L'objectivité des missions d'observation électorales en Afrique. Cas de la CEDEAO - francophone.

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT i

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ACRONYMES IV

GLOSSAIRE V

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE 5

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE DE LA RECHERCHE 6

CHAPITRE II : DEMARCHE METHODOLOGIQUE 11

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES DONNEES 15

CHAPITRE III : PRESENTATION DES DONNEES 16

TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES ET SUGGESTIONS 29

CONCLUSION 47

BIBLIOGRAPHIE 49

TABLE DES MATIERES 54

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INTRODUCTION

Instituée le 28 mai 1975 dans un contexte politico-économique perturbé par les tensions politiques de la guerre froide, la CEDEAO s'est fixé comme objectif de combattre le sous - développement économique de ses États membres⁷ à travers la coopération économique et régionale. Son but principal, tel qu'énoncé par son traité constitutif, est de « promouvoir la coopération et l'intégration en vue de la création d'une union économique en Afrique de l'Ouest pour élever le niveau de vie de ses peuples, maintenir et accroître la stabilité économique, renforcer les relations entre les États membres et contribuer au progrès et au développement du continent africain »⁸ .

Il ressort de ce but que la CEDEAO devrait être le catalyseur de l'intégration ouest - africaine et, par ricochet, favoriser l'intégration économique et promouvoir des interactions économiques pour le commerce et la libre circulation des personnes, des biens, services et capitaux dans la sous- région.

Mais à partir de 1990, le monde a assisté à une révolution partie du Bénin et qui a touché toute la sous-région. Un printemps ouest- africain⁹, une mutation qui s'est exprimée par la volonté des peuples de la Communauté de choisir désormais les dirigeants politiques à partir des élections justes, transparentes et libres. Presque partout en Afrique, de nouvelles constitutions ont été élaborées et définissent les principes démocratiques et exigent des acteurs politiques le respect de ces normes, notamment le respect des lois fondamentales qui régissent les systèmes électoraux.

Au fil du temps, le recours accru aux urnes observé à partir de 1990 comme un moyen acquis par droit de choisir le président de la République connaît des difficultés. Dans de nombreux

⁷ La CEDEAO, Communauté des Etats de l`Afrique de l`ouest est créée le 28 mai 1975 à Lagos. Elle compte 15 membres depuis le retrait en 2000 de la république Islamique de la Mauritanie : Bénin, Burkina Faso, Cap vert, Côte d`Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée - Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra - Léone.

⁸ Cf. Traité de Lagos de 1975

⁹ Un printemps ouest africain, en Comparaison avec le printemps arabe

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pays, les élections débouchent sur la violence malgré les nombreux gardes - fous.¹⁰A ce titre, il peut être aisément cité l'exemple du Libéria, du Togo, de la Guinée Conakry et de la Côte d'Ivoire¹¹, qui ont connu des violences électorales. Le jeu démocratique en Afrique de l'ouest se retrouve ainsi constamment dans l'impasse.

L'organisation 'frauduleuse 'du processus électoral et la contestation des résultats issus des urnes constituent les causes des tensions. Les conflits politiques et les contentieux électoraux prennent de l'ampleur. L'impact déstabilisateur des violences électorales furent quantifiables. La sous-région est devenue «un cloaque de conflits électoraux.¹²»

De ce fait, les élections, notamment les présidentielles pré - citées dans l'espace CEDEAO francophones sont constamment contestées et ont inversé le calendrier du développement économique de la Communauté. Cette réalité l'a obligée à jouer un rôle dans la gestion des élections, notamment le rôle de l'observation électorale dans la mesure où il ne saurait y avoir de prospérité économique sans stabilité politique. Elle s'est dotée ainsi d'une mission d'assistance électorale qui regroupe l'observation et la surveillance électorales qui constituent les indicateurs de mesure de la bonne gouvernance électorale en 1993.

L'apparition de ces nouveaux défis notamment l'observation électorale¹³ a amené la CEDEAO à élargir sa mission. De ce fait, elle tient compte de la situation de conflictualité en Afrique de l'Ouest générée par l'organisation des élections présidentielles pour proposer le maintien de la démocratie et de la paix en passant par le respect des systèmes politiques et du code électoral.

