SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : APERÇU SUR LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET
4
Section 1 : Cadre contextuel de l'étude 5
Section 2 : Environnement de la DGB 10
CHAPITRE II : LA PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE 12
Section 1 : Etat des lieux sur les activités de la DSIP
13
Section 2 : Identification de la problématique de
l'étude 25
CHAPITRE III : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE ET APPROCHES DE
SOLUTIONS 33
Section 1 : Cadre conceptuel de l'étude 34
Section 2 : Cadre méthodologique, approches de
solutions et conditions de mise en oeuvre 52
CONCLUSION 69
Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
DSIP
INTRODUCTION
Réalisé et soutenu par D. A. Martial
Méric SOUNOU 1
Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
DSIP
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Méric SOUNOU 2
La Direction Générale du Budget (DGB) par le
biais de ses sous-directions opérationnelles joue un rôle
primordial dans l'amélioration de la gouvernance des Finances Publiques.
Chargée, à l'instar des structures homologues dans le monde, du
cadrage des Finances Publiques, de l'élaboration et du suivi de
l'exécution de la loi de finances, elle met en place et exécute
toutes les stratégies en matière de Finances Publiques pour une
meilleure couverture budgétaire des politiques de l'Etat conduites par
le Gouvernement pour le bien-être des populations.
Durant notre stage à la DGB, il fut constaté que
les agents de la Direction opérationnelle du Suivi des Investissements
et des Provisions (DSIP) ont en charge le suivi des investissements publics de
l'Etat inscrits au PIP. Le Programme d'Investissement Public (PIP) est un
instrument qui rend opérationnel le Plan Annuel de Développement
(PAD) qui est la vision annuelle de l'Etat en matière de
réalisation d'infrastructures. Il intègre tous les projets et
programmes du secteur public. L'exécution du PIP connaît depuis de
nombreux exercices budgétaires des problèmes de suivi, notamment
sur le plan de l'exécution physique avec pour corollaire, de faibles
niveaux d'exécution, auxquels la DSIP est confrontée. Il en
résulte pour le Gouvernement, une grande difficulté à
apprécier à sa juste valeur l'impact de l'investissement public
sur le développement
Aujourd'hui, la grande préoccupation de l'Etat est la
bonne gestion des Finances Publiques, à travers l'amélioration de
la qualité de la dépense. Dans cette optique, la
nécessité de s'assurer de l'effectivité des
réalisations de tous les projets d'investissement public s'impose. C'est
dans ce but qu'il a été jugé utile de mener des recherches
sur les conditions du suivi efficace du PIP par la DSIP. Ainsi, en choisissant
d'axer notre étude sur le thème « Contribution
à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme
d'Investissement Public (PIP) » des objectifs ont
été définis. De façon générale,
l'objectif de notre étude est de déterminer les conditions du
suivi efficace de l'exécution du PIP par la DSIP. De manière
spécifique, il s'agira d'identifier les mesures effectives du suivi des
projets par la DSIP, de rechercher les conditions de mise en place d'une base
de données du suivi physique et financier du PIP et de définir
les mesures d'amélioration du taux d'exécution financière
du PIP. Par ailleurs, pour résoudre les problèmes
spécifiques, les hypothèses suivantes ont été
émises : la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP est
due à l'inexistence de moyens matériels et financiers;
l'inexistence d'une base de données de suivi physique et financier du
PIP est due à l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la
DPSELF et les autres ministères
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dépensiers; et le faible taux d'exécution
financière du PIP est dû à la lourdeur dans la
procédure d'exécution des dépenses publiques. Pour le
choix des enquêtés, c'est la méthode
d'échantillonnage de commodité qui fut utilisée .
L'examen de cette problématique s'articulera autour de
trois chapitres. Le chapitre I sera consacré à un aperçu
sur la DGB. Le chapitre II présentera les observations de stage,
desquelles découlera la problématique de l'étude. Le
chapitre III, quant à lui, présentera les cadres théorique
et méthodologique de l'étude et les propositions de solutions
pour un meilleur suivi de l'exécution du PIP.
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l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
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