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La dématérialisation des procédures administratives( Télécharger le fichier original )par Antoine Estarellas Université Paris X Nanterre - DESS DPNTSI 2005 |
BIBLIOGRAPHIERapport sur le projet de loi (N° 710) portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit. PAR M. Étienne BLANC L'Hyper République de Pierre de LaCoste Programme d'Action Stratégique de l'Administration Électronique Le rapport Carcenac : UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE CITOYENNE (AVRIL 2001) Les dépenses informatiques dans le secteur public en 2004 : http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=588 Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'État. Les Rapports du Sénat, n° 422 Décision du Conseil Constitutionnel N°99-421 DC du 16/12/1999 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au Droit des Citoyens dans leurs Relations avec l'Administration Loi Organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux Lois de Finances Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Les Rapports du Sénat, n° 292 Loi d'habilitation n° 2003-591 du 2 juillet 2003 Loi d'habilitation n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 Projet de loi « Faisons simple ! » Henri Plagnol Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Article 1316-1 et suivants Avis du Conseil Economique et Social sur le projet de 3ème loi d'habilitation du gouvernement pour la simplification du droit Circulaire du 4 décembre 2002 relative aux modalités d'échange de ressources informationnelles au sein de l'administration d'État et avec les collectivités territoriales. Programme « e-Europe 2005 : une société de l'information pour tous » Présentation du projet INES, « Identité Nationale Électronique Sécurisée », Ministère de l'Intérieur Débat sur le projet INES sur le Forum des Droits sur l'Internet : http://www.foruminternet.org/telechargement/forum/avis-specialistes-cnie.pdf Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, Fichiers et Libertés. |
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