A- Recommandations à l'endroit de la DGB
La mise en oeuvre des solutions aux causes des problèmes
spécifiques n°1 et n°2
nécessite un certain nombre de conditions. Pour cette
raison, il est recommandé aux autorités de la DGB :
- d'améliorer le réalisme et la
sincérité du budget ;
- la prise en compte dans le projet de loi de
finances, des besoins en matériels de travail pour les missions de suivi
physique des marchés publics ;
- le renforcement de la DSIP en cadres
techniques spécialisés en réalisation d'infrastructures
(ex : du génie civil) par rapport à ses attributions en
instaurant des divisions et des sections ;
- la mise en place d'une politique de
renforcement des capacités du personnel chargé du suivi;
- l'élaboration d'un manuel de
procédures pour le suivi-évaluation des projets inscrits au PIP
et l'élaboration d'un planning précis pour le suivi de
l'exécution des marchés relatifs au PIP;
- la conception d'une base de données
permettant un suivi rigoureux de l'exécution des marchés publics
liés au PIP ;
- la création d'un service
statistique, en vue de disposer d'informations nécessaires en temps
opportun sur l'exécution des projets inscrits au PIP ;
- la création d'une plateforme mettant
en réseaux la DSIP, la DPSELF et tous les autres ministères
participant à l'exécution du PIP à travailler en
équipe ;
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- la réalisation et l'utilisation au
sein de la DGB d'un tableau de bord pour le suivi de l'exécution du PIP.
Ce tableau permettra d'avoir une vision synthétique des projets et de
faciliter le suivi des obligations qui en découlent.
B- Recommandations à l'endroit des
autorités
contractantes et autres structures
concernées
Ici, il est vivement recommandé:
- d'instruire les maitres d'ouvrages à
fournir à la DSIP toutes les informations concernant la
réalisation des ouvrages ou des marchés relatives au PIP et
devant contribuées à la mise en place et à l'actualisation
effective des bases de données fiables du PIP ;
- de définir clairement les
modalités du contrôle (contrôle technique, financier et
comptable sur son cocontractant) à effectuer par les maîtres
d'ouvrage public.
- que la Direction Générale du
Matériel et de la Logistique et la Direction de l'Administration
Financière du Ministère de l'Economie et des Finances, veillent
à pourvoir la DSIP en matériels roulants en vue de lui faciliter
l'accomplissement de ses tâches ;
- que tous les ministères
démarrent les projets dont les ressources prévues sont
disponibles pour assurer, de façon continue, l'exécution des
travaux dans le délai.
- que les ministères sectoriels
finalisent avant la transmission du budget de l'année
considérée, les outils de gestion de l'exécution du budget
(PTA, PCC et PPMP).
- que la DGTCP assouplisse la
procédure de décaissement de fonds au profit des cocontractants,
devant contribuer à la limitation des retards dans le paiement des
avances de démarrage ou des acomptes aux entreprises.
- que le gouvernement dynamise le rythme de
recouvrement des recettes des régies financières à travers
la mise en place d'une politique optimale de recouvrement des recettes de
l'Etat devant servir au paiement des dépenses.
Tout cela permettra à l'administration de s'acquitter
à bonne date de ses obligations financières.
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DSIP
Tableau N° 12 : Tableau de
Synthèse de l'Etude (TSE)
|
Niveau d'analyse
|
Problèmes à résoudre
|
Objectif de la recherche
|
Causes réelles
|
Diagnostic de l'étude
|
Approches de solutions
|
|
Niveau général
|
Problème général :
|
Objectif général :
|
|
|
|
|
Défaillances dans le suivi de l'exécution du PIP
par la DSIP.
|
Déterminer les conditions du suivi efficace de
l'exécution du PIP par la DSIP
|
|
Niveaux spécifiques
|
1
2
3
|
Problème spécifique 1 :
|
Objectif de recherche 1 :
|
Cause réelle 1 :
|
La non-effectivité du
suivi des projets par la
DSIP est due à
l'inexistence de moyens matériels
et financiers.
|
- doter la DSIP des moyens adéquats
pouvant faciliter les suivis,
notamment en matériels
roulants, en matériels techniques et en frais de missions ;
- édicter un manuel de
procédure sur le suivi de l'exécution des projets contenus dans
le PIP.
|
|
Non-effectivité du suivi
des projets par la DSIP.
|
Identifier les mesures
effectives du suivi des projets par la DSIP.
|
Inexistence de
moyens matériels et financiers.
|
|
Problème spécifique 2 :
|
Objectif de recherche 2 :
|
Cause réelle 2 :
|
L'inexistence d'une
base de données de suivi physique et financier du PIP
est due à l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF
et les autres ministères dépensiers.
|
- mettre en place une banque de
données sur le suivi des projets à actualiser chaque fin de mois
;
- implémenter au sein de la DSIP, au
sein de la DPSELF et au sein de
tous les autres ministères, une
plateforme du suivi
des projets bien renseignée.
|
|
Inexistence d'une base de données du suivi physique et
financier du PIP.
|
Rechercher les conditions de mise en place d'une base de
données du suivi physique et financier du PIP.
|
Absence
d'interface du
suivi du PIP entre
la DSIP, la
DPSELF et les
autres ministères dépensiers
|
|
Problème spécifique 3 :
|
Objectif de recherche 3:
|
Cause réelle 3 :
|
Le faible taux
d'exécution financière
du PIP est dû à la
lourdeur dans la
procédure d'exécution
des dépenses
publiques.
|
- réaliser à temps les
attachements devant servir au décompte ;
- faire payer des pénalités ou
des intérêts moratoires de retard ;
- imposer un délai à chaque
acteur de la chaîne d'exécution des dépenses
publiques notamment au trésor
public pour plus de
célérité dans le paiement des acomptes
|
|
Faible taux d'exécution
financière du PIP.
|
Définir les mesures
d'amélioration du taux
d'exécution
financière du PIP.
|
Lourdeur dans la procédure
d'exécution des
dépenses
publiques.
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Source : Synthèse issue du
diagnostic et des propositions de solutions
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