Cette glissade de la CEDEAO vers la politique notamment l'observation électorale n'a pas pu régler les problèmes. Les élections telles qu'elles se pratiquent continuent de menacer la paix et la sécurité dans certains Etats de l'Afrique. L'absence de consensus autour de la proclamation des résultats malgré la présence des observateurs explique l'intérêt d'une

¹⁰Gardes - fous Au début de l'expérience démocratique et dans certains Etats notamment le Bénin, les actions du Ministère de l'Intérieur ont été concluantes en ce qui concerne l'organisation des élections. Mais très tôt, l'indépendance du Ministère de l'Intérieur dans son pouvoir de conduite et de gestion des élections a été mise en doute en raison de son probable appartenance à l'exécutif, et donc à l'un des compétiteurs électoraux. Ce constat a permis d'opérer un transfert de compétences des administrations classiques aux structures dont la dénomination induit le degré d'autonomie et d`indépendance (CENA - CENI- CEI- CRE - HCE). La composition de ces nouvelles institutions chargées, notamment de l'organisation des élections ainsi que de la proclamation des résultats provisoires est aussi contestée et remise en cause.

11 : Voir Barry (M.A.), la prévention des conflits en Afrique de l'ouest, paris, Karthala, 199, p31

¹² Un cloaque de conflits électoraux Pour reprendre l`expression du Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, docteur Mohamed Ibn Chambas

¹³ L'observation électorale est la composante essentielle des activités électorales de la CEDEAO et constitue la principale thématique de notre travail de recherche.

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réflexion sur le rôle, l'importance et l'efficacité des institutions africaines notamment sous - régionales dans l'observation des élections.

En d'autres termes, ce système novateur qu'est l'observation électorale pour « dire la vérité » sur le processus électoral se retrouve sous les feux de la critique. Les accusations fusent de partout sur la démarche et le fonctionnement des missions. Il s'observe que ce qui fait le défaut de la CEDEAO aujourd'hui, c'est la capacité de ses missions à convaincre les peuples sur l'objectivité des observations électorales. Car le peuple de la CEDEAO n'a plus confiance aux observateurs électoraux. Les termes de débat de ce travail de recherche se retrouvent ainsi dans les interrogations suivantes : Quelle est la pertinence des missions dans la sous - région ouest - africaine francophone ? Menace t- elle la paix et la stabilité dans la sous - région ? Ou contribue- t- elle à l'enracinement d'une gouvernance électorale infaillible ? Et enfin quels sont les nouveaux défis de la CEDEAO à imprimer aux observateurs pour un cycle électoral apaisé ?

L'objectif de la présente recherche est d'apprécier et d'analyser les stratégies utilisées par les Institutions d'observation électorale en Afrique, notamment la CEDEAO, pour une élection juste, transparente et consensuelle en Afrique de l'ouest et de proposer des solutions. Ce qui explique l'importance de ce sujet de mémoire : « L'OBJECTIVITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE EN AFRIQUE : CAS DE LA CEDEAO FRANCOPHONE.

Le présent sujet se justifie dans la mesure où il est inspiré d'un constat. Malgré la présence des missions d'observation électorale depuis l'avènement des élections démocratiques en 1990 dans l'espace CEDEAO, l'organisation des élections est source de périls et ravive souvent des tensions. La récurrence des conflits post électoraux et autres crises avaient poussé certains auteurs comme Bakayoko N. dans leur analyse à décrire l'espace CEDEAO comme une des zones les plus « tensiogènes » du monde. Et a décrit ensuite dans le rôle de la CEDEAO dans la gestion des conflits en Afrique d l'ouest.¹⁴

Face à ces préoccupations, la pertinence des missions d'observation électorale se pose. Il est nécessaire d'étudier le niveau d'objectivité des observations conduites par la CEDEAO pour identifier la nature du recentrage qu'il faut pour améliorer l'image des MOE et faire de l'observation électorale une mission consensuelle qui est « sûre de ne pas se tromper »

Cette recherche sera menée selon une démarche en trois étapes. Ainsi, dans un premier temps, il sera question de la nécessité et de l'exigence de la participation des observateurs dans le

¹⁴ Guide du maintien de la paix, 2005, P 141

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processus électoral. Puis dans un deuxième temps, de l'analyse du bilan et de l'intervention des observateurs dans les processus électoraux en Afrique de l'ouest depuis l'expérience démocratique et enfin, dans une troisième étape, la proposition de l'expertise de l'auteur du mémoire pour améliorer la qualité des élections dans l'espace CEDEAO.

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