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La dématérialisation des procédures administratives


par Antoine Estarellas
Université Paris X Nanterre - DESS DPNTSI 2005
  

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1.2 Une première phase de mutualisation

La définition de l'ADAÉ du Cadre Commun d'Interopérabilité et le programme e-Europe 2005 implique une mutualisation des outils et des connaissances. Le coût des ressources nécessaires à la réalisation d'un projet dans le cadre de l'administration électronique doit être couvert par la réutilisation d'outils existants, la mise en commun de ressources. La mutualisation est d'autant plus envisagée dans les projets liés à la modernisation de l'administration que les changements souhaités doivent être rapides et nécessitent une interopérabilité croissante des systèmes d'information favorisée par les nouvelles technologies. En effet, pour concilier l'impératif de modernisation et la contrainte budgétaire, le gouvernement entend rationaliser ses dépenses en projets IT et profiter pleinement de la mutualisation. Une étude menée par Markess International a annoncé lors du forum européen de l'Administration électronique qu'à la mi-2004 seulement 10% des chantiers IT de l'Administration étaient mutualisés.

La mutualisation comme maître mot de l'administration électronique apparaît comme la solution au décloisonnement des administrations. Pour cela, dans le développement des applications nécessaires au traitement des informations dans les téléservices ou dans les systèmes d'information de l'État, les autorités administratives sont encouragées à partager leur logiciel. L'utilisation de standard ouvert est donc depuis longtemps une recommandation des différents gouvernements. Les trois libertés assurées par les licences de logiciel libre garantissent en effet la pérennité des systèmes et documents produits, la possibilité d'adapter les fonctionnalités du logiciel aux besoins propres à chaque administration, et la faculté d'améliorer celui-ci en fonction de l'évolution des exigences notamment en matière de sécurité. Ces trois libertés consistent à :

- pouvoir librement étudier le fonctionnement du programme

- pouvoir librement copier et diffuser voire commercialiser le logiciel pourvu que celui-ci soit distribuer avec le code source

- pouvoir librement améliorer celui-ci et en faire bénéficier la communauté (ici l'administration).

Au-delà du débat sur la dépendance économique à un éditeur de logiciel propriétaire, le logiciel libre répond parfaitement à cette exigence de mutualisation et même au-delà, aux nécessités de l'interopérabilité liées à la réorganisation d'une administration transversale. De plus pour les administrations des collectivités territoriales et locales qui ne disposent pas des mêmes moyens et qui n'ont pas de service informatique interne, la réutilisation possible des logiciels libres permet de réaliser des économies budgétaires conséquentes.

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