnor, 2008) précise que « le point d'avancement des tâches et des travaux repose sur la phase de suivi afin de s'assurer de la cohérence entre les dates prévues par le planning et les dates réelles de réalisation ». (NAHAM Félix, L'importance Du Système De Suivi -Evaluation Dans Les Projets De

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Développement : le cas de l'organisation non gouvernementale (ONG) jeunesse active pour la lutte contre la pauvreté ; le VIH / SIDA et ses souffrances (JAPSSO), 2018, p.25). Ils identifient deux techniques utilisées pour l'avancement des travaux. Ils distinguent en premier lieu la méthode de la ligne isochrone ou le réseau PERT puis par la suite la méthode de la ligne référence ou le planning de GANT inventé par Monsieur GANT au début des années 1900. Ce diagramme est constitué d'un système d'axes cartésien qui représente le temps en abscisse et, en ordonnée, les tâches à accomplir ou phases du projet. Ce diagramme est clair, simple et compréhensible. Il est davantage utilisé quand on est en présence de plus d'une vingtaine de tâches. Il permet : d'avoir une idée sur la mesure de l'état d'avancement du projet, de contrôler les coûts et la qualité du produit obtenu. Le PERT visualise à une date donnée, l'état d'avancement du projet et précise si une tâche a commencé en avance ou en retard. Sa particularité est qu'il utilise trois évaluations pour la durée de chaque activité à savoir : une durée optimiste, une durée pessimiste et une durée probable. Ses auteurs retiennent que le PERT permet une évaluation probabiliste de la durée normale estimée.

